Bonjour,

Le confinement et le report de l'AG ne m'arrange pas pour l'installation de ma borne sur mon box de parking. Et j'ai deux questions.

Le syndic serait plus favorable pour une installation collective (avec abonnement pour chaque personne qui voudra une borne) mais étant le seul à vouloir une borne, ça ne risque pas de passer.

Du coup je pourrais faire valoir le droit à la prise. Mais pour cela l'entreprise qui m'a fait le devis se branche sur le compteur du parking avec l'installation d'un sous-compteur sans que cela pose de problème de puissance. Le syndic peut-il s'opposer au branchement sur le compteur existant ? Apparemment il ne veut pas s’embêter avec la répartition de ma consommation sur mes charges. 

 

il y a 45 minutes, Tho-Radia a dit :

Le syndic peut-il s'opposer au branchement sur le compteur existant ?

Non, tu as le droit à la prise pour toi.

Pense bien que le Syndic n’a que les pouvoirs de la copropriété et c’est le CS qu’il te faut surtout convaincre.

il y a 18 minutes, Samsaggace a dit :

Non, tu as le droit à la prise pour toi.

Pense bien que le Syndic n’a que les pouvoirs de la copropriété et c’est le CS qu’il te faut surtout convaincre.

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Pour l'instant la personne du syndic qui s'occupe de notre immeuble est sur une ligne où elle dit que le syndic n'a pas le droit de facturer de l'électricité. Ce à quoi je lui ai répondu que ce n'était pas une facturation mais une répartition.

Si le syndic n'organise pas d'AG pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée, est-ce que ça suffit pour lancer les travaux ?

il y a 3 minutes, Tho-Radia a dit :

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Pour l'instant la personne du syndic qui s'occupe de notre immeuble est sur une ligne où elle dit que le syndic n'a pas le droit de facturer de l'électricité. Ce à quoi je lui ai répondu que ce n'était pas une facturation mais une répartition.

Si le syndic n'organise pas d'AG pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée, est-ce que ça suffit pour lancer les travaux ?

Je suis intéressé aussi pour la réponse.

 

J’ai contacté un avocat pour savoir si le confinement reporte le delais d’opposition d’autant.

 

De source les syndicats ne peuvent organiser d’AG avant la date de fin de l’état d’urgence.

il y a 36 minutes, Tho-Radia a dit :

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Dans ce cas là, suis la procédure standard : LRAR, devis et tu demandes que l’entreprise retenue se rapproche du CS et du syndic.

Le syndic ne peut pas s’y opposer.

L’excuse de facturation d’électricité est assez stupide. Quand tu regardes les charges, il y a plein de factures qui sont des dépenses d’électricité réparties. Le Syndic ne vend RIEN, il repartit des charges.

Bonjour 

Est-ce que quelqu’un sur ce forum travaille chez ENEDIS ? Nous n’avons aucun retour sur la création de notre ligne 36kva depuis février  2020. 
il y a le covid certes,...

 

à l’instant, BAM a dit :

Bonjour 

Est-ce que quelqu’un sur ce forum travaille chez ENEDIS ? Nous n’avons aucun retour sur la création de notre ligne 36kva depuis février  2020. 
il y a le covid certes,...

 

Je ne travail pas chez ENEDIS, mais tu as fait ta demande en ligne ? Ou papier ?

il y a une heure, arborus a dit :

Je ne travail pas chez ENEDIS, mais tu as fait ta demande en ligne ? Ou papier ?

Notre syndic a fait la demande papier 

Il y a 3 heures, BAM a dit :

Notre syndic a fait la demande papier 

C’est plus long d’expérience sans le COVID-19,

Le courrier est bien reçu ?

 

Pour information demande déposer en ligne 15/01/2018, demande de document le 26/01/2018, puis visite prévu.

 

les documents demander lors de ma demande

Autorisation Urbanisme du maire de la ville (même sur terrain privé), en gros que les travaux n’empiète pas sur la voix publique.

Plan cadastrale et Numéro de partiel et section

Plan de masse de la construction

Plan de situation du terrain

Réception de la proposition le 08/02/2018.

