Prime à la conversion

[Popo]

Il y a 2 heures, lu57 a dit :

Cool! Quelles informations ils demandent pour la 1ere phase? Mon ancien véhicule n'est pas encore passé à la casse... 

Toutes les informations sont obligatoire.

 

Tu va pouvoir ouvrir ton dossier pour les deux premières pages :

 

- Infos générales date d'achat type d'achat si le RFR est < à 18000 par part...

-Informations sur le véhicule acheté (pour moi certificat de cession + carte grise du nouveau véhicule)

- Informations sur le véhicule mis à la casse (sit administrative, carte grise, certificat de destruction) obligatoire pour continuer

- Informations sur les impôts.

 

Si tu n'as pas mis le véhicule à la casse tu peux commencer le dossier et le retrouver facilement via tes identifiants france connect.

[Fan Du Stade Rennais]

moi, pour 1 véhicule de démo il y avait en +  : facture de la neuve, bon de commande de la neuve, carte grise de la neuve, RIB, déclaration d’impôts (pour le N° fiscal et un autre N°).  Taille des fichiers limitée à 3mo. Pour le bon de commande on ne peut mettre que 2 fichiers (alors que mon bon de commande faisait 3 pages).
J'ai validé le dossier à 4H du mat, donc pas de soucis pour valider en dehors de 5h-23h, je pense.

Modifié août 1, 2020 par Fan Du Stade Rennais

[Ramon]

Il y a 14 heures, FabM44 a dit :

Bonjour à tous,

 

Quelqu’un saurait-il me donner la valeur vénale de la batterie d’une Zoe R90 de 2017 (pas le modèle à partir de 2017, celui d’avant avec 150 km d’autonomie) ? Il est demandé dans le formulaire de déclaration pour la PAC...

Merci d’avance !!

C'est comme la mienne avec un moteur R240 de 2016. j'ai mis 5000 euros (96% en SOH et 84% en SOC). C'est de toute façon à la louche car il n'y a pas de marché de l'occasion pour les particuliers.

[FabM44]

il y a 38 minutes, Ramon a dit :

C'est comme la mienne avec un moteur R240 de 2016. j'ai mis 5000 euros (96% en SOH et 84% en SOC). C'est de toute façon à la louche car il n'y a pas de marché de l'occasion pour les particuliers.

Pour le coup je posais la question pour mes parents qui ont fait leur déclaration pour la PAC hier.

Apparemment la valeur vénale de la batterie n'était pas un champ obligatoire, et je pense qu'elle n'a d'intérêt que si la valeur de la voiture seule ne permet pas d'arriver à 5000€ en prenant 80% du montant.

Apparemment ils ont réussi à valider la demande sans la valeur de la batterie, on verra ce que ça va donner.

 

Merci quand même pour vos retours !!

[lu57]

Il y a 1 heure, Fan Du Stade Rennais a dit :

moi, pour 1 véhicule de démo il y avait en +  : facture de la neuve, bon de commande de la neuve, carte grise de la neuve, RIB, déclaration d’impôts (pour le N° fiscal et un autre N°).  Taille des fichiers limitée à 3mo. Pour le bon de commande on ne mettre que 2 fichiers (alors que mon bon de commande faisait 3 pages).

Ok merci pour les infos!

Je me disais, et si on met sa voiture à la casse, et que finalement on a pas la prime...

On aurait donc donné un VT gratos alors qu'on aurait pu en tirer 1000 euros par exemple...

Vous avez une astuce pour éviter ce soucis potentiel?

[Roadalis]

bonjour a tous 

alors ça y est moi aussi j'ai déposer ma demande BONUS + PAC  ,alors déjà ça a ramé à mort depuis ce matin 10h50 ,

mais en plus pas possible de valider ma demande alors que tout est complet à 15h36 !

quelqu'un a t'il eu en validant son dossier un panneau message bandeau rouge indiquant que l'application n'est pas disponible pour l’enregistrement de sa demande et qu'il faut réitérer sa demande aux heures d'ouverture......s'te bonne blague !!!

mais c'est quoi ce site qui ne fonctionne que aux heures d'ouverture ??

