Problème somme PAC

[Etherial]

Bonjour, 

 

J'ai un petit problème au niveau de la prime a la conversion au niveau de chez Tesla.

J'ai un revenu de référence par part inferieur a 13 489 euros. Donc normalement ma prime monte a 5000 euros.

Pourtant, le TA me dit que c'est uniquement que on fait des longs trajets pro alors que dans les barème c'est bien un "OU" qui est présent.

Il va donc vérifié la semaine prochaine mais j'aimerais avoir votre expérience ou votre avis s'il vous plaît.

Les captures proviennent d'ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

(J'ai commandé le véhicule en juin)

[Roadalis]

pour beneficier de la prime a la conversion doublée il faut verifier :

si votre revenu de référence divisé par le nombre de part fiscale est égal ou inferieur a 6300 euros

=prime a la conversion doublée 2500+2500=5000 euros d'office

si votre lieu de travail se trouve a plus de 30 km aller/30 km retour de votre domicile (site Michelin chemin le plus court)

=prime a la conversion doublée 2500+2500=5000 euros 

si vous faites plus de 12000 km par an avec véhicule personnel pour votre travail 

=prime a la conversion doublée 2500+2500=5000 euros 

si vous entrez dans ces 3 conditions le TA ne peux vous déduire la moitié de la prime ,

ne vous contentez pas des paroles ,il doit vous démontrer que vous ne pouvez pas en bénéficier en totalité devant vous

AA 

[Etherial]

il y a une heure, alice a dit :

pour beneficier de la prime a la conversion doublée il faut verifier :

si votre revenu de référence divisé par le nombre de part fiscale est égal ou inferieur a 6300 euros

=prime a la conversion doublée 2500+2500=5000 euros d'office

 

C'est mon cas, normalement au moment de faire la demande du bonus eco et de la prime il doit avoir le niveau de prime 

Modifié juillet 10, 2021 par Etherial