Bonjour à toutes et tous ,

 

je m’explique , j’ai acheté un véhicule électrique neuf en 2018 pour lequel j’ai logiquement bénéficié de la prime bonus d’etat De 6000 euro. Jusque là tout va bien ::

 

Pleinement satisfait de mon auto , mais je souhaite changer en ce début 2019 pour un autre , avec reprise du 1er.En perso ou professionnel .

 

C’est la que j’ai besoin de votre aide.

 

J’ai plusieurs avis chez différents concessionnaires ( dont un qui a refusé de me vendre une voiture neuve ) car je n’aurais pas droit à cette fameuse prime et d’autres me disent que j’y ai droit.

 

Pouvez vous me dire ou me renseigner svp car je n’ai pas envie que les impôts me le réclament.

 

Merci pour vos avis et conseils.

 

Au plaisir de voir lire.

Bonjour,

 

Voilà l'arrêté :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036340821

 

En 1ere lecture, je ne vois pas où il est fait mention que c'était limité ? (par personne, dans le temps, ...)

 

Sinon faut demander à la structure en charge du paiement les conditions.

 

Conditions d'attribution :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

Montants et critères de versement des aides :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031748217&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

Il y a un délais minimum de détention du 1er VE il me semble

 

Hello

Il faut avoir gardé le véhicule au moins 12 mois et 6000km.

D251-1 4.a

Matt

Donc jo16 ne peut pas avoir deux primes si ça fait moins d’un an s’il se fait reprendre le 1 re il devra rembourser la prime

 

il y a 6 minutes, Sebcestbien a dit :

Il y a un délais minimum de détention du 1 et VE il me semble

Si çà n'a pas changé (à vérifier)

- Si achat le garder 6 mois ou 6000 km avant une revente/transfert (cas d'une reprise)

- Pour une loc faut le garder au moins 24 mois donc 25

Mais çà ne dit pas pourquoi on ne pourrait pas avoir le bonus 6000 2 fois sur 2 VE différents en effet...

Amha c'est juste un délai minimum à atteindre.

Le CC qui refuse ne veut peut être pas l'avancer 2 fois à intervalles courts car c'est de la trésorerie pour lui le temps que çà revienne (logique comptable et financière)

 

il y a 2 minutes, matts a dit :

Hello

Il faut avoir gardé le véhicule au moins 12 mois et 6000km.

D251-1 4.a

Matt

Je pensais que c'était 6 mois ? çà vient de changer ? Bizarre...

Je pensais que c'était 6 mois ? çà vient de changer ? Bizarre...

Les 6 mois c’est pour la prime à la conversion . D251-3 3.a

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

"4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :

 

a) Dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule mentionné au a du 1° ;"

 

Bonus écologique : Article D251-1 

 

Prime à la conversion : Article D251-3

 

Les 6 mois c’est pour la prime à la conversion . D251-3 3.a

C'est pour les 2 dans le lien suscité.

Ah oui... Mea culpa.

il y a 3 minutes, matts a dit :

Non

Le bonus et la prime sont deux articles distincts avec leur règle de conservation du véhicule.

12 mois / 6000km pour le bonus
6 mois / 6000km pour la prime

Suffit d’aller lire les deux article en question

je pense qu'on est beaucoup (?) à penser croire que c'est 6 mois pour le bonus donc çà aurait changé dernièrement (? à vérifier)...Mais je peux me tromper. Si c'est 1 an attention faut passer l'info car certains pourraient se faire avoir en revendant au bout de 6

Modifié janvier 27, 20197 a par Enreflexion

Merci pour vos retours.

 

J’ai oublié de dire que la 1ère est en leasing , et que je souhaite la vendre ou la faire reprendre pour une nouvelle élec 

je pense qu'on est beaucoup (?) à penser croire que c'est 6 mois pour le bonus donc çà aurait changé dernièrement (? à vérifier)...Mais je peux me tromper. Si c'est 1 an attention faut passer l'info car certains pourraient se faire avoir en revendant au bout de 6

Salut

Je me suis trompé. C’est bien 6 mois.

il y a 1 minute, matts a dit :

Salut

Je me suis trompé. C’est bien 6 mois.

