Suite à commande , comment mettre 2 titulaires sur la carte grise

[misterden]

Bonjour, 

Je viens de passer la commande d'une SR + blanche, la seule sur folie que j'ai fait ( la voiture en elle même étant déja une folie ) c'est le crochet d'attelage.

Dans l'interface client ou l'on choisi notamment le lieu de livraison, la reprise d'un véhicule etc... on doit aussi choisir le titulaire de la carte grise. 

Je souhaite mettre 2 titulaires ( moi et ma compagne ) mais le menu est grisé.

Quelqu'un a une solution ?

[Yvans]

Bonjour, il faut contacter tesla pour que eux fasse la saisie ...

[misterden]

ok merci

 

[Joyce]

Oui par mail les deux permis et les deux cartes d’identité 

[ndi76]

On a fait pareil nous aussi

sur le formulaire à remplir au départ dans la case prénom on a écrit madame monsieur

 

ensuite on a été contacté par le,gestionnaire de livraison qui a géré la suite en nous demandant les 2 permis et CNI

[vince_007]

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

[Invité]

il y a 25 minutes, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

La voiture on l'a acheté à deux. 

[nicothum]

il y a une heure, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

Je le fais aussi. Ça permet malgré tout d'avoir un document officiel sur lequel les deux noms figurent et surtout, impossible de vendre la voiture sans la signature des deux.

[vince_007]

Il y a 9 heures, Tonio16 a dit :

La voiture on l'a acheté à deux. 

Et ? Si t'es marié sur le régime de la communauté des biens, ça ne change rien. Sinon, c'est sur la facture qu'il faut les 2 noms, je le répète, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais simplement un titre d'usage.

[vince_007]

Il y a 8 heures, nicothum a dit :

impossible de vendre la voiture sans la signature des deux.

Oui alors ça c'est pas forcément certains, j'ai vendu ma voiture dont la CG était au 2 noms avec une seule signature (par oublie) et c'est passé sans problème en préfecture. 

[nicothum]

Il y a 2 heures, vince_007 a dit :

Et ? Si t'es marié sur le régime de la communauté des biens, ça ne change rien. Sinon, c'est sur la facture qu'il faut les 2 noms, je le répète, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais simplement un titre d'usage.

Sans certitude j'ai un doute là dessus : quand tu revends ta voiture de particulier à particulier tu ne fais pas de facture. Donc c'est bien ce qui figure dans la case "est le propriétaire" de la carte grise (et l'enregistrement associé en préfecture) qui fait foi pour la possession du véhicule. Sinon ça voudrait dire que je peux réclamer la propriété des voitures neuves que j'ai vendues d'occasion ? Et comme pour tout, en cas de litige ce serait à un juge de décider ...

Par contre ok sur le fait d'être marié sous le régime de la communauté de bien (après l'achat puisque aujourd'hui c'est par défaut réduit aux acquêts) qui du coût prévaut sur le reste. Je le fais parce qu'avec ma femme nous sommes en séparation de biens.

 

EDIT : au temps pour moi, tu as raison, après quelques recherches ça ne peut pas être considéré comme un titre de propriété: https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php

 

 

Il y a 2 heures, vince_007 a dit :

Oui alors ça c'est pas forcément certains, j'ai vendu ma voiture dont la CG était au 2 noms avec une seule signature (par oublie) et c'est passé sans problème en préfecture. 

Qu'il y ait des loupés ne change rien au fait qu'au niveau réglementation la carte grise et le certificat de vente doivent être signées par les deux parties.

Modifié décembre 8, 2019 par nicothum

[ndi76]

Il y a 14 heures, vince_007 a dit :

C'est quoi l'intérêt de mettre 2 noms sur une CG ?

 

Sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété et qu'en cas d'amende c'est toujours l'homme qui prend (déjà essayé) car c'est le premier conducteur enregistré. Je l'ai fait une fois et plus jamais ensuite.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui l'a payé, le plus important est donc le nom sur la facture d'achat.

non pour les prunes

enfin oui pour le fric non pour la perte de points 

le titulaire de la CG est responsable pécuniairement pas pénalement et si t’as les 2 sur la CG’les 2 sont co responsables pécuniairement mais toujours pas pénalement 

 

dans toutes les situations où tu ne peux pas identifier formellement le conducteur... donc quasi tout le temps puisqu’on reçoit jamais les photos... (et si t’es pris par l’arrière n’en parlons plus jamais aucun conducteur ne sera identifiable avec certitude) requête en consignation conducteur non connu de manière certaine...