Fiscalité entreprise pour les véhicules électriques

[tabar1]

Bonjour,

 

En phase d'analyse d'achat d'un modèle S 100D en tant que véhicule de fonction, si j'ai bien compris les paramètres financiers et rien oublié,

 

je note:

 

Amortissement du véhicule sur 5 ans linéaire:

30k€ Véhicule électrique

26k€ Batteries si la facture fait ressortir le prix de la batterie

 

6000€ bonus

Pas de TVS

Carte grise gratuite à Paris

Stationnement 6h gratuit avec carte véhicule basse émission

 

Un point qui n'est pas levé c'est l'avantage en nature résultant ?

Que prenez vous: 30% du coût annuel de la LOA+ Assurance mais sans frais de carburant pris en charge par l'entreprise, ce qui semble logique au vu du coût de l'électricité ?

Le commercial de tesla m'a indiqué que tant que cela ne dépassait pas 200€ annuel d'électricité c'était toléré?

 

Merci de vos réponses...

Modifié avril 6, 2018 par Invité

[nicamargrue]

Bonjour,

Je suis pas comptable loin de là, mais il me semble que si on justifie la possession d'un véhicule à titre privé (celui du conjoint par exemple) on peut passer à travers les gouttes pour l'avantage en nature.

Voir même on pourrait déclarer une participation à la facture d'électricité pour la recharge. Ou faire preuve de bonne foi en ne "réclamant" pas de participation en contrepartie de la non déclaration d'avantage en nature.

Comme toujours il faut faire l'estimation du "bénéfice/risque"...

Enfin ça n'engage que moi et mes échanges avec mon comptable...

[Kratus]

Bonjour.

 

Mon avantage en nature est calculé comme ça.

J'ignorais cette histoire de 200€,si c'est exact. Mieux vaut vérifier avec l'expert-comptable.

 

Par contre, je serais étonné que tu ne dépasses pas 200 € d'électricité à l'année.

À raison de 0,16€/kWh et 23 kwh/100km ça fait 5 435 km par an.

[Bigfoot]

Question de débutant :

Pour un véhicule pris avec la société, quelles sont les différences justement entre un véhicule ( Electrique bien entendu ) :

- utile dans le cadre de la profession ( livraison, trajets chez des clients ).

- utilisé pour ses trajets de travail et ses déplacements personnels.

 

Merci

[Kratus]

À ma connaissance aucune.

Sauf si c'est un véhicule utilitaire, ou si tu es taxi ou ambulance.

[Mochkiki]

Si le véhicule est en LOA personnelle, quelles déductions fiscales peut on espérer ? Quel plafond ?

Je pense que seules les IK sont valables mais je ne suis pas sûr ...

Merci pour vos réponses

[Jeric]

Question de débutant :

Pour un véhicule pris avec la société, quelles sont les différences justement entre un véhicule ( Electrique bien entendu ) :

- utile dans le cadre de la profession ( livraison, trajets chez des clients ).

- utilisé pour ses trajets de travail et ses déplacements personnels.

Ca dépend de ce que tu entends par "Société" ! Si c'est en BNC (profession libérale), il faut prendre une partie des charges à titre personnel, par exemple 5/7 en pro et 2/7 en perso (en se disant que l'on bosse 5 jour sur 7). Ce sera la même chose pour toutes les dépenses concernant ton véhicule.

Si c'est en SARL, etc ; là vaut mieux voir avec ton expert comptable, mais en théorie, il peut y avoir une petite partie prise en avantage en nature (calculé par le comptable).

Ce principe est strictement le même que ce soit un VT ou VE ou VHR, etc... La seule chose qui change c'est l'amortissement bien meilleur pour une VE ou VHR qu'un VT.

[Jeric]

Amortissement du véhicule sur 5 ans linéaire:

30k€ Véhicule électrique

26k€ Batteries si la facture fait ressortir le prix de la batterie

 

6000€ bonus

Pas de TVS

Carte grise gratuite à Paris

Stationnement 2h gratuit avec carte véhicule basse émission

Tabar, dans quel statut es tu ? BNC (profession libérale) ou BIC (Sté) ?