si vous vous chargez de liquider votre voiture à la casse ,il faut impérativement le cerfa 14365*01, je me suis fait avoir ce matin dans le centre VHU qui me disait que seul le certificat de cession était nécessaire ,

mais prise d'un doute j'ai téléphoné au numéro vert de la prime , et il m'a été certifié qu'il me fallait ce document (en plus de la cession case a cocher destruction) ,

j'y suis retournée a 14 h et grâce a un homme super sympa, il m'a confirmer que je devais absolument l'avoir et que ce n’était pas normal que je n'ai pas le certificat de destruction a moins d'une raison toute autre que seul le site VHU connait....,

malgré la réticence de la secrétaire qui campait sur ses positions et après discussion , c'est chose faite je l'ai enfin récupéré, scanné et posté dans le dossier le cerfa 14365*01

ne croyez pas ce que l'on vous dit ; faites vous même les cerfa 14365*01 pour destruction et le 15776*01 pour la cession

pré-remplissez les sans mettre la date ni le kilométrage, et soyez déterminer a repartir avec le fameux césame 

je conseille de ne pas barrer sa carte grise avant de présenter d'abord cerfa 14365*01 pour voir si ce cerfa est refuser au profit de la cession ,si c'est le cas ,tournez les talons et rechercher un autre site VHU qui fera correctement son job et vous signera le cerfa 14365*01 et le 15776*01

en espérant que cela évitera des déconvenues et rendre les choses plus facile pour tous car l'enjeu financier est serieux !

a bientot

ALICE 

Modifié août 1, 2020 par alice

[Forhorse]

Dans les CGU en question il est dit que le site est disponible de 5h à 23h 7 jours sur 7...

Bizarre d'avoir des heures d'ouverture pour un site web !

[Roadalis]

ça y est c'est validé ! 😃 j'ai reussi ! car effectivement les horaires ça collaient pas avec les CGU

enfin....liberée de la paperasse ... ouf je peux passer a autre chose 😚

la suite au prochain épisode ...

alice

[Asgarel]

Il y a 2 heures, alice a dit :

ne croyez pas ce que l'on vous dit ; faites vous même les cerfa 14365*01 pour destruction et le 15776*01 pour la cession

pré-remplissez les sans mettre la date ni le kilométrage, et soyez déterminer a repartir avec le fameux césame 

je conseille de ne pas barrer sa carte grise avant de présenter d'abord cerfa 14365*01 pour voir si ce cerfa est refuser au profit de la cession ,si c'est le cas ,tournez les talons et rechercher un autre site VHU qui fera correctement son job et vous signera le cerfa 14365*01

en espérant que cela évitera des déconvenues et rendre les choses plus facile pour tous car l'enjeu financier est serieux !

Merci pour ces infos et mises en garde.

A propos du certificat de destruction, je ne comprends pas bien l'utilité de la partie bleue "Déclaration d'achat pour destruction" en bas du cerfa. Est ce que cette partie n'est à remplir que si on vend le véhicule au vhu, ou bien systématiquement, même si l'achat est à 0€ ?

[TeslaOuTesPasLa]

il y a 44 minutes, Asgarel a dit :

A propos du certificat de destruction, je ne comprends pas bien l'utilité de la partie bleue "Déclaration d'achat pour destruction" en bas du cerfa. Est ce que cette partie n'est à remplir que si on vend le véhicule au vhu, ou bien systématiquement, même si l'achat est à 0€ ?

J'ai cette partie du cerfa 14365*01 remplie alors que j'ai laissé gratos mon ancien véhicule. Je précise le cerfa 14365 et cerfa 15776 ont été remplis par le VHU et simplement signés par moi et la mention cédé le XX/XX/2020 sur la carte grise.

[Roadalis]

il y a une heure, Asgarel a dit :

Merci pour ces infos et mises en garde.

A propos du certificat de destruction, je ne comprends pas bien l'utilité de la partie bleue "Déclaration d'achat pour destruction" en bas du cerfa. Est ce que cette partie n'est à remplir que si on vend le véhicule au vhu, ou bien systématiquement, même si l'achat est à 0€ ?

il faut que cela soit rempli même vendu pour 0 euro ou 1 euro symbolique sinon c'est pas valable c'est la preuve que la voiture est bien prise en charge

