Squat des VT sur station de charge

[zadene]

Pourquoi tu voudrais punir quelqu'un qui n'a commis aucune erreur, ou même l'engueuler?

[Sophie.H]

Le 16/05/2023 à 11:40, zadene a dit :

Pourquoi tu voudrais punir quelqu'un qui n'a commis aucune erreur, ou même l'engueuler?

Hum ... j'ai peut être mal lu, j'ai écris très très vite ... Le sujet n'est pas les VT sur des places de chargement sur un parking privé ?

[zouzouille]

Sur un parking privé ouvert à la circulation public c'est le code de la route qui s'applique.
Donc le squat des bornes est considéré comme stationnement gênant et est verbalisable.
Les places familles ne sont pas concernées puisqu'elle n'existent pas dans le code de la route.

[Invité]

Il veut dire : Si c'est pas prévu dans le code de la route, ça va être dur de trouver la prune correspondante.

Modifié mai 16, 2023 par Invité

[farenas]

Pas de cadre légal, pas de poursuites…

 

1ère année de droit 😄

[Invité]

Je suis un peu moins radical que vous.

Si la personne reste à proximité immédiate de son véhicule et qu'elle est prête à libérer la place rapidement en cas de besoin, je veux bien être arrangeant.

Par contre, le gars qui se barre pendant 3h, il doit s'attendre à retrouver sa voiture en fourrière.

[farenas]

Le 16/05/2023 à 13:55, Kakalake a dit :

Je suis un peu moins radical que vous.

Radical ? Le respect de la loi, rien que la loi

 

Le 16/05/2023 à 13:55, Kakalake a dit :

 

Si la personne reste à proximité immédiate de son véhicule et qu'elle est prête à libérer la place rapidement en cas de besoin, je veux bien être arrangeant.

 

Par contre, le gars qui se barre pendant 3h, il doit s'attendre à retrouver sa voiture en fourrière.

 

Dans le premier cas c’est un arrêt, dans le second un stationnement

 

Le stationnement gênant est facilement verbalisable car le cadre légal existe, mais l’arrêt gênant sur une place de stationnement, je ne connais pas. Mais je peux me tromper.

[zouzouille]

Il suffit de mettre ça
Édit. Même pas besoin.
Extrait de l'article du code de la route

" Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :.......

.......
.3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques
......."

[zadene]

C'est stationnement interdit pour la recharge, pas arrêt interdit.

 

On parle de quoi, des places de recharge dument signalées conformément à l'IISR, ou des places famille, remorques, et recharge de courtoisie?

1er cas => PV + fourrière dès que le parking, public ou privé, est ouvert à la circulation publique

2ème cas => rien. Même pas une engueulade.

[Spif]

Le 16/05/2023 à 16:14, zadene a dit :

On parle de quoi, des places de recharge dument signalées conformément à l'IISR

De ce que je comprends, même pas besoin de marquage spécifique, la simple présence d'un "dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques" suffit a rendre verbalisable un véhicule qui ne charge pas (VE compris donc).

Après, c'est toute la subtilité des textes de droit : devant leur apparente rigidité, les juges ont bien des manières de les interpréter. Exemple : définir "dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques". Bornes uniquement ? Ou prise comprise ? Poser une prise suffit il à en faire un tel dispositif, et donc réserver l'espace l'entourant.

[zadene]

Le code de la route et l'IISR sont clairs sur le sujet : pour être opposable, une borne doit être réglementairement signalée.

Ne serait-ce que parce que certaines bornes 7kW sont vraiment petites. De nuit, je ne suis pas sûr que tous les repèreraient correctement. Déjà que quand on la cherche on ne la trouve pas toujours...

Et quand une borne est à cheval pour 2 places, comment on fait sans signalisation?

 

Article R411.25 du CdR :

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

 

=> L'IISR complète réglementairement le CdR. Ce n'est pas juste un recueil d'exemples de dessins. La signalisation correcte rend les textes du CdR opposables.

 

Article 14.1 de l'IISR :

L’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux définis dans l’arrêté de 1967 ou l’utilisation dans d’autres conditions que celles définies dans la présente instruction, sont interdits.

