TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Samsaggace]

il y a 3 minutes, bilygates a dit :

Oui à la base c'est moi qui ai proposé Zplug, c'est voté depuis plus de 2 ans, mais aucun n'a demandé de borne donc pas d'Install de PDL etc.. du coup je pense pas qu'on soit engagé d'une manière ou d'une autre,

Je crois que tu confonds 2 choses :

- l'engagement vis à vis de Zeplug qui n'est pas effectif car aucun raccordement à ce jour

- l'engagement des copropriétaires (entre eux) d'utiliser la solution collective de Zeplug qui a bien été validée en AG et qui est opposable à toute demande de raccordement éventuel futur.

Si, par exemple, le syndic répondait positivement à ta demande de raccordement individuel (qu'il te faut formuler obligatoirement), un autre copropriétaire pourrait être en droit de contester cette solution qui ne correspond pas à la décision prise en AG. C'est pour cela que je dis que c'est au bon vouloir du Syndic mais s'il est un minimum rigoureux, il doit refuser ta solution au moins jusqu'au vote en AG d'une résolution rendant caduque la solution Zeplug . 

[camnet]

il y a 37 minutes, Samsaggace a dit :

Je crois que tu confonds 2 choses :

- l'engagement vis à vis de Zeplug qui n'est pas effectif car aucun raccordement à ce jour

- l'engagement des copropriétaires (entre eux) d'utiliser la solution collective de Zeplug qui a bien été validée en AG et qui est opposable à toute demande de raccordement éventuel futur.

Si, par exemple, le syndic répondait positivement à ta demande de raccordement individuel (qu'il te faut formuler obligatoirement), un autre copropriétaire pourrait être en droit de contester cette solution qui ne correspond pas à la décision prise en AG. C'est pour cela que je dis que c'est au bon vouloir du Syndic mais s'il est un minimum rigoureux, il doit refuser ta solution au moins jusqu'au vote en AG d'une résolution rendant caduque la solution Zeplug . 

Bonjour,

Je parcours à l'instant vos échanges et je suis complétement en phase avec @Samsaggace.

Pour avoir déjà pratiqué ZEPLUG dans une copropriété, une fois l'AG passé, ils avaient contacté le syndic pour signer une convention avec eux et entériner de cette manière la décision de l'AG. Convention d'une durée variable (minimum 5 ans de mémoire).

 

L'installation de ZEPLUG ne se fait qu'à la première demande de raccordement, ce n'est donc pas le signe qu'il n'y a pas d'engagement.

@bilygates ton syndic devrait pourvoir te dire si cette convention a été signé puisque c'est un contrat comme tant d'autres que gère le syndic avec un fournisseur.

Si aucune convention n'a été signé, tout reste possible, sinon celle-ci te sera opposable.

 

[bilygates]

il y a 2 minutes, camnet a dit :

@bilygates ton syndic devrait pourvoir te dire si cette convention a été signé puisque c'est un contrat comme tant d'autres que gère le syndic avec un fournisseur.

Si aucune convention n'a été signé, tout reste possible, sinon celle-ci te sera opposable.

Merci, je commence à comprendre, au fait je me suis tiré une balle dans le pied en proposant Zeplug pensant faire de l'anticipation, je pensais pas que ça pourrait nous bloquer( sans qu'ils ai investi 1 cts )  si finalement on choisi une autre solution.

Donc s'il y a une convention ( je pense que oui, à valider) il faut attendre que celle-ci soit caduque au risque de se faire refuser le droit à la prise 😅

Donc une AG ne peut pas valider deux operateurs en même temps ?

 

Bah dis donc c'est compliqué tout ça, heureusement que je suis pas dans l'urgence sinon j'aurait très mal joué sur cette affaire 

[Yvo_TM3LR]

Normalement, la relation avec Zeplug n'interdit pas de se lier avec un autre opérateur ou de faire faire une IRVE pour le compte de la copropriété. Pour notre copro à Paris, le raccordement en première vague de 20% de la centaine de box coûte 17 k€ - 12K€ d'aide = 5 K€ à repartir entre 100 box simples et doubles. 

La décision de la copropriété interdit le recours au droit à la prise et facilite l'accès à Zeplug 

[camnet]

Il y a 11 heures, Yvo_TM3LR a dit :

Normalement, la relation avec Zeplug n'interdit pas de se lier avec un autre opérateur ou de faire faire une IRVE pour le compte de la copropriété.

Tu as raison @Yvo_TM3LR si la convention signée avec ZEPLUG est une convention "sans exclusivité". Ils proposent aussi des conventions "avec exclusivité". C'est donc à vérifier.

 

[Samsaggace]

Il y a 18 heures, bilygates a dit :

je pensais pas que ça pourrait nous bloquer( sans qu'ils ai investi 1 cts )  si finalement on choisi une autre solution

Je crois que tu fais un amalgame entre le "je" et le "nous" qu'il faut bien différencier dans cette histoire même si tu es le principal moteur et le principal intéressé dans cette affaire.

Comme président de Conseil Syndical, j'ai toujours bien à l'esprit de faire une telle différence.

Une décision en AG est une décision collective et elle s'impose à tous. "On" ne peut choisir une autre solution sans rendre caduque la précédente.

Le "droit à la prise" est une démarche individuelle avec comme première étape l'envoi d'une LRAR pour déclarer son intention d'exercer ce droit.

La collectivité, par la voix du Syndic et du CS, peut lui opposer une décision collective précédente.

[Fox]

@Samsaggace je reviens avec une question pour toi qui a l’air d’être plus ou moins d’actualité.

