Financement Model 3

[rickylarson]

il y a 11 minutes, Surflife a dit :

@rickylarson le LCL me dmeande la même chose, mais il  me dise que légalement le CIC, où j'ai mon crédit immobilier et qui avait exiger que je domicilie mon salaire, ne peut pas me faire de soucis si je bouge mon salaire ailleurs.

Tu as vraiment une clause écrite dans ton contrat de crédit qui stipule ça ?

Oui c’est bien indiqué

 

il y a 9 minutes, SimpleMan a dit :

C'est assez courant pour les prêt à bas taux. En gros ce sont des prêts d'appel/de fidélisation, tout comme les prêts immobiliers à taux bas. La banque gagne très peu dessus au vu des taux sous l'inflation donc elle ne les propose qu'en échange d'une domiciliation.

 

J'ai vu ton message dans l'autre topic, je suis surpris que la BNP ne t'ai pas proposé à minima un programme de rachat de ton crédit immobilier pour te faire passer chez eux, au vu des taux extrêmement faibles en la matière en ce moment...

 

Sinon tu prends un crédit conso classique, les banques ne demandent pas la domiciliation pour ça. mais c'est pas le même taux...

 

Je viens de renégocier mes crédits immobiliers à ma banque, justement avec ces taux bas. La directrice de l’agence BNP l’a bien vu dans les tableaux d’amortissement fournis... Elle n’a pas tenté 

[Surflife]

je suis en train de relire mon contrat de crédit immobilier, et je vois ça

 

 

et ICI je lis ça :

 

Durée de la domiciliation des revenus limitée à 10 ans

À partir du 1^er janvier 2018, la durée pendant laquelle la banque peut imposer au particulier qui contracte un crédit immobilier de domicilier ses revenus dans son établissement est limitée à 10 ans.

À l'issue de ce délai, l'avantage individualisé qui vous a été accordé en contrepartie de cette domiciliation vous est définitivement acquis. Vous pourrez alors choisir de domicilier vos revenus dans un autre établissement.

Si vous souhaitez domicilier vos revenus dans un autre établissement bancaire avant 10 ans, vous perdrez le bénéfice de votre avantage individualisé pour les prochaines échéances : le taux de votre crédit pourrait augmenter par exemple.

 

[rickylarson]

Oui c’est ça 

[Surflife]

Mince, le LCL veut que je domicilie mon salaire chez eux, ça va coincer...

[patboubou]

il y a 45 minutes, rickylarson a dit :

Il y en a qui ont pris le prêt à la BNP et qui se sont vu imposer la domiciliation de salaire?

Moi j'ai fait une simulation chez bnp et après j'ai soumis l'offre à la caisse d'épargne écureuil et ils ont accepté le même taux.....

Modifié mai 18, 2019 par patboubou

[SimpleMan]

il y a 14 minutes, patboubou a dit :

Moi j'ai fait une simulation chez bnp et après j'ai soumis l'offre à la caisse d'épargne écureuil et ils ont accepté le même taux.....

Le soucis c'est que @rickylarson est lié au CIC avec son prêt Immo. Donc la banque n'a aucune raison de lui faire un prêt préférentiel car ils savent qu'ils ne peuvent pas le perdre...

[dudu3447]

bonjour

Même si la BNP vous demande la domiciliation des salaires, rien est écrit en ce sens. Rien ne vous empêche de domicilier les salaires à la BNP et de programmer un virement automatique vers votre banque actuelle 

[patboubou]

il y a une heure, SimpleMan a dit :

Le soucis c'est que @rickylarson est lié au CIC avec son prêt Immo. Donc la banque n'a aucune raison de lui faire un prêt préférentiel car ils savent qu'ils ne peuvent pas le perdre...

Je suis d'accord mais il devrait essayer de faire jouer la concurrence et donc essayer de décider le CIC à faire le même taux que la BNP!

[SimpleMan]

il y a 16 minutes, dudu3447 a dit :

bonjour

Même si la BNP vous demande la domiciliation des salaires, rien est écrit en ce sens. Rien ne vous empêche de domicilier les salaires à la BNP et de programmer un virement automatique vers votre banque actuelle 

ça s'appelle frauder. C'est écrit dans son contrat de crédit qu'il DOIT domicilier ses revenus au CIC...

