Le bonus 2024 prendra fin dès la publication au journal officiel et non pas le 31 décembre.

https://www.automobile-magazine.fr/economie-politique/article/45710-bonus-ecologique-le-bareme-pour-2025-et-fin-2024-officiellement-confirme

Le 29/11/2024 à 14:20, audex a dit :

Le bonus 2024 prendra fin dès la publication au journal officiel et non pas le 31 décembre.

https://www.automobile-magazine.fr/economie-politique/article/45710-bonus-ecologique-le-bareme-pour-2025-et-fin-2024-officiellement-confirme

Voilà la publication au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951

Le 01/12/2024 à 03:43, Luffy75 a dit :

Voilà la publication au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951

Merci j'ai eu le temps de changer le titulaire de la carte grise le 28/11 pour avoir 5000 de PAC, tout ceux qui ont attendu la fin décembre ont perdu gros, certains pouvaient avoir 7000 de bonus + 5000 de PAC, ils n'auront au max que 4000 de bonus...

 

Le 02/12/2024 à 23:23, audex a dit :

Merci j'ai eu le temps de changer le titulaire de la carte grise le 28/11 pour avoir 5000 de PAC, tout ceux qui ont attendu la fin décembre ont perdu gros, certains pouvaient avoir 7000 de bonus + 5000 de PAC, ils n'auront au max que 4000 de bonus...

 

Salut, bien joué.

Ils ont perdus tellement gros ,que je ne m'étonnerait pas qu'ils n'achète pas de ve du coup( du moins en neuf).. autant attendre dans l'année pour voir ,l'impact de cette décision ,et après choisir.

Modifié décembre 3, 20241 a par Dm01

Le 03/12/2024 à 13:39, Dm01 a dit :

Salut, bien joué.

Ils ont perdus tellement gros ,que je ne m'étonnerait pas qu'ils n'achète pas de ve du coup( du moins en neuf).. autant attendre dans l'année pour voir ,l'impact de cette décision ,et après choisir.

Oui passer de 12000 de bonus et PAC à seulement 4000 de bonus... il y aura ici et là de petites compensations mais qui ne couvriront jamais les 8000 euros de pertes.

 

Pour moi il aurait fallu laisser les aides mais baisser le montant éligible de 47000 à 25000 euros pour démocratiser la voiture électrique. Là on aurait eu un boom des C3, Panda, R5...qui sont largement suffisante au quotidien.ce qui aurait donné entre 13000 euros (si max d'aide) et 21000 euros si uniquement bonus de 4000.

Oui mais ce serait encourager à acheter ou conserver un gros diesel qui pue en voiture principale...

"Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les dispositions indiquées ci-dessous ne restent applicables que pour les véhicules d'occasion facturés jusqu'au 1er décembre 2024, ou dont le premier loyer est versé jusqu'au 1er décembre 2024, et pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre 2024 et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 14 février 2025."

 

Cela vient d'être ajouté en rouge sur le site de demande, donc pour ceux qui on raté le coche, je vous conseille d'anti dater la date d'achat car c'est cette date qui fait foi et pas la date de la carte grise et comme on a 1 mois pour faire la carte grise ça passe.

Si le vendeur accepte de mettre avant 1er décembre vous pourrez bénéficier de la PAC.

Modifié décembre 9, 20241 a par audex

Le 09/12/2024 à 17:09, audex a dit :

Si le vendeur accepte de mettre avant 1er décembre vous pourrez bénéficier de la PAC.

Traduction : Si le vendeur accepte de faire un faux et vous de faire usage de ce faux, vous encourez chacun 3 ans de prison et 45000 € d'amende

Ou sinon acheter une voiture où c'est la marque qui met la main à la poche grâce aux subventions chinoises et non notre Etat Français donc nos impôts...

Modifié décembre 9, 20241 a par Xpower34

Le 09/12/2024 à 17:09, audex a dit :

"Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les dispositions indiquées ci-dessous ne restent applicables que pour les véhicules d'occasion facturés jusqu'au 1er décembre 2024, ou dont le premier loyer est versé jusqu'au 1er décembre 2024, et pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre 2024 et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 14 février 2025."

 

Cela vient d'être ajouté en rouge sur le site de demande, donc pour ceux qui on raté le coche, je vous conseille d'anti dater la date d'achat car c'est cette date qui fait foi et pas la date de la carte grise et comme on a 1 mois pour faire la carte grise ça passe.

Si le vendeur accepte de mettre avant 1er décembre vous pourrez bénéficier de la PAC.

C'est pas tout à fait ça : c'est avant le 1er décembre pour les véhicules d'occasion (normal, il n'y a pas de délai de livraison) et avant le 14 février 25 pour un véhicule neuf (ce qui fait quand même un délai très court pour ceux qui ont commandé fin novembre en pensant pouvoir bénéficier du bonus 24).

Le 10/12/2024 à 08:28, jphilippe a dit :

C'est pas tout à fait ça : c'est avant le 1er décembre pour les véhicules d'occasion (normal, il n'y a pas de délai de livraison) et avant le 14 février 25 pour un véhicule neuf (ce qui fait quand même un délai très court pour ceux qui ont commandé fin novembre en pensant pouvoir bénéficier du bonus 24).

si là tu trouves une voiture electrique sur le bon coin ou vendeur; tu lui dis ok je l'achète mais on mets sur certificat de cession le 30 novembre.

 

Le 09/12/2024 à 17:37, oursgentil a dit :

Traduction : Si le vendeur accepte de faire un faux et vous de faire usage de ce faux, vous encourez chacun 3 ans de prison et 45000 € d'amende

il faut le prouver... un ami qui avait le droit à 5000 de PAC vient d'acheter une Spring à 6500 euros elle va lui revenir à 1500 euros, vente au 30 novembre, il avait déjà le certificat de destruction de son ancienne voiture.

Le 10/12/2024 à 10:34, audex a dit :

 

il faut le prouver... un ami qui avait le droit à 5000 de PAC vient d'acheter une Spring à 6500 euros elle va lui revenir à 1500 euros, vente au 30 novembre, il avait déjà le certificat de destruction de son ancienne voiture.

La PAC est limité à 80% du prix d'achat...

Le 10/12/2024 à 13:53, vince50 a dit :

La PAC est limité à 80% du prix d'achat...

80% de 6500 = 5200... ouf !

Le 10/12/2024 à 14:07, Remy a dit :

80% de 6500 = 5200... ouf !

Faut vraiment que j'arrête de picoler quand je fait du calcul mental!

Le 10/12/2024 à 14:07, Remy a dit :

80% de 6500 = 5200... ouf !

Il y a vraiment pas mal de bonnes affaires pour ceux qui ont le droit à la PAC max de 5000 et encore le bonus occasion de 1000 euros a été supprimé l'année dernière sinon c'était donné et entre particuliers on peut jouer sur la facture pour avoir le max c'est à dire 80% du total.

Bonjour,

J'ai passé la commande en octobre, donc avant de savoir, et vais le recevoir, normalement pour fevrier/mars. Je me retrouve donc b... de 3000€ ce qui n'est plus du tout la même chose. bref, mes 30 jours de reflexion sont passés et je recevrais le véhicule après le délai prévu par la loi (ce qui est plutot fort de café car ce sont en général les conditions au moment de la signature qui font foi mais pas envie d'engager un procès contre l'Etat).

Bref, ma question reste encore une fois sur la légalité : puis je casser mon contrat étant donné que cela fait 2 mois ? Ce n'est pas le concessionnaire qui change les termes mais l'Etat donc je ne sais pas trop a quelle sauce je vais être mangé. Merci de vos retours si vous avez la réponse a cette question.

Modifié décembre 12, 20241 a par christophec
faute d'orthographe

Le 12/12/2024 à 16:43, christophec a dit :

Bref, ma question reste encore une fois sur la légalité : puis je casser mon contrat étant donné que cela fait 2 mois ?

Je ne sais pas et je suppose que ça dépend des termes du contrat.

 

Par contre, étant donné que ce qui compte c'est la date de facturation et pas celle de livraison, il y a peut-être possibilité de s'arranger avec le concessionnaire pour payer et obtenir la facture avant la date limite.

Evidemment c'est un risque car si la livraison prend du retard il n'y aura plus beaucoup de marge de manœuvre pour négocier avec le concessionnaire.

Autre inconvénient: la période de garantie commence généralement à la facturation...

De l'intérêt d'acheter des véhicules en stock...

Pour facturer il faut que le cc ait le VIN de la voiture donc fabriquée voire dédouanée donc en Europe.

Modifié décembre 13, 20241 a par chgros1

Je suis exactement dans le même cas. Véhicule commandé fin août avec livraison fin mars. Perte prévisionnelle de 2000 euros. Aucune nouvelle de la date de fabrication de la voiture. Mon électrique précédente est vendue. Je roule avec ma petite Dacia Gpl. Je m’aperçois de plus en plus qu’elle est bien suffisante y compris pour voyager. Donc franchement j’hésite à tout résilier, perdre mes 1500 euros d’apport ou perdre 2000 euros de bonus ? Une idée  de décroissance qui commence à faire son chemin à mon niveau. 

Modifié décembre 14, 20241 a par Platiel

Mise en paimement de ma PAC, 5000 euros. Bonne nouvelle en cette fin d'année.

Le 21/12/2024 à 19:54, audex a dit :

Mise en paiement de ma PAC, 5000 euros. Bonne nouvelle en cette fin d'année.

 

Je savais qu'une diminution de bonus était en gestation coté exécutif. J'ai donc préféré prendre un véhicule rapidement disponible le plus proche des options que je souhaitais. Bon de commande signé début novembre et paiement d'un acompte pour une livraison estimée le 5/12 mais faite en réalité le 13/12/2024. C'est la signature de la commande qui vaut, après la date de livraison peut courrir jusqu'au 14/02/2025

 

Voir article 3 du décret du 01/12/2024

 

Art. 3. – Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure aux articles 1er et 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.