 

Ma copro a validé un devis réalisé par la société Waat, pour la pose d’un PDL + circuit de charge dédié, une borne avec 2 slot pour prise type 2 sur une place de parking commune pour une utilisation commune donc.

 

Le contrat prévoit donc que pour chaque personne voulant se charger, de payer un montant forfaitaire + sa consommation effective.

 

Sauf…

Sauf qu’il y a 900€ de frais de gestion annuelle (540 de service minimum pour satisfaire les conditions de la prime advenir et 2x180 pour la « gestion des bornes ») que le conseil syndical veut m’imputer au titre que j’en serai le seul utilisateur.

 

Cest moi ou c’est une banane 🍌 ?

D’un côté je me dis que si le CS a imposé une solution « commune » du coup, c’est à bien à la communauté d’en supporter le coût non?

[Aphilas]

Euh, si c’est une borne commune comme son nom l’indique, c’est à la communauté de payer...

 

Et vu le tarif, autant se faire installer une borne personnelle dans ce cas là que tu utilises quand tu veux...

[Fox]

il y a 31 minutes, Aphilas a dit :

Euh, si c’est une borne commune comme son nom l’indique, c’est à la communauté de payer...

Et vu le tarif, autant se faire installer une borne personnelle dans ce cas là que tu utilises quand tu veux...

C'est bien mon sentiment

J'ai fait faire des devis pour l'installation d'une borne sur ma place, et il y en aurait pour 2200 ou 2500€

Donc clairement, en 2 ans, frais de gestion + abonnements et je suis au même prix.

Mais là n'est pas la question en effet.

 

Le but est de savoir si :

1- ils peuvent vraiment me l'imputer

2- je peux m'y opposer (et comment)

[Samsaggace]

Il y a 9 heures, Fox a dit :

Le but est de savoir si :

1- ils peuvent vraiment me l'imputer

2- je peux m'y opposer (et comment)

Il me semble que ce que tu décris est une borne collective qui doit être installée sur une place en libre accès et dans ce cas, l’ensemble du coût d’installation est à la charge de la copropriété qui peut bien sûr l’amortir sur son utilisation. En général, c’est le poseur de borne qui assure ce type de tarification sans charge particulière sur la copropriété.

Cela n’a rien à voir avec le "droit à la prise" et la solution collective qui peut lui être opposable. Cette solution collective est en fait une mutualisation de moyens permettant de desservir des installations individuelles pour des bornes sur des places privatives. La copropriété suivant ses choix propres peut décider de prendre en charge la partie mutualisée (armoire, câblage, moyens de délestage...) ou de déléguer cela à un poseur de borne.

Dans tous les cas, c’est l’AG des copropriétaires qui décident de ces moyens et tu es donc partie prenante dans ces décisions. AMHA, si la solution de borne collective ne te convient pas au point de vue coût, tu peux faire une LRAR de « droit à la prise » pour une installation privative et la borne collective ne peut t’être imposée ou opposée.

Au final, j’ai du mal à comprendre si tu es le seul utilisateur de VE dans ton parking, comment une telle solution de prise collective a pu être bâtie... sans ta participation.

 

Modifié mars 12, 2021 par Samsaggace

[Fox]

En fait @Samsaggace 

Depuis le début le CS fait tout ce qu’il peut pour m’empêcher de poser une borne sur ma place de parking.

Du coup, parce-que en partant du texte du droit à la prise qui dit que « sans motif légitime et sérieux » ils ne peuvent s’opposer à mon projet, ils ont décidé de faire voter l’installation d’une borne collective, sur une place collective.

Car cela devient un motif légitime pour s’opposer au fait de me brancher sur le TGBT.

 

Les conditions du prestataire/concessionnaire pour l’utilisation de la bornes, je peux m’en accommoder. La n’est pas le débat.

 

En revanche dans le fichier ci-dessous, tu verras que l’utilisation de la borne génère un coût d’entretien/de gestion de 900€ par an.

Et elle est là la nouvelle pirouette de mon CS.

 

Ils me disent, « vu que vous êtes tout seul à utiliser la borne, on vous refacturera ces 900€. »

Et c’est la que ça me parait, au moins malhonnête sinon, illégal.

Donc mes questions sont :

peuvent ils le faire?

comment m’y opposer? (Par quel moyen ou texte)

 

[Fox]

Mais ce que je retiens néanmoins @Samsaggace, c’est que même avec l’installation d’une borne collective, je ne suis pas contraint de l’utiliser et j’ai toujours la possibilité de faire poser une borne sur la place mais en me raccordant au nouveau PDL installé 

 

Alors déjà, merci pour ca

[Samsaggace]

il y a 58 minutes, Fox a dit :

Car cela devient un motif légitime pour s’opposer au fait de me brancher sur le TGBT.

AMHA, non car le motif "sérieux et légitime" est bien défini :

Citation

Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d’assurer l’équipement nécessaire dans un délai raisonnable.

Ce n'est pas le cas d'une borne collective

il y a une heure, Fox a dit :

En revanche dans le fichier ci-dessous, tu verras que l’utilisation de la borne génère un coût d’entretien/de gestion de 900€ par an.

Cela semble évident parce que de telles bornes sont souvent en panne car mal utilisées

il y a une heure, Fox a dit :

Et elle est là la nouvelle pirouette de mon CS.

C'est ce que je ne comprends pas. Comment ont-ils pu faire voter une telle installation ? En particulier, si toi, le seul utilisateur potentiel y était opposé. Je vois mal une AG voter des travaux couteux et inutilisés au final

[Fox]

il y a 35 minutes, Samsaggace a dit :

C'est ce que je ne comprends pas. Comment ont-ils pu faire voter une telle installation ? En particulier, si toi, le seