Le 03/06/2022 à 20:38, gpatou a dit :

La formule de calcul des CV fiscaux est différente si le véhicule est thermique ou électrique.

La formule est la même, par contre tu as raison pour la suite :

Le 03/06/2022 à 20:38, gpatou a dit :

Pour une électrique, la puissance en kW rentrée dans la formule dédiée n'est pas celle affichée sur les fiches techniques

Sur les fiches techniques on a la puissance maximale instantanée et non la  "puissance maximale nette sur une durée de 30mn" qui est celle utilisée par la formule.

 

Il se trouve que pour les thermiques, les deux valeurs sont identiques.

Le 06/06/2022 à 11:32, Remy a dit :

La formule est la même, par contre tu as raison pour la suite :

 

Bonjour Remy,   EDIT sur le lien du cartegrise.com, ce n'est pas le cas:

Formule de calcul des chevaux fiscaux depuis 2020 véhicule thermique

En tenant compte de l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP, la formule suivante s’applique aux véhicules homologués à partir de 2020 :

1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100))

 

 

Calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule électrique

Les véhicules électriques sont de plus en plus répandus sur le territoire français. Le calcul de leur nombre de chevaux fiscaux suit une formule propre aux véhicules électriques :

(0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)

 

 EDIT : Il y a le 1,34 qui vient se mêler à tout ça

 

Tu as raison !! Excellent!! la façon de présenter la formule !!!

Modifié juin 6, 20224 a par gpatou

Le stagiaire de fiches-auto carte grise.com n'est pas très doué en maths.

 

Le 06/06/2022 à 12:18, gpatou a dit :

1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100))

 

Le 06/06/2022 à 12:18, gpatou a dit :

(0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34)

C'est exactement la même formule.

• Le 1.34 est soit au début, soit à la fin.
• Le 1,8 / 100² vaut 0,00018 
• Le 3,87 / 100 vaut 0,0387

Modifié juin 6, 20224 a par Remy

C'est "carte grise.com", j'ai édité. Pardon au site fiche auto!!

MERCI ! 

Modifié juin 6, 20224 a par gpatou

Je rajoute qu'après avoir lu le jugement en appel, il semble que Citröen peut interdire l'importation en France mais je n'ai aucune formation en droit. Je le copie ici avec toutes les précautions d'usage car c'est un extrait du délibéré de la Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch.

(.......)

La cour rappelle que selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. »

L’article L.713-3-3 du même code, relatif aux atteintes commises lors des actes préparatoires, dispose par ailleurs que : "Lorsqu’il existe un risque d’atteinte à ses droits, en application des articles L. 713-2 à L. 713-3-1, du fait de l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou services, de conditionnements, d’étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d’authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, le titulaire d’une marque peut interdire:

1° L’apposition d’un signe identique ou similaire à la marque sur les supports mentionnés au premier alinéa ;

2° L’offre, la mise sur le marché ou la détention à ces fins, l’importation ou l’exportation des mêmes supports".

(..........)

Je l'interprète ainsi. Et vous?

 

Effectivement, Citroën pourrait en interdire l'importation semblerait-il. À voir si dans les faits ils iraient jusque là. J'ai échangé avec un courtier automobile pour une importation d'Allemagne et celui-ci n'avait pas l'air au courant d'une telle interdiction.

Après avoir essayé la C40 recharge et la Polestar 2 (en Suisse), je pense préférer la Polestar 2 mais j'ai un peu peur des difficultés qui en découleraient.

Modifié juin 8, 20224 a par slyb

En effet, mais si vous habitez près de la Suisse, les éventuelles réparations seraient prises en charge. Chez nous je n’ai pas encore eu la confirmation.

Le 03/06/2022 à 20:38, gpatou a dit :

Voilà, j'ai des news, plus vite que prévu!

Attention, il y a un peu de lecture mais j'ai tenté d'aérer le texte et d'être clair.

L'import en France à partir des pays de l'UE est possible. De la Suisse c'est moins avantageux, + de taxes si le véhicule est très récent si j'ai bien tout compris.

