Prime à la conversion

[phifmr]

Pour les véhicules cédés, pas de changement mais nouveaux barèmes (Voir tableau publié sur ce site)...Par contre les autorités n'indiquent pas (ce qui ne veut pas dire qu'elle ne l'appliqueront pas) que les voitures COMMANDÉES avant la fin du dispositif exceptionnel et FACTURÉES DANS LES TROIS MOIS .pourront bénéficier de la prime dans les conditions du plan de relance..( voir https://www.largus.fr/actualite-automobile/prime-a-la-conversion-le-gouvernement-va-siffler-la-fin-de-la-partie-10374390.html  ).  Je crois qu'il va falloir éplucher le décret...

Modifié juillet 26, 2020 par phifmr

[phifmr]

Ah ben si :

Le Telegramme affirme : « un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule ».

Ainsi que

caradisiac : "La prime à la casse exceptionnelle est valable pour les véhicules commandés avant le 3 août et facturés dans un délai de 3 mois." Tout en bas de l'article.

Bon, je crois que ça va en soulager certains. Moi perso, j'attends de voir les textes officiels bien que ce dispositif transitoire me semble normal eu égard aux personnes qui ont commandé aux conditions exceptionnelles.

 

 

Modifié juillet 26, 2020 par phifmr

[Wass]

Une grande délivrance pour ceux qui ont commandé entre le 1 juin et 3 août.

 

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html

 

 

[Gatling]

Un avis pour ceux qui ont commandé avant le 1er juin ? Ma citigo arrive après 6 mois d'attente, livraison le 03 août.

 

J'ai un vieux diesel à convertir, et la commerciale m'assurait pour le moment que je pourrais bénéficier des 5k...

 

Je ne sais pas dans quelle proportion la date de commande influe sur le fait qu'on est sur la prime COVID ou sur la nouvelle.

[Wass]

il y a 3 minutes, Gatling a dit :

Un avis pour ceux qui ont commandé avant le 1er juin ? Ma citigo arrive après 6 mois d'attente, livraison le 03 août.

 

J'ai un vieux diesel à convertir, et la commerciale m'assurait pour le moment que je pourrais bénéficier des 5k...

 

Je ne sais pas dans quelle proportion la date de commande influe sur le fait qu'on est sur la prime COVID ou sur la nouvelle.

Malheureusement il faut avoir commandé la voiture entre le 1 juin et le 3 août.

[FabM44]

Ce serait peut-être à faire confirmer par l’ASP, mais dans le barème (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf) il n’est fait mention que de la date de facturation, pas de la date de commande.

[Gatling]

il y a 6 minutes, FabM44 a dit :

Ce serait peut-être à faire confirmer par l’ASP, mais dans le barème (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf) il n’est fait mention que de la date de facturation, pas de la date de commande.

Oui je me suis basé sur ça, la date de commande n'est utilisée comme condition restrictive dans aucun texte à ma connaissance.

[Arno21]

Bonjour, 

 

Je ne trouve pas dans les texte la réponse à ma question. 

J'ai remarqué (il était temps!) que la nouvelle et bientôt clôturée prime à la conversion version "coronavirus" autorisait les essences d'avant 2006, contrairement à auparavant où c'etait avant 1997.

J'ai un véhicule qui n'était pas éligible mais maintenant si (1997), carte grise au nom de mon ex femme, mais que j'assure à mon nom depuis un paquet d'années. 

 

Pensez vous que je puisse être éligible? (En gros, qu'est ce qui prévaut, le nom du propriétaire ou le nom de l'assuré?) 

 

Merci par avance de vos réponses. 

[MiBou]

C'est le nom du titulaire de la carte grise qui est pris en compte (ou un des noms dans le cas de multi propriété)

[Arno21]

Mince, bon, dommage. Merci pour ta réponse. 

[Foux72]

C'est le nom du titulaire de la carte grise qui est pris en compte (ou un des noms dans le cas de multi propriété)

Donc on peut faire deux demandes, avec deux voitures aux deux noms?

[MiBou]

Je ne sais pas: il est noté ceci :

Citation

 l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1^er janvier 2023.

Si les co-titulaires  des 2 cartes grises ne font pas partie du même foyer fiscal ce devrait être possible. Sinon c'est à vérifier !

[Gatling]

Bonjour à tous,

 

beaucoup d'articles reprennent cette phrase concernant la nouvelle prime : "La prime à la casse exceptionnelle est valable pour les véhicules commandés avant le 3 août et facturés dans un délai de 3 mois."

 

Savez vous comment on peut vérifier cette information ? Je ne trouve pas de texte officiel...

