Prime à la conversion

[stephkube]

Prime a la conversion, de quelle année peut on acheter un véhicule d'occasion pour être éligible aux prime ?

 

[MODÉRATION]

 

Lien officiel pour la prime à la conversion

 

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Modifié décembre 31, 2023 par Fly
Ajout du lien officiel

[stephkube]

Excusez moi, tout d'abord bonjour à tous,

c'est la 1 er fois que je participe a un forum !!

je souhaiterai acheter un véhicule d'occasion bénéficiant de la prime a la conversion...

ainsi voici pourquoi ma question est posée.

 

[stephkube]

Je n'ai pas trouvé de sujet comportant une réponse a ma question ?

[Kratus]

Voici les sujets liés à la prime à la conversion, retournés par le moteur de recherche du forum. 

https://forums.automobile-propre.com/search/?&q=Prime conversion &search_and_or=and&search_in=titles

 

Sinon, les informations complètes et à jour sont disponibles ici :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/

[Kratus]

Sujet déplacé et épinglé, comme l'actualité fait que cette question revient souvent. 

Modifié juin 3, 2020 par Kratus

[papa73]

l'outil de test est toujours aux anciennes dates? 2006 pour un diesel

[Avydéas]

Le 03/06/2020 à 20:28, papa73 a dit :

l'outil de test est toujours aux anciennes dates? 2006 pour un diesel

Oui.

Le seul site gouvernemental qui semble (à peu près) à jour est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35283

 

Modifié juin 5, 2020 par Avydéas

[tfischer]

J'ai d'ailleurs un véhicule à receptionner bientôt et le concessionaire est embêté car il ne peut pas faire la facturation puisque l'interface de leur côté n'est pas encore à jour.

[Jugar]

Moi c'est ce paragraphe que je comprend pas trop :

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

 

Pour avoir cette surprime il fait absolument que notre collectivité territoriale nous verser une aide ? Donc travaillant a Paris mais n'ayant pas d'aide territorial c'est mort ?

 

Par contre mention spéciale je n'ai vu notifier nul part la limite des 200.000 véhicule. Juste une fin prévu au 31 décembre 2020.

[cornam]

Habites tu dans la petite couronne ? si oui alors il te faut regarder auprès de la métropole grand paris (''roulez propre'') :

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Oui pour bénéficier de la ZFE il faut déjà que la/le groupe de collectivités ou l'on est, t'en fasses profiter. C'est un 'deal' entre état et collectivités afin que ces dernières s'engage à mettre en place des aides et des mesures efficaces pour réduire la pollution.

Non il ne parlent pas des 200 000 véhicules mais pour le premier décret ils ont quand même mis une date pour être sur. Certains supposent donc qu'ils devront faire un 2eme décret quand on aura éteint les 200 000 afin d'acter et de donner les conditions d'adret de l'exceptionnel et de repasser au normal.

[Maxwell]

La nouvelle prime à la conversion prévoit une surprime de 2000 € pour les ZFE (1000 € pris en charge par l'Etat, 1000 € par la collectivité locale).

La Métropole du Grand Paris accorde jusqu'à 6000 € d'aide pour accompagner la prime à la conversion.

 

Les 2 sont-elles cumulables ?

En plus de la prime à la conversion de 5000 €, a-t-on :

- 2000 de ZFE + 6000 de MGP ?

- ou alors 2000 de ZFE + 5000 de MGP (car dans les 2000 de ZFE, la MGP participerait déjà à hauteur de 1000) ??

 

C'est vraiment pas clair tous ces dispositifs, en cumul j'entends et pour la surprime ZFE. On dirait que tout est fait pour que ce ne soit pas transparent !

 

Et le site primealaconversion.gouv.fr qui n'est pas encore mis à jour ...

[Inyourfayce]

Salut

si RFR>18000€ Par part, on a le droit à une prime à la conversion de 2500€ Si on a le bon véhicule ?

On est à 18500 

[Forhorse]

Mauvaise nouvelle, le barème du gouvernement à été enfin mise à jour

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Et pour prétendre à la nouvelle prime il faut que le véhicule soit commandé après le 1er juin !

 

[Inyourfayce]

Dans ce cas bonjour les annulations !

[mateo44]

Bonjour,

Ayant déja bénéficié d'une prime à la conversion en 2017, savez vous si on peut être éligible à la nouvelle prime 2020 ?

Dom

[ManuTaden]

il y a 21 minutes, Forhorse a dit :

Mauvaise nouvelle, le barème du gouvernement à été enfin mise à jour

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Et pour prétendre à la nouvelle prime il faut que le véhicule soit commandé après le 1er juin !

 

excellent !

le 9 juin on apprend que ça ne fonctionne que sur les commandes postérieures au 1 juin ...

il va y avoir des réécritures de BC dans un certains nombres de CC 🤒

[Maxwell]

Il y a 2 heures, Forhorse a dit :

Mauvaise nouvelle, le barème du gouvernement à été enfin mise à jour

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Et pour prétendre à la nouvelle prime il faut que le véhicule soit commandé après le 1er juin !

 

Bien vu et merci @Forhorse ! J'allais régulièrement sur le site pour finalement constater toujours le même message indiquant que la mise à jour était toujours en cours mais je n'ai pas vérifié à chaque fois les barèmes.