Le mandataire que j'ai trouvé à Colmar travaille avec l'Allemagne (occasion uniquement). Suivant le forfait choisi, il s'occupe de tout, comme la plupart des mandataires je suppose.

 

Ensuite, pour l'assurance, effectivement Allianz (ou d'autres peut-être) l'assure mais sur du déclaratif car ils ne l'ont pas dans leur base.

Il y a toutefois un gros problème sur la puissance fiscale qui est propre à la France manifestement.

Explication:

La formule de calcul des CV fiscaux est différente si le véhicule est thermique ou électrique. A puissance en chevaux DIN équivalente entre un véhicule thermique et électrique, l'électrique est nettement avantagé.

Pour une électrique, la puissance en kW rentrée dans la formule dédiée n'est pas celle affichée sur les fiches techniques: exemple, mon i3S 2022 batterie de 120Ah fait 135 kW (184ch) mais la puissance retenue sur ma carte grise fait 75 kW  => puissance maximale nette sur une durée de 30mn je crois. La taille de la batterie aussi impacte cette puissance d'où les 30 mn? Après application de la formule, mon i3 fait 5cv fiscaux. Celle que j'avais en 2019, une i3S batterie de 94Ah ne faisait que 3cv fiscaux car batterie moins grosse.

Pour une thermique c'est toute la puissance qui est considérée dans la formule (formule différente). Ainsi, Une mini Cooper S de 192ch fait 10cv fiscaux.

Taper "puissance maximale nette voiture électrique" sur Google et fiches-auto a un article très instructif sur ce sujet.

 

Bref, le souci c'est que pour établir la carte grise de la Polestar, l'administration française doit disposer de cette puissance maximale nette. Il faudrait donc qu'elle s'adresse à Polestar, mais le constructeur n'a peut-être pas cette information ou il ne communiquera pas puisqu'il n'a pas besoin de la fournir dans les autres pays. Ce ne sont que des suppositions. Je pourrais demander à Volvo France. Entre nous, ce sont les mêmes moteurs que les Volvo C40 et XC40 recharge, donc 6cv fiscaux pour le single motor et 12cv pour le dual motor. Pas sûr que la préfecture applique ces chiffres car il y a aussi la taille de la batterie qui les impacte.

Alors, pour clôturer le chapitre de l'assurance, afin de ne pas avoir de surprise à l'établissement de la carte grise, j'ai appliqué la formule sur la puissance affichée sur les fiches techniques, 170kW pour la single motor et 300kW pour la dual motor, soit 13 cv et 29cv fiscaux, transmis à l'assurance pour devis. C'est hyper défavorable je le sais.

 

Enfin, en ce qui concerne le SAV, d'après une réponse mail de Volvo France, seulement 5 concessions Volvo à ce jour sont habilitées (ou formées) à travailler sur les Polestar (Toulouse, Cannes, Rennes, Saint Ouen et Port Marly (IDF). Ainsi, en cas de souci, accrochage, casse (rétro, phare,...), si j'ai bien tout compris, seules ces concessions peuvent commander les pièces et intervenir (à confirmer pour les interventions car ce serait surprenant, ou alors il y aurait un problème de garantie?). Je dois donc me renseigner pour les autres concessions classiques car j'habite Marseille, à 180 km de Cannes. @sudecki, si tu souhaites contribuer en te renseignant aussi chez un Volvo près de chez toi, je veux bien!

Sinon, en cas de panne plus grave, sur la partie informatique, électronique  de puissance et batterie, je suppose que c'est pareil pour les Volvo ou autres électriques, il faut certainement les transférer sur un site dédié (Paris pour Volvo ?) Quid de Polestar ?

 

Pour conclure, il faut prévoir un budget conséquent, il vaut mieux habiter près des 5 concessions citées et pour les étrangers en Polestar en vacances en France, partir près d'elles!. Je vais contacter le concessionnaire sur Marseille mais me concernant, s'il faut transférer le véhicule sur un plateau à Cannes pour le réparer suite à accident peu grave ou pour de petites interventions (ce dont je doute mais on ne sait jamais), c'est un frein même si ce serait mon second véhicule. A négocier peut-être avec son assurance au risque de majorer le coût.

