Prime conversion 2024 : éléments du dossier

[Tcas]

Bonjour,

J'anticipe pour la prime conversion que je vais demander cette année (2e fois en ce qui me concerne).

Il est possible que je doive faire le dossier moi même. Hormis la CG à mon nom depuis 1a, savez vous si pour le dossier elle doit être assurée depuis 1a également ? Ou seulement àau moment de la destruction ? Ou pas nécessaire?

Ils demandent une facture en plus du certificat de cession ,je lis ailleurs une déclaration du prix d'achat, comment présenter cette pièce (véhicule acheté d'occasion)

Nouveau post histoire de faire un truc clair.. merci ! 👍

[Tadig]

J'ai fai 2 demandes de primes et je n'ai jamais fourni de preuve d'achat de la voiture mise à la destruction, c'est pour la nouvelle que ces pièces sont demandées.

Attention, à partir de demain plus de prime à la conversion si la voiture achetée n'est pas dans la liste des voitures "made in UE" !!!

[Julo44120]

Si on a acheté courant janvier c est le barème de 2023 qui est applicable ? 

Merci

[Remy]

Le 13/02/2024 à 13:35, Julo44120 a dit :

Si on a acheté courant janvier c est le barème de 2023 qui est applicable ? 

Merci

Oui, si la livraison a lieu avant le 15 mai (pour un achat).

[cinemaniac]

Avez vous connaissance de prime à la conversion acceptée pour mise à la destruction du véhicule 4 mois après date d'achat/CG du véhicule neuf mais avec 10mois de possession seulement (pour le vieux véhicule) au moment de l'achat? Merci d'avance. 

[Tcas]

Je crois qu'on a 6 mois après achat du VE (date de facturation ?) pour détruire le véhicule (date du certificat), mais je crois (corrigez moi!) que c'est à la date de facturation que le véhicule mis au rebut doit avoir été possédé au moins 1 an. Je suis dans ce cas là CG de mon "épave" aura 1 an en sept

[cinemaniac]

yes quasi pareil pour moi ^^ mon cas précis et que j'aurais posséder un an mon vieux véhicule début juillet 2024. Ce qui, au vu des amendements qui rentrent en vigueur demain ou après demain me font fortement hésiter à déclencher mon achat aujourd'hui...

Mais bon, les explications sur le site prime conversion ( avec des descriptions de conditions probablement volontairement peu clairs et un vieux simulateur qui présente des erreurs depuis plus d'un an, et des conseillers téléphoniques qui ne disent pas deux fois la même chose 🤪)

[Tech21]

Des nouvelles concernant son montant/

https://www.auto-moto.com/en-bref/prime-a-la-conversion--un-changement-notable-pour-2024-30002

[Rocambolesque]

Bonjour, peut être que je suis à moitié dans le thème, vous m'excuserez, je tente ma chance 😁

J'ai récemment constaté qu'une prime était allouée à l'achat d'un vl électrique d'occasion ( dans les mêmes critères que pour le leasing social , à savoir RFR inférieur à 15400 + gros rouleur), savez si si cela est cumulable avec la prime à la conversion? En lisant les textes officiels je ne vois rien qui indique que le véhicule doit être neuf.

 

Bonne journée à tous

[gatouille]

Le 16/02/2024 à 12:30, Rocambolesque a dit :

Bonjour, peut être que je suis à moitié dans le thème, vous m'excuserez, je tente ma chance 😁

J'ai récemment constaté qu'une prime était allouée à l'achat d'un vl électrique d'occasion ( dans les mêmes critères que pour le leasing social , à savoir RFR inférieur à 15400 + gros rouleur), savez si si cela est cumulable avec la prime à la conversion? En lisant les textes officiels je ne vois rien qui indique que le véhicule doit être neuf.

 

Bonne journée à tous

Il n'y a jamais eu de prime à l'achat mais un bonus à l'achat et une prime à la conversion.

Bonus et prime sont 2 aides séparées.

