Incivilités

[Electra2004]

Bonjour

Hier vu sur 4 emplacements réservés VE avec bornes de recharge. 2 véhicules thermiques sur 2 des emplacements. En dehors du comportement des conducteurs, est-ce qu'il y a un règlement quelconque permettant de sanctionner voir verbaliser ces personnes.

En effet après contact avec un de ces conducteurs, celui-ci ne démord pas sur le fait que rien ne lui interdit de stationner sur ces emplacements.

[doudous74]

Article R417-10 paragraphe 3 du code de la route. Il faut en plus que l' interdiction soit matérialisée par un panneau stationnement interdit et mention du fait que l' emplacement est réservé aux véhicules électriques en charge. 

Avec certains mauvais coucheurs l' explication juridique ne suffira pas... De toute façon, ils ont raison...

On peut toutefois gager que ça s' améliorera un peu avec le développement du VE quand ils entendront leurs proches se plaindre du fait qu'ils aient galéré avec des gens squattant des places. 

Pour ma part, au-delà des thermiques je suis encore plus énervé sur les VE si se stationnent sur les places ou restent branché alors qu'ils sont à 100%... Eux n' ont pas l' excuse de ne pas savoir...

[zadene]

+1 avec doudou : pour être opposables et réservées aux VE en charge, il faut effectivement que les places soient correctement indiquées avec les bons panneaux. Ce n'est pas le cas de toutes les places VE.

[Duvid]

Est ce qu'il y a un panneau spécifique interdisant de stationner devant la pompe d'une station service ?

Je vous épargne la recherche : non.

Pourtant les gens ne le font pas, c'est du Gros Bon Sens.

 

Du coup je me demande si je peux m'y garer et avoir le même argumentaire que ce conducteur.

La prochaine fois il faudra le lui demander, il devrait comprendre que son comportement est ... Disons "non adapté" 😑

[Spif]

La différence, c'est que les places de recharge pour VE ont quasi systématiquement l'apparence d’une place de stationnement. Contrairement à l'emplacement de la pompe.

 

Mais qu'on ne s'y trompe pas pour autant, beaucoup de conducteurs font preuve de mauvaise foi concernant les emplacements de recharge, conducteurs de thermiques ou d’électriques.

 

 Ce panneau existe depuis bien longtemps, il est généralement apposé sur les places handicapés, et, normalement, sur les place VE également. S'il n'y est pas, borne ou pas, tout le monde peut s'y stationner. Accessoirement, il signifie "arrêt ET stationnement interdit'

 

A mon boulot, une place "publique" a le symbole VE au sol, mais aucun prise/borne, et surtout, pas ce panneau. C'est donc une irrégularité administrative et ne vaut rien, ce qui profite en général à ceux qui exploitent les failles.

Modifié 1 septembre par Spif

[marcs]

C'est vrai qu'il faudrait un panneau standardisé et suffisamment claire.

 

Celui-ci par exemple semble permettre de stationner un VE sans plus de précision, il y aura donc probablement des gens qui penseront à tord pouvoir s'y garer sans recharger.

 

 

Celui-là par contre est plus clair mais s'il n'est pas homologué au niveau du code de la route, il n'a probablement que valeur d'indication et il sera sans doute difficile de faire dégager celui qui ne veut pas le faire.

 

 

un petit article en prime : Recharge : ces PV auxquels s'exposent les voitures électriques

[zadene]

Le 01/09/2025 à 19:15, Duvid a dit :

Est ce qu'il y a un panneau spécifique interdisant de stationner devant la pompe d'une station service ?

Je vous épargne la recherche : non.

Pourtant les gens ne le font pas, c'est du Gros Bon Sens.

 

Du coup je me demande si je peux m'y garer et avoir le même argumentaire que ce conducteur.

La prochaine fois il faudra le lui demander, il devrait comprendre que son comportement est ... Disons "non adapté" 😑

Tu confonds bon sens et réglementation.

[zadene]

Le 01/09/2025 à 19:23, Spif a dit :

La différence, c'est que les places de recharge pour VE ont quasi systématiquement l'apparence d’une place de stationnement. Contrairement à l'emplacement de la pompe.

 

Mais qu'on ne s'y trompe pas pour autant, beaucoup de conducteurs font preuve de mauvaise foi concernant les emplacements de recharge, conducteurs de thermiques ou d’électriques.

 

 Ce panneau existe depuis bien longtemps, il est généralement apposé sur les places handicapés, et, normalement, sur les place VE également. S'il n'y est pas, borne ou pas, tout le monde peut s'y stationner. Accessoirement, il signifie "arrêt ET stationnement interdit'

 

A mon boulot, une place "publique" a le symbole VE au sol, mais aucun prise/borne, et surtout, pas ce panneau. C'est donc une irrégularité administrative et ne vaut rien, ce qui profite en général à ceux qui exploitent les failles.

Non, pour la charge des VE, c'est stationnement interdit, pas arrêt interdit.

 

Quant à ta place boulot, elle a la même valeur que les places famille.

Il ne faut pas oublier qu'en France ce qui n'est pas interdit est autorisé. Les gestionnaires ont donc le droit d'aménager des places spécifiques pour tel ou tel usage (VE, Famille). Ce ne sont que des places aménagées, pas réservées (comme les WC PMR).

Je connais un Decathlon avec des places uniquement stationnement VE : panneau bleu carré, pas d'interdiction de stationner et surtout, pas de bornes.

Modifié 2 septembre par zadene

[Spif]

Le 02/09/2025 à 11:11, zadene a dit :

Non, pour la charge des VE, c'est stationnement interdit, pas arrêt interdit.

Les exemples de Marc montrent qu'on a les 2 types de panneaux. La borne 22kW de mon village c'est stationnement et arrêt interdit, sauf VE en charge. Néanmoins, quand on regarde le code de la route :

Article R417-10,

III, Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

 

Tu as donc raison et les panneaux interdisant également l'arrêt sont semble t il non conformes.

 

Autrement oui, les places familles ont valeur de place classique vu qu'elles n'ont aucune existence dans le code de la route. Dans une autre mesure, c'est aussi le cas des place "réservé PDG" ou DAF, ou autre, mais là, y aura pas beaucoup de salariés pour braver l'interdit 😁

[Duvid]

Le 02/09/2025 à 17:14, Spif a dit :

Néanmoins, quand on regarde le code de la route :

Article R417-10,

III, Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

😁

😁

Donc il n'y pas pas de débat possible, c'est interdit et il n'y a pas besoin de panneaux pour l'indiquer, non ?

 

Le 02/09/2025 à 11:08, zadene a dit :

Tu confonds bon sens et réglementation.

Je dis simplement que ne pas embêter ses concitoyens c'est du bon sens, réglementation ou pas.

Modifié 2 septembre par Duvid

[zadene]

Le 02/09/2025 à 17:37, Duvid a dit :

Donc il n'y pas pas de débat possible, c'est interdit et il n'y a pas besoin de panneaux pour l'indiquer, non ?

 

Si, parce que l'IISR prévoit que, pour être opposable, la signalisation doit être conforme. Ne serait-ce que pour distinguer les places réservées des places aménagées.

C'est interdit si et uniquement si la place est conforme à la signalisation attendue pour ça.

 

Le 02/09/2025 à 17:37, Duvid a dit :

Je dis simplement que ne pas embêter ses concitoyens c'est du bon sens, réglementation ou pas.

Embêter les autres, c'est une chose (et c'est une incivilité), être verbalisable c'en est une autre (et c'est une infraction).

[doudous74]

Le 02/09/2025 à 17:37, Duvid a dit :

Je dis simplement que ne pas embêter ses concitoyens c'est du bon sens, réglementation ou pas.

Le problème général du bon sens est que chacun à le sien...