A court terme (j'espère), d'autres concessions Volvo seront habilitées car le nombre de Polestar va croître en Europe et les étrangers en vacances devront pouvoir compter sur elles (je ne pense pas que ce soit un raisonnement naïf).

 

Voilà, à suivre, promis, je ferai plus court la prochaine fois.

Si certains d'entre vous veulent corriger certains propos, n'hésitez pas, je ne suis pas forcément au courant de tout sur la technique. Je crois pouvoir éditer mon message pendant 24h.

 

A bientôt,

Patrick

 

Importer un vehicule depuis la Suisse

 

Pour la puissance fiscale pourquoi elle serait différente des EV Volvo qui utilisent la même chaine de traction ?

 

Meme moteur + meme batterie = pareil non ?

 

Y a une différence entre les 2 ?

Le 03/06/2022 à 20:38, gpatou a dit :

Bref, le souci c'est que pour établir la carte grise de la Polestar, l'administration française doit disposer de cette puissance maximale nette. Il faudrait donc qu'elle s'adresse à Polestar, mais le constructeur n'a peut-être pas cette information ou il ne communiquera pas puisqu'il n'a pas besoin de la fournir dans les autres pays. Ce ne sont que des suppositions.

Quelques "suppositions" à 2 balles :

- pour être immatriculable en France, l’auto doit disposer d’un CoC (Certificat de conformité Européen) ;

- sans ce CoC, ce n’est même pas la peine de tenter l’importation ;

- je doute très fort que les divers constructeurs suivent une procédure spécifique franco-française pour déterminer la puissance fiscale franco-française des véhicules vendus sur le marché français ;

- logiquement, toutes les données nécessaires à l’établissement de la puissance fiscale devraient figurer sur le CoC. 

 

 

Le 10/06/2022 à 08:07, alcore a dit :

Importer un vehicule depuis la Suisse

 

Pour la puissance fiscale pourquoi elle serait différente des EV Volvo qui utilisent la même chaine de traction ?

 

Meme moteur + meme batterie = pareil non ?

 

Y a une différence entre les 2 ?

Bonjour, merci pour votre contribution, j’avais lu cet article, un des premiers référencé sur Google. Effectivement, si vraiment aucune différence, ce serait 6cv et 12cv. J’aimerai juste en être sûr. Mais j’ai fait un devis d’assurance sur beaucoup plus donc quoi qu’il en soit ça passera. A bientôt 

Le 10/06/2022 à 09:11, Gégé a dit :

Quelques "suppositions" à 2 balles :

- pour être immatriculable en France, l’auto doit disposer d’un CoC (Certificat de conformité Européen) ;

- sans ce CoC, ce n’est même pas la peine de tenter l’importation ;

- je doute très fort que les divers constructeurs suivent une procédure spécifique franco-française pour déterminer la puissance fiscale franco-française des véhicules vendus sur le marché français ;

- logiquement, toutes les données nécessaires à l’établissement de la puissance fiscale devraient figurer sur le CoC. 

 

bonjour, oui j’ai demandé au service homologation de Volvo. Pas pu les avoir au téléphone donc par mail. Effectivement tout s’arrêtera si pas d’homologation. Merci à vous. A suivre. 

Sinon, Volvo Cannes répare et entretien la marque. J’ai eu d'autres personnes de la concession. Bonne nouvelle.

Modifié juin 10, 20224 a par gpatou

Le 10/06/2022 à 16:18, gpatou a dit :

logiquement, toutes les données nécessaires à l’établissement de la puissance fiscale devraient figurer sur le CoC

Pour avoir un COC de Polestar 2 et de XC40 Ev:

* Polestar 2 : puissance 2x80 kW

* Volvo XC40 : 160 kW

 

Comme la puissance fiscale française d'une voiture ne dépends qu'exclusivement de la puissance réelle, la puissance fiscale d'un polestar 2 et d'un XC40 sont identique

 

 

Le 03/06/2022 à 20:38, gpatou a dit :

L'import en France à partir des pays de l'UE est possible.

