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misterden

Suite à commande , comment mettre 2 titulaires sur la carte grise

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Bonjour, 

Je viens de passer la commande d'une SR + blanche, la seule sur folie que j'ai fait ( la voiture en elle même étant déja une folie ) c'est le crochet d'attelage.

Dans l'interface client ou l'on choisi notamment le lieu de livraison, la reprise d'un véhicule etc... on doit aussi choisir le titulaire de la carte grise. 

Je souhaite mettre 2 titulaires ( moi et ma compagne ) mais le menu est grisé.

Quelqu'un a une solution ?

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On a fait pareil nous aussi

sur le formulaire à remplir au départ dans la case prénom on a écrit madame monsieur

 

ensuite on a été contacté par le,gestionnaire de livraison qui a géré la suite en nous demandant les 2 permis et CNI

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C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

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  Le 08/12/2019 à 07:42, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

Dérouler  

La voiture on l'a acheté à deux. 

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  Le 08/12/2019 à 07:42, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

Dérouler  

Je le fais aussi. Ça permet malgré tout d'avoir un document officiel sur lequel les deux noms figurent et surtout, impossible de vendre la voiture sans la signature des deux.

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  Le 08/12/2019 à 08:09, Tonio16 a dit :

La voiture on l'a acheté à deux. 

Dérouler  

Et ? Si t'es marié sur le régime de la communauté des biens, ça ne change rien. Sinon, c'est sur la facture qu'il faut les 2 noms, je le répète, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais simplement un titre d'usage.

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  Le 08/12/2019 à 17:41, vince_007 a dit :

Et ? Si t'es marié sur le régime de la communauté des biens, ça ne change rien. Sinon, c'est sur la facture qu'il faut les 2 noms, je le répète, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais simplement un titre d'usage.

Dérouler  

Sans certitude j'ai un doute là dessus : quand tu revends ta voiture de particulier à particulier tu ne fais pas de facture. Donc c'est bien ce qui figure dans la case "est le propriétaire" de la carte grise (et l'enregistrement associé en préfecture) qui fait foi pour la possession du véhicule. Sinon ça voudrait dire que je peux réclamer la propriété des voitures neuves que j'ai vendues d'occasion ? Et comme pour tout, en cas de litige ce serait à un juge de décider ...

Par contre ok sur le fait d'être marié sous le régime de la communauté de bien (après l'achat puisque aujourd'hui c'est par défaut réduit aux acquêts) qui du coût prévaut sur le reste. Je le fais parce qu'avec ma femme nous sommes en séparation de biens.

 

EDIT : au temps pour moi, tu as raison, après quelques recherches ça ne peut pas être considéré comme un titre de propriété: https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php

 

 

  Le 08/12/2019 à 17:44, vince_007 a dit :

Oui alors ça c'est pas forcément certains, j'ai vendu ma voiture dont la CG était au 2 noms avec une seule signature (par oublie) et c'est passé sans problème en préfecture. 

Dérouler  

Qu'il y ait des loupés ne change rien au fait qu'au niveau réglementation la carte grise et le certificat de vente doivent être signées par les deux parties.

Modifié par nicothum

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  Le 08/12/2019 à 07:42, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

Dérouler  


non pour les prunes

enfin oui pour le fric non pour la perte de points 

le titulaire de la CG est responsable pécuniairement pas pénalement et si t’as les 2 sur la CG’les 2 sont co responsables pécuniairement mais toujours pas pénalement 

 

dans toutes les situations où tu ne peux pas identifier formellement le conducteur... donc quasi tout le temps puisqu’on reçoit jamais les photos... (et si t’es pris par l’arrière n’en parlons plus jamais aucun conducteur ne sera identifiable avec certitude) requête en consignation conducteur non connu de manière certaine...

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      Pour vous exposer un peu quel type d'utilisation je vais en faire, voici quelques informations à mon sujet. Nous sommes une famille de 4 (ma femme, mes 2 filles de 4 ans et 1/2 et 9 ans et 1/2). Je roule pour le moment 7000-8000km par an mais cela augmentera probablement un tout petit peu d'ici les mois à venir (surtout si j'ai une voiture que je prends plaisir à conduire!). Nous faisons le trajet Paris => Vannes (465km) aller-retour 2-3 fois par an, le reste ce sont des "petits" trajets qui ne doivent pas dépasser l'autonomie totale de l'un ou l'autre des véhicules.
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      je vis à Paris 19e / 20e et je souhaite acquérir une Tesla Model 3, probablement Long Range.
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      Dans le passé j'y garais sans problème une Peugeot 406 ou une BMW320.
       
      Comme je suis quelqu'un de prudent j'aimerai valider que la Model 3 entrera sans problème probablement en marche avant pour accéder plus facilement à la future borne de recharge / prise de courant à faire installer.
       
      Je suis donc à la recherche d'un gentil propriétaire de Model 3 qui voudrait bien avoir la gentillesse de passer chez moi tester en grandeur nature à sa convenance.
      Je suis très disponible car à la retraite.
       
      Comme Tesla a terminé son système de parrainage il n'y aura pas 1500 KMs gratuits à gagner pour cette personne mais il me semble avoir vu sur Youtube que la communauté Tesla est pleine de gens sympas.
       
      Voilà vous savez tout; à très bientôt j'espère!
       
      Marc
       
    • Par Boss9032
      Hello bonjour à tous sur ce super forum j attend avec impatience ma model 3 sr + livrée au 6 août normalement 


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