Ils ont rajouté la partie sur le bonus ecologique a reclamer suite a mon tweet

Le 27/10/2023 à 15:04, Mokkette a dit :

 

 

Que se passe-t-il si finalement la couleur ou une autre option est bien considérée comme intrinsèque au véhicule et que le bonus n'est pas acquis/remboursé ? Tesla le prend à sa charge ? Commande annulée sans charge ? 🤣

 

 

Justement c'etait la question des constructeurs à l'état qui leur a confirmé que les options n'entraient pas dans le calcul.

Le 27/10/2023 à 15:23, sailor29 a dit :

 

Justement c'etait la question des constructeurs à l'état qui leur a confirmé que les options n'entraient pas dans le calcul.

j'ai bien relu l'article de fandroid et surtout le "il semblerait que certains constructeurs ont demandé à l’administration une clarification quant à la définition des « équipements non intrinsèques du véhicules » et que la réponse ait été formulée très récemment. Il est donc fortement probable...".

Donc ce serait plutôt "qui leur aurait confirmé" à la place de "qui leur a confirmé".

A ma connaissance, aucun constructeur n'a communiqué sur le sujet pour le moment (pas même Tesla), pas plus que le ministère concerné.

Maintenant, tant mieux si cela arrive même si en effet je pense que si tel était le cas cela ne ferait que gonfler le prix de départ (sans options du coup) pour frôler par le bas le palier du bonus

Modifié octobre 27, 20232 a par Mokkette

a voir si c'est rétroactif comme clarification ou ils vont mettre à jour le texte et dommage pour ceux qui n'ont pas eu.

Le 27/10/2023 à 15:04, Mokkette a dit :

Une interprétation... A voir si ça passe car sont considérées comme des options non intrinsèques "Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, recharge… ) ne sont pas pris en compte dans la valeur du véhicule tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes les remises commerciales octroyées."

Donc les options directement relatives au véhicule peuvent aussi être interprétées comme intrinsèques à celui-ci (couleur, attelage, etc...)... Surtout que c'est la facture qui fait foi !

c'est d'ailleurs la phrase de fin de l'article cité :

 

Que se passe-t-il si finalement la couleur ou une autre option est bien considérée comme intrinsèque au véhicule et que le bonus n'est pas acquis/remboursé ? Tesla le prend à sa charge ? Commande annulée sans charge ? 🤣

 

J'aurais pas dit mieux... 

 

Faite signés vos TA que si y a pas de bonus c'est pour leur pomme. Simple conseil, si ils sont sur de leur cour cela ne devrait pas poser de problème. Je vois difficilement comment la peinture, les jantes (sauf si on vous fournis des jeux de jantes en +), les ADAS qui sont liés au véhicule et non transférable pourraient être considérés comme non intrinsèque.

Le seul doute pour moi c'est la crochet d'attelage : 

Si c'est possible de le réaliser hors de l'usine éventuellement. 

 

De manière générale ce qui n'est pas intrinsèque c'est plutôt les accessoires (en gros la "boutique") 

 

Je demande a voir. Si effectivement ca passe c'est un beau baroud d'honneur avant la fin du bonus en 2024.

 

Après j'ai envie de dire bon courage aussi à tesla pour récupérer 5000 euros de bonus non versés après livraison du véhicule et avec une facture acquittée, non ?

A moins que tesla fasse signer un document en ce sens, mais c'est eux les professionnels dans l'histoire.

Le 27/10/2023 à 22:02, vjyt a dit :

Après j'ai envie de dire bon courage aussi à tesla pour récupérer 5000 euros de bonus non versés après livraison du véhicule et avec une facture acquittée, non ?

A moins que tesla fasse signer un document en ce sens, mais c'est eux les professionnels dans l'histoire.

S'ils le font depuis aujourd'hui et pas avant c'est qu'ils ont eu assez de garantie donc no soucis.

Avoir si ils font pas signé un document aux clients avec en petite lettre ( peut être faudra rendre le bonus ) , j'ai pas vu de communication d'autres constructeurs sur le même sujet.

Le 27/10/2023 à 22:55, sailor29 a dit :

S'ils le font depuis aujourd'hui et pas avant c'est qu'ils ont eu assez de garantie donc no soucis.

As-tu acheté une voiture cette année (et/ou chez Tesla) ?  Le constructeur Tesla/ le concessionnaire fait signer un CERFA (document officiel) pour l'avance du bonus et si après inspection de l'administration, on n'a pas le droit au bonus il incombe à l'acheteur de s'acquitter du bonus. 

Donc "garantie donc no soucis", je ne serai pas aussi formel ! ("les conseilleurs ne sont pas les payeurs"). Donc je conseillerai aux potentiels clients d'attendre des précisions sur ce point avant de signer les deux CERFA :

attestation_engagement_de_conservation_vehicule.pdf attestation_non_perception_aides_sous_3_ans.pdf

Conclusion : On est au milieu de trimestre donc un peu d'attente n'est pas préjudiciable par rapport à la date butoir du 15 décembre.

Modifié octobre 28, 20232 a par cornam

Après ce cerfa c'est pour ceux qui essaieraient d'avoir 2 -3 bonus en 2023 alors que c'est limité à un par 3 ans. c'est pas lié à l'éligibilité de la voiture mais à celle du propriétaire.

oui mais l'engagement est pris par l'acquéreur et jamais par le professionnel. C'est un mandat. Donc si le concessionnaire se plante c'est pour l'acquéreur.

à chacun de voir pour soi-même pour cette prise de risque.

Modifié octobre 28, 20232 a par cornam

Le 28/10/2023 à 11:18, cornam a dit :

As-tu acheté une voiture cette année (et/ou chez Tesla) ?  Le constructeur Tesla/ le concessionnaire fait signer un CERFA (document officiel) pour l'avance du bonus et si après inspection de l'administration, on n'a pas le droit au bonus il incombe à l'acheteur de s'acquitter du bonus. 

Donc "garantie donc no soucis", je ne serai pas aussi formel ! ("les conseilleurs ne sont pas les payeurs"). Donc je conseillerai aux potentiels clients d'attendre des précisions sur ce point avant de signer les deux CERFA :

attestation_engagement_de_conservation_vehicule.pdf 358 Ko · 2 downloads attestation_non_perception_aides_sous_3_ans.pdf 329 Ko · 1 download

Conclusion : On est au milieu de trimestre donc un peu d'attente n'est pas préjudiciable par rapport à la date butoir du 15 décembre.

Oui j'en ai acheté une, j’ai bien rempli ces papiers et attendre quelle précision ? de qui ?

 

C'est clairement indiqué sur legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768377

Citation

II.-Le coût d'acquisition intervenant dans les conditions d'éligibilité et la détermination du montant des aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 du code de l'énergie est entendu comme le prix d'achat facturé du véhicule, incluant les éventuelles remises commerciales octroyées par le professionnel, toutes taxes comprises, augmenté selon les modalités décrites aux articles D. 251-7 à D. 251-8, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Il inclut les équipements intrinsèques du véhicule.

Il n'inclut pas :
-les remises ou déductions liées à la reprise d'un véhicule existant ;
-les équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options ;

 

Les options sont des éléments non intrinsèques dans ce texte, point. Pas besoin d'aller chercher plus loin, c'est écrit noir sur blanc.

 

Les 2 CERFA sont des attestations TE concernant vis-à-vis de la règle des 3 ans et la non-revente pendant 1 an donc rien à voir avec le fait que Tesla se plante dans son calcul. Et encore une fois, ils ne vont pas prendre le risque d'avancer des milliers de bonus sans avoir eu assez de garanties sur cette histoire d'option.

 

Maintenant, reste à savoir si cette règle va évoluer au 1er janvier 2024. Si cela se maintient, je pense que des constructeurs (les Allemands pour ne pas les citer) vont en abuser en 2025 ça sautera.

 

Encore une fois Tesla profite bien de cette subtilité avec sa gamme simplifié. Renault est théoriquement pris au piège avec ses innombrables finitions qui ne sont pas simplement des options mais des niveaux d’équipement.

