Payer stationnement + recharge, réseau Eborn, Toulon

[capturetech]

Bonjour à tous,

 

Je voulais avoir un peu votre retour d'expérience, avoir quelques conseils, savoir comment ça se passe par chez vous. 

 

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de paiement pour forfait post-stationnement = amende pour ne pas avoir payé la place de stationnement sur la voie publique alors que mon véhicule était en train de charger sur le réseau Eborn, ville de Toulon.

 

Est-ce que ça vous est déjà arrivé? 

Comment ça se passe dans vos villes?

 

J'ai déjà chargé mon véhicule à Izivia Grand Lyon, et j'ai vérifié le stationnement est bien inclus dans la recharge, il n'y a aucun doute là dessus. 

Sur Eborn c'est moins clair. Dans la faq il est inscrit "Pour les bornes de recharge installées sur la voie publique, dans la majorité des cas il n’y a pas de coût de stationnement additionnel. Cependant dans certains cas, des arrêtés communaux rendent le stationnement payant en plus de la recharge". Eborn ne précise pas, pour une borne donnée (ou même une ville) s'il y a un arrêté communal et de mon côté je n'ai rien trouvé. 

J'ai contacté la mairie qui m'a renvoyé vers la police municipale laquelle m'indique avoir toujours procédé comme ça et qu'elle n'a jamais reçu l'instruction d'ignorer les véhicules en charge, pas plus qu'elle n'a connaissance d'un décret précisant spécifiquement le cas du stationnement des véhicules pendant la recharge. 

 

A ma place que feriez-vous? Est-ce que je dois essayer de contester l'amende au motif qu'en toute bonne foie je pensais que le stationnement était inclus dans la recharge ou c'est peine perdu? 

 

Merci pour vos conseils et vos retours d'expérience! 😃

 

Alex

[tyrcis]

J'ai eu le même probleme. Dans mon cas, le marquage au sol 'payant' avait été effacé et on voyait bien qu'il recommençait après la zone de recharge. J'ai appelé la mairie, le service de stationnement de la ville, les gens decouvraient qu'il y avait des bornes de recharge

J'ai donc contesté photo à l'appui et j'ai eu gain de cause.

Par contre, il faut payer et attendre longtemps avant de se faire rembourser.

ps: reseau sigeif (Ile de france)

 

Modifié août 3, 2022 par tyrcis

[polrez]

A mon sens tu peux contester cette amende car elle n'est pas fondée.

 

En effet l'exploitant des bornes a obligatoirement signé une convention d'occupation du domaine public qui comprend ces emplacements de stationnement pour être en mesure de les affectuer à un usage de recharge des voitures électriques.

 

Cette convention d'occupation du domaine publique est obligatoire dans ces projets de déploiement.

 

Si elle n'est pas établie du tout l'exploitant pourra être sanctionné par un tribunal et si elle n'est pas établie correctement la collectivité pourra être sanctionnée par un tribunal administratif. Donc dans la réalité c'est quasiment toujours fait correctement. 

 

Dans tous les cas la mairie est censé avoir affecté un usage "privé" à ces emplacements de stationnement pour l'exploitant des bornes et le régime de stationnement n'est plus censé s'appliquer car ces emplacements de stationnement ont été "privatisés" pour l'exploitant des bornes. 

 

L'exploitant des bornes paye une redevance d'occupation du domaine public pour ces emplacements de stationnement même s'il peut en être exonéré dans certains cas. Ce qui veut donc dire que la mairie a mis en place un modèle économique spécifique pour ces places de stationnement. 

 

L'exploitant des bornes est donc en mesure d'offrir un service de recharge sur des places de stationnement en voirie sans que l'usager n'ait a payer le stationnement. 

 

Et quand on dit parfois que le prix du stationnement est inclus dans la recharge comme avec Belib à Paris, cela veut juste dire que l'exploitant de la borne paye lui même une redevance d'occupation du domaine public à la mairie

Modifié août 3, 2022 par polrez

[polrez]

Pour la contestation tu as juste à dire :

 

Je conteste cette amende car elle n'est pas fondée. 

En effet j'étais stationné sur une place dédiée à la recharge des véhicules électriques et ma voiture était en charge. 