Concernant la valeur de la batterie, j'ai contacté mon AGA (suis en BNC) et mes impôts Pro, oui ils m'ont bien confirmé par écrit la possibilité d'amortir la batterie (si sa valeur est bien indiquée sur la facture) mais aucun montant maxi m'a été précisé.

"Stationnement 2h gratuit avec carte véhicule basse émission" : attention, c'est à Paris et il faut avoir le badge "basse émission", gratuit, cela prend env 1h pour aller le prendre dans le 12em.

 

AMORTISSEMENT : oui c'est c'est un achat, mais pas si c'est en LOA ou LLD, c'est alors la Sté de location qui calcule cela directement et te fait un facture annuelle détaillant ce qui est à prendre en charges (déductible du Chiffre d'affaires) et ce qui à réintégrer (ce que tu appelle "avantage en nature"). Si la Sté location ne le fait pas, c'est ton comptable qui doit le faire.

[tabar1]

je suis en société SAS

 

Concernant l'amortissement mon comptable m'a dit que l'administration fiscale ne fait plus de différence entre Achat/location LOA et LDD, c'est l'organisme de financement qui fournit la part à réintégrer dans les bénéfices en fonction de la durée d'amortissement et donc on doit pouvoir prendre en compte VE+batteries

 

Pour les 200€ en creusant sur le site de l'Ursaff ils se rapportent à la tolérance accordée quand on recharge son véhicule sur son lieu de travail, cela concerne donc surtout les salariés.

Quand on est dirigeant d'entreprise par moyen "d'échapper" a ce fameux avantage en nature... même si l'on dispose de véhicules à titre personnel (j'en ai 2). Pour l'ursaff le simple fait d'avoir a sa disposition le véhicule constitue l'avantage en nature, en plus difficile de faire croire que ta tesla par sa gamme est en "partage"

Tous les contrôleurs que j'ai eu en face de moi ont été formels.

 

Je retiens donc que kratus a prit 30% et non 40% en forfait annuel (l'électricité étant à ta charge à ton domicile)

On veut favoriser l'achat des VE par les entreprises mais ceux-ci par leur coût de base nous pénalisent au final par rapport à une thermique...

A la fin des 5 ans de location il ne faut donc à mon avis ne surtout pas garder ce véhicule car on repart sur un avantage en nature basé sur le prix d'achat initial soit (115000*6%=6900€ annuel) et en 5 ans....

[Jeric]

Oui en LOA ou LLD, c'est la Sté de location le propriétaire, donc c'est elle qui amorti directement et t'en fait profiter.

 

Peux tu nous transmettre l'extrait de texte de l'Ursaff STP ?

 

On veut favoriser l'achat des VE par les entreprises mais ceux-ci par leur coût de base nous pénalisent au final par rapport à une thermique...

Ben perso mon i3Rex est particulièrement intéressant en statut Pro car bénéficiant des 30.000€ d'amortissement + env 14.400€ de batterie... je l'amorti à 100% voir plus... maintenant avec une TMS à plus de 100.000€, oui c'est plus difficile...

 

A la fin des 5 ans de location il ne faut donc à mon avis ne surtout pas garder ce véhicule car on repart sur un avantage en nature basé sur le prix d'achat initial soit (115000*6%=6900€ annuel) et en 5 ans....

Il serait intéressant de voir s'il faut réellement louer sur 5 ans, si 3 ou 4 ans n'est pas mieux ; à voir avec la Sté de location.

[tabar1]

pour les locations de courte durée soit inférieure à trois mois tu peux tout passer en charge, mais pour de la LOA et LDD depuis longtemps tu es obligé de réintégrer dans tes bénéfices l'excédent du plafond d'amortissement (9900€ - 18300€ - 20300€ VHR - 30000€ VE+batteries)

 

c'est la le principal avantage de la tesla qui te permet d'amortir beaucoup plus qu'un X5 30D par exemple et d'abaisser son prix "final"

 

L'explication de la réintégration des loyers:

 

Voitures concernées

 

Les véhicules de tourisme frappés par cette réintégration doivent faire l’objet d’une location de plus de 3 mois (ou de moins de 3 mois si elle est renouvelable) ou d’un crédit-bail. De plus, ils doivent être immatriculés en tant que voitures particulières (sous le sigle « VP » de la carte grise). Cela comprend notamment les véhicules « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages, les voitures « commerciales« , « canadiennes » et « breaks« .