Modifié octobre 28, 20232 a par sailor29

Le 29/10/2023 à 01:21, sailor29 a dit :

Oui j'en ai acheté une, j’ai bien rempli ces papiers et attendre quelle précision ? de qui ?

 

C'est clairement indiqué sur legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768377

 

Les options sont des éléments non intrinsèques dans ce texte, point. Pas besoin d'aller chercher plus loin, c'est écrit noir sur blanc.

 

Les 2 CERFA sont des attestations TE concernant vis-à-vis de la règle des 3 ans et la non-revente pendant 1 an donc rien à voir avec le fait que Tesla se plante dans son calcul. Et encore une fois, ils ne vont pas prendre le risque d'avancer des milliers de bonus sans avoir eu assez de garanties sur cette histoire d'option.

 

Maintenant, reste à savoir si cette règle va évoluer au 1er janvier 2024. Si cela se maintient, je pense que des constructeurs (les Allemands pour ne pas les citer) vont en abuser en 2025 ça sautera.

 

Encore une fois Tesla profite bien de cette subtilité avec sa gamme simplifié. Renault est théoriquement pris au piège avec ses innombrables finitions qui ne sont pas simplement des options mais des niveaux d’équipement.

Sauf si dans l'interprétation, sont uniquement considérées comme des options non intrinsèques au véhicule :

"Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, recharge… ) ne sont pas pris en compte dans la valeur du véhicule tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes les remises commerciales octroyées."

Dans ce cas, les options directement corrélées au véhicule sont considérées comme intrinsèques à celui-ci...

Mais bon, ça n'engage que celui qui y croit, pas celui qui l'affirme

Qui se lance pour qu'on cesse se débat sans fin en l'absence de test et qu'on ait la réponse ? 🤣

Après tout, ce n'est "que" 250€ pour annuler... 😁

Le 29/10/2023 à 01:21, sailor29 a dit :

Les options sont des éléments non intrinsèques dans ce texte, point. Pas besoin d'aller chercher plus loin, c'est écrit noir sur blanc.

 

Deux lignes plus haut : 

Citation

Il inclut les équipements intrinsèques du véhicule.

 

Sauf que "les options" ca ne veut rien dire alors que "les équipements non intrinsèques du véhicule" et "les équipements intrinsèques du véhicule" pour le coup la marge d'interprétation est moindre. 

 

Le 29/10/2023 à 01:21, sailor29 a dit :

Les 2 CERFA sont des attestations TE concernant vis-à-vis de la règle des 3 ans et la non-revente pendant 1 an donc rien à voir avec le fait que Tesla se plante dans son calcul. Et encore une fois, ils ne vont pas prendre le risque d'avancer des milliers de bonus sans avoir eu assez de garanties sur cette histoire d'option.

Oui sauf qu'il s'agit d'une subrogation. Si finalement tu n'as pas droit a la prime quel qu'en soit la raison cela ne concerna pas Tesla et les sommes sont dues...

 

Le 29/10/2023 à 01:21, sailor29 a dit :

Maintenant, reste à savoir si cette règle va évoluer au 1er janvier 2024. Si cela se maintient, je pense que des constructeurs (les Allemands pour ne pas les citer) vont en abuser en 2025 ça sautera.

A ma connaissance cet arrêté est toujours en vigueur et n'est pas modifié par un autre. Il cible :

Citation

aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 du code de l'énergie

ce qui le rend applicable au bonus 2024 (le bonus 2024 modifie ces articles) 

Je ne pense pas que les allemands en abuse pour les raisons évoquées plus haut sur la notion d'intrinsèque

 

Le 29/10/2023 à 01:21, sailor29 a dit :

Encore une fois Tesla profite bien de cette subtilité avec sa gamme simplifié. Renault est théoriquement pris au piège avec ses innombrables finitions qui ne sont pas simplement des options mais des niveaux d’équipement.

On verra bien.