 

Mais c’est sur internet, l’avantage c’est que l’on a un suivi de dossier plus clair.

Modifié mai 22, 20206 a par arborus

Pour ma demande de raccordement de mon garage, j'ai monté un dossier en ligne en octobre 2019. Un technicien Enedis est venu faire l'étude technique mercredi. Le raccordement pourra être réalisé normalement en septembre ou octobre.

Et je ne compte pas le nombre de fois où je les ai appelé pour les relancer.

🙄

Pour ma demande de raccordement de mon garage, j'ai monté un dossier en ligne en octobre 2019. Un technicien Enedis est venu faire l'étude technique mercredi. Le raccordement pourra être réalisé normalement en septembre ou octobre.
Et je ne compte pas le nombre de fois où je les ai appelé pour les relancer.
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Donc c’est pas plus rapide par internet :/

La demande date de décembre 2018 !

L’histoire est tellement kafkaïenne qu’elle mérite un article long et détaillé. 

On a eu des visites, des sous-traitants qui viennent mais qui n’ont pas reçu le détail de l’intervention à faire. 
Du grand n’importe quoi !!! 
J’ai le nom et les coordonnées du chef de projet en charge de notre dossier. Il ne répond pas. 

Bonjour à tous,

 

Je reviens vers vous concernant l'installation de ma borne de recharge dans ma place de parking en sous sol.

 

Voilà tout ce que j'ai pu faire : 

• Obtenir plusieurs de devis
• Contacter le président du conseil syndical + mail pour expliquer la démarche
• Envoyer une lettre recommandée au syndic depuis décembre 2019 pour une installation individuelle d'une place de parking avec le devis que j'ai choisi
• Inscription dans l'ordre du jour. Assemblée générale se déroule d'habitude en juin mais avec la situation actuelle ce n'est pas encore confirmé

J'ai contacté cette semaine le président du conseil syndical qui m'a informé que la demande est en cours d'étude par membre du conseil syndical. Le but étant d'effectuer une installation collective ensuite chaque copropriétaire paie son installation personnelle.

 Il y a donc un vote pour faire valider cette installation.

 

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

• Insister pour la prise en compte de ma demande initiale à savoir l'installation d'une borne individuelle ?
• Attendre le vote de l'assemblée générale ? 
  • Quels recours je peux avoir si jamais le vote n'est pas concluant?

Merci d'avance

 

Il y a 1 heure, Malek a dit :

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

Oui c’est plutôt délicat. Je pense que tu es obligé d’attendre l’AG en veillant bien à la rédaction du point en question : du style “dans le cas où cette installation collective serait rejetée par l’AG, la demande de M. X pourra être exécutée dans le cadre du droit à la prise”

Modifié mai 23, 20206 a par Samsaggace

Le droit à la prise peut être rejeté si un projet collectif de bornes est en cours. Il est donc sage d’attendre l’AG. Tout dépend de ce qui est proposé : si c’est le recours à une entreprise de type ZEPLUG, il faut faire campagne pour faire rejeter le projet, si la copropriété pose sa propre installation, c’est pas forcément une mauvaise solution. 

 

 

Le 23/05/2020 à 17:48, Malek a dit :

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

• Insister pour la prise en compte de ma demande initiale à savoir l'installation d'une borne individuelle ?
• Attendre le vote de l'assemblée générale ? 
  • Quels recours je peux avoir si jamais le vote n'est pas concluant?

Merci d'avance

 

Faites inscrire à l’AG une résolution qui demande la pose de votre borne individuelle si une solution commune est rejetée.

 
Vu la complexité du sujet et le fait que la majorité des gens en AG ne s’intéresse pas au sujet, il y’a de très forte chance que la résolution commune soit rejetée car l’AG ne voudra pas prendre de décision (je parle d’expérience après avoir présenté pendant 1h30 les différentes solutions communes possibles qui s’offraient à la copro).

 

La vôtre passera alors forcément car juridiquement ils peuvent alors plus s’y opposer.

