Le 02/01/2023 à 09:26, e-Lionel a dit :

dans l'article "Art. D. 251-4. ", il est effectivement indiqué : "Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.".

Mais rien n'indique une quelconque retro-activité...

bien vu @e-Lionel, ce n'est pas à vie, c'est pour la période 2023-fin 2026 comme avant ça à été sur une période de 3 ans (2019-2022).

j'ai vu que la PC est portée à 6000€ si RFR<14089€ et + de 60kms/jour ou RFR<6358€ sinon c'est 2500€ comme avant 1 fois sur la période(je pense).

Modifié janvier 2, 20233 a par Tiramisu13

Le 03/01/2023 à 00:36, Tiramisu13 a dit :

bien vu @e-Lionel, ce n'est pas à vie, c'est pour la période 2023-fin 2026 comme avant ça à été sur une période de 3 ans (2019-2022).

j'ai vu que la PC est portée à 6000€ si RFR<14089€ et + de 60kms/jour ou RFR<6358€ sinon c'est 2500€ comme avant 1 fois sur la période(je pense).

J’ai hâte de voir le barème de la PAC à jour sur leur site et de les appeler pour savoir si on peut bénéficier d’une PAC sur la période 2023 et plus même si on en a eu une avant car effectivement selon les textes ça laissait sous entendre que ce sont par périodes donc que cela se remet à 0.

Bonjour,

 

même cas, j avais lancer un sujet sur le général ..

.Car ca concerne bcp de monde ....je mets le liens de ce forum sur le général 😇

 

 

mais c est sur que l interprétation des fameux 3 ans ....certain concessionnaire ne veule pas prendre de risque...comment leur faire entendre raison ????

 

merci pour tous et vos précieuses informations 

Le 05/01/2023 à 21:21, mulderzone51 a dit :

Bonjour,

 

même cas, j avais lancer un sujet sur le général ..

.Car ca concerne bcp de monde ....je mets le liens de ce forum sur le général 😇

 

 

mais c est sur que l interprétation des fameux 3 ans ....certain concessionnaire ne veule pas prendre de risque...comment leur faire entendre raison ????

 

merci pour tous et vos précieuses informations 

Je pense qu'il faut demander un écrit à l'administration et leur mettre sous le nez ou sinon, tu fais la demande tout seul pour la PC.

INFORMATION IMPORTANTE POUR TOUS

 

 

suite au différent sont de cloche j ai téléphoner au numéro officiel du gouvernement sur les bonus malus

numéro disponible pour les professionnels et particulier

 

0800 74 70 00

 

Il a été clairement expliquer que le bonus renouvelable tous les 3 ans commencer a partir de cette année , non rétroactif

les compteurs étant remis a 0

 

Pour la prime conversion , idem compteur remis a 0 depuis 1er janvier 2023 qui sera donc une seul voiture par foyer .

 

Pour la prime + 2000euro il faudra en cas de gros rouleur télécharger l attestation sur le site 

 

bon weekend a tous

 

bonjour pour un vehicule achete en novembre 2022 il faut attendre 1 an pour la revente?

Le 08/01/2023 à 08:50, yakitori a dit :

bonjour pour un vehicule achete en novembre 2022 il faut attendre 1 an pour la revente?

Oui (décret du 26 avril 2022).

Je remonte ce fil pour une question sur le même thème...est-ce par "bonus écologique" on entend "bonus voiture d'occasion" et "bonus voiture neuve" ? Ce ne serait pas très surprenant mais pas très logique non plus vu le montant qui va de 1000 à 5000/7000 !

 

Ca voudrait dire que si j'achète une occasion avec bonus de 1000€ cette année il faudrait attendre 36 mois pour bénéficier des 5000 sur une voiture neuve ? De quoi hésiter à le réclamer !

Le 29/03/2023 à 12:17, RaoulG a dit :

Je remonte ce fil pour une question sur le même thème...est-ce par "bonus écologique" on entend "bonus voiture d'occasion" et "bonus voiture neuve" ? Ce ne serait pas très surprenant mais pas très logique non plus vu le montant qui va de 1000 à 5000/7000 !

 

Ca voudrait dire que si j'achète une occasion avec bonus de 1000€ cette année il faudrait attendre 36 mois pour bénéficier des 5000 sur une voiture neuve ? De quoi hésiter à le réclamer !

si ce véhicule est transitoire et que l'on souhaite passer sur un modele neuf dans les deux années qui suivent, effectivement les 1000 euros sont un cadeau empoisonné car c'est bien un seul bonus neuf ou occasion par personne pour une duree de 3 ans

Modifié mars 29, 20233 a par Roadalis

C'est ce que je craignais, merci pour la précision. Sacrée punition en effet...à tout le moins les 1000€ pourraient être déduits des 5000€ en cas d'achat de véhicule neuf dans les 3 ans !