Ces véhicules peuvent être loués neufs ou d’occasion. Ils peuvent être assortis ou non d’une option d’achat.

Calcul de la réintégration des loyers de véhicules de tourisme

 

L’entreprise qui loue un véhicule de tourisme doit réintégrer une fraction des loyers ou redevances qu’elle a versée à l’entreprise propriétaire. Cette réintégration est égale à la réintégration qu’est tenue d’opérer, au titre de l’amortissement excédentaire du véhicule de tourisme, une entreprise propriétaire d’un véhicule acquis à un prix identique. En d’autres termes, il est nécessaire de simuler que l’entreprise locataire soit propriétaire du véhicule de tourisme en question.

Concrètement, l’entreprise locataire doit réintégrer la part des loyers qu’elle supporte au cours d’un exercice et qui correspond à l’amortissement pratiqué par le bailleur afférent à la fraction excédentaire du prix d’acquisition du véhicule, augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En pratique, une entreprise locataire ne connaît pas le prix TTC versé par l’entreprise propriétaire pour acquérir le véhicule de tourisme, ni la durée sur laquelle il est amorti ou encore la date à laquelle elle l’a acheté. C’est pourquoi il incombe obligatoirement à l’entreprise bailleresse de faire connaître à l’entreprise utilisatrice la part du loyer non déductible fiscalement.

Modalités pratiques de la réintégration fiscale des loyers excédentaires

 

Les loyers excédentaires faisant l’objet d’une réintégration doivent être mentionnés sur les lignes :

WF de l’imprimé n° 2058-A pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux,

36 de l’imprimé n° 2035-B pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux.

Conclusion : la location d’une voiture particulière donne également lieu à une réintégration fiscale en fonction de l’amortissement pratiqué chez l’entreprise bailleresse. Cette charge sera donc neutralisée partiellement et imposée fiscalement.

 

 

Pour les 200€ ursaff:

 

La règle de calcul des avantages en nature de l'URSSAF limite toutefois à 200 € le montant de l'exonération de cotisations sociales que peut recevoir un salarié et nécessite de sa part un justificatif. Le salarié doit donc présenter une facture correspondant aux frais engagés auprès d'un opérateur de mobilité ou bien issus de sa consommation personnelle d'électricité à domicile.

Source AvereFrance.org

[Ptitlouis64]

Ayant 2 véhicules de plus à titre perso je ne déclare pas d'avantage en nature en suivant en cela les conseils de mon Expert Comptable...

[tabar1]

Moi aussi j'ai deux véhicules à titre personnel, cela n'empêche pas l'avantage en nature...du moment qu'il y a mise à disposition. De plus quand tu es dirigeant d'entreprise, encore plus difficile d'y échapper , sur ce point les contrôleurs Ursaff sont "intraitables" .

 

Il faudrait prouver que le véhicule est restitué le WE...ne faire les pleins qu'en milieu de semaine etc...

 

Si tu ne déclare pas le risque est une reprise sur 3 ans + l'année en cours... A toi de décider...

[bourvil0]

Je fais la même chose : 2 vehicules personnels pour 2 personnes ayant le permis au sein du foyer.

et 1 vehicule pour le travail.

 

Et pour l'instant, je ne déclare pas d'avantage en nature. Mon expert comptable l'a validé également.

 

Mais j'ai pour l'instant une Nissan Leaf, donc dans la réalité, je ne l'utilise effectivement que pour le boulot.

 

Pour ma part, je suis en tns, donc c'est plutot le RSI qui pourrait trouver à redire...

Plus pour longtemps puisque notre président a promis de supprimer le RSI.

[Kratus]

RIP, RSI.

Personne ne le regrettera.

[njul]

Bonjour,

Je souhaiterai bien ré-ouvrir le sujet de la fiscalité des véhicules d'entreprise si cela intéresse quelqu'un à part moi.

J'ai le choix d'acheter ma future Tesla modèle 3 en société ou en perso? Je fais environs 20.000 Km pro/an.

J'essai de faire des calculs mais je rame un peu pour savoir lequel est le plus avantageux.

