Installation d'une borne en copropriété : mon courrier au syndic

tydoo · août 22, 2021

Bonjour à tous !

Je vais acheter une model 3 en décembre avec livraison fin Mars, et je commence dés maintenant à voir pour l'installation d'une borne chez moi.

Je suis en appartement au 1er étage. J'ai une place de parking dédié qui se trouve au -2 (car au -1, il y a un parking pour le supermarché qui se trouve au Rez de chaussé). Le parking est pourvue d'éclairage et de boites de dérivation, mais il n'y a aucune prise électrique. Que ce sois du skuko ou autre.

Je suis locataire avec un propriétaire plutôt cool, mais avec un syndic de copropriété vraiment relou. Remplis de vieux boomer qui passent leurs temps (car ils ont que ca a faire) à dire non à toute nos propositions et a casser les c**** à toute la résidence.

De la, j'ai beaucoup lus ce forum et appris plein de chose sur le droit à la prise. J'ai lu les textes de lois et j'ai fait un courrier que je vais envoyer à mon propriétaire et surtout au syndic.

J'aimerais savoir ce que vous en dites. Si ce que je dis est vrais, et surtout ce que je pourrais rajouter/supprimer afin d'etre dans les clous.

Le but étant que le syndic n'ai rien à redire, et de leurs clouer le bec avec la façon la plus "lagale" possible. Ils aiment bien citer des textes de lois... A mon tour !

Merci 😃

------ Le courrier (en dernière version) :

Envoyé par e-mail + lettre recommandée avec avis de réception

COPIE envoyée au syndic de copropriété par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Notification sur l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique début 2022, nous souhaitons vous notifier notre intention d’installer une prise électrique domestique renforcée de type « Green’Up » ou une borne de recharge homologué sur notre place de parking en sous-sol.

Le choix technique que nous avons retenu est conforme aux normes NF15-100 et NF C61-314. L’installation sera faite par un professionnel agréé IRVE, dans le respect des normes citées précédemment. Notre installation est labélisée et subventionnée par le programme ADVENIR à hauteur de 50% et 960€ HT maximum. De plus, il est possible de compléter cette subvention par un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses et 300€ maximum.

Si vous souhaitez prendre en charge l’installation et obtenir les remboursement et crédit d’impôts afin d’installer un autre système de charge (plus performant et durable par exemple), nous nous tenons à disposition pour en parler.

Vous trouverez ci-joint différents devis complets du matériel, ainsi que des détails sur l’installation (chemin de câble, sécurité mise en place, ect …). Nous avons le choix d’installer une prise électrique domestique renforcée de type « Green’Up » de 3.7KW ou d’une borne de recharge homologué de 7.4KW en monophasé. Nous souhaitons faire réaliser les travaux, au plus tard, fin février 2022.

Nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété, notre notification de l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique.

Par ailleurs, comme le précise le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation, vous avez 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété notre notification.

Nous sommes également disponibles pour être présent lors de l’AG et vous exposer notre choix technique.

Passé ce délai, nous vous ferons parvenir les coordonnées du prestataire que nous avons choisis afin de mettre en place une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention, avec le syndic de copropriété et faire réaliser les travaux.

Nous nous tenons à disposition afin de répondre à vos questions.

Cordialement,

Modifié août 23, 2021 par tydoo

arborus · août 22, 2021

Bonjour à tous !

Je vais acheter une model 3 en décembre avec livraison fin Mars, et je commence dés maintenant à voir pour l'installation d'une borne chez moi.

Je suis en appartement au 1er étage. J'ai une place de parking dédié qui se trouve au -2 (car au -1, il y a un parking pour le supermarché qui se trouve au Rez de chaussé). Le parking est pourvue d'éclairage et de boites de dérivation, mais il n'y a aucune prise électrique. Que ce sois du skuko ou autre.

Je suis locataire avec un propriétaire plutôt cool, mais avec un syndic de copropriété vraiment relou. Remplis de vieux boomer qui passent leurs temps (car ils ont que ca a faire) à dire non à toute nos propositions et a casser les c**** à toute la résidence.

De la, j'ai beaucoup lus ce forum et appris plein de chose sur le droit à la prise. J'ai lu les textes de lois et j'ai fait un courrier que je vais envoyer à mon propriétaire et surtout au syndic.

J'aimerais savoir ce que vous en dites. Si ce que je dis est vrais, et surtout ce que je pourrais rajouter/supprimer afin d'etre dans les clous.

Le but étant que le syndic n'ai rien à redire, et de leurs clouer le bec avec la façon la plus "lagale" possible. Ils aiment bien citer des textes de lois... A mon tour !

