Remboursement TSCA

[St3rtrix]

Je lance un nouveau sujet pour discuter du remboursement de la TSCA sur nos contrat d'assurance et notamment chez Drive-Elec.

 

Qui a déjà été rembourser et comment ça se passe?

 

Normalement de ce que j'ai lu ça aurait dû être déduit directement du prix de la cotisation ce qui n'a pas été le cas pour moi.

 

Merci d'avance pour vos retour

[seb7788]

salut moi ca été pris directement au moment de la souscription d'office pour véhicule de 2021

[Le-kbyl]

Le 23/11/2021 à 09:51, seb7788 a dit :

salut moi ca été pris directement au moment de la souscription d'office pour véhicule de 2021

Exactement pareil chez CIC ASSURANCE

[Aircalin7]

Je suis chez Drive Elec et j'ai constaté la même chose, je leur ai envoyé un mail et ils ont forcés le système pour appliquer le nouveau tarif (de mémoire environ -12%).😉

[St3rtrix]

C'est bien ce que je pensai, si le client dit rien ça passe à l'as.

 

Dans mon cas on m'avais dit remboursement dans l'année 🙄

[grigou90]

A quel endroit est-ce mentionné sur le devis ou offre?

Je leur ai fait une demande la semaine dernière et ça ne me dit rien.

[Casimir50]

TSCA?

Quesako?

 

[grigou90]

j'ai trouvé ça sur april-moto :

Qu’est-ce que l’exonération de la taxe TSCA ?

A la fin de l’année 2020, le gouvernement a souhaité donner un véritable coup d’accélérateur aux mobilités vertes à travers plusieurs dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2021. Et parmi ces mesures, on trouve notamment une aide fiscale aux usagers de véhicules électriques.

Désormais, les propriétaires de véhicules, auto, moto ou deux-roues à émissions propres seront exonérés de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne notamment tous les deux-roues électriques. C’est le moment d’en profiter, car la mesure est circonscrite dans le temps et valable jusqu’en 2023.

Cette mesure fait suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Son objectif est double :

• D’un côté, il s’agit d’adapter la fiscalité des contrats d’assurance moto au regard des émissions de CO2 et du poids du véhicule
• De l’autre, d’inciter les compagnies d’assurance à établir une tarification plus verte et adaptée aux nouveaux enjeux comme aux nouveaux usages.

[KevinN78]

pareil chez BPCE, j'ai eu un peu plus de 100 euros de moins sur ma cotisation annuel (suite a un mail recu en juin de mémoire).

 

Ca me fait un tout risque valeur a neuf avec franchise raisonnable (en ile de france) pour 540 euros/ an. 

[vince_007]

A la MAAF, ma cotisation a baissée de 200€ par an sur 2022 sur ma TM3 LR. Mais il m'a fallu en faire la demande car mon véhicule a été immatriculé en 2019. 

 

Modifié novembre 23, 2021 par vince_007

[KevinN78]

Le 23/11/2021 à 11:18, vince_007 a dit :

A la MAAF, ma cotisation a baissée de 200€ par an sur 2022 sur ma TM3 LR. Mais il m'a fallu en faire la demande car mon véhicule a été immatriculé en 2019. 

 

ce n'est pas valable pour les vehicules 2019, je me demande comment ils ont pu te l'appliquer... il faut une immatriculation apres le 1 janvier 2021 pour y être éligible.

[ParkerLewis]

Pour avoir posé la question à Drive Elec par téléphone il y a quelques jours, ils m'ont dit que le remboursement devait se faire courant novembre...

 

Si vous avez des infos (que vous voyez les remboursements arriver par exemple...), cela vaut le coup de les partager ici.

Modifié novembre 23, 2021 par ParkerLewis

[St3rtrix]

Le 23/11/2021 à 12:21, ParkerLewis a dit :

Pour avoir posé la question à Drive Elec par téléphone il y a quelques jours, ils m'ont dit que le remboursement devait se faire courant novembre...

 

Si vous avez des infos (que vous voyez les remboursements arriver par exemple...), cela vaut le coup de les partager ici.

Oui je les ai appelé aussi ce matin et même réponse que toi courant novembre voir décembre (pour Noël m'a dit Anaïs  ) et ce sera par courrier avec un chèque.

[Casimir50]

Y’a un texte officiel à brandir à notre assureur pour couper court aux discussions?

[mcwana]

L'alinéa 11bis de l'article 995 du Code Général des Impôts :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042913900/2020-12-31

[nicolinux]

Je vais essayer aussi de mon côté (Pacifica), parce qu'on était censé me tenir informé, mais pas de nouvelles depuis le mois de mai… 🤔

 

Merci pour le texte @mcwana ! 