[momo78]

Bonjour à tous,
 
beaucoup d'articles reprennent cette phrase concernant la nouvelle prime : "La prime à la casse exceptionnelle est valable pour les véhicules commandés avant le 3 août et facturés dans un délai de 3 mois."
 
Savez vous comment on peut vérifier cette information ? Je ne trouve pas de texte officiel...

Un décret doit sortir en fin de semaine ....

[Gatling]

il y a 1 minute, momo78 a dit :

Un décret doit sortir en fin de semaine ....

Oui j'imagine, mais je me demande quelles sont les sources des journalistes. Les discussions entre les constructeurs et l'état ?

C'est toujours le flou artistique, les informations sortent toujours sans qu'on sache vraiment d'où elles sont tirées.

[Fan Du Stade Rennais]

le site est désormais accessible,.
Edit : ça moulinait indéfiniment, mais en fait c'est car le site déconnecte sans en avertir (et les onglets restent dispo). Il faut se déconnecter va le bouton adéquate et se reconnecter.

Modifié juillet 31, 2020 par Fan Du Stade Rennais

[Ramon]

cool je vais pouvoir essayer demain, merci.

[Popo]

il y a 30 minutes, Fan Du Stade Rennais a dit :

le site est désormais accessible, mais mouline indéfiniment (+de 15 ou 20mn et aucun résultat) lors de l'envoi des justificatifs dès la 1ère phase. C'est saturé.

Dossier déposé à 20h30, j'allais poster que le site est ouvert mais c'est déjà fait. Bon courage à tous si ça rame déjà... je crains que ce ne sois que le début.

[ManuTaden]

Le 26/07/2020 à 17:17, Arno21 a dit :

Bonjour, 

 

Je ne trouve pas dans les texte la réponse à ma question. 

J'ai remarqué (il était temps!) que la nouvelle et bientôt clôturée prime à la conversion version "coronavirus" autorisait les essences d'avant 2006, contrairement à auparavant où c'etait avant 1997.

J'ai un véhicule qui n'était pas éligible mais maintenant si (1997), carte grise au nom de mon ex femme, mais que j'assure à mon nom depuis un paquet d'années. 

 

Pensez vous que je puisse être éligible? (En gros, qu'est ce qui prévaut, le nom du propriétaire ou le nom de l'assuré?) 

 

Merci par avance de vos réponses. 

en théorie nom du titulaire de la CG, mais à vérifier parce que si la voiture a changé de propriétaire sans que les papiers aient été réalisés le justificatif d'assurance semble valide

Mais il faut peut être le double du document de vente.

Il faut aller lire ce qui est indiqué sur le site je me souviens que les différents cas étaient détaillés

 

[Tech21]

Ce qui est sûr c'est que la CG doit être au même nom que le papier vert d'assurance et active au moment de la reprise, c'est ce qui m'a été demandé.

[FabM44]

Bonjour à tous,

 

Quelqu’un saurait-il me donner la valeur vénale de la batterie d’une Zoe R90 de 2017 (pas le modèle à partir de 2017, celui d’avant avec 150 km d’autonomie) ? Il est demandé dans le formulaire de déclaration pour la PAC...

Merci d’avance !!

[ManuTaden]

Il y a 2 heures, Tech21 a dit :

Ce qui est sûr c'est que la CG doit être au même nom que le papier vert d'assurance et active au moment de la reprise, c'est ce qui m'a été demandé.

Demandé par qui ?

Sur le site officiel,début juillet, il était précisé le cas des véhicules dont les cartes grises n'étaient pas au nom de l'assuré, je me souviens de l'avoir lu.

 

[Tech21]

Par mon concessionnaire (Peugeot, Chopard) pour monter le dossier et maintenant ils veulent en plus un chèque de caution du montant de l'aide.

[lu57]

Il y a 12 heures, Popo a dit :

Dossier déposé à 20h30, j'allais poster que le site est ouvert mais c'est déjà fait. Bon courage à tous si ça rame déjà... je crains que ce ne sois que le début.

Cool! Quelles informations ils demandent pour la 1ere phase? Mon ancien véhicule n'est pas encore passé à la casse... 

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 12 heures, FabM44 a dit :

Bonjour à tous,

 

Quelqu’un saurait-il me donner la valeur vénale de la batterie d’une Zoe R90 de 2017 (pas le modèle à partir de 2017, celui d’avant avec 150 km d’autonomie) ? Il est demandé dans le formulaire de déclaration pour la PAC...

Merci d’avance !!

Demandez sur le forum consacré aux Zoé (si vous n'avez pas de réponse ici).