 

Avec les règles 2024 le bonus est désormais réservé au VE neuves.

- Achat d'une VE neuve -> possibilité d'avoir un bonus.

- Achat d'une VE neuve + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir un bonus + une prime à la conversion.

- Achat d'une voiture peu polluante (VT neuve ou VT d'occasion ou VE d'occasion) + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir une prime à la conversion.

 

En 2023 c'était :

- Achat d'une VE neuve ou d'occasion -> possibilité d'avoir un bonus.

- Achat d'une VE neuve ou d'occasion + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir un bonus + une prime à la conversion.

- Achat d'une VT peu polluante (neuve ou d'occasion) + mise au rebus d'une voiture polluante -> possibilité d'avoir une prime à la conversion.

Modifié 18 février par gatouille

[McflySmart]

Bonjour,

j’ai passé commande d’un véhicule neuf le 9 décembre 2023, nous en avons pris livraison sur le mois de Février. Donc nous sommes dans les clous pour le bonus de 5000 euro. Hors quand je commence à faire le dossier j’ai ça qui s’affiche…quelqu’un a déjà eu ce cas de figure?

[Luffy75]

Le 18/02/2024 à 10:23, McflySmart a dit :

Bonjour,

j’ai passé commande d’un véhicule neuf le 9 décembre 2023, nous en avons pris livraison sur le mois de Février. Donc nous sommes dans les clous pour le bonus de 5000 euro. Hors quand je commence à faire le dossier j’ai ça qui s’affiche…quelqu’un a déjà eu ce cas de figure?

Tous les dépôts des dossiers (dont ceux concernés par le bonus 2023) sont suspendus le temps de la mise à jour du site

[McflySmart]

Le 09/04/2024 à 23:22, Luffy75 a dit :

Tous les dépôts des dossiers (dont ceux concernés par le bonus 2023) sont suspendus le temps de la mise à jour du site

J’ai indiqué que la facture était du 13 février (elle est au 14 date où ça bloque). Et c’est passé. 

Le dossier a été validé. Ça donne quoi niveau délais une fois validé ? 
 

merci

[cinemaniac]

Une voiture électrique d'occasion immatriculée depuis plus d'un an que l'on achète auprès d'un particulier reste elle éligible à la prime à la conversion? (ou bien éligible que pour un achat auprès d'un professionnel? )

Est-ce que la surprime ZFE pouvant aller jusqu'à 3000€ s'applique également pour les véhicules électriques d'occasions?

 

Si vous parvenez à y voir plus clair que moi sur ces sujets car leur pdf ''barèmes" n'est vraiment pas clair à ce sujet...

Merci

[audex]

Le 13/02/2024 à 11:34, Tadig a dit :

J'ai fai 2 demandes de primes et je n'ai jamais fourni de preuve d'achat de la voiture mise à la destruction, c'est pour la nouvelle que ces pièces sont demandées.

Attention, à partir de demain plus de prime à la conversion si la voiture achetée n'est pas dans la liste des voitures "made in UE" !!!

Bonjour même pour les véhicules d'occasion? je ne vois rien nulle part que sont exclu les véhicules d'occasion type MG.

Et ce que tu ne confonds pas avec le bonus écologique.

Si non aurais-tu un lien .

Merci

[Tadig]

Effectivement @audex, je ne retrouve pas trace de cela non plus après une recherche très rapide.

Les "on dit" de l'époque faisait pressentir que pour la prie à la conversion allait être conditionné au "score écologique" de la voiture achetée, que ce soit pour une voiture neuve ou une voiture d'occasion. Mais cela n'a pas l'air le cas dans le barème du 14/02/2024 ! Ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
On peut partir du principe que pour une occasion, maintenant qu'elle est sur le marché FR, son "score" de fabrication n'a plus beaucoup d'importance. C'est sans doute ce qu'ils ont retenu.
Je t'invite à envoyer un mail à l'ASP, ils répondent rapidement et tu en auras le coeur net.