Modifié 5 septembre par doudous74

[Casta]

Le 05/09/2025 à 11:45, zadene a dit :

Si, parce que l'IISR prévoit que, pour être opposable, la signalisation doit être conforme. Ne serait-ce que pour distinguer les places réservées des places aménagées.

C'est interdit si et uniquement si la place est conforme à la signalisation attendue pour ça.

Justement il ne faut pas confondre stationnement interdit et stationnement gênant.

Dans le premier cas le stationnement peut être interdit n’importe où, en fonction d’un arrêté municipal, par exemple. Si ce n’est pas indiqué par une signalisation conforme, nul ne peut le deviner. C’est pour cette raison que la signalisation est obligatoire pour caractériser l’infraction. 
Pour Le stationnement gênant par contre, le code de la route prévoit expressément des endroits où le stationnement est considéré comme gênant. (Exemple , double file, devant entrée de garage, devant borne de recharge, etc…)

Pour ces cas de figure aucune signalisation n’est nécessaire. Elle peut exister parfois, mais n’est pas obligatoire.

[Electra2004]

Bonjour,

Retour d'Espagne. J'ai constaté que si un véhicule stationne sur les emplacements (matérialisés) réservés à la charge des véhicules électriques, l'amende est de 200 euros. Des panneaux aux emplacements le précisent. Cela concerne tous les véhicules y compris les VE qui ne chargent pas.

[zadene]

Le 10/10/2025 à 14:44, Casta a dit :

Justement il ne faut pas confondre stationnement interdit et stationnement gênant.

Dans le premier cas le stationnement peut être interdit n’importe où, en fonction d’un arrêté municipal, par exemple. Si ce n’est pas indiqué par une signalisation conforme, nul ne peut le deviner. C’est pour cette raison que la signalisation est obligatoire pour caractériser l’infraction. 
Pour Le stationnement gênant par contre, le code de la route prévoit expressément des endroits où le stationnement est considéré comme gênant. (Exemple , double file, devant entrée de garage, devant borne de recharge, etc…)

Pour ces cas de figure aucune signalisation n’est nécessaire. Elle peut exister parfois, mais n’est pas obligatoire.

A ma connaissance, le seul stationnement interdit, au sens du code de la route, c'est sur les passages piétons. Pas besoin ni de signalisation ni d’arrêté pour ça.

ll y a aussi les "réglementés".

Les autres sont gênants, dangereux ou abusifs. Par contre, je ne suis pas d'accord sur le "aucune signalisation n'est nécessaire. Elle peut exister parfois, mais n’est pas obligatoire." L'ISSR indique justement les cas où elle est est prévue et obligatoire (bornes justement), et les autres cas où elle n'est même pas prévue, encore moins obligatoire (bande d’arrêt d'urgence, trottoirs, par exemple).

Modifié il y a 7 heures par zadene

[zadene]

Le 10/10/2025 à 15:58, Electra2004 a dit :

Bonjour,

Retour d'Espagne. J'ai constaté que si un véhicule stationne sur les emplacements (matérialisés) réservés à la charge des véhicules électriques, l'amende est de 200 euros. Des panneaux aux emplacements le précisent. Cela concerne tous les véhicules y compris les VE qui ne chargent pas.

Comme en France, mais c’est que 35 balles.

[cwis]

Le 10/10/2025 à 16:23, zadene a dit :

A ma connaissance, le seul stationnement interdit, au sens du code de la route, c'est sur les passages piétons. Pas besoin ni de signalisation ni d’arrêté pour ça.

ll y a aussi les "réglementés".

C'est dans R417 du Code la Route, le stationnement « abusif » d'un véhicule sur la route est également connoté comme étant « interdit ». Cependant, les stationnements interdits et abusifs sont tous les deux punis de la même contravention de deuxième classe. Pas sûr qu'il y ait une différence factuelle entre ce qui est « interdit » et ce qui est « gênant » ou « abusif », du coup.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159604/#LEGISCTA000006159604

Modifié il y a 4 heures par cwis