[Arnaudc06]

Cette clause est une clause abusive qui n’a pas de valeur légale, il n’y a donc pas de fraude. Après c’est un engagement moral

[Broom]

BNP / Crédit Agricole : lors de ma demande de prêt immobilier : domiciliation obligatoire des salaires.

+ à la BNP : ouverture d'un compte épargne et y verser 10 k€ !!

[djodjo]

Cette clause est une clause abusive qui n’a pas de valeur légale, il n’y a donc pas de fraude. Après c’est un engagement moral

À confirmer par un juriste mais il me semblait aussi que cette clause de domiciliation était devenue abusive pour les prêts immobiliers et qu'il y avait eu jurisprudence d'ailleurs...

[jpsurlaroute]

il y a 24 minutes, djodjo a dit :

il y a 37 minutes, Arnaudc06 a dit :

Cette clause est une clause abusive qui n’a pas de valeur légale, il n’y a donc pas de fraude. Après c’est un engagement moral

À confirmer par un juriste mais il me semblait aussi que cette clause de domiciliation était devenue abusive pour les prêts immobiliers et qu'il y avait eu jurisprudence d'ailleurs...

Je ne suis pas juriste mais je peux te dire qu'on a signé le contrat pour notre crédit immobilier. On a jamais fait domicilier nos revenus à la banque prêteuse (Banque Postale). On s'est fait rappeler à l'ordre 3 ou 4 fois. On a répondu "Oui oui, on s'en occupe cette semaine". Puis ils ont arrêté de nous embêter à peine au bout d'un mois.

 

Disclaimer : je ne garantie pas la même réaction de votre banquier, c'est juste mon expérience vécue.

 

PS : 4 ans plus tard on a fait racheter le crédit par la banque où étaient effectivement domiciliés nos revenus... Qui n'a pas marqué dans le contrat l'obligation de domiciliation des revenus!

Je pense que c'est comme l'assurance : c'est facultatif/obligatoire, mais si après 1 an tu résilies l'assurance : que peuvent-ils te faire? Reprendre l'argent déjà dépensé? Pas possible. Comme disait @CGV, faut être sûr de n'avoir pas de service à demander à ton banquier dans le futur.

Maintenant

1. c'est facile de changer de banque
2. J'ai changé 4 fois de conseillers en 2 ans, sans changer de banque. ?

[rickylarson]

il y a 7 minutes, jpsurlaroute a dit :

Je ne suis pas juriste mais je peux te dire qu'on a signé le contrat pour notre crédit immobilier. On a jamais fait domicilier nos revenus à la banque prêteuse (Banque Postale). On s'est fait rappeler à l'ordre 3 ou 4 fois. On a répondu "Oui oui, on s'en occupe cette semaine". Puis ils ont arrêté de nous embêter à peine au bout d'un mois.

 

Disclaimer : je ne garantie pas la même réaction de votre banquier, c'est juste mon expérience vécue.

 

PS : 4 ans plus tard on a fait racheter le crédit par la banque où étaient effectivement domiciliés nos revenus... Qui n'a pas marqué dans le contrat l'obligation de domiciliation des revenus!

Je pense que c'est comme l'assurance : c'est facultatif/obligatoire, mais si après 1 an tu résilies l'assurance : que peuvent-ils te faire? Reprendre l'argent déjà dépensé? Pas possible. Comme disait @CGV, faut être sûr de n'avoir pas de service à demander à ton banquier dans le futur.

Maintenant

1. c'est facile de changer de banque
2. J'ai changé 4 fois de conseillers en 2 ans, sans changer de banque. ?

Oui j’y ai pensé. Domicilier mes revenus à la BNP pour avoir le prêt et après revenir au CIC. Mais en plus du fait que ça me saoule de faire les démarches (virements automatiques vers mon compte d’origine), je n’ai pas envi par principe. Cette agence BNP m’a fait un sale coup 

[jpsurlaroute]

Il y a 2 heures, Surflife a dit :

je suis en train de relire mon contrat de crédit immobilier, et je vois ça

 

 

et ICI je lis ça :

 

Durée de la domiciliation des revenus limitée à 10 ans

À partir du 1^er janvier 2018, la durée pendant laquelle la banque peut imposer au particulier qui contracte un crédit immobilier de domicilier ses revenus dans son établissement est limitée à 10 ans.