[DidierR13]

+1 : Merci pour l'info je suis chez DriveElec et je n'étais pas au courant.

Donc de mon côté je leur ai envoyé un mail demandant plus d'info

 

Je viens aussi d'apprendre que concernant les crédit éco responsable on a le droit aussi (éventuellement) à une prime. Si cela peux servir à quelqu'un.

 

Vous avez souscrit un Prêt Personnel Écoresponsable. Pour bénéficier de la prime de 80€, pensez à nous transmettre vos justificatifs.

 

Modifié novembre 23, 2021 par DidierR13

[LeLutin]

Echange de mail avec que j'avais posté dans le topic assurance.

Ils m'appliquent le nouveau tarif à partir de décembre, et le remboursement me sera envoyé par chèque d'ici fin d'année.

 

Modifié novembre 23, 2021 par LeLutin

[grigou90]

Je viens d'appeler drive elec pour cette histoire de TSCA

Depuis septembre de cette année, la TSCA est retiré d'office des nouveaux contrats mais rien n'est noté sur l'offre 

[Casimir50]

Merci pour l’info. J’ai vérifié mon contrat, je bénéficie déjà de l’exonération de cette taxe. 

[vince_007]

Le 23/11/2021 à 12:03, KevinN78 a dit :

ce n'est pas valable pour les vehicules 2019, je me demande comment ils ont pu te l'appliquer... il faut une immatriculation apres le 1 janvier 2021 pour y être éligible.

J'ai tout simplement pris un RDV chez ma conseillère que j'ai depuis plus de 10 ans pour un autre sujet (un Ford PUMA E85 pour ma femme), on a fait le point sur les contrats (moto, maison etc...) et pour la Tesla, elle a simplement clos le contrat et renouvelé le contrat, ce qui bascule automatiquement sur le nouveau tarif qui ne tient pas compte de la date d'immatriculation mais de la date de souscription.

Méthode très classique qu'elle a déjà fait à plusieurs reprises. Ce n'est pas explicitement le retrait de la taxe mais le nouveau tarif pour les VE. 

La MAAF est maintenant super compétitif sur les VE et même les TESLA. Par contre, il faut un dossier nickel. 

[Aircalin7]

Le 23/11/2021 à 14:02, DidierR13 a dit :

+1 : Merci pour l'info je suis chez DriveElec et je n'étais pas au courant.

Donc de mon côté je leur ai envoyé un mail demandant plus d'info

 

Je viens aussi d'apprendre que concernant les crédit éco responsable on a le droit aussi (éventuellement) à une prime. Si cela peux servir à quelqu'un.

 

Vous avez souscrit un Prêt Personnel Écoresponsable. Pour bénéficier de la prime de 80€, pensez à nous transmettre vos justificatifs.

 

Tu peux nous en dire plus sur cette prime? Qui offre 80€? Merci

[KevinN78]

Le 23/11/2021 à 19:22, vince_007 a dit :

J'ai tout simplement pris un RDV chez ma conseillère que j'ai depuis plus de 10 ans pour un autre sujet (un Ford PUMA E85 pour ma femme), on a fait le point sur les contrats (moto, maison etc...) et pour la Tesla, elle a simplement clos le contrat et renouvelé le contrat, ce qui bascule automatiquement sur le nouveau tarif qui ne tient pas compte de la date d'immatriculation mais de la date de souscription.

Méthode très classique qu'elle a déjà fait à plusieurs reprises. Ce n'est pas explicitement le retrait de la taxe mais le nouveau tarif pour les VE. 

La MAAF est maintenant super compétitif sur les VE et même les TESLA. Par contre, il faut un dossier nickel. 

Oui mais ça n a rien à voir avec le sujet de la TSCA, c est simplement une renégociation personnelle…

[vince_007]

Le 24/11/2021 à 07:32, KevinN78 a dit :

Oui mais ça n a rien à voir avec le sujet de la TSCA, c est simplement une renégociation personnelle…

Pas du tout, la baisse est bien lié à la suppression de la TSCA, c'est même elle qui me l'a appris car je n'était pas au courant. On ne négocie pas à la MAAF, c'est une mutuelle pas un courtier. 

[KevinN78]

Le 24/11/2021 à 08:45, vince_007 a dit :

Pas du tout, la baisse est bien lié à la suppression de la TSCA, c'est même elle qui me l'a appris car je n'était pas au courant. On ne négocie pas à la MAAF, c'est une mutuelle pas un courtier. 

tu as de la chance, parce que tu n'es pas éligible a la suppression de la TSCA, uniquement pour les véhicules immatriculé après le 1er janvier 2021...