 

=> Les panneaux sont normés. Hors de question signaler autrement que tel que prévu.

 

Article 55-C de l'IISR :

1. La signalisation du stationnement réglementé est effectuée [...] à l'aide de l'un des panneaux B6a complété par un ou plusieurs panonceaux.
[...]
2. [...] Pour les panneaux du type B6a[...], on distingue les panonceaux :
[...]

M6i : ils signalent que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs et complètent les panneaux de type B6a. Le marquage de l'emplacement de stationnement est mis en œuvre conformément à l’article 118-2, paragraphe C.

 

=> La signalisation doit être "stationnement interdit" et panonceau "logo VE"

Le texte est bien "est", et pas "peut être".

 

=> Pas de panneau = pas d'infraction.

Modifié mai 16, 2023 par zadene

[zadene]

Le 16/05/2023 à 16:41, Spif a dit :

..."dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques". Bornes uniquement ? Ou prise comprise ? Poser une prise suffit il à en faire un tel dispositif, et donc réserver l'espace l'entourant.

On n'a pas besoin de définir ce qu'est un dispositif de recharge, puisque c'est la signalisation qui fait foi.

[farenas]

Donc : 

 

 

 

A noter qu’on parle d’un panneau B6a et pas B6d

 

Donc le stationnement est verbalisable, mais l’arrêt ne l’est pas (cf mon post plus haut)

 

Merci @zadene

[zouzouille]

Il y a tout de même certaine bornes qui ont un B6d.
Je ne sais pas qui choisi le type de panneau.

[zadene]

Au final, c'est le sous-traitant qui pose qui s'est gouré?

 

Réglementairement, je ne sais pas ce que ça vaut. En puriste, signalisation non conforme = signalisation inexistante? Mais comme le panneau "arrêt interdit" veut dire arrêt et stationnement interdit, ça reste valable, au sens opposable selon l'article R407.10?

[Shivan64]

]Merci pour ces précisions.

Du coup, toutes les places de recharge n ayant pas le panneau B6a ne sont pas conformes et ne peuvent faire l objet de contravention.

Cela reste une incivilité ou un manque de civisme mais non sanctionnant.

 

Reste qu il ne me semble pas que ce panneau soit systématiquement mis en place au niveau des emplacements de recharge....

[thierry1]

Salut,

je lisais vos messages de 2021, quand vous aviez peur de l'été qui arrivait, et des bornes sur les routes des vacances.

Comment ça s'est finalement passé pour vous à l'été 2021 et aussi l'été 2022 ?

ça a mieux géré sur les bornes rapides ? Pas trop de squat ? Et suffisamment de disponibilités ?

 

(Je suis tout nouveau avec ma petite e208 depuis 1 mois... et je dévore les sujets du forum. Trop plein d'infos. Merci ! )

 

Petite histoire, ici en Autriche, je ne vois pas de squatteur en ville. Mais c'est surement lié au stationnement payant partout. Quand on charge dans la rue à Vienne, le stationnement est gratuit à la borne (jusqu'à ce que la charge soit finie, et normalement on se prend un prune.. je n'ai pas encore testé  )

[Jayan]

Le 17/05/2023 à 22:04, thierry1 a dit :

Je suis tout nouveau

Bienvenu 😉

 

Oui ce sujet du "squat" est amusant. En fait, tu verra, il y a 2 camps qui s'affrontent et ça repart à 0 toutes les 3-4 pages. Il y a d'un côté les factuels, qui relate la réalité quotidienne des incivilités ; et de l'autre, les juristes/assistant sociaux qui cherchent coûte que coûte des raisons, voire des excuses à ces mêmes incivilités.

On échange, on s'affronte, ça se tasse... Et puis on recommence !

 

Tiens au passage, une anecdote du WE dernier.

Me rendant en famille à une rando en Sologne, j'arrive sur un parking communal quasi-désert (une petite dizaine de voiture alors qu'il y a de quoi garer au moins 80 véhicules). Et je me gare à côté du groupe déjà arrivé. On se présente, on fait connaissance en attendant l'heure du départ prévue et les derniers arrivants, quand arrive un VW transporter avec une famille à bord. Au ralenti, il fait le tour du parking et finit par se garer 25m plus loin perpendiculairement sur les 2 places VE; bloquant, de fait, l'accès à la borne. 