Pas de sushis, le tout c'est que l'info soit bonne à la fin

Attention , si LOA , le délai de revente passe a 2 ans.

 

Je vais demander à l’organisme de crédit en effet.

meme si j’en prends une via ma sas dont je suis le gérant?

 

savez vous qui pourra répondre à ces questions officiellement ?

 

merci pour vos retour

 

Il y a 1 heure, alfniev a dit :

Attention , si LOA , le délai de revente passe a 2 ans.

 

Tu es certain de cela? Pour une LLD ok puisque tu rends obligatoirement la voiture au concessionnaire. Mais pour une LOA, tu peux l'acheter au bout d'un an pour la revendre par toi-même.

Il y a 6 heures, Jp16 a dit :

J’ai plusieurs avis chez différents concessionnaires ( dont un qui a refusé de me vendre une voiture neuve ) car je n’aurais pas droit à cette fameuse prime et d’autres me disent que j’y ai droit.

 

Le bonus de 6000€ est lié au véhicule acheté donc si tu achètes 15 VE dans l'année tu y as droit 15x.

Par contre, la question concerne la voiture dont tu te sépares. Si c'est une LLD (location longue durée, leasing) tu es obligé de la garder deux ans pour ne pas te voir demander le remboursement du bonus reçu pour ce véhicule.

Et donc si c’est une Loa ?

cest 6 mois ?

 

Hello

A priori l’article D251-1 parle bien de acquéreur ou du titulaire d’un contrat de location... donc même règle. Faut lire l’article

en résumé

aucune limite de bonus 6000€ , on peut en avoir autant que de voiture

sous condition

achat , garder la voiture au moins 6 mois et > 6000kms 

LLD ou LOA, contrat minimum de 24 mois

 

donc dans le cas de Jp16, pas de possibilité de rendre la voiture sans devoir rembourser le bonus

 

conclusion: avant de prendre ce genre de contrat, réfléchissez bien, personne ne peut vous garantir que tout se passera bien pour vous pendant toute la durée du contrat

un crédit classique vous laissera bien plus de liberté selon les évènement imprévisible de la vie

 

 

Sur la LOA, je ne suis pas certain que nous nous comprenions:

- bien sûr que c'est considéré comme une location et donc que le contrat doit durer 24 mois minimum et que je ne peux rendre mon véhicule plus tôt au concessionnaire sans me mettre en porte à faux vis-à-vis des règles du bonus.

- mais la différence avec une LLD, c'est que dans la LOA, à partir d'un an de durée de vie du contrat, je peux à tout moment devenir propriétaire du véhicule, en réglant à l'organisme gestionnaire une somme définie au contrat. Je pense que c'est donc un moyen de sortir de la contrainte des deux ans. Devenir propriétaire du véhicule, puis le revendre. Comme il y a de fortes chances que je serai bientôt dans ce cas de figure, je pourrai témoigner.

Reste que le loueur qui a bénéficier des 6000€ (ben oui c'est lui qui les a touché et vous les a répercuté sur votre LOA) va se voir demander les 6000€ car c'est lui le premier propriétaire du véhicule, même si vous lui racheté à 1 an et 1 jour... Donc ils vous seront réclamé ces 6000€, même en LOA

Il y a 6 heures, mardar63 a dit :

- mais la différence avec une LLD, c'est que dans la LOA, à partir d'un an de durée de vie du contrat, je peux à tout moment devenir propriétaire du véhicule, en réglant à l'organisme gestionnaire une somme définie au contrat.

.....

je pourrai témoigner.

Demande à ton organisme de crédit de racheter la voiture avant les 24 mois.... tu seras très vite fixé ? 

 

Regarde ce fil, à partir du 4 décembre 2018, pour avoir une idée assez précise de ce que le propriétaire de la voiture va te proposer : 

https://forums.automobile-propre.com/topic/arnaque-diac-location-en-cas-de-revente-814/?page=2

 

Modifié janvier 28, 20197 a par Gégé