Là, je constate que la FAQ est aussi mise à jour avec le RFR à 18000 € et d'autres détails. Ce n'est pas le cas du PDF "Mes démarches" qui contient des cas pratiques, toujours en date du 1er mars. Bref, un travail à moitié fait !😤

Question importante, maintenant que l'on a le barème, peut-on saisir dès maintenant une demande de prime sur le télé-service ou faut-il attendre ?

En tentant de saisir, on pourrait voir du coup ce qui est précisément demandé comme infos et justificatifs, dès fois qu'ils se seraient amusés à les changer ...

 

 

 

Modifié juin 10, 2020 par Maxwell

[Forhorse]

Par contre moi je suis à la recherche de l'info concernant le fait de faire une demande de prime à la conversion de son côté tandis que le concessionnaire s'occupe du bonus eco.

On lit ici ou là que les deux peuvent être fait séparément sans problème depuis quelques temps. Hors mon CC m'affirme qu'il faut que ce soit un seul et unique dossier, et que ça leur à encore été confirmé par l'ASP il y a peu.

Du coup difficile de prévoir quoi que ce soit.

 

Sinon faire moi même les démarches pour les deux je veux bien, mais on fait comment ? y'a rien pour faire la demande du bonus eco...

Et de toutes façons quand c'est un malus (donc même dispositif que le bonus) faut bien payer directement au CC non ?

M’entonnerais qu'on te laisse partir avec le véhicule sans payer le malus si tu dis "Vous en faites pas je vais m'occuper moi même des démarches pour payer"

Bref, tout le monde est dans le flou j'ai l'impression.

[Forhorse]

Bon, je me repond à moi même...

dans la rubrique FAQ du site de la prime à la conversion

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

On peut lire ceci :

Citation

Puis-je cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

    Oui. En 2020, les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

    En cas de cumul de l'aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

    Toutes les informations sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo.

 

Donc je pense que tous ceux qui vont acheter un VE chez un concessionnaire qui n'avance pas le montant de la prime à la conversion (la majorité d’entre eux, à commencer par Renault et Peugeot) vont tomber de haut quand ils vont voir leur demande de prime refusée.

ça va gueuler dans les concessions !

 

A ce compte là, les 200.000 prime élargies ne sont pas prête d'être puisées !

[Pahtath]

il y a 15 minutes, Forhorse a dit :

Donc je pense que tous ceux qui vont acheter un VE chez un concessionnaire qui n'avance pas le montant de la prime à la conversion (la majorité d’entre eux, à commencer par Renault et Peugeot) vont tomber de haut quand ils vont voir leur demande de prime refusée.

Merci pour l'info, mes parents sont impactés (achat d'une Zoe R135) et Renault leur demande de faire le dossier de prime à la conversion de leur côté.

Je vais me renseigner et je reviens vers vous.

[Maxwell]

Il y a 7 heures, Forhorse a dit :

Bon, je me repond à moi même...

dans la rubrique FAQ du site de la prime à la conversion

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

On peut lire ceci :

Donc je pense que tous ceux qui vont acheter un VE chez un concessionnaire qui n'avance pas le montant de la prime à la conversion (la majorité d’entre eux, à commencer par Renault et Peugeot) vont tomber de haut quand ils vont voir leur demande de prime refusée.

ça va gueuler dans les concessions !

 

A ce compte là, les 200.000 prime élargies ne sont pas prête d'être puisées !

 

Je pense que ce n'est pas à jour et ce que t'indique les concessionnaires est faux.

C'est le décret qui fait foi :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2D0B1FAA849B2E6FF93291DE7564E11C.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000041946321&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte=

Article D251-13

• Modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1

Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer.

En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.

Par dérogation à l'alinéa précédent et sur demande expresse du ministre chargé de l'énergie, lorsque la demande de versement relève de la procédure instituée par l'article D. 251-9 et si les vendeurs ou loueurs de véhicules mentionnés au même article n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées.

Les demandes de l'aide prévue à l'article D. 251-3-1 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la facturation de l'installation du dispositif de conversion électrique.

 

Et c'était déjà le cas dans le précédent décret du 30 décembre 2019.

 

Donc en clair, tu dois pouvoir obtenir le bonus en CC et la prime via une demande séparée.

[Forhorse]

Merci pour la référence de l'article de loi, au moins c'est du concret.

A tout hasard j'ai utilisé le formulaire de contact du site de la prime à la conversion pour demander un éclaircissement sur ce point. J'aurais... peut-être... une réponse un jour.

[Maxwell]

il y a une heure, Forhorse a dit :

Merci pour la référence de l'article de loi, au moins c'est du concret.

A tout hasard j'ai utilisé le formulaire de contact du site de la prime à la conversion pour demander un éclaircissement sur ce point. J'aurais... peut-être... une réponse un jour.

Tiens nous au courant, je suis curieux de connaître leur réactivité.

[luman905]

Vous m'avez fait très peur.... Merci en tout cas pour toutes ses palpitations, ce forum est génial

[mateo44]

Bonjour,

J'ai eu ma réponse en appelant le numéro vert: on ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une fois tous les 4 ans. Mais bonne nouvelle, si la voiture est achetée au nom de ma compagne (pacsés) je peux mettre a la casse le véhicule à mon nom pour bénéficier de la prime.