Merci

------ Le courrier :

Envoyé par e-mail + lettre recommandée avec avis de réception
COPIE envoyée au syndic de copropriété

Sujet : Notification sur l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique début 2022, nous tenons à vous notifier notre intention d’installer une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » ou une borne de recharge homologué sur notre place de parking en sous-sol.

Avant de commencer nos travaux, nous souhaiterions vous proposer la mise en place d’une solution collective pour des bornes de recharges pour véhicules électrique, et pris en charge par le syndic de copropriété.
Le but étant d’installer un réseaux électrique complet et adapté à la recharge de véhicules électrique afin que tous propriétaires soient en mesure d’installer une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » ou d’une borne de recharge homologué. Dans l’avenir, d’autres propriétaires seront peut-être intéressés d’acheter un véhicule électrique. Le fait qu’une pré-installation sois déjà en place est un plus pour la résidence.

L’installation d’une solution collective en copropriété est subventionnée par le programme ADVENIR à hauteur de 50% et 8000€ Maximum, et augmenté de 75€ par place supplémentaire au-delà de 100 places. Toutes les informations se trouvent sur https://advenir.mobi.

Si vous ne souhaitez pas mettre en place de solution collective, le choix technique que nous avons retenu est conforme aux normes NF15-100 et NF C61-314 et labélisé par le programme ADVENIR. L’installation serra faite par un professionnel agréé IRVE, dans le respect des normes cités précédemment.

Notre installation est également subventionnée par le programme ADVENIR à hauteur de 50% et 960€ HT maximum. De plus, il est possible de compléter cette subvention par un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses et 300€ maximum.
Si vous souhaitez prendre en charge l’installation et obtenir les remboursement et crédit d’impôts afin d’installer un autre système de charge (plus performant et durable par exemple), nous nous tenons à disposition pour en parler.

Vous trouverez ci-joint différents devis complets du matériel, ainsi que des détails sur l’installation (chemin de câble, sécurité mise en place, ect …) pour l’installation d’une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » de 3.7KW ou d’une borne de recharge homologué de 22KW. Nous comptons faire réaliser les travaux, au plus tard, fin février 2022.

Nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété, notre notification de l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique.

Par ailleurs, comme le précise le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation, vous avez 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété notre demande, et nous faire parvenir votre décision sur l’installation collective, si tel est votre souhait.

Nous sommes également disponibles pour être présent lors de l’AG et vous exposer les différentes possibilités techniques collective.

Passé ce délai et sans réponse de votre part, nous estimerons que vous ne souhaitez pas faire d’installation collective, et nous réaliserons les travaux.

Nous nous tenons à disposition afin de répondre à vos questions.

Cordialement,

Pour moi c’est une erreur de leur proposer une offre collective.

Ça repoussera ton droit à la prise, avant d’envoyer, mais des devis, puis demande ton droit à la prise.

Et ils ont trois mois pour dire non, sans AG, et tu commences les travaux.

Le droit à la prise sera refuser s’il choisisse et installé dans les 6 mois une borne de recharge collective.

Donc pour moi leur laisse pas le choix de te dire nom, car tu ne parles pas de droit à la prise, et peuvent te dire oui pourquoi pas, sauf que le delais, construire une ligne c’est entre 6-9 mois par ENEDIS, et ça sera uniquement après une AG.

tydoo · août 22, 2021

Moi ca me dérange pas d'attendre un peux si ils choisissent de mettre un truc collectif.

Et surtout, ca leurs prouve mon ouverture.

arborus · août 22, 2021

Moi ca me dérange pas d'attendre un peux si ils choisissent de mettre un truc collectif.

Et surtout, ca leurs prouve mon ouverture.

Oui mais tu rallonges les délais, et AG obligatoire, alors que le droit à la prise sera sans AG.

Et surtout une borne collective sera plus cher je pense, que une prise.

Et surtout tu seras tributaire de l’occupation de la borne.
De plus pour l’urgence tu as les Supercharger.

tydoo · août 22, 2021

Ma version sans proposition colelctive

Envoyé par e-mail + lettre recommandée avec avis de réception

COPIE envoyée au syndic de copropriété

Sujet : Notification sur l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique début 2022, nous tenons à vous notifier notre intention d’installer une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » ou une borne de recharge homologué sur notre place de parking en sous-sol.

Le choix technique que nous avons retenu est conforme aux normes NF15-100 et NF C61-314. L’installation serra faite par un professionnel agréé IRVE, dans le respect des normes cités précédemment. Notre installation est labélisée et subventionnée par le programme ADVENIR à hauteur de 50% et 960€ HT maximum. De plus, il est possible de compléter cette subvention par un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses et 300€ maximum.