[Roadalis]

j'attire surtout votre attention avant de valider définitivement votre dossier de vérifier que vous avez fourni tous les documents ,et cocher toutes les cases en fin de récapitulatif ,sous le stress on pourrait facilement passer a coté mais attention a bien vérifier que cela soit fait sinon le dossier sera mise en attente

pour la prime régionale , il faut cocher la case "avis d'imposition transmis par vous même" car vous allez voir apparaître un autre menu qu'il faudra compléter avec les copies en pdf ou format demandé de Carte Identité , copie d'assurance, avis d'imposition ,attestation sur l'honneur gros rouleur, attestation sur l'honneur de ne pas avoir bénéficier d'une aide regionale au 1/01/2019, 

suivant votre cas de figure , ces attestations sont à telecharger sur le site https://www.asp-public.fr/le-bonus-ecologique-et-la-prime-la-conversion-pour-les-vehicules-immatricules

alice

[simba]

Bonjour tout le monde,

 

Je vois ceci sur le site Renault :

 

Du coup j'ai l'impression que c'est plus avantageux d'acheter une Zoé en août que ça l'était en juillet avec notamment les 2000€ de participation du concessionnaire.

Il me semblait pourtant que les primes / bonus étaient revues à la baisse à partir du 1er août. 

Pouvez-vous m'éclairer svp ?

 

Merci. 

[FabM44]

il y a 12 minutes, simba a dit :

Bonjour tout le monde,

 

Je vois ceci sur le site Renault :

 

Du coup j'ai l'impression que c'est plus avantageux d'acheter une Zoé en août que ça l'était en juillet avec notamment les 2000€ de participation du concessionnaire.

Il me semblait pourtant que les primes / bonus étaient revues à la baisse à partir du 1er août. 

Pouvez-vous m'éclairer svp ?

 

Merci. 

L’info n’est pas fausse parce que le montant de 5000 € de PAC existera toujours, mais uniquement pour les très faibles salaires (RFR < 6300 €) ou les très gros rouleurs avec un RFR < 13500€.

Pour les autres ce sera 2500€ de prime.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evolution-prime-conversion-des-vehicules-compter-debut-aout

Modifié août 1, 2020 par FabM44

[simba]

Merci de cet éclairage sur la PAC mais quid du bonus écologique, il ne devait pas être revu à la baisse en août ?

En juillet, sur une Zoé il était de 7000 aussi.

[Tech21]

Voilà

https://www.largus.fr/actualite-automobile/prime-a-la-conversion-2020-un-nouveau-bareme-a-partir-du-3-aout-10375390.html

 

[FabM44]

il y a 29 minutes, simba a dit :

Merci de cet éclairage sur la PAC mais quid du bonus écologique, il ne devait pas être revu à la baisse en août ?

En juillet, sur une Zoé il était de 7000 aussi.

Non le bonus écologique reste à 7000 € jusqu’au 31/12/2020

[Tech21]

Ce n'est pas 6000€ ?

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile#:~:text=Le Bonus 2020,deux ou trois roues électriques.

Le bonus écologique

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie, modifiés par le décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019. 

Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

L'aide est réservée aux véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO₂/km) pour un montant de :

• 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 €
• 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont prix est compris entre 45 000 et 60 000 €
• 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales

Les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène.

Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).

 

7000 ou 6000€, on va un peu attendre d'y voir plus clair.

Modifié août 1, 2020 par Tech21

[vince50]

C'est encore les revenus de 2018 qui comptent ou ceux de 2019?

[Forhorse]

A priori c'est toujours ceux de 2018, en tout cas pour les véhicules facturé en juin. Je ne sais pas à quel date l'ASP fait "la bascule" entre les années fiscales.

 

Dossier complété et transmis pour moi. ça va le site est réactif, pas de problème de surcharge.

Par contre gros soucis avec les pièces jointes. J'avais tous les justificatifs au format PDF qui est normalement accepté, mais le site me les a quasi tous refusé (il indiqué un problème de téléchargement à la fin du processus) j'ai donc du convertir mes documents en JPG pour qu'ils soient acceptés. Faire ça en live en même temps que de compléter le dossier ajoute une part de stress non négligeable.

Donc avant de vous lancer dans la démarche, prévoyez peut-être d'avoir les documents dans les 2 formats au cas où l'un soit refusé au téléchargement.

 

Un truc important aussi, qui n'a pas été signalé je crois, pour la prime à la conversion il faut impérativement un "Certificat de Situation Administrative Détaillé" (ex certificat de non gage) du véhicule détruit de moins d'un mois par rapport à la date de mise en destruction.