C'était des participants à la rando. Ils se joignent au groupe et là, en rigolant, l'une de leur connaissance plaisante "ah, encore garé devant les bornes !?"; la réponse (toujours sur le ton de la déconnade bien sûr) "Ouai, j'les emmerde !". 

Je me suis dit : "C'est pas sa faute ! La borne lumineuse, les 2 places peintes avec le gros logo VE en blanc, le panneau marqué "places réservées à la recharge de véhicules électriques", c'est pas assez clair...

Et puis... Peut-être est-ce encore un érudit du droit français qui sait que, selon l'article blabla Alinéa lol : "si le poteau est fixé avec 3 boulons de 8 alors que la réglementation stipule clairement que, pour être considéré place réservée, cette fixation doit être assurée par 4 boulons de 10 et des rondelles freins à 16 dentelures" cela lui autorisait de fait, d'emmerder sciemment et surtout, en toute légalité, les éventuels propriétaires de VE ayant besoin de recharger."

 

Sur le coup, j'me suis dis : https://youtu.be/VmSDRcx_iaA

Avant de me raviser et de me dire qu'au fond, c'est juste un abruti.

 

 

Si tu veux, il y a un autre sujet bien clivant (mais malheureusement clôturé) qui opposait les malheureux chasseurs sociétalement bousculés et malheureux parce que critiqués au prétexte que 2 ou 3 fois par an, par inadvertance ("accident" comme ils disent) ils assassinent, impunément, 1 cycliste en jaune fluo à 40km/h sur un chemin de terre pris pour un sanglier; un bûcheron équipé d'une tronçonneuse émettant 100dB, confondu avec un chevreuil (bruyant certe, mais si si, ça s'peut kizondi); une randonneuse prise pour une... Ah non, pour rien, y'avais un truc qui bougeait = boum !

Bref, les chasseurs contre ceux qui subissent leur exactions quotidiennes.

C'était marrant aussi. 😂 

 

 

Après, y'a aussi les pro-tesla forever, les anti-Renault, les chinoiseries indécises, les pro/anti Carlos Tavarès (le presque pareil mais pas du tout Elon Musk Français); y'a même des lobbyistes antis-VE prêcheurs mais qu'en fait, non, "céjustkisonpasur" ! Etc...

Bref, on s'amuse bien !

 

 

Sinon, plus sérieusement, ce forum est un super lieu d'échanges et d'informations. Il y a ici beaucoup de sujets traités avec pertinence, techniques, expériences... Pour celui qui sait garder un esprit curieux et ouvert, ça peut être un super outils.

Modifié mai 17, 2023 par Jayan

[farenas]

Le 18/05/2023 à 01:10, Jayan a dit :

C'était des participants à la rando. Ils se joignent au groupe et là, en rigolant, l'une de leur connaissance plaisante "ah, encore garé devant les bornes !?"; la réponse (toujours sur le ton de la déconnade bien sûr) "Ouai, j'les emmerde !". 

 

Ouais, et c'est le même boulet qui viendra pleurer toutes les larmes de son corps lorsqu'il aura pris sa gifle thérapeutique en plein dans sa tronche

Parfois je me dis qu'avec ce genre de débile, il devrait y avoir plus d'incidents aux bornes, mais dans l'ensemble ça ne se passe pas si mal.

Et comme le VE va se développe de plus en plus, ça devrait faire réfléchir de plus en plus de monde.