Cela s'appelle l'union européenne et l'espace Schengen

=> union européenne : si un véhicule est homologué dans un pays de l'europe, il l'est pour l'europe entiere

=> espace schengen : libre circulation des biens et des personnes

Tiens, Volvo Cannes m’a dit aussi que je devrais payer un malus, vu que la voiture a sa première immatriculation en France. 🤔

N’importe quoi, non? ils veulent me décourager  😁

Modifié juin 10, 20224 a par gpatou

Le 10/06/2022 à 18:40, gpatou a dit :

Tiens, Volvo Cannes m’a dit aussi que je devrais payer un malus, vu que la voiture a sa première immatriculation en France.

Ils croient que c'est un véhicule qui n'a pas fait l'objet d'une homologation communautaire. Et donc das ce cas la c'est malus.

Mais la polestar 2 a bien été homologuée en Europe (la preuve, j'ai un COC), donc c'est bien les emissions WLTC qui servent pour le calcul du malus (donc 0 ici)

OK merci beaucoup pour ces explications. Vous possédez une polestar 2? Vous êtes de Belgique, Suisse? Simple question. Bonne soirée 

Modifié juin 10, 20224 a par gpatou

Le 10/06/2022 à 16:33, oursgentil a dit :

Cela s'appelle l'union européenne et l'espace Schengen

=> union européenne : si un véhicule est homologué dans un pays de l'europe, il l'est pour l'europe entiere

=> espace schengen : libre circulation des biens et des personnes

Plus exactement :

- pour être vendu dans un pays de l’UE (au sens large) un véhicule neuf doit disposer d’un CoC.

Par définition, le CoC est valable dans tous les pays de l’UE.

 

- l’Espace Schengen ne concerne QUE la libre circulation des personnes :

 https://www.vie-publique.fr/fiches/20410-quest-ce-que-lespace-schengen

 La libre circulation des marchandises découle d’autres textes bien antérieurs au traité de Schengen.  

Modifié juin 10, 20224 a par Gégé

Bonjour, j’ai contacté le service homologation de Volvo et ils m’ont dit que l’ANTS bloquerait certainement la demande d’immatriculation. Donc, je n’insiste pas plus, c’est bien dommage. Mais si un jour cette auto est enfin disponible en France je reviendrai volontiers re échanger avec vous.

Merci encore pour les conseils. 

A bientôt.

Patrick.

Bonjour, je reviens vers vous, volvo Grenoble n'a pas voulu me répondre pour la prise en charge d'une polestar, mais c'est la même enseigne et groupe que la consesion de Lyon qui les prends. 

 

Mais vu @gpatu , je vais faire comme toi, voir ailleurs en attendant. Bien dommage tout ça 

Quand on pense qu'il suffirait que Polestar modifie son logo (voire reprenne l'ancien) uniquement en France.

Le marché français doit vraiment leur sembler insignifiant.

Le 20/06/2022 à 11:50, Remy a dit :

Quand on pense qu'il suffirait que Polestar modifie son logo (voire reprenne l'ancien) uniquement en France.

Le marché français doit vraiment leur sembler insignifiant.

Il suffirait surtout que Citroën arrête ses conneries. Le logo n'a jamais ressemblé aux chevrons de la marque française. Leur attitude vis à vis de Polestar est juste pathétique. Perso, je pense à cette affaire à chaque fois que je croise une DS, au lieu de me focaliser sur les qualités de la voiture. Au final, contre-productif. 

Modifié juin 20, 20224 a par jumpingjackfly

Le 20/06/2022 à 12:17, jumpingjackfly a dit :

Il suffirait surtout que Citroën arrête ses conneries... 

Conneries pour lesquelles la justice leur a donné raison...

 

 

 

 

 

La justice chinoise ? 

Le 20/06/2022 à 16:22, chgros1 a dit :

La justice chinoise ? 

Non FR