À l'issue de ce délai, l'avantage individualisé qui vous a été accordé en contrepartie de cette domiciliation vous est définitivement acquis. Vous pourrez alors choisir de domicilier vos revenus dans un autre établissement.

Si vous souhaitez domicilier vos revenus dans un autre établissement bancaire avant 10 ans, vous perdrez le bénéfice de votre avantage individualisé pour les prochaines échéances : le taux de votre crédit pourrait augmenter par exemple.

 

Moi : ce que je lis surtout sur ton lien:

Avantage individualisé consenti en échange de la domiciliation bancaire

En contrepartie de la domiciliation bancaire pour obtenir un crédit immobilier, les établissements ont l'obligation de consentir un avantage individualisé au prêteur. L’avantage individualisé peut être un taux de crédit préférentiel par exemple.

 

Il faut que dans le contrat ils inscrivent quel avantage tu bénéficies si tu domicilies tes revenus. Genre : Si tu domicilies = taux A, sinon taux B.

Si c'est pas écrit, la clause n'est alors pas légale ou du moins abusive.

C'est en tout cas ce que je comprends (mais je ne suis pas juriste).

Si ce n'est pas marqué, ce n'est alors pas individualisé donc...

 

Modifié mai 18, 2019 par jpsurlaroute

[rickylarson]

Je tenterai bien de dire oui à la BNP pour la domiciliation et dans 6 mois : ciao ! 

 

[Surflife]

il y a 8 minutes, jpsurlaroute a dit :

Moi : ce que je lis surtout sur ton lien:

Avantage individualisé consenti en échange de la domiciliation bancaire

En contrepartie de la domiciliation bancaire pour obtenir un crédit immobilier, les établissements ont l'obligation de consentir un avantage individualisé au prêteur. L’avantage individualisé peut être un taux de crédit préférentiel par exemple.

 

Il faut que dans le contrat ils inscrivent quel avantage tu bénéficies si tu domicilies tes revenues. Genre : Si tu domicilies = taux A, sinon taux B.

Si c'est pas écrit, la clause n'est alors pas légale ou du moins abusive.

C'est en tout cas ce que je comprends (mais je ne suis pas juriste).

Si ce n'est pas marqué, ce n'est alors pas individualisé donc

 

Non il n'est écrit nulle part que que j'ai mon taux à X% parce que je domicilie mon salaire et que si je ne domicilie pas mon salaire le taux passe à Y% ....

 

Et je suis dans la cas d'un crédit ouvert en octobre 2015 :

 

Vous avez contracté un prêt immobilier avant le 31 décembre 2017

L'établissement dans lequel vous demandez un crédit immobilier peut exiger que vous ouvriez un compte dans son établissement et que vous domiciliez vos revenus d’activité chez lui.

Cependant, la banque ne peut pas l'imposer à l'emprunteur, et cette domiciliation peut faire l'objet, d'une contrepartie individualisée sous certaines conditions.

 

Puis renégocié en Novembre 2016 avec une simple lettre notifiant le changement de taux, et précisant que le capital et le nombre de mensualités restaient inchangés

[jpsurlaroute]

il y a 2 minutes, rickylarson a dit :

Je tenterai bien de dire oui à la BNP pour la domiciliation et dans 6 mois : ciao ! 

 

Est-ce que ton contrat au CIC explique la contre-partie donnée pour la domiciliation de tes revenus?

Si ce n'est pas écrit, je ne vois pas ce que tu risques à part te fâcher avec ta conseillère. Elle ne pourra rien faire légalement, si je comprends le lien donné par @Surflife. Elle ne peut pas augmenter ton taux arbitrairement, il faut que ce soit décrit dans le contrat au départ.

 

(y-a pas de banquiers, avocats, assureurs ou juristes sur ce forum pour nous confirmer tout ça? Ça roulent tous en BMW, Audi et Merco? ?)

[rickylarson]

J’ai la même chose que @Surflife

[jpsurlaroute]

il y a 4 minutes, Surflife a dit :

Non il n'est écrit nulle part que que j'ai mon taux à X% parce que je domicilie mon salaire et que si je ne domicilie pas mon salaire le taux passe à Y% ....