Pour ce qui est de la balle gratuite pour Renault même si sur le fond je trouve aussi que la gamme est trop complexe et mériterai quelques coup de sabre : 

• 4 finitions si on compte la ER 
• 2 moteur et 2 batterie qui a l'exception de la ER vont de paire
• 2 chargeur embarqués (si on part dans le délire des options ils pourraient être considéré comme tels a condition de considérer le dit chargeur comme non intrinsèque .....)
• Et surtout le plus haut niveau de finition (en incluant les variante sur le chargeur embarqué ) : Iconic Optimum Charge : prix catalogue (avant remise 48500€) donc sous les 47k€ apres remise le reste c'est des "options" au même titre que chez Tesla

Donc ils ne serait pas plus piégé qu'un autre. 

 

Pour moi la seule "magouille" possible chez tesla c'est acheter les ADAS et le crochet d'attelage après livraison en "seconde monte" . Pour ce qui est des jantes et de la peinture..... 

Modifié octobre 29, 20232 a par Link214

Fiou moi je laisse tomber, vous adorez vous créer des problèmes décidément alors amusez vous entre vous

Le 29/10/2023 à 14:11, sailor29 a dit :

Fiou moi je laisse tomber, vous adorez vous créer des problèmes décidément alors amusez vous entre vous

Pardon mais celui qui va acheter la voiture avec options en pensant passer sous le radar du bonus et qui va devoir potentiellement rembourser 5000€ doit trouver que lever le doute a son intérêt je pense ...

Perso je vais pas commander donc ce serait facile de dire que c'est bon, ce ne sera pas à moi d'assumer, mais ceux qui achètent ?

Et en l'espèce, ce n'est pas non plus au constructeur d'assumer si ça passe pas, ce sera à l'acheteur ! Facile dans ces conditions de laisser planer le doute... et doute il y a en l'absence de communication des constructeurs sur ce sujet : aucun constructeur ne fait état de cette "info" à ce jour (à moins que je sois passé à côté, y'a que Fandroid), pas même Tesla ! Il y a juste une modification sur le configurateur !

 

Le 29/10/2023 à 14:11, sailor29 a dit :

Fiou moi je laisse tomber, vous adorez vous créer des problèmes décidément alors amusez vous entre vous

une seule réaction : ROFL 🤣

Le 29/10/2023 à 13:28, Link214 a dit :

ce qui le rend applicable au bonus 2024 (le bonus 2024 modifie ces articles) 

Mmhhh coquille ?

 

Le 29/10/2023 à 15:17, cornam a dit :

Mmhhh coquille ?

Non? Mais je précise si il y a un doute : 

l'arrêté du 4 décembre 2022 précise le "cout d'acquisition" pris en compte pour bénéficier des aides prévues aux articles D.251-1 à D251-3 du code l'énergie (Il s'agit du bonus écologique)

Le Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 qui change les conditions d'accès au bonus éco 2024 modifie les articles D.251-1 à D251-3 du code l'énergie 

Pour 2024 le bonus éco est donc toujours fixé par les mêmes articles (D.251-1 à D251-3) qui ne sont pas abrogé mais simplement modifiés pour 2024. 

Les précisions apportées par l'arrêté du 4 décembre 2022 sont donc toujours applicables pour le bonus 2024.

 

J'espère que c'est moins confus. 

Le 29/10/2023 à 10:36, Mokkette a dit :

Sauf si dans l'interprétation, sont uniquement considérées comme des options non intrinsèques au véhicule :

"Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, recharge… ) ne sont pas pris en compte dans la valeur du véhicule tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes les remises commerciales octroyées."

Dans ce cas, les options directement corrélées au véhicule sont considérées comme intrinsèques à celui-ci...

Mais bon, ça n'engage que celui qui y croit, pas celui qui l'affirme

Qui se lance pour qu'on cesse se débat sans fin en l'absence de test et qu'on ait la réponse ? 🤣

Après tout, ce n'est "que" 250€ pour annuler... 😁

Le texte différencie bien la ligne options et la ligne des services annexes: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768377 

Le 29/10/2023 à 16:04, thom75 a dit :

Le texte différencie bien la ligne options et la ligne des services annexes: 

Bonjour, 

Il différencie également les "équipement intrinsèques" et les "équipements non intrinsèques"

Une peinture, des jantes (si elles viennent en remplacement de celles de série), un faisceau de câble, des ADAS, un chargeur embarqué, un toit [ouvrant] panoramique, … sont à mon sens intrinsèques sans ambiguïté. 

