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Prime conversion 2024 : éléments du dossier

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Bonjour,

J'anticipe pour la prime conversion que je vais demander cette année (2e fois en ce qui me concerne).

Il est possible que je doive faire le dossier moi même. Hormis la CG à mon nom depuis 1a, savez vous si pour le dossier elle doit être assurée depuis 1a également ? Ou seulement àau moment de la destruction ? Ou pas nécessaire?

Ils demandent une facture en plus du certificat de cession ,je lis ailleurs une déclaration du prix d'achat, comment présenter cette pièce (véhicule acheté d'occasion)

Nouveau post histoire de faire un truc clair.. merci ! 👍

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J'ai fai 2 demandes de primes et je n'ai jamais fourni de preuve d'achat de la voiture mise à la destruction, c'est pour la nouvelle que ces pièces sont demandées.

Attention, à partir de demain plus de prime à la conversion si la voiture achetée n'est pas dans la liste des voitures "made in UE" !!!

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Le 13/02/2024 à 13:35, Julo44120 a dit :

Si on a acheté courant janvier c est le barème de 2023 qui est applicable ? 

Merci

Oui, si la livraison a lieu avant le 15 mai (pour un achat).

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Avez vous connaissance de prime à la conversion acceptée pour mise à la destruction du véhicule 4 mois après date d'achat/CG du véhicule neuf mais avec 10mois de possession seulement (pour le vieux véhicule) au moment de l'achat? Merci d'avance. 

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Je crois qu'on a 6 mois après achat du VE (date de facturation ?) pour détruire le véhicule (date du certificat), mais je crois (corrigez moi!) que c'est à la date de facturation que le véhicule mis au rebut doit avoir été possédé au moins 1 an. Je suis dans ce cas là CG de mon "épave" aura 1 an en sept

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yes quasi pareil pour moi ^^ mon cas précis et que j'aurais posséder un an mon vieux véhicule début juillet 2024. Ce qui, au vu des amendements qui rentrent en vigueur demain ou après demain me font fortement hésiter à déclencher mon achat aujourd'hui...

Mais bon, les explications sur le site prime conversion ( avec des descriptions de conditions probablement volontairement peu clairs et un vieux simulateur qui présente des erreurs depuis plus d'un an, et des conseillers téléphoniques qui ne disent pas deux fois la même chose 🤪)

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Bonjour, peut être que je suis à moitié dans le thème, vous m'excuserez, je tente ma chance 😁

J'ai récemment constaté qu'une prime était allouée à l'achat d'un vl électrique d'occasion ( dans les mêmes critères que pour le leasing social , à savoir RFR inférieur à 15400 + gros rouleur), savez si si cela est cumulable avec la prime à la conversion? En lisant les textes officiels je ne vois rien qui indique que le véhicule doit être neuf.

 

Bonne journée à tous

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Le 16/02/2024 à 12:30, Rocambolesque a dit :

Bonjour, peut être que je suis à moitié dans le thème, vous m'excuserez, je tente ma chance 😁

J'ai récemment constaté qu'une prime était allouée à l'achat d'un vl électrique d'occasion ( dans les mêmes critères que pour le leasing social , à savoir RFR inférieur à 15400 + gros rouleur), savez si si cela est cumulable avec la prime à la conversion? En lisant les textes officiels je ne vois rien qui indique que le véhicule doit être neuf.

 

Bonne journée à tous

Il n'y a jamais eu de prime à l'achat mais un bonus à l'achat et une prime à la conversion.

Bonus et prime sont 2 aides séparées.

 

Avec les règles 2024 le bonus est désormais réservé au VE neuves.

- Achat d'une VE neuve -> possibilité d'avoir un bonus.

- Achat d'une VE neuve + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir un bonus + une prime à la conversion.

- Achat d'une voiture peu polluante (VT neuve ou VT d'occasion ou VE d'occasion) + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir une prime à la conversion.

 

En 2023 c'était :

- Achat d'une VE neuve ou d'occasion -> possibilité d'avoir un bonus.

- Achat d'une VE neuve ou d'occasion + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir un bonus + une prime à la conversion.

- Achat d'une VT peu polluante (neuve ou d'occasion) + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir une prime à la conversion.

Modifié par gatouille

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Bonjour,

j’ai passé commande d’un véhicule neuf le 9 décembre 2023, nous en avons pris livraison sur le mois de Février. Donc nous sommes dans les clous pour le bonus de 5000 euro. Hors quand je commence à faire le dossier j’ai ça qui s’affiche…quelqu’un a déjà eu ce cas de figure?

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Le 18/02/2024 à 10:23, McflySmart a dit :

Bonjour,

j’ai passé commande d’un véhicule neuf le 9 décembre 2023, nous en avons pris livraison sur le mois de Février. Donc nous sommes dans les clous pour le bonus de 5000 euro. Hors quand je commence à faire le dossier j’ai ça qui s’affiche…quelqu’un a déjà eu ce cas de figure?

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Tous les dépôts des dossiers (dont ceux concernés par le bonus 2023) sont suspendus le temps de la mise à jour du site

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Le 09/04/2024 à 23:22, Luffy75 a dit :

Tous les dépôts des dossiers (dont ceux concernés par le bonus 2023) sont suspendus le temps de la mise à jour du site

J’ai indiqué que la facture était du 13 février (elle est au 14 date où ça bloque). Et c’est passé. 

Le dossier a été validé. Ça donne quoi niveau délais une fois validé ? 
 

merci :)

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Une voiture électrique d'occasion immatriculée depuis plus d'un an que l'on achète auprès d'un particulier reste elle éligible à la prime à la conversion? (ou bien éligible que pour un achat auprès d'un professionnel? )

Est-ce que la surprime ZFE pouvant aller jusqu'à 3000€ s'applique également pour les véhicules électriques d'occasions?

 

Si vous parvenez à y voir plus clair que moi sur ces sujets car leur pdf ''barèmes" n'est vraiment pas clair à ce sujet...

Merci

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