 

Et je suis dans la cas d'un crédit ouvert en octobre 2015 :

 

Vous avez contracté un prêt immobilier avant le 31 décembre 2017

L'établissement dans lequel vous demandez un crédit immobilier peut exiger que vous ouvriez un compte dans son établissement et que vous domiciliez vos revenus d’activité chez lui.

Cependant, la banque ne peut pas l'imposer à l'emprunteur, et cette domiciliation peut faire l'objet, d'une contrepartie individualisée sous certaines conditions.

 

Puis renégocié en Novembre 2016 avec une simple lettre notifiant le changement de taux, et précisant que le capital et le nombre de mensualités restaient inchangés

Tu entres dans le même cas que pour moi avec la Banque Postale : ils n'ont pas donné de contrepartie individualisée.

Ils ont sans doute abandonné pour moi car ils savaient qu'il n'y avait rien à faire.

 

Faut faire voir cette clause à un juriste pour confirmer mais moi c'est ce que j'ai compris de ton lien.

 

Sinon : https://www.economie.gouv.fr/contact ! ?

Ils devraient être capable de donner une réponse à ce lien!

[SimpleMan]

Le soucis avec le coup de la domiciliation illégale c'est que... les banques sont libres de refuser pour des motifs discrétionnaires.

 

Donc en gros si tu dis non à la domiciliation le prêt est refusé sans te noter noir sur blanc que c'est la raison. Et vu que le crédit que @rickylarson à signé au CIC est d'avant 2018 la clause est légale et donc il n'est pas censé pouvoir y échapper.

 

Après par contre oui il peut toujours faire "semblant" de domicilier ses revenus à la BNP, et dès que l'argent est sur son compte il redomicilie au CIC et la BNP ne pourra rien y faire...

[jpsurlaroute]

Il y a 16 heures, SimpleMan a dit :

Le soucis avec le coup de la domiciliation illégale c'est que... les banques sont libres de refuser pour des motifs discrétionnaires.

 

Donc en gros si tu dis non à la domiciliation le prêt est refusé sans te noter noir sur blanc que c'est la raison. Et vu que le crédit que @rickylarson à signé au CIC est d'avant 2018 la clause est légale et donc il n'est pas censé pouvoir y échapper.

 

Après par contre oui il peut toujours faire "semblant" de domicilier ses revenus à la BNP, et dès que l'argent est sur son compte il redomicilie au CIC et la BNP ne pourra rien y faire...

C'était la conclusion à laquelle nous étions arrivé. Une fois l'argent dépensé et si le contrat ne prévoit pas les pénalités si tu ne respectes pas l'accord : que peuvent ils faire ? Ils ne peuvent pas reprendre l'argent et ils ne peuvent pas augmenter le taux sauf si c'est stipulé dans le contrat. Et ceci est vrai pour la BNP mais aussi pour le CIC.

Il faut donc bien lire le contrat avec toutes les petites lignes.

Modifié mai 19, 2019 par jpsurlaroute

[arakirit]

Ça me rend dingue quand je regarde le prix de la LOA au luxembourg ou en belgique!!!!!!!!!!!!!!!!!! ?

[Broom]

il y a 55 minutes, arakirit a dit :

Ça me rend dingue quand je regarde le prix de la LOA au luxembourg ou en belgique!!!!!!!!!!!!!!!!!! ?

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Modifié mai 19, 2019 par Broom

[Shazam!]

il y a une heure, jpsurlaroute a dit :

C'était la conclusion à laquelle nous étions arrivé. Une fois l'argent dépensé et si le contrat ne prévoit pas les pénalités si tu ne respectés pas l'accord : que peuvent ils faire ? Ils ne peuvent pas reprendre l'argent et ils ne peuvent pas augmenter le taux sauf si c'est stipulé dans le contrat. Et ceci est vrai pour la BNP mais aussi pour le CIC.

Il faut donc bien lire le contrat avec toutes les petites lignes.

Lors de min premier credit immo a la banque postale, il était stipulé qu a tout moment, la banque se donnait le droit de demander l intégralité du credit en 1 fois a tout moment....

Donc pas de clause de domiciliation, car explicite et raison sine qua non et pas d augmentation du taux du credit car illegal.