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Laurent73

Forum • Départements gratuits pour le certificat d'immatriculation

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Le certificat d'immatriculation est le nom de remplacement pour l'ex carte-grise.

A ce jour, j'ai dressé la liste avec le simulateur en ligne:

 

C'est gratuit dans tout les départements sauf dans 18 cas:

l'Aine (2), 16,50 € / CV

le Cher (18),c''est 49,80 € / CV

les Côtes d'Armor (22), c'est 25,50€ / CV

dans l'Eure et Loire (28) c'est 49,80 € / CV

le Finistère(29) c'est 25,50€ / CV

L'Ile et Vilaine (35) c'est 25,50€ / CV

l'Indre et Loire (37) c'est 49,80 € / CV

le Loiret (45) c'est 49,80 € / CV

le Loire et Cher (41) c''est 49,80 € / CV

le Loiret (45) c'est 49,80 € / CV

Le Morbihan (56) c'est 25,50€ / CV

l'Oise (60), c'est 16,50 € / CV

la Somme (80) c'est 16,50 € / CV

 

la Guadeloupe c'est 41 € / CV

la Martinique c'est 30 € / CV

la Guyane c'est 42,50 € / CV

la Réunion c'est 51 € / CV

Mayotte c'est 30 € / CV

 

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

 

Mon ex Kia Soul était donnée pour 1 CV fiscal, la Hyundai Ioniq est donnée pour 0 CV, alors faites attention que votre VE ne soit pas annoncé en 5CV si vous êtes dans les départements les plus chers.

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A Paris c'est 6,76 € (pour une i3 Rex donné à 3CV)

Juste les frais, quoi

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les frais de quoi ?

 

c'est mes impôts qui paient les cartes grises ... le prix d'une carte grise n'est pas le fait de la réaliser : c'est une taxe obligatoire imposée à l'identification d'un véhicule en circulation.

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L'Etat ne paie pas l'émission de courrier ... car la Poste ne paie pas de TVA.

Demande une facture à ta poste quand tu achète 10 timbres, tu vas voir ...

 

Et après, on se demande pourquoi les oppositions administratives ou les PV vitesse/stationnement arrivent en lettre simple (qui peut donc être détruite car non-signée par le destinataire).

 

https://www.senat.fr/rap/r97-042/r97-042179.html

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il y a de mémoire à chaque fois 2,79 de frais de dossiers qu'elle soit gratuite ou non si on fait le document en ligne. Mais je pense que ces frais sont absents si on se déplace. Mais bon on est pas à qq euros prêt quand même ...

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Invité

Bonjour,

Il n'y a qu'un centre d'émission pour les cartes grises, il est situé à Charleville Mézières et ne comporte pas de guichets: impossible donc d'aller y retirer son document comme quand les préfectures se chargeaient de l'édition.

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Merci pour ce lien, mon garage me facture dans le devis 66 € de carte grise plus 2,76 € de taxe d 'envoi plus 4 € de taxe de gestion et 110 € de démarche , alors que mon département est gratuit est ne facture que 2,76 € . Il me prenne pour qui mon garage !!!

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Bonjour

en effet ils essais de te la faire à l'envers

maintenant les concession ne se déplacent plus en préfecture pour déposer les dossiers, tout se fait par internet avec leur accès spécifique en quelques minutes

ils peuvent tout au plus justifier les 4€ pour ces quelques minutes et les 2,76€ d'affranchissement

pour le reste tu refuse gentiment, et si ils insistent tu les menace de plainte à la répression des fraudes

en criant très fort dans la concession devant plein de clients

en général c'est la qu'ils abandonnent

Patrick

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Posté(e) (modifié)

2 ans déjà....que la région Centre val de Loire a fait marche arrière en passant à 0% d’exonération...

Si on peut comprendre ce choix de la part des départements d’Outremer,

c’est plus difficile à justifier de la part d'une région en métropole!

 

Du reste ,  questionnés sur ce sujet ,

les divers organismes impliqués, comme l'ORT,

ne savent y répondre,sauf à mettre en avant les avantages existants ,

voir suffisants, à utiliser un véhicule électrique au quotidien.

😮

à coté de çà , la Région Centre val de Loire se targue d'avoir lancé la première COP des régions...

http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/lavenir-de-ma-region/climat-air-et-energie/lancement-1re-cop-regionale.html

🙄

Modifié par faradohm

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Le 24/02/2017 à 15:06, Rem75 a dit :

A Paris c'est 6,76 € (pour une i3 Rex donné à 3CV)

En 2013 pour mon hybride c'était zéro € 🤔

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Posté(e) (modifié)
Le 20/05/2019 à 09:19, faradohm a dit :

2 ans déjà....que la région Centre val de Loire a fait marche arrière en passant à 0% d’exonération...

Si on peut comprendre ce choix de la part des départements d’Outremer,

c’est plus difficile à justifier de la part d'une région en métropole!

 

Du reste ,  questionnés sur ce sujet ,

les divers organismes impliqués, comme l'ORT,

ne savent y répondre,sauf à mettre en avant les avantages existants ,

voir suffisants, à utiliser un véhicule électrique au quotidien.

😮

à coté de çà , la Région Centre val de Loire se targue d'avoir lancé la première COP des régions...

http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/lavenir-de-ma-region/climat-air-et-energie/lancement-1re-cop-regionale.html

🙄

Il est clair qu'il y a vraiment des disparités entre les régions, l’Occitanie au 🔝 et Centre val de Loire 👎

Modifié par comcast

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Étant dans la région Centre Val de Loire, je leur ai écrit pour leur faire part de mon étonnement. Dans une longue réponse dont je vous fais grâce, il me dise « mon bon monsieur, la région reçoit beaucoup moins de sous de l’Etat » no comment.

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Le ‎25‎/‎02‎/‎2017 à 07:38, lionelma a dit :

Merci pour ce lien, mon garage me facture dans le devis 66 € de carte grise plus 2,76 € de taxe d 'envoi plus 4 € de taxe de gestion et 110 € de démarche , alors que mon département est gratuit est ne facture que 2,76 € . Il me prenne pour qui mon garage !!!

à ma connaissance tous les départements prennent bien au moins 6,76 pour les CG "gratuites", ce n'est pas le garage pour cette partie.

Pour les 66€ il faudrait qu'ils t'expliquent ce que c'est mais si tu est bien dans un département où c'est gratuit, ce n'est pas normal. Après, les 110€ c'est leur tarif de gestion "interne" pour traiter les dossiers, normal ou pas, c'est entre le client et le fournisseur de se mettre d'accord...

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Déménage en région Centre 

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