Si vous souhaitez prendre en charge l’installation et obtenir les remboursement et crédit d’impôts afin d’installer un autre système de charge (plus performant et durable par exemple), nous nous tenons à disposition pour en parler.

Vous trouverez ci-joint différents devis complets du matériel, ainsi que des détails sur l’installation (chemin de câble, sécurité mise en place, ect …) pour l’installation d’une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » de 3.7KW ou d’une borne de recharge homologué de 22KW. Nous comptons faire réaliser les travaux, au plus tard, fin février 2022.

Nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété, notre notification de l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique.

Par ailleurs, comme le précise le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation, vous avez 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété notre notification.

Nous sommes également disponibles pour être présent lors de l’AG et vous exposer notre choix technique.

Passé ce délai, nous vous ferons parvenir les coordonnées du prestataire que nous avons choisis afin de mettre en place une convention définissant les conditions d’accès et d’intervention, avec le syndic de copropriété et faire réaliser les travaux.

Nous nous tenons à disposition afin de répondre à vos questions.

Cordialement,

Modifié août 22, 2021 par tydoo

arborus · août 22, 2021

Ma version sans proposition colelctive

Envoyé par e-mail + lettre recommandée avec avis de réception
COPIE envoyée au syndic de copropriété

Sujet : Notification sur l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique début 2022, nous tenons à vous notifier notre intention d’installer une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » ou une borne de recharge homologué sur notre place de parking en sous-sol.

Le choix technique que nous avons retenu est conforme aux normes NF15-100 et NF C61-314. L’installation serra faite par un professionnel agréé IRVE, dans le respect des normes cités précédemment. Notre installation est labélisée et subventionnée par le programme ADVENIR à hauteur de 50% et 960€ HT maximum. De plus, il est possible de compléter cette subvention par un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses et 300€ maximum.

Si vous souhaitez prendre en charge l’installation et obtenir les remboursement et crédit d’impôts afin d’installer un autre système de charge (plus performant et durable par exemple), nous nous tenons à disposition pour en parler.

Vous trouverez ci-joint différents devis complets du matériel, ainsi que des détails sur l’installation (chemin de câble, sécurité mise en place, ect …) pour l’installation d’une prise électrique domestique renforcer de type « Green’Up » de 3.7KW ou d’une borne de recharge homologué de 22KW. Nous comptons faire réaliser les travaux, au plus tard, fin février 2022.

Nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété, notre notification de l’installation d’un dispositif de recharge pour un véhicule électrique.

Par ailleurs, comme le précise le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation, vous avez 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG du syndic de copropriété notre notification.

Nous sommes également disponibles pour être présent lors de l’AG et vous exposer notre choix technique.

Passé ce délai et sans réponse de votre part, nous estimerons que vous ne souhaitez pas faire d’installation collective, et nous réaliserons les travaux.

Nous nous tenons à disposition afin de répondre à vos questions.

Cordialement,

A confirmer par des pros, mais il me semble que maintenant il ne faut plus attendre l’AG.

Sinon très bien.

FFF3347 · août 23, 2021

Quelques fautes :

une prise électrique domestique renforcée (à deux endroits)
des normes citées

Et choix de la borne : 22kW, donc en triphasé -> Si vous êtes en collectif, je doute que votre branchement personnel actuel soit en triphasé. En collectif, c'est en principe maximum 9 kVA monophasé maximum.
A moins que vous vous raccordiez sur les services généraux ? Dans ce cas, êtes-vous sur que c'est du triphasé ?

En complément, pourquoi 22kW ? Une recharge en 2 heures environ (on ne part pas de 0%), si le véhicule le permet (chargeur 22kW triphasé AC embarqué, donc une ZOE ou une TESLA avec cette option), est-elle vraiment nécessaire ?

Personnellement, ma borne 7kW monophasé (réglable via smartphone) fonctionne 90% du temps à 20 voire même 16A (et souvent 6 à 8A), car pas nécessaire de charger plus vite pour avoir 100% le lendemain matin.

Modifié août 23, 2021 par FFF3347

tydoo · août 23, 2021

Merci pour les fautes, c'est corrigé.

En effet, j'ai mis 22 KW car la borne que je veux acheter est compatible triphasé. Mais elle serra bien branché en monophasé, donc 7.4KW.

Je n'ai pas besoin de 22KW mais vraiment besoin de 7.4KW.

Je fais environs 150/200km par jour. Donc histoire d'être tranquille, je préfère être a 70/80% chaque matin.

Derniére version

-------------