Modifié mai 26, 20206 a par Aphilas

Hello,

J'avoue ne pas avoir lue les 46 pages du sujets...

Je suis plutôt incompétent en électricité mais je comprends le principe du rechargement, des puissances et tout cela. Et je connais un peu le principe du droit à la prise.

Je suis en copropriété et j'ai un box fermé dans un garage en souterrain de l'immeuble. J'ai pour projet de faire installer une prise Green 'up pour recharger ma Model 3.

J'ai fais venir un électricien (habilité IRVE sur le papier en tout cas) qui me propose de tirer un câble jusqu'au tableau électrique commun et d'y installer un compteur MDI pour pouvoir relever ma consommation électrique et me faire refacturer par la copropriété.

 

J'ai proposé le projet à mon syndic qui me répond que c'est totalement interdit, qu'il n'est pas possible de me raccorder dans les communs (car sinon l'immeuble sauterais) et que je dois demander à EDF la création d'un PDL (Point De Livraison), qui coûte un bras... 

D'ailleurs il rajoute que je n'ai pas le droit d'installer une prise Green'up c'est interdit et que je dois forcément installer une borne de recharge. Il me spécifie qu'il y a des textes de lois sur tout cela aussi...

 

Pour le coup, je suis un peu tombé de ma chaise, je pense que le syndic me dit n'importe quoi. Hormis, éventuellement, avec une nécessité d'augmenter la puissance du contrat des communs de l'immeuble.

 

Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'aider sur ce sujet ? 

 

Si je reformule mon problème autrement j'ai donc deux questions :

- est-ce que mon syndic peut m'interdire de brancher ma prise sur le commun et donc me forcer à ouvrir un PDL chez EDF ? En sachant que je veux installer aussi un compteur pour pouvoir relever et payer ma consommation électrique.

- est-ce que mon syndic peut m'interdire d'installer une prise green'up et donc devoir installer une borne de recharge ?

 

Merci d'avance de vos précieux conseils

Encore un syndic qui va devoir se mettre à jour...

 

Sauf cas particulier, le raccordement au TGBT est l’option à privilégier. S’il n’y a pas de réserve de puissance, peu probable pour une simple prise renforcée, l’augmentation de la puissance souscrite ne va pas planter les comptes de la copropriété. 
 

il est tout à fait possible d’installer une simple prise renforcée mais c’est plus intéressant économiquement une borne en raison des aides à l’installation.  

Il y a 13 heures, Louzof a dit :

Pour le coup, je suis un peu tombé de ma chaise, je pense que le syndic me dit n'importe quoi. Hormis, éventuellement, avec une nécessité d'augmenter la puissance du contrat des communs de l'immeuble.

Dans le cas d'un box, l'option de la prise Green-Up est une option complètement viable.

On préconise les wallbox pour les places privatives mais non fermées car elles permettent les contrôles d'accès. Ca évite que quelqu'un s'amuse à se brancher chez vous. Mais un proprio peut faire installer une green-up sur un emplacement ouvert. Juste que ce sera à ses risques.

 

Pour le coup de la connexion au TGBT, il n'y a rien qui l'empêche (d'un point de vue sécurité) tant que suffisamment de puissance est disponible. Il faut regarder la puissance souscrite dans les factures de la copro et, si vous avez des compteurs Linky installés, vous pouvez même vérifier vous même la puissance maximum utilisée par la copro. En général, sur les immeubles pas trop anciens, il y a un compteur dédié pour le parking (différent de celui utilisé pour les communs).

 

Ca c'est pour la technique. Ensuite pour les aspects financiers et légaux, la copropriété ne peut vous empêcher de faire installer votre propre installation qu'à la condition d'avoir un projet d'infrastructure commune planifiée. Si il n'y a pas d'infra commune, il ne peuvent théoriquement pas vous le refuser.