 

Un convention d'occupation du domaine public a été établie entre la mairie et l'exploitant de la borne de recharge pour ces emplacements de stationnement dédiés à la recharge des véhicules électriques. 

 

Le régime du stationnement payant n'est ainsi pas applicable ici et cette amende n'est donc pas fondée car il n'était pas nécessaire de s'acquitter d'un droit de stationnement pour cet emplacement

[capturetech]

Merci à tous les deux 

 

@tyrcisMerci pour ce témoignage. J'ai également eu l'impression que la police municipale était un peu dans le flou concernant ces places de recharge situées dans des zones de stationnement en centre ville. ça fait moins de 6 mois que les bornes sont opérationnelles, c'est encore tout nouveau. Dans mon cas malheureusement c'est en bout de rue et il n'y a aucun marquage au sol effacé. Il y a juste un panneau interdiction de stationner "sauf véhicule en charge". Mais c'est encourageant de voir qu'on peut obtenir fain de cause. J'ai jusqu'au 02/11 pour payer l'amende, je vais donc y réfléchir. 

 

@polrez Merci également, c'est très intéressant ce que tu dis au sujet des convention d'occupation du domaine public! Je vais essayer de me renseigner sur ça voir si je trouve quelque chose. Je mettrai ici tous ce que je trouve de pertinent, ça pourra toujours service à d'autres personnes se retrouvant dans ma situation.

 

[Tino83]

Habitant à côté Toulon, pour moi recharger ne te dispense pas de t'acquiter du stationnement, sinon tu restes plusieurs heures sur la place, stationné gratuitement (je compte pas la charge), et les autres thermiques autour paient?

 

Pas sur que la mairie de par sa convention touche autant qu'avec ses horodateurs.

 

Bon à la garde le stationnement est gratuit, donc pas de problème pour recharger sur eborn.

[capturetech]

@Tino83 Merci Tino sur cet éclairage pour la garde ! Il fait bon vivre là bas lorsqu'on a une voiture électrique alors! C'est tout le stationnement dans toute la ville qui est gratuit ou spécifiquement le stationnement sur les places eBorn?

 

Disons que je ne vois pas les places de recharge comme des places de stationnement, je me rends à ces bornes pour recharger ma voiture, pas pour stationner dans le coin. Je reste sur cette place juste le temps nécessaire pour charger la voiture, après je la déplace, comme il faut le faire. Au dessus des places de recharge il y a un panneau indiqué interdiction de stationner sauf pour véhicule en cours de charge, dès que la charge est fini il faut libérer la place, on ne peut pas stationner. 

 

Le problème c'est que j'habite en centre ville de Toulon, dans la basse ville piétonne, les bornes les plus proches de chez moi (qui sont déjà à 10-15 minutes à pieds)  sont en zone de stationnement courte-durée (stationnement maximum 2h30), les zones orange à 0,50€ l'heure, 2€50 les 2h, 20€ les 2h30, et au delà c'est interdit. Ma captur a besoin de 3-4h pour se recharger lorsque la batterie est vidée (40km d'autonomie). Si vraiment je dois payer 20€ en plus de la charge pour avoir 3/4 de la batterie rechargée, je laisse tomber la recharge électrique, j'utilise la voiture en 100% thermique qui va surconsommer en raison de son poids comme toute hybride rechargeable. J'aimerai quand même éviter ça  

 

@polrez

Je me suis renseigné auprès de Easy Charge, qui est derrière eBorn, concernant ces conventions d'occupation. Voilà la réponse que j'ai eu :

"Les conventions d’occupation que vous mentionnez ne régissent pas l’application de la gratuité ou non du stationnement sur les places dédiées à la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Le paiement du stationnement ou non sur ces places est régi par des décisions de la ville ou de la Métropole, indépendantes du gestionnaire des bornes de recharge."

C'était une bonne piste mais elle s'arrête là.
(La métropole ne gère pas du tout les politiques de stationnement, elle se charge de déployer les bornes et basta, quand à la ville je n'ai pas encore de réponse).

 

J'attends une réponse de la mairie de Toulon et je vous dirai ce qu'il en est vraiment ! 

