Salut,

 

hier soir, des amis sont passés à l'apéro et m'ont dit quelque chose auquel je n'avais pas pensé... Au lieu de faire une reprise de ma BM (qui est de 2003), qu'il serait dommage de mettre à la casse, vaut mieux faire une reprise de ma vieille Renault express diesel qui est au fond du jardin, elle me sert pour la déchetterie. Elle pourrie, mais elle roule....

 

Problème: je n'ai jamais refait la carte grise (elle m'a été donné quand j'ai acheté ma maison, il y a 13 ans)... Ni le CT...

Mes questions: Depuis combien de temps la carte grise doit être à mon nom pour une reprise? Faut il le CT?

 

C'est vrai que si c'est possible, ça me permet de me débarrasser de cette express qui fait râler ma femme, et de ne pas avoir l'impression de gâcher une BM qui peut encore faire des km.

 

Merci, Cedoo.

bonjour

il faut que la carte grise soit à ton nom depuis au moins 6 mois

et qu'elle soi assurée

Patrick

Le CT n'est pas demandé. Par contre, carte grise à ton nom et véhicule assuré.

gepeliste62: 6 mois ?

C'est pas 1 an plutôt ?

 

 

(au passage, j'ajouterais que toute voiture, même remisée au fond d'un jardin, doit être assurée)

Renault Express = camionnette = utilitaire. La reprise ne fonctionne que pour une voiture particulière...

Bonjour,

 

Avant de créer une nouvelle discussion, il serait bien de faire une recherche sur le forum, car ce type de question revient régulièrement.

 

Par ailleurs, le texte officiel est trouvable assez facilement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

"Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

 

- utiliser le gazole comme carburant principal,

- avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,

- appartenir à la catégorie des voitures particulières,

- appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,

- avoir été acquis depuis au moins 1 an,

- être immatriculé en France dans une série normale,

- ne pas être gagé,

- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,

- être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agréedans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,

- faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction."

 

Bref, c'est mort.

Ah bin ok....

 

C'est mort.... Désolé, j'ai cherché rapidement hier soir et pas trouvé ma réponse mais maintenant je l'ai et merci. On va continuer le plan de départ du remplacement de la BM.

 

Merci de vos réponses rapides!

 

Cedoo.

ou alors tu patientes encore 1 an et tu fait les papiers tout de suite pour te remettre en ordre;

Si je lis bien le post de kratus, en ayant pris le soin de vérifier le lien

 

" - appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,

- avoir été acquis depuis au moins 1 an,"

 

j'en déduis la chose suivante : (a condition d'avoir un VP)

si la facture d'achat date de plus d'un an ET que la carte grise est au nom du futur acheteur du VE depuis 2 jours, ou même le matin même.

 

on est dans les clous !

 

RIEN n'indique que la carte grise doit être au nom du propriétaire depuis plus d'un an !

la carte grise n'a jamais été une preuve de propriété, c'est un certificat d'immatriculation.

Le seul hic, c'est que pour immatriculer une épave dans le fond du jardin, c'est qu'il faut un CT valide pour l'immatriculer.

 

aparté :

 

On peut faire un CT chez soi par un centre de contrôle, le gars vient à la maison (moyennant frais de déplacement) et s'assure de la présence des n° de châssis et de la concordance avec la CG.

Il remet un CT "véhicule non roulant" qui permet d'établir une CG avec la mention "véhicule non roulant".

 

Mais cette mention sur la carte grise n'est pas valable pour la reprise du super bonus.

Donc si on résume...

 

si on date l'achat y a un an...

que l on a un CT même non roulant....

Que l on fait la carte grise a son nom et

Que l'on assure le véhicule juste pour la destruction c bon ...

 

 

Interessant...

" - appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,

- avoir été acquis (par cette même personne) depuis au moins 1 an,"

 

Voilà ce que moi je déduit de l'article. Maintenant chacun est libre d'essayer

oui au nom du propriétaire donc la carte grise au nom de la personne souhaitant le super bonus;;;ca ok

 

Pour l histoire de 1ans....suffit de dater par exemple une promesse d'achat ET/OU le certificat de cession de 1ans et quelque moi auparavant ...donc je vois pas le soucis...