Un coffre de toit, un crochet d'attelage (hors faisceau), des kits de rangement pour le coffre, des filets de protections, des tapis de sols, un CRO, une borne de recharge, un câble T2 ne sont pas intrinsèque car ils ne font pas a proprement parler parti du véhicule. Je peux les transférer aisément d'un véhicule a l'autre. 

 

Maintenant je demande a voir mais pour l'instant les seuls sources sont le configurateur Tesla (sans aucune communication officielle, même pas un petit twitt...) et Frandroid dont je laisse chacun juger la valeur.

 

Encore une fois, personnellement j'ai du mal a y croire mais si ca passe j'applaudit le baroud d'honneur. 

Je suis moi aussi perplexe, mais le texte parle clairement d'options et non pas d'accessoires, le terme est tout de même du langage courant et, je trouve, sans trop d'ambiguité.

Je vois mal tesla "s'amuser" à ça sans avoir eu confirmation, surtout sur un texte qui date de presque 1 an. Parce que je pense que l'éventuel refus dans ce cas arriverait après la livraison de la voiture. Donc même si c'est au client de payer c'est à tesla qu'il manquera 5k et qui devra ensuite se retourner vers l'acheteur pour récupérer la somme.

J'espère qu'on aura le fin mot de l'histoire rapidement...

Modifié octobre 29, 20232 a par thom75

Le 29/10/2023 à 17:52, thom75 a dit :

Je suis moi aussi perplexe, mais le texte parle clairement d'options et non pas d'accessoires, le terme est tout de même du langage courant et, je trouve sans trop d'ambiguité.

 

Sincèrement je trouve que même les constructeurs ne sont pas tous sur la même ligne dans ce qu'ils mettent en équipement/option/accessoire et parfois moi chez un même constructeur on peut avoir des petites variation d'un modèle a l'autre.

Le 29/10/2023 à 17:52, thom75 a dit :

Je vois mal tesla "s'amuser" à ça sans avoir eu confirmation, surtout sur un texte qui date de presque 1 an. Parce que je pense que l'éventuel refus dans ce cas arriverait après la livraison de la voiture. Donc même si c'est au client de payer c'est à tesla qu'il manquera 5k et qui devra ensuite se retourner vers l'acheteur pour récupérer la somme.

Je ne pense pas non plus qu'ils jouent trop dessus, non pas a cause du recouvrement qui ne serait qu'une formalité mais plus pour l'image que laisserai un scandale de Tesla qui qui demande 5k€ surprise a des (dizaine de) milliers de clients...

Mais comme ils n'ont pas communiquer, un bug/erreur n'est peut être pas a exclure pour le moment. 

Le 29/10/2023 à 17:52, thom75 a dit :

J'espère qu'on aura le fin mot de l'histoire rapidement...

Je ne serais pas étonné que dans les 24/48H on est soit un comm de tesla et de tous les TA pour annoncer l'éligibilité au bonus sur les options. Ou une correction du configurateur.

 

Question technique ; une voiture éligible au bonus 2023 mais plus au bonus 2024 ( Chinoise ) on la commande avant le 15/12 et on la reçoit en février 2024 , pourra t’elle bénéficier du bonus ( sans doute améliorer en 2024 pour le bonus max ) 2024 si il est meilleur que le 2023 où ne pouvons nous avoir droit qu’au bonus de 2023 car elle est plus éligible en 2024 ? 
sachant que normalement la règle c’est d’avoir le meilleur bonus possible entre l’ancien et le nouveau . Mais là elle ne serait plus éligible en 2024 ( model 3 par exemple ). 

Non mais la question que je me pose pour ce bonua applicable à la voiture sals option : pourquoi cela apparaît si tard alors que ça fait quasi 1 an qu’il y a ce décret? Je comprends pas

C'est peut être l'hypothèse évoquée dans l'article de Frandroid : Tesla a demandé des précisions au législateur, et la réponse a mis du temps a venir (ou a été posée tardivement) avant de l'appliquer.