 

Il faut par contre que vous présentiez les travaux qui seront réalisés, prouvés qu'ils seront conformes et qu'il n'y a pas de risque (un dossier du projet à fournir par l'installateur qui met en évidence le dimensionnement actuelle de l'installation, sa capacité à accueillir votre prise, etc... est une bonne chose). Si vous présentez l'ensemble des ces éléments techniques, ils ne peuvent pas le refuser pour des raisons techniques.

Par rapport à ses aspects, c'est une bonne chose d'essayer de contacter le conseil syndical, de lui présenter votre projet afin qu'il vous soutienne face au syndicat.

 

D'un point de vue financier, si il y a besoin de changer le contrat de la copropriété, ce sera à vous de payer la différence par exemple. Tous les coûts sont à votre charge. Enfin pour le coût de la refacturation de la consommation, c'est toujours le point le plus compliqué, car c'est à la fois le syndicat et le conseil syndical qui vont poser problème. Le syndicat ne veut en général pas à avoir à faire la répartition (parce que ça leur rajoute du taffe) et le conseil syndical de son côté n'a pas envie non plus de passer du temps à vérifier ces éléments supplémentaires lors de la vérification annuelle des comptes (je parle par expérience, je fais partie du CS de ma copropriété et c'est ce qui m'a été argué).

 

Personnellement, pour avoir le conseil syndical de mon côté, j'ai fait le choix de passer par Park'N Plug pour mon installation. Il ont fait l'installation (d'une wallbox) et s'occupe de gérer la re-facturation de ma consommation afin que le syndicat et le conseil syndical n'ait rien à faire. C'est 7€ par mois pour mois mais au moins je suis tranquille, ma proposition est passée sans problème en AG que ça soit au niveau du CS, du syndicat ou des copropriétaires. 3 mois après l'AG, la borne est installée et fonctionnelle.

Modifié mai 28, 20206 a par Aphilas

Merci @Sasdurocher et @Aphilas pour votre aide et vos réponses très claires. Je vais pouvoir retourner voir mon syndic et avancer sur le sujet.

Bonjour,

 

Je viens fournir des nouvelles de l’avancement de mon dossier.

 

Lettre recommandée en date du 12 janvier 2020.

Demande d’information à la prochaine AG d’avril 2020

Century 21 indique devoir demander impérativement aux copropriétaires. (Mais en cas de refus cela portera immédiatement la copropriété au tribunal)

 

AG reporté suite au COVID-19.

Nouvelle AG vers décembre 2020.

 

J’ai donc écris à un notaire de copropriété qui m’indique :

 

 

 

Cher Monsieur,Je viens d'examiner le droit à la prise mis en place par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II".Le droit à la prise est défini comme le "droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable" dans le code de la construction et de l'habitation (CCH).L'article L 111-6-4 du CCH dispose ainsi "qu'en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places de stationnement [d'accès sécurisé à usage privatif] d'installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d'un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier", les indivisaires et les copropriétaires pouvant, lorsqu'ils sont occupants, se prévaloir de ces dispositions.Le demandeur copropriétaire doit transmettre par lettre recommandée avec avis de réception au syndic sa demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, qui inclut un descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d'installation, en respectant les formalités prévues par l'article R 136-2 du CCH.Si le syndicat des copropriétaires ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de 6 mois suivant la demande faite par le demandeur à la prise, l'installation d'une borne de recharge individuelle est de droit.Dans le délai de 6 mois, le syndic peut s'opposer aux travaux en saisissant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble et en justifiant d'un motif sérieux et légitime.Le seul motif sérieux et légitime est aujourd'hui "la préexistence de telles installations ou la décision prise par le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable".Aucun autre motif ne peut faire obstacle à la réalisation des travaux par le demandeur à ses propres frais.Mais force est de constater que l'ensemble du dispositif est plutôt complexe à mettre en oeuvre.A priori, un vote de l'assemblée générale des copropriétaires n'est pas nécessaire pour une installation individuelle; le droit à la prise n'est pas un droit absolu mais nécessite une demande préalable respectant les règles prévues par l'article R 136-2 du CCH (CA VERSAILLES 29 août 2019).Selon vos dires, vous avez bien formalisé votre demande par LRAR. Il convient d'attendre une réponse favorable du syndicat de copropriété ou à défaut de réponse, l'expiration d'un délai de 6 mois avant de pouvoir exécuter les travaux à vos frais.Mais les dispositions de l’article 25-b de la loi du 10 juillet 1965 qui instaurent un vote en assemblée générale pour :(i.) les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais qui affectent les parties communes ;(ii.) l’installation ou la modification des installations électriques intérieures permettant l’alimentation des emplacements de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif pour la recherche des véhicules électriques ou hybrides ;conduisent de nombreux syndics à solliciter un tel vote notamment lorsque le raccordement au compteur général nécessite de faire passer des câbles dans les parties communes.Or, il s’agit d’un vote contraignant puisqu’à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires qui vient ainsi limiter considérablement l’intérêt du droit à la prise. En l'espèce, vos travaux vont affecter des parties communes et c'est pour cette raison que l'agence Century 21 veut mettre au vote la réalisation de tels travaux mais non le principe de l'installation qui est acquis.Je peux toutefois me rapprocher du syndic pour tenter de le convaincre de ne pas soumettre au vote cette installation et de se contenter d'une simple information.Je reste attentive à vos observations en retour.Je serai joignable à mon Cabinet dès lundi.Bien cordialement

