Bonus écologique sur prix remisé

[rock]

Bonjour, mon concessionnaire KIA m'a informé avoir reçu une directive de son chef de région concernant l'application du bonus écologique sur le prix remisé et non le prix catalogue. En effet lorsque l'on consulte le décret national, il est juste précisé "prix du véhicule" et pas "prix catalogue". A partir de là, peut-on considéré que le concessionnaire profite d'une faille ? Avez vous eu des infos à ce sujet ?

[elthib]

c'est bien le prix que l'acheteur paye oui, donc prix remisé^^

[Jean-Jean]

il y a 41 minutes, rock a dit :

Bonjour, mon concessionnaire KIA m'a informé avoir reçu une directive de son chef de région concernant l'application du bonus écologique sur le prix remisé et non le prix catalogue. En effet lorsque l'on consulte le décret national, il est juste précisé "prix du véhicule" et pas "prix catalogue". A partir de là, peut-on considéré que le concessionnaire profite d'une faille ? Avez vous eu des infos à ce sujet ?

Pourquoi parler de faille? Et sauf erreur le premier qui profite du fait qu'une marque baisse ses prix pour que son client bénéficie du bonus maxi c'est bien le client et on va pas s'en plaindre...la seule chose qui est interdite en France c'est la vente à perte hors période de soldes alors tant mieux et si çà pouvait inciter toutes les marques à baisser leurs pour s'adapter ce serait une très bonne chose...

[rock]

Au lieu d'employer le mot faille, j'aurai peut être du dire "imprécision" ...

 

[Jean-Jean]

il y a 13 minutes, rock a dit :

Au lieu d'employer le mot faille, j'aurai peut être du dire "imprécision" ...

 

Surement 😀

[zadene]

Le "prix du véhicule", c'est bien le prix payé, non?

Quel rapport avec le prix catalogue, qui n'est qu'une plaquette commerciale? Le bonus s’applique à l’acheteur, sur la transaction concernée.

[rock]

J'ai bien compris que j'avais posé une question idiote, merci de me le faire remarquer ...

Manifestement, je ne dois pas être à la hauteur du formidable intellect des membres de ce forum...

[Tho-Radia]

Pourtant Nissan vient de baisser le prix de la Leaf de 45500 à 43600€.

[Agfa]

J'ai bien compris que j'avais posé une question idiote, merci de me le faire remarquer ...
Manifestement, je ne dois pas être à la hauteur du formidable intellect des membres de ce forum...

C'est vrai que le forum peut être un peu stressant, et que certains membres sont prompts à relever des failles ou des imprécisions dans les posts.

Et encore, t'as pas lu certains de mes posts

Sinon bienvenue sur AP !

[lechuck]

ca doit être relativement facile de contourner la loi.

Le concessionnaire fait une ristourne de X €uros pour rentrer dans les clous.

Puis il facture une prestation bidon de réparation mécanique (ou carrosserie) sur une autre voiture du ménage pour un montant de X €uros.

 

Et voila....

[la chignole]

il y a 25 minutes, lechuck a dit :

ca doit être relativement facile de contourner la loi.

Le concessionnaire fait une ristourne de X €uros pour rentrer dans les clous.

Puis il facture une prestation bidon de réparation mécanique (ou carrosserie) sur une autre voiture du ménage pour un montant de X €uros.

 

Et voila....

Oui c'est exactement ce que je me suis dit.... Va y avoir de la magouille c'est sûr.

[Enreflexion]

il y a 29 minutes, lechuck a dit :

ca doit être relativement facile de contourner la loi.

Le concessionnaire fait une ristourne de X €uros pour rentrer dans les clous.

Puis il facture une prestation bidon de réparation mécanique (ou carrosserie) sur une autre voiture du ménage pour un montant de X €uros.

 

Et voila....

oui mais çà aura vite ses limites...Et faut avoir une autre voiture sur laquelle "jouer"

[Enreflexion]

Le 09/01/2020 à 14:29, rock a dit :

J'ai bien compris que j'avais posé une question idiote, merci de me le faire remarquer ...

Manifestement, je ne dois pas être à la hauteur du formidable intellect des membres de ce forum...

Non, jamais de ? idiote, çà permet à tous de mieux progresser en formulation de ? et réponses...

[Koniq77]

Ca permet surtout au model premium (executive) comme kia et Kona de pouvoir se vendre sans réfléchir si oui ou non le bonus de 6000 est maintenu, et ce uniquement pour les vehicules à la limite des 45000€... pour preuve hyundai faisait une remise sur le Kona exécutive de 1400€ fin 2019... et janvier 2020 comme par hasard ce bonus passe à 2900€, car sur 1 kona exécutive avec peinture et frais d'immatriculation on est environ à 47300... soit encore une petite marge pour ajouter les quelques options à qques centaines d'euros au catalogue...