Modifié mai 18, 2023 par farenas

[ManuTaden]

Le 18/05/2023 à 01:55, farenas a dit :

Ouais, et c'est le même boulet qui viendra pleurer toutes les larmes de son corps lorsqu'il aura pris sa gifle thérapeutique en plein dans sa tronche

j'ai discuté avec 2 personnes mardi matin devant une borne, et nous avons parlé des incivilités devant les bornes. Le conducteur présent quand je suis arrivé a dit "un rappel des règles permet le plus souvent de les faire partir" il y a eu un silence, et il a ajouté," sinon, un bonne vieille claque de la main gauche ça peut aider" et il a complété "la main droite est plus forte, je ne l'utilise que pour achever l'adversaire, je bosse dans la sécurité, je préfère limiter la violence qu'au strict minimum". je dirais, 1,90 m et 100 à 120 kg de muscles ... effectivement, dans son cas la gifle de la main gauche peut suffire à remettre en place les idées à un primaire anti VE.

 

 

[ManuTaden]

Le 18/05/2023 à 01:10, Jayan a dit :

Bienvenu 😉

 

 

Après, y'a aussi les pro-tesla forever, les anti-Renault, les chinoiseries indécises, les pro/anti Carlos Tavarès (le presque pareil mais pas du tout Elon Musk Français); y'a même des lobbyistes antis-VE prêcheurs mais qu'en fait, non, "céjustkisonpasur" ! Etc...

Bref, on s'amuse bien !

😂

excellente cette liste, il manque juste le fanatique anti VE parce que les VE sont lourds et que les pneus et les plaquettes de freins s'usent et produisent plein de micro particules. Par contre il n'est pas anti camions, qui sont pourtant plus lourds et ont plus de pneus.

Ne le voyant plus il doit être banni, comme de tous les autres sites de bagnoles, sauf de l'Argus où il ne commente que les articles parlant de VE.

 

[Jayan]

Le 19/05/2023 à 11:53, ManuTaden a dit :

Ne le voyant plus il doit être banni

Ou il a changé de pseudo... !?

 

Sinon, je dois dire que depuis que j'ai l'Enyaq (non connoté VE pour la plupart des gens) j'ai moins d'échanges verbaux autour du VE (que ce soit avec les anti ou avec les curieux). Avec la Zoé, c'était une tout autre fréquence; notamment avec les anti, pour qui la Zoé "VE identifiable par excellence" est clairement une cible à abattre. 

En revanche, quand on voyage en famille, nous avons régulièrement des questions de curieux sur les aires de recharges. C'est sympa. 

 

Et sinon, pour l'anecdote (cette fois pro-VE), lors de cette même rando, à la fin, alors que nous discutions avec un couple d'ami, un autre participant est venu nous demander s'il pouvait regarder la voiture parce qu'il ne l'avait jamais vu, n'en connaissait pas l'existence et que la veille il était au téléphone avec son CC pour remplacer sa Scala contre un Kamiq.

On a discuté de l'Enyaq pendant plusieurs minutes avant que je percute qu'il ne savait pas que c'est un VE... Ça l'a surpris parce que chez Skoda, son CC, ne lui avait parlé de ce modèle... 

Du coup, c'est lui qui va lui en parler. 😂

Modifié mai 19, 2023 par Jayan

[LortepoN]

Le champion du jour à la station fastned valmy-orbeval cet aprem, il n'y a que 4 places et il y avait moi , une tesla et ça. je vais me garer devant les pompes à essence moi un jour...😤

 

[dextresenestre]

L'homme est décidément très créatif : après le squat par des voitures thermiques, puis par des voitures électriques qui ne rechargent pas, j'ai découvert le squat par des remorques. Le meilleur étant une voiture thermique stationnée sur 4 bornes ionity (sur 6) de l'aire de la Ferté Bernard😒

 

3 squats de remorque constatés ce we sur l'A11 (en 5 recharges).

 

[zadene]

Le 18/05/2023 à 01:10, Jayan a dit :

Bienvenu 😉

 

Oui ce sujet du "squat" est amusant. En fait, tu verra, il y a 2 camps qui s'affrontent et ça repart à 0 toutes les 3-4 pages. Il y a d'un côté les factuels, qui relate la réalité quotidienne des incivilités ; et de l'autre, les juristes/assistant sociaux qui cherchent coûte que coûte des raisons, voire des excuses à ces mêmes incivilités.

......

Et un 3eme groupe : les factuels qui s'appuient sur des textes factuels pour faire le distinguo objectif entre incivilité et infraction.

Modifié mai 22, 2023 par zadene