[audex]

Le 26/09/2024 à 14:27, Tadig a dit :

Effectivement @audex, je ne retrouve pas trace de cela non plus après une recherche très rapide.

Les "on dit" de l'époque faisait pressentir que pour la prie à la conversion allait être conditionné au "score écologique" de la voiture achetée, que ce soit pour une voiture neuve ou une voiture d'occasion. Mais cela n'a pas l'air le cas dans le barème du 14/02/2024 ! Ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
On peut partir du principe que pour une occasion, maintenant qu'elle est sur le marché FR, son "score" de fabrication n'a plus beaucoup d'importance. C'est sans doute ce qu'ils ont retenu.
Je t'invite à envoyer un mail à l'ASP, ils répondent rapidement et tu en auras le coeur net.

Merci car j'ai une voiture à envoyer à la casse et en racheter une et je souhaiterais acheter une MG d'occasion.

J'ai trouvé ça sur le site de l'ASP

"Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique, à la prime à la conversion et au dispositif de leasing, pour les voitures particulières neuves électriques."

Donc je pense que c'est pour véhicules électriques neufs.

Modifié 26 septembre par audex

[fabosteo]

D après ma concession mg pour la prime a la conversion il faut que le véhicule soit lui même éligible au bonus écologique. 

Donc uniquement voiture neuve et uniquement voiture européene. 

J avais vu la confirmation je sais plus trop haut sur le site officiel. 

[vince50]

Le 01/10/2024 à 18:33, fabosteo a dit :

D après ma concession mg pour la prime a la conversion il faut que le véhicule soit lui même éligible au bonus écologique. 

Donc uniquement voiture neuve et uniquement voiture européene. 

J avais vu la confirmation je sais plus trop haut sur le site officiel. 

Ta concession se trompe.

La prime à la conversion est bien accessible pour les véhicules d'occasion avec les critères suivant (pour les électriques ou H2) :

-masse inférieure à 2400kg

-véhicule particulier de catégorie M1

- 0gCo²/km

- immatriculé en France en série définitive

-1er immatriculation de + de 1ans (et peut-être même pas en France, je ne suis pas sur de bien lire le tableau pour ce critère)

- cout d'acquisition de - 47000€

- acquis ou loué (contrat de + de 2 ans)

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion sur un véhicule neuf il faut par contre ajouter à ses critères celui de l'éco-score (et retirer celui de la date de première immat évidement)

 

 

Donc les MG4 , 5, marvel, ZS... les tesla model 3, ioniq... sont bien éligibles en occasion.

 

 

En deuxième page de ce doc (nommé page 13, allez comprendre...)

PAC_VP.pdf

[Rocambolesque]

Bonjour à toutes et tous, je me permets de solliciter la communauté à nouveau pour avoir vos avis ( si quelqu'un a une boule de cristal je prends )

Ma problématique actuelle : bon de commande d'un SCENIC E TECH passé, pour être dans des conditions favorables en terme d'aide, je dois me faire livrer au 1er janvier 2025 ( de ce fait, prise en compte des revenus 2023 sur avis d'impôt 2024) ce qui me permet d'avoir 12000 d'aides (7000 bonus et 5000 prime conversion). Sauf que le gouvernement est actuellement en train de revoir sa copie concernant les aides et risquent de tout bonnement les supprimer ou mettre un gros coup de rabot... Ce qui changerait tout, n'ayant pas les moyens si l'aide passe de 12000 à moitié moins ou pire.

Pensez vous que comme l'année dernière il y a aura une période pendant laquelle il me semble, le régime le plus favorable s'appliquait, dans la mesure où le VL avait été commandé l'année n-1 et livré dans les premiers mois de l'année n? Je me rassure en me disant que début 2024, le régime d'aide n'avait changé que mi-février.. je croise les doigts pour que la situation se répète.

 

Le pire scénario serait une baisse drastique des aides au 1er janvier, et au revoir le chèque de caution si le concessionnaire ne veut rien entendre.

 

A bientôt et merci de vos éventuels avis