Il faut le fournir à la destruction, mais pensez à en garder une copie car une fois le véhicule déclaré détruit vous aurez un certificat où il est mentionné que l'immatriculation est annulée, donc ça peut poser problème... ce serait bête de se voir refuser la prime pour un bout de papier qu'on obtenait en 30s sur le net avant la destruction.

Modifié août 1, 2020 par Forhorse

[jch@11]

Il y a 1 heure, FabM44 a dit :

L’info n’est pas fausse parce que le montant de 5000 € de PAC existera toujours, mais uniquement pour les très faibles salaires (RFR < 6300 €) ou les très gros rouleurs avec un RFR < 13500€.

Pour les autres ce sera 2500€ de prime.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evolution-prime-conversion-des-vehicules-compter-debut-aout

En tout cas, en ayant un revenu fiscal inférieur à 6300 €, je doute qu'acheter un véhicule neuf de près de 25000 €, hors aides, ça soit bien possible.

 

[FabM44]

il y a 2 minutes, jch@11 a dit :

En tout cas, en ayant un revenu fiscal inférieur à 6300 €, je doute qu'acheter un véhicule neuf de près de 25000 €, hors aides, ça soit bien possible.

 

Certes, mais la prime est valable pour l’achat d’un véhicule d’occasion 😉

[Roadalis]

il y a 41 minutes, Forhorse a dit :

A priori c'est toujours ceux de 2018, en tout cas pour les véhicules facturé en juin. Je ne sais pas à quel date l'ASP fait "la bascule" entre les années fiscales.

 

Dossier complété et transmis pour moi. ça va le site est réactif, pas de problème de surcharge.

Par contre gros soucis avec les pièces jointes. J'avais tous les justificatifs au format PDF qui est normalement accepté, mais le site me les a quasi tous refusé (il indiqué un problème de téléchargement à la fin du processus) j'ai donc du convertir mes documents en JPG pour qu'ils soient acceptés. Faire ça en live en même temps que de compléter le dossier ajoute une part de stress non négligeable.

Donc avant de vous lancer dans la démarche, prévoyez peut-être d'avoir les documents dans les 2 formats au cas où l'un soit refusé au téléchargement.

 

Un truc important aussi, qui n'a pas été signalé je crois, pour la prime à la conversion il faut impérativement un "Certificat de Situation Administrative Détaillé" (ex certificat de non gage) du véhicule détruit de moins d'un mois par rapport à la date de mise en destruction.

Il faut le fournir à la destruction, mais pensez à en garder une copie car une fois le véhicule déclaré détruit vous aurez un certificat où il est mentionné que l'immatriculation est annulée, donc ça peut poser problème... ce serait bête de se voir refuser la prime pour un bout de papier qu'on obtenait en 30s sur le net avant la destruction.

tout a fait exacte pour le certificat administratif ,et surtout faites des copies de tout , avant de céder le véhicule , merci pour cette précision supplémentaire, un grain de sable et adieu la prime...

alice

[Forhorse]

il y a 33 minutes, jch@11 a dit :

En tout cas, en ayant un revenu fiscal inférieur à 6300 €, je doute qu'acheter un véhicule neuf de près de 25000 €, hors aides, ça soit bien possible.

Il y a des changements de situations qui font que si, c'est parfois possible.

Autant il y a parfois des "accidents de la vie" qui font passer d'un gros salaire a presque rien avec toutes les galères qui vont avec (devoir continuer de payer des impôts comme si tu gagnais beaucoup alors que tu ne touches presque plus rien, entre autres "joyeuseté" du genre).

Autant l'inverse existe aussi, un changement de boulot, une opportunité, le conjoint qui ne travaillait pas et qui décroche un boulot avec un bon salaire, etc...  et tu passe de smicard à cadre...

Et là tu as un RFR très bas avec un salaire confortable, du coup c'est le moment d'en profiter, car tu sais que très vite, les impôts vont te rattraper.

C'est ce qui m'est arrivé, c'est pourquoi j'ai acheté cette année un VE neuf, l'année dernière ce n'était pas possible (revenus trop bas), l'année prochaine ça ne le sera plus (pas droit aux aides) (+le fait d'avoir justement un très vieux diesel éligible qui ne passerais pas le CT cette année et qui aurait donc de toutes façon finit à la casse)

[jch@11]

C'est quand même pas une généralité.