 

J’ai donc contacté l’Agence CENTURY 21, et essaye d’avoir une simple information.

 

Suite à l’avis favorable dû conseils syndical, elle me donne un accord immédiat, mais qui sera confirmer lors de la prochaine AG.

 

Par contre question de l’aide ADVENIR,

 

Sur le référentiel, il indique qu’il doit avoir la gestion des heures pleines et creuses.

 

Sur deux devis moins cher, 50m du TGBT avec une borne 7kW.

 

Charge Guru qui me met quand même un contacteur heure pleine et heure creuse, car elle m’indique que sinon le dossier ADVENIR ne sera pas validé et accepté. (Il le fournisse, mais il ne sera pas brancher)

 

Sur place j’ai un compteur monophasé de 9kVa en tarifs simple.

 

Et l’autre devis, le professionnel IRVE, a juste indiqué que l’alimentation du TGBT est en tarif simple.

Et prévois un câble de 1,5mm2, pour le changement des heures pleines et creuses, si un jour le TGBT passe en HP/HC.

Mais aucun contacteur. Es-ce que la prime ADVENIR sera bien délivré ?

Car charge GURU m’indique le contraire et la dame me dit qu’il font des dossiers chaque jour et que sans le contacteur, le dossier ne sera pas accepter lors de l’étude final du dossier.

 

 

 Bonjour M.,Vous soulevez un excellent point. La présence de ce contacteur est un pré-requis pour pouvoir bénéficier de la prime Advenir. Dans les cas où ce contacteur n'a en soi pas d'intérêt d'être raccordé, comme dans votre cas, nous l'installons sans le raccorder. On ne peut malheureusement pas faire autrement, le programme Advenir étant très à cheval sur la présence des éléments demandés par le cahier des charges. Restant à votre disposition pour tout complément d'information,

 

Qui croire ?

 

De plus j’ai un compteur LINKY, donc il suffit de brancher le câble 1,5mm2 sur les bornes C1 et C2 ? Car c’est la borne qui s’occupe de la gestion des HP/HC non ?

 

Merci de vos avis

AMHA ce n'est pas comme cela qu'il faut le lire. Si tu as un compteur HP/HC, il faut que ta borne en tienne compte.
Le TGBT de ma copropriété n'est pas en HP/HC et j'ai eu la subvention Advenir

Es-ce que ton Electricien à installer un contacteur non branché ?

il y a une heure, arborus a dit :

Es-ce que ton Electricien à installer un contacteur non branché ?

Il a installé le délestage prévu sur la borne en le raccordant au TIC du Linky.

Merci pour l’information, donc le contacteur ne sert à rien

Le 02/06/2020 à 09:29, arborus a dit :

J’ai donc écris à un notaire de copropriété qui m’indique :

 

Ce notaire est top !