J'en ai discuté avec mon CC, et il m'a dit sans ce geste, il n'en vendrait pas (il exagère un peu, mais peut-être pas tant...)

honnêtement je pense que cette remise va perdurer jusqu'à ce que tous les konas convenu dans le quota soient vendus, soit 2eme semestres 2020 car ça va s'accélérer très fort cet année, je le sent, ensuite il faudra composer avec la politique de 2021, et là tous les paris sont ouverts. 

Modifié janvier 13, 2020 par Koniq77

[VictorBOY]

Le 09/01/2020 à 12:27, rock a dit :

Au lieu d'employer le mot faille, j'aurai peut être du dire "imprécision" ...

 

Bonjour à tous, ces failles ou imprécisions peuvent être qualifiées de "vide juridique". Sur le site officiel du service publique quand on parle du prix il n'y a que ça :"Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000 €". Dans tous les cas de figure c'est cette formulation qui est utilisée. J'ai fouillé un peu le site sans rien trouver en terme de précision. Pour la question des remises, c'est à priori le montant facturé qui serait pris en compte. Mais qu'en est-il des options que l'on achète après la livraison, comme des jantes, voir encore plus compliqué, les options logiciels vendus sur un "support immatériel". Chez tesla il y en a, et pourrait  y en avoir encore plus. Tous ce qui est en rapport à la conduite semi automatique, ou entièrement automatique peu ou pourrait être acheter séparément. Il est prévu une modification en mars de ce bonus, qu'en sera -t-il du montant ou des modalités ? Mais si le bonus reste lié au prix, il y a de grande chance que les constructeurs favoriseront un prix plus serré et des options logiciel livrées après la livraison et donc la facturation.

Modifié janvier 14, 2020 par VictorBOY

[Pahtath]

Je vois pas ce qui est incompréhensible : 

 

Citation

3° L'article D. 251-7 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de l'article D. 251-1 et dont le coût d'acquisition est inférieur à 45 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale ;
« 2° Pour les véhicules mentionnés au 5° du même article et dont le coût d'acquisition est compris entre 45 000 et 60 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 3 000 euros ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698617&categorieLien=id

 

On parle bien de coût d'acquisition toutes taxes incluses, cad. le montant porté sur la facture faisant suite à la réception du véhicule, accessoires et options inclus (facture aussi valable dans le cas d'une location), cad. ce que vous devez payer pour prendre possession de votre voiture, incluant donc les remises commerciales évidemment.

 

D'ailleurs, le CERFA 13621*15 pour une demande de versement de bonus est relativement clair sur les pièces à fournir :

 

Citation

Une copie de la facture(*) du véhicule neuf ou, à défaut, de son prix catalogue TTC affiché par le constructeur

Voir http://www.avere-france.org/aides-a-l-acquisition,216.html pour plus de détails.

 

 

C'est donc simple : tout ce qui apparait sur la facture de réception rentre en compte. A l'inverse, tout ce qui n'apparait pas sur la facture de réception n'est pas pris en compte dans l'assiette de calcul. A chacun de voir ce qui est possible de demander en 2nde monte donc.

 

[Pahtath]

il y a 44 minutes, VictorBOY a dit :

Mais qu'en est-il des options que l'on achète après la livraison, comme des jantes, voir encore plus compliqué, les options logiciels vendus sur un "support immatériel". Chez tesla il y en a, et pourrait  y en avoir encore plus. Tous ce qui est en rapport à la conduite semi automatique, ou entièrement automatique peu ou pourrait être acheter séparément. [...] Mais si le bonus reste lié au prix, il y a de grande chance que les constructeurs favoriseront un prix plus serré et des options logiciel livrées après la livraison et donc la facturation.

Clairement les constructeurs disposant de mises à jour logicielles permettant l'activation de fonctionnalités vont avoir un avantage concurrentiel, c'est certain, vu qu'ils pourront facturer des options postérieurement à l'achat de leur voiture (et donc permettre à certains modèles d'être éligibles à un bonus...)

Pour les jantes, si elles sont en seconde monte, où est le problème ? Pareil pour les attelages...

 

il y a 47 minutes, VictorBOY a dit :

Il est prévu une modification en mars de ce bonus, qu'en sera -t-il du montant ou des modalités ?

D'où as-tu entendu cette information ? Le malus va changer au 1er Mars car le calcul des émissions va changer (WLTP vs. NEDC correlé avant) mais à ma connaissance, aucun VE ne va avoir des émissions WLTP supérieures à 20g/km de CO2 (ce qui le rendrait inéligible au bonus)...

 

Par contre, la prime à la conversion avait évolué au 1er Juillet 2019, c'est pas impossible que le gouvernement sorte un décret qui vienne remplacer quelques modalités au 1er Juillet 2020... mais là, mystère et boule de cristal et bien malin celui qui sera capable de dire quelle direction sera prise !