Bonjour à tous, bon, je ne suis vraiment pas doué, j'ai essayé tout type de mots clé en espérant retrouver l'ancien sujet parlant de l'aide régional pour l'acquisition d'un véhicule propre pour les PME, mais rien à faire, a chaque fois j'ai les mêmes résultats de recherches qui parlent d'un sujet totalement différent. Comme c'est assez urgent, je vous pose la question ici, désolé pour le doublon.

 

Je suis entrain de préparer mon dossier pour faire la demande pour cette aide. Dans la liste des documents demandés, j'ai ca : 

 

 

 

Selon vous, qu'est ce qu'ils appellent

• Justificatifs d’organismes officiels confirmant l’existence de l’entreprise, la localisation de son siège social en Île-de-France et précisant son code NAF.

 

Sachant que plus loin ils demandent le Kbis??? Pour moi c'est le kbis qu'ils demandent? Si quelqu'un peut m'eclaircir dessus, ca sera parfait. Je vous remercie d'avance.

 

 

 

Modifié avril 29, 20215 a par bobjouy

Pour ma part, j'ai joint tous les documents que j'avais à dispo afin d'éviter tout retour négatif :

- le KBIS

- la situation au repertoire SIRENE (INSEE)

- Attestation URSSAF

- Attestation de régularité fiscale

J'ai eu l'accord après 24 jours.

Merci pour la réponse Alfoo.

 

Concernant le versement de l'aide, il se fait après le paiement du véhicule ou après livraison ?

Merci pour votre réponse. Je suis dégouté, je viens de voir que l'ancienneté de la société doit être supérieure à 1 an sur les conditions, du coup c'est mort pour moi, vu qu'elle a été créée en juin 2020 seulement...

 

Dommage.

il y a 37 minutes, LeDuc a dit :

Merci pour la réponse Alfoo.

 

Concernant le versement de l'aide, il se fait après le paiement du véhicule ou après livraison ?

Il faut obtenir l'accord avant le paiement du véhicule (ou l'édition de la facture).

Le remboursement se fait ensuite par l'envoie de la facture (c'est arrivé sous 2 ou 3 semaines je crois dans mon cas).

 

je l'ai obtenu 2 fois, pour moi et pour ma femme, un KBIS pour moi et une situation Sirene pour ma femme et c'est passé a chaque fois.

 

J'ai eu pour les 2, un retour sous 3 semaines (le dernier en decembre 2020) et paiement sous 3 semaine après envoi de la facture finale

Modifié février 19, 20215 a par KevinN78

à l’instant, KevinN78 a dit :

je l'ai obtenu 2 fois, pour moi et pour ma femme, un KBIS pour moi et une situation Sirene pour ma femme et c'est passé a chaque fois.

 

J'ai eu pour les 2, un retour sous 3 semaines (le dernier en decembre 2020)

Penses tu qu'ils vérifient l'ancienneté de la société? (>1an). Vos deux sociétés ont plus d'un an d'ancienneté? Je vais quand même tenter comme ca. En espérant qu'ils ne font pas attention à la date de création de la société.

 

Merci

il y a 2 minutes, KevinN78 a dit :

je l'ai obtenu 2 fois, pour moi et pour ma femme, un KBIS pour moi et une situation Sirene pour ma femme et c'est passé a chaque fois.

 

J'ai eu pour les 2, un retour sous 3 semaines (le dernier en decembre 2020) et paiement sous 3 semaine après envoi de la facture finale

Merci pour ton retour. La facture finale peut être obtenue avant livraison ?

les société trop récentes sont retoqués, il faut expliquer sa démarche et qu'elle soit valable...

 

Moi je fais 40000 km/an en ile de france, passage du diesel à l'electrique et ma femme est profession libérale et fait des domiciles, ca passe sans soucis.

 

Si tu es développeur informatique, difficile de justifier 

 

Je ne sais pas pour la facture mais il faut la carte grise définitive pour accompagner la facture...

il y a 44 minutes, madawcisrich a dit :

Merci pour votre réponse. Je suis dégouté, je viens de voir que l'ancienneté de la société doit être supérieure à 1 an sur les conditions, du coup c'est mort pour moi, vu qu'elle a été créée en juin 2020 seulement...

 

Dommage.

A vérifier mais l'ancienneté d'un an ne concerne que la subvention d'un deux-roues. Pour les voitures (VP) pas d'ancienneté demandée.

Je viens de regarder et en effet, ils demandent 1 an d'ancienneté. Le mieux est peut-être d'attendre Juin.

Modifié février 19, 20215 a par fil45

Il y a 2 heures, madawcisrich a dit :

Bonjour à tous, bon, je ne suis vraiment pas doué, j'ai essayé tout type de mots clé en espérant retrouver l'ancien sujet parlant de l'aide régional pour l'acquisition d'un véhicule propre pour les PME, mais rien à faire, a chaque fois j'ai les mêmes résultats de recherches qui parlent d'un sujet totalement différent.

C'est pas celui-là ?

https://forums.automobile-propre.com/topic/aide-régionale-idf-à-lacquisition-dun-véhicule-propre-11211/?&page=4#comments

Le 19/02/2021 à 14:33, KevinN78 a dit :

Si tu es développeur informatique, difficile de justifier 

 

Trajets "domicile-client" journaliers ? En tout cas c'est passé sans autre forme de procès pour moi !

Le 19/02/2021 à 13:59, Fab- a dit :

Il faut obtenir l'accord avant le paiement du véhicule (ou l'édition de la facture).

Le remboursement se fait ensuite par l'envoie de la facture (c'est arrivé sous 2 ou 3 semaines je crois dans mon cas).