Je pars sur le principe d'une TM3 à 60 K€ pour l'exercice avec un amortissement sur 5 ans.

 

1) L'amortissement se fait-il sur la base du prix catalogue ou sur le prix après aides gouvernementales et départementales ?

2) La TVA des batteries est-elle récupérable?

3) Peut-on extraire les batteries et avoir 2 amortissements?  1 pour la voiture & 1 pour la batterie => en dessous du seuil des 30 K€ avant réintérgration? 

4) L'avantage en nature est-il calculé sur le prix acheté ou sur le prix après aides gouvernementales?

5) Le rachat du véhicule peut-il se faire avant les 5 années et est-ce la méthode intelligente?

6) Ne me dite pas d'aller demander à mon expert comptable ... A la place dites moi plutôt d’arrêter de me prendre la tête car les deux sont pareils. 

 

Merci ...

 

[nicamargrue]

Pour la récupération de la TVA des batteries, le poste est clairement identifié sur la facture.

En LOA CGI sort en fin d'année un tableau qui différencie l'amortissement des batteries de celui de la voiture. la batterie étant à 17 K€ Ht pour une TMS75. Et effectivement l'amortissement de la batterie est avantageux il permet de réintégré presque autant que celui de la voiture +- 6k€ pour la voiture et 4K€ pour la batterie.
L'avantage en nature est un vaste sujet...
Pour les IK le "problème" est que la puissance fiscale sur les VE est basse 4CV pour une TMS75 donc à 20000 km par an si mes calculs sont bon ça fait +- 7700€ (5000x0.493 + (15000x0.277+1082))
L'avantage du VE sur les société est que tu n'est pas assujettie à la TVS

[Bafien67]

C’est 9CV pour la 75D

[nicamargrue]

C’est 9CV pour la 75D

C'est bizarre ces puissances fiscales ma 75 (pas D) est sortie à 4CV
Pour 9CV on est donc limité à 7
Sur le site impôts.gouv
La simulation donne 6622€ pour 4cv et 8028 pour 7cv.
Suivant le calcul (5 000×0,595)+(15 000×0,337+1 288) j'arrive à 9318€
Je fais peut-être une erreur de lecture mais le tableau indique x de 0 à 5000km puis x de 5000 à 20000+y
Alors que le site impôts.gouv semble ne faire que la deuxième partie du calcul...

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

[njul]

Merci @nicamargrue. Donc pas de soucis coté amortissement, le véhicule devrait être totalement amortissable.

J'avais même lu que l'on pouvait amortir la batterie sur 1 an car c'est (c'etait?) considérable comme du consommable.

On amortit le véhicule sur le montant avant ou après aide? Du coup l'avantage en nature se calcul avant ou après aide? ça change tout!

Si la société paye un véhicule et que le gérant de cette société paye son avantage en nature fait le le véhicule à "coûte" pour ce même gérant environs 1,5 fois sa valeur réel en 5 ans? Je n'arrive pas à faire le bilan mathématique qui permet d'affirmer qu'il est plus intéressant de prendre le véhicule en pro que en particulier?

[Poukyky]

Info

 

Pour moi sur ma fiche de paye : avantage en nature 944€ pour une TMS 75 D

 

Mais quel pied de rouler en Tesla !

[njul]

Hum ... Par mois? Pourquoi ne pas l'acheter perso si le coût est tel ?

C'est vraiment brumeux pour moi.

[N3W0NE]

il y a 42 minutes, njul a dit :

Hum ... Par mois? Pourquoi ne pas l'acheter perso si le coût est tel ?

C'est vraiment brumeux pour moi.

C’est 944€ d’avantage en nature.

Il ne les a pas et ne les paie pas. 

[njul]

Mais c'est une déduction sur salaire ... ça reviens au même.

[nicamargrue]

Toujours d'après le tableau de CGI j'ai l'impression que la batterie et la voiture sont amorties sur le prix total, le cumul des deux en entrée de tableau représente le montant avant prime.
Pour l'avantage en nature ayant d'autres véhicules au sein du foyer fiscal j'ai fait l'impasse dessus pouvant justifier que mes déplacements privés se font en majorité sur les autres véhicules.