 

le seul risque c est que si le mec a eu des pv entre temps ..il te les renvoie lol

On te laisse essayer. La carte grise doit être à ton nom et tu dois posséder la voiture depuis plus d'un an.

 

Quand tu achète une voiture tu as 1 mois pour changer la carte grise. Donc...

Foxi : des cartes grises changées très en retard, je l'ai déjà vu et ça passe. Mais ce n'est pas honnête...

 

Après 1 mois, on ne te refuse pas le changement de la carte grise. Par contre gare aux contrôles si tu as une CG barrée depuis plus d'un mois...

Quand tu achète une voiture tu as 1 mois pour changer la carte grise. Donc...

Ca c'est le principe... Mais si le véhicule ne roule pas, on peut (j'ai testé) présenter les papiers plus de 1 an après à la préfecture: la nouvelle CG m'a été établie sans discussions à la date figurant sur le certificat de cession.

Oui, là tu demande 3700 € à l'état, ils risquent d'être "à cheval" sur la date de la CG : 1 an avant l'achat.

TU peux acheter une voiture et la mettre en restauration 1an ou plus avant de refaire un nouveau CT et nouvelle carte grise...

 

donc rien n’empêche ce que j ai dis...après avec les impôts n'oublions pas qu'il provient des personnes qui pollue "malus"

 

LA carte grise a un mois pour être fait...oui Mais après on risque qu'une contravention uniquement et c est tous ...enfin si on roule sans cg a jour ca veux dire aussi sans assurance en général...

 

ici CA ne serais pas le cas..

 

conclusions tous est possible, tous est réalisable c est le jeux de la vie

 

et aussi :

Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Pour être A CHEVAL comme on dis plus haut:

 

Seul la date du certificat AVEC la signature fait fois

avec la carte grise barré a la date....

 

on peux rajouter une promese d'achat qq jours avant...ca fera bonne fois

 

ho my god....mon coté obscure reviens o galop ...

 

je dis pas que je vais essayé bien sur !!!

Question pour toi: Tu mentionnes '' (elle m'a été donné quand j'ai acheté ma maison, il y a 13 ans)''

 

Est-ce que t'es en contact avec le donateur / vendeur de la maison? Pourquoi ne pas lui faire refaire une carte grise à son nom (il l'a perdue, quoi...?), assurer le véhicule, acheter ''ta voiture électrique'' et tu lui rachètes derrière?

Dans le Jardin de mes parent, il y a la camionnette de mon oncle qui pourri depuis une 20 aine d'année. (il habite à 800km)

Et bien comme il ne retrouve plus la carte grise on est bien embêté pour l'envoyer à la casse .... (et c'est un diesel en plus )

camionnette....faudrait voir ..

 

si c est un vieux modelè et suivant la voiture peut être considérer comme véhicule utilitaire ou vp ....

 

renseigner vous au concessionnaire si vous avez la référence ou sur internet...

 

parfois il suffit d un peu ....

 

par exemple un renault express....ou kangoo ....c suivant la carte grise...

Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

 

- utiliser le gazole comme carburant principal,

- avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,

- appartenir à la catégorie des voitures particulières,

- appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,

- avoir été acquis depuis au moins 1 an,

- être immatriculé en France dans une série normale,

- ne pas être gagé,

- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,

- être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,

- faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Je relance ce sujet pour être sur, mon père à son vieux diesel qui a serré hier, du coup on aimerai savoir s'il peut profiter de cette prime de conversion (il l'a depuis plus de 10 ans et elle correspond en tous points avec ce texte de loi...).

Le moteur s'allume encore mais peut pas beaucoup rouler (elle perd de l'huile à flots)... quand on achete à un concessionnaire ils viennent chercher le vieux véhicule sur un plateau ou cest au concessionnaire qu'ils prennent possession pour l'emmener (sur un plateau?) à la casse ?

La voiture est censée être roulante ; enfin bon, tant que les papiers sont en règle, le concessionnaire s'en fout. De notre côté on a amené notre vieux scenic là-bas. Je ne crois pas qu'il y ait des concessionnaires qui viennent chercher la voiture sur un plateau... mais il y en a peut-être qui sont sympas.