 

[Tino83]

Le 04/08/2022 à 17:01, capturetech a dit :

@Tino83 Merci Tino sur cet éclairage pour la garde ! Il fait bon vivre là bas lorsqu'on a une voiture électrique alors! C'est tout le stationnement dans toute la ville qui est gratuit ou spécifiquement le stationnement sur les places eBorn?

 

Disons que je ne vois pas les places de recharge comme des places de stationnement, je me rends à ces bornes pour recharger ma voiture, pas pour stationner dans le coin. Je reste sur cette place juste le temps nécessaire pour charger la voiture, après je la déplace, comme il faut le faire. Au dessus des places de recharge il y a un panneau indiqué interdiction de stationner sauf pour véhicule en cours de charge, dès que la charge est fini il faut libérer la place, on ne peut pas stationner. 

 

Le problème c'est que j'habite en centre ville de Toulon, dans la basse ville piétonne, les bornes les plus proches de chez moi (qui sont déjà à 10-15 minutes à pieds)  sont en zone de stationnement courte-durée (stationnement maximum 2h30), les zones orange à 0,50€ l'heure, 2€50 les 2h, 20€ les 2h30, et au delà c'est interdit. Ma captur a besoin de 3-4h pour se recharger lorsque la batterie est vidée (40km d'autonomie). Si vraiment je dois payer 20€ en plus de la charge pour avoir 3/4 de la batterie rechargée, je laisse tomber la recharge électrique, j'utilise la voiture en 100% thermique qui va surconsommer en raison de son poids comme toute hybride rechargeable. J'aimerai quand même éviter ça  

 

@polrez

Je me suis renseigné auprès de Easy Charge, qui est derrière eBorn, concernant ces conventions d'occupation. Voilà la réponse que j'ai eu :

"Les conventions d’occupation que vous mentionnez ne régissent pas l’application de la gratuité ou non du stationnement sur les places dédiées à la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Le paiement du stationnement ou non sur ces places est régi par des décisions de la ville ou de la Métropole, indépendantes du gestionnaire des bornes de recharge."

C'était une bonne piste mais elle s'arrête là.
(La métropole ne gère pas du tout les politiques de stationnement, elle se charge de déployer les bornes et basta, quand à la ville je n'ai pas encore de réponse).

 

J'attends une réponse de la mairie de Toulon et je vous dirai ce qu'il en est vraiment ! 

 

T'as essayé de voir à la place d'arme ? Il me semble que la charge est offerte dedans. Sachant que t'as 2h gratuite le samedi c'est intéressant.

 

Sinon oui, à la garde, le stationnement est gratuit. Le parking Gérard Philippe a même des places réservées avec prise domestique pour les véhicules électriques.

[kartOne]

je deterre un peu, mais après avoir essayer une recherche je n'ai pas trouvé.

 

y a t'il un sujet où l'on peut connaitre par ville les options de stationnement.

Je m'explique, il me semblait avoir lu que lorsqu'un véhicule recharge (sur une borne AC), le stationnement via l'horodateur ne s'appliquerai pas. Est ce toujours valable, ou les regles ont changé ?

Dans les villes où il n'y a pas forcément d'enregistrement de véhicule, mais des voitures radar, comment ces voitures radars peuvent distinguer les voitures en charge, des voitures stationnées juste à coté sur une place classique ?

Pour le moment, je paye la recharge et le stationnement...

 

Merci

[sim_v]

Jette un œil ici : la recharge n'est pas considérée comme un stationnement; ce qui me dit que le vocabulaire de la discussion ci-dessus de 2022 "déterrée" est problématique. Contester le PV serait facile avec la facture de la recharge.

Je n'ai pas encore vu de place de recharge sur le domaine public où l'on doit payer le stationnement SAUF si elles sont localisées dans un parking (privé, clôturé, sous terrain, etc.).

Exemple à Dinan :

On charge SANS ticket de stationnement.

 

Modifié 19 juillet par sim_v

[zadene]

Le panneau étant "stationnement interdit sauf recharge", il est donc clairement dit que la recharge EST un stationnement.

Que certaines villes exonèrent le paiement du stationnement pendant la recharge, c'est sans doute leur droit, mais par défaut, ce n'est pas le cas si ce n'est pas explicite.