Le 29/03/2023 à 23:19, RaoulG a dit :

C'est ce que je craignais, merci pour la précision. Sacrée punition en effet...à tout le moins les 1000€ pourraient être déduits des 5000€ en cas d'achat de véhicule neuf dans les 3 ans !

le probleme se pose egalement en cas d'accident si le VE est mis a en epave sous 3 ans , on ne pourra pas avoir de bonus 🤔

Le 29/03/2023 à 23:24, Roadalis a dit :

le probleme se pose egalement en cas d'accident si le VE est mis a en epave sous 3 ans , on ne pourra pas avoir de bonus 🤔

Et il serait intéressant de savoir si l'assurance rembourserait le montant en tenant compte du bonus obtenu ou à partir du prix catalogue !

Si on est remboursé à partir du prix catalogue, c'est moins grave car on récupère ce bonus sur le remboursement. Si non...

Le 30/03/2023 à 01:47, Mokkette a dit :

Et il serait intéressant de savoir si l'assurance rembourserait le montant en tenant compte du bonus obtenu ou à partir du prix catalogue !

Si on est remboursé à partir du prix catalogue, c'est moins grave car on récupère ce bonus sur le remboursement. Si non...

Le remboursement se fait uniquement que le prix payé

Décote faite et calculer par le cabiner expert ( qui peux être légèrement négocier si on prouve que le prix proposé est bas comparer a un véhicule équivalent sur des annonces en kilometre/date de mise en service équivalente)

Majoré suivant votre assurance des options prises parfois 20% supplémentaire ou prix du neuf (neuf qui restera suivant FACTURE ORIGINAL)

 

Le cas ou cela pourrait fonctionnait, lorsque le prix payé a été fait hors bonus et que le bonus a été remboursé après.....mais je pense que vous seriez vite rattrapé puisque vous "vendez" la voiture volé ou "accidenté" a l assurance !

Le 30/03/2023 à 05:38, mulderzone51 a dit :

Le remboursement se fait uniquement que le prix payé

Décote faite et calculer par le cabiner expert ( qui peux être légèrement négocier si on prouve que le prix proposé est bas comparer a un véhicule équivalent sur des annonces en kilometre/date de mise en service équivalente)

Majoré suivant votre assurance des options prises parfois 20% supplémentaire ou prix du neuf (neuf qui restera suivant FACTURE ORIGINAL)

 

Le cas ou cela pourrait fonctionnait, lorsque le prix payé a été fait hors bonus et que le bonus a été remboursé après.....mais je pense que vous seriez vite rattrapé puisque vous "vendez" la voiture volé ou "accidenté" a l assurance !

Merci, et c'est bien ce que je pensais. Du coup le bonus dans ce cas est bel et bien perdu jusqu'à l'échéance des 3 ans 😉

Le 29/03/2023 à 12:17, RaoulG a dit :

Je remonte ce fil pour une question sur le même thème...est-ce par "bonus écologique" on entend "bonus voiture d'occasion" et "bonus voiture neuve" ? Ce ne serait pas très surprenant mais pas très logique non plus vu le montant qui va de 1000 à 5000/7000 !

 

Ca voudrait dire que si j'achète une occasion avec bonus de 1000€ cette année il faudrait attendre 36 mois pour bénéficier des 5000 sur une voiture neuve ? De quoi hésiter à le réclamer !

Sujet déjà traité : 

https://forums.automobile-propre.com/topic/le-barème-2023-du-bonus-écologique-47161/?&page=11#comments

notamment à partir du post de @GaelZorro26 le 6 janvier.

Les textes sont clairs, il existe :

1) « Art. D. 251-1.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves,

....

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

 

2) « Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion,

...

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

 

Ces deux dispositifs sont totalement distincts.

Le 30/03/2023 à 21:14, Gégé a dit :

Sujet déjà traité : 

https://forums.automobile-propre.com/topic/le-barème-2023-du-bonus-écologique-47161/?&page=11#comments

notamment à partir du post de @GaelZorro26 le 6 janvier.

Les textes sont clairs, il existe :

1) « Art. D. 251-1.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves,

....

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

 

2) « Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion,

...

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

 

Ces deux dispositifs sont totalement distincts.

salut GéGé

merci pour ton intervention donc si je lis bien, les deux bonus peuvent etre cummulables? 

Le 30/03/2023 à 21:22, Roadalis a dit :

 les deux bonus peuvent etre cummulables? 

C’est la conclusion de la discussion sur l’autre fil.

A voir quand même car je suis en train de remplir ma demande pour un EV d'occasion et je dois cocher une case précisant : "J'atteste sur l'honneur ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide dite « Bonus écologique » pour l'acquisition ou la location d'un véhicule sur une période de trois ans depuis le 01/01/2023. "

 

Pas de notion d'occasion/neuf...