 

Le remboursement se fait après paiement et livraison avec une facture acquittée.

Il y a 2 heures, Alfoo a dit :

Le remboursement se fait après paiement et livraison avec une facture acquittée.

Euh oui, c'est ce que je disais en moins précisément, mais tout est sur le site de la région île de france si besoin, le dossier en téléchargement est clair.

De mémoire, il faut envoyer une copie de la carte grise également.

Bonsoir,

 

J’ai eu un accord fin février pour le versement de la subvention véhicule propre de la région Île de France pour les professionnels.

 

J’ai envoyé tous les documents le 1er avril au centre de paiement.

 

Je n’ai rien reçu à ce jour alors qu’ils annoncent un délais de 15 jours.

 

D’autres ont ils aussi du retard dans leur traitement de dossier ?

 

Merci

il y a 28 minutes, LeDuc a dit :

Bonsoir,

 

J’ai eu un accord fin février pour le versement de la subvention véhicule propre de la région Île de France pour les professionnels.

 

J’ai envoyé tous les documents le 1er avril au centre de paiement.

 

Je n’ai rien reçu à ce jour alors qu’ils annoncent un délais de 15 jours.

 

D’autres ont ils aussi du retard dans leur traitement de dossier ?

 

Merci

Dans mon cas, c'était tombé pile poil au moment du premier confinement. Ça avait mis entre 5 et 7 semaines, il me semble.

Il faut juste être patient, ça va arriver.

il y a 52 minutes, LeDuc a dit :

Bonsoir,

 

J’ai eu un accord fin février pour le versement de la subvention véhicule propre de la région Île de France pour les professionnels.

 

J’ai envoyé tous les documents le 1er avril au centre de paiement.

 

Je n’ai rien reçu à ce jour alors qu’ils annoncent un délais de 15 jours.

 

D’autres ont ils aussi du retard dans leur traitement de dossier ?

 

Merci

Bonjour

j’ai envoyé aujourd’hui la demande (celle de subvention, pas celle de paiement), combien de temps ont ils mis pour répondre? 
merci de la réponse 

il y a 26 minutes, Dinky a dit :

Bonjour

j’ai envoyé aujourd’hui la demande (celle de subvention, pas celle de paiement), combien de temps ont ils mis pour répondre? 
merci de la réponse 

Dans mon cas, demande faite le 2 février et réponse le 26 février.

Il y a 10 heures, LeDuc a dit :

Dans mon cas, demande faite le 2 février et réponse le 26 février.

Merci

on a reçu le paiement pour ma femme 3 semaines après envoi de la carte grise et de la facture acquittée, la semaine dernière.

 

Ils sont sérieux, paiement soit 3-4 semaines comme indiqué a chaque fois

 

 

Le 19/02/2021 à 14:33, KevinN78 a dit :

les société trop récentes sont retoqués, il faut expliquer sa démarche et qu'elle soit valable...

 

Moi je fais 40000 km/an en ile de france, passage du diesel à l'electrique et ma femme est profession libérale et fait des domiciles, ca passe sans soucis.

 

Si tu es développeur informatique, difficile de justifier 

 

Je ne sais pas pour la facture mais il faut la carte grise définitive pour accompagner la facture...

Bonjour

Je ne suis pas en société mais indépendant avec n*Siret. Le devis fourni par Tesla pour demander l'aide stipule que le bonus de l'Etat (pas celui de l'IDF) est de 5000 au lieu de 7000 (barème pour les professionnels) c'est bien ça même pour les libéraux et indépendants? Merci

il y a 30 minutes, Dinky a dit :

Bonjour

Je ne suis pas en société mais indépendant avec n*Siret. Le devis fourni par Tesla pour demander l'aide stipule que le bonus de l'Etat (pas celui de l'IDF) est de 5000 au lieu de 7000 (barème pour les professionnels) c'est bien ça même pour les libéraux et indépendants? Merci

et non tu fais une erreur que beaucoup font, il faut un devis particulier lorsque tu es indépendant, en tant que personne physique tu es éligible au bonus 7000 euros, le bonus 5000 étant réservé aux personnes morales. 

il y a 11 minutes, KevinN78 a dit :

et non tu fais une erreur que beaucoup font, il faut un devis particulier lorsque tu es indépendant, en tant que personne physique tu es éligible au bonus 7000 euros, le bonus 5000 étant réservé aux personnes morales. 

Merci pour cette réponse intéressante, en fait c'est ce que je pensais mais la fille de chez Tesla ne fait pas le distinguo, pour elle je suis en professionnel puisque numéro Siret (où je suis inscrit en Etablissement actif au répertoire Sirene). Donc je lui redemande un devis pour particulier? faut dire que dans le dossier IDF ce n'est pas précisé... Maintenant tu es mieux placé qu'elle puisque ta femme l'a eu. Ce serait encore mieux en tout cas !

Dinky ,si vous est indépendant, refaites un devis en votre nom propre inutile de preciser votre statut a tesla = bonus 7000 jusqu'a juin2021

sauf si vous est en société la c'est autre chose surtout si l'achat est payer pour le compte societé le bonus sera reduit

pour IDF pareil faites le dossier en votre nom , vous devez fournir le siret a votre nom (ou entreprise individuelle )+ tout document attestant de l'existence de l'entreprise depuis + d'un an 😉

 

 

 

Il y a 2 heures, KevinN78 a dit :

on a reçu le paiement pour ma femme 3 semaines après envoi de la carte grise et de la facture acquittée, la semaine dernière.

 

Ils sont sérieux, paiement soit 3-4 semaines comme indiqué a chaque fois

 

 

tu l'as envoyé par mail ou courrier ?