[sim_v]

@zadeneas-tu une paire d'exemples de recharge sur le domaine public pour lesquelles il faut aussi s’acquitter d'un stationnement ? Comme calcule-t-on alors la durée du ticket de stationnement ? Et une fois la voiture chargée, on reste sur la place de recharge vu que la taxe de stationnement est acquittée ? Sauf que le R417-10 dit que le stationnement sur place de recharge est "gênant"...

Modifié 19 juillet par sim_v

[zadene]

C'est plutôt l'inverse : as-tu une paire d'exemples pour lesquels il y a exonération communale?

La facturation du stationnement dure tout le temps que tu stationnes pour la recharge.

Après tu passes en stationnement interdit, pas en stationnement payant.

Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est la limite du temps avant de passer en FPS. A priori, c'est le même que celui de la zone payante.

 

[gerardvin]

Le 19/07/2024 à 15:02, zadene a dit :

C'est plutôt l'inverse : as-tu une paire d'exemples pour lesquels il y a exonération communale?

La facturation du stationnement dure tout le temps que tu stationnes pour la recharge.

Après tu passes en stationnement interdit, pas en stationnement payant.

Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est la limite du temps avant de passer en FPS. A priori, c'est le même que celui de la zone payante.

 

Bornes Belib à Paris, Révéo à Sete, Reveo à Collioure, etc….

[zadene]

Je croyais qu'à Paris, le stationnement VE était gratuit?

Sète, je n'ai pas trouvé sur leur site. Edit : c'est même plutôt très clair sur leur plan que le stationnement est payant sans exonération de recharge.

Collioure, pas trouvé non plus.

Modifié 19 juillet par zadene

[zadene]

Pour Sète : ce n'est plus le cas depuis longtemps :

Dispense de paiement sur l’ensemble des zones : LOI_n°_2015-300_du_18_mars_2015_version_initiale

• Personnes handicapées (loi n° 2015-300 du 18/03/2015)
• Véhicules électriques ou hybrides rechargeables jusqu’au 31/12/2019

 

[zadene]

D'après le code général des collectivités territoriales, article L2333-87:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976767

 

"Le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique. Il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée ainsi qu'une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents, et pour les véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 du code des transports. Il peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer, en vue de favoriser l'égalité d'accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. "

 

Je ne vois même pas d’exonération possible pour la recharge.

Par contre, il peut y avoir une exonération pour le stationnement, mais cela concernerait tous les VE sur toute la zone payante (et donc, y compris les places de recharge).

[gerardvin]

J'ai donné 3 exemples (pour les avoir expérimenté), où le stationnement était gratuit sur les places de bornes de recharge (pendant une recharge), il y en a plein d'autres

Pour ce qui concerne la gratuité de stationnement à Paris pour les VE, c'est effectivement le cas pour les résidents à Paris qui en ont fait la demande (c'est mon cas), pendant 6h et en dehors de la zone autorisée de stationnement résidentiel

En revanche si tu recharge dans un parking Indigo, tu dois payer ton stationnement en plus de ta recharge

Un provincial se rendant à Paris avec un VE payera son stationnement, SAUF s'il recharge sur une borne Belib.

Quant à Sète, où je me charge fréquement la Borne Sete Médiathèque est gratuite en stationnement (bien que souvent squattée par des indélicats en VT)

Modifié 19 juillet par gerardvin

[LeZardeau]

A paris pas besoin d'être résident parisien pour avoir droit à la gratuité du stationnement.

J'habite en banlieue et j'y ai droit, j'ai juste fait la demande en amont, ça prends quelques jours pour avoir l'autorisation.

Valable un an renouvelable.

[doudous74]

Le 19/07/2024 à 18:03, zadene a dit :

D'après le code général des collectivités territoriales, article L2333-87:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976767

 

"Le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique. Il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée ainsi qu'une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents, et pour les véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 du code des transports. Il peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer, en vue de favoriser l'égalité d'accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. "

 

Je ne vois même pas d’exonération possible pour la recharge.

Par contre, il peut y avoir une exonération pour le stationnement, mais cela concernerait tous les VE sur toute la zone payante (et donc, y compris les places de recharge).

On trouve pas mal d' articles affirmant que les forfaits de stationnement ne s' appliquent pas aux places de recharges car il ne s' agirait pas de places de stationnement... Mais j' en ai trouvé aucun qui cite ses sources...

[thom75]

Le 19/07/2024 à 15:02, zadene a dit :

C'est plutôt l'inverse : as-tu une paire d'exemples pour lesquels il y a exonération communale?

La facturation du stationnement dure tout le temps que tu stationnes pour la recharge.

Après tu passes en stationnement interdit, pas en stationnement payant.

Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est la limite du temps avant de passer en FPS. A priori, c'est le même que celui de la zone payante.

 

Nice : https://www.prisedenice.fr/portal/#/faq

Citation

• Dans les zones à stationnement payant, dois-je payer le stationnement et la recharge ?

  Non, seule la recharge est à payer.

  Il est à noter que les places de stationnement des stations de charge Prise de Nice sont dédiées à la recharge de véhicules électriques. Ainsi tout véhicule stationnant sans être branché est considéré comme en stationnement gênant. Un véhicule électrique qui serait garé sur ces places sans être branché serait considéré comme en stationnement gênant.

 

Lyon : https://grandlyon.izivia.com/faq/

Citation

Dans les zones à stationnement payant, dois-je payer le stationnement et la recharge ?

Non, seule la recharge est à payer.
Il est à noter que les places de stationnement des stations de charge IZIVIA Grand Lyon sont dédiées à la recharge de véhicules électriques. Ainsi tout véhicule stationnant sans être branché est considéré comme en stationnement gênant. Un véhicule électrique qui serait garé sur ces places sans être branché serait considéré comme en stationnement gênant.

 

Reveo : https://support.reveocharge.com/support/solutions/articles/50000071849-dois-je-payer-le-stationnement-en-plus-de-ma-recharge-

(ça dépend des villes)

Citation

Dois-je payer le stationnement en plus de ma recharge ? 

Modifié le : Mer, 25 Janv., 2023 15:00

Pour les bornes de recharge installées sur la voie publique, il n'y a pas de coût de stationnement additionnel pour la majorité des villes. Cependant certaines collectivités peuvent demander le paiement du stationnement en plus de la recharge, cela sera signalé par un affichage sur la borne. 

 

Pour les bornes de recharge installées sur des parkings dont l'accès est payant, un surcoût pour le stationnement peut être appliqué par le propriétaire du parking.

 

Toulouse : https://metropole.toulouse.fr/mon-quotidien/deplacements-stationnement/se-deplacer/se-deplacer-en-voiture#les-bornes-de-recharge-electriques

Citation

Le stationnement des véhicules électriques

• Le service de recharge inclut le stationnement (pas d'horodateur à payer) 

• Les véhicules électriques des visiteurs, résidents ou professionnels peuvent bénéficier de la gratuité du stationnement sur la voirie

 

[zadene]

Merci pour ces exemples.

A noter que Toulouse est hors sujet, puisque c'est bien le stationnement VE qui est gratuit, et pas uniquement l'exonération du paiement du stationnement lors d'une recharge.

Nice et Lyon, pareil.

Et je ne sais pas de quoi se mêle Reveo, puisque ce n'est pas de leur ressort de décider.

 

Modifié mardi à 07:04 par zadene

[zadene]

Le 20/07/2024 à 23:04, doudous74 a dit :

On trouve pas mal d' articles affirmant que les forfaits de stationnement ne s' appliquent pas aux places de recharges car il ne s' agirait pas de places de stationnement... Mais j' en ai trouvé aucun qui cite ses sources...

Il s'agit de places de stationnement, par définition.

Mais il est interdit sauf recharge.

[gerardvin]

Le 19/07/2024 à 17:44, zadene a dit :

Pour Sète : ce n'est plus le cas depuis longtemps :

Dispense de paiement sur l’ensemble des zones : LOI_n°_2015-300_du_18_mars_2015_version_initiale

• Personnes handicapées (loi n° 2015-300 du 18/03/2015)
• Véhicules électriques ou hybrides rechargeables jusqu’au 31/12/2019

 

Que veux-tu dire pour Sete?

je ne comprends pas ta phrase ni la loi que tu cites

[zadene]

A Sète, le stationnement VE n'est plus prévu gratuit depuis le 01/01/2020.

Les 3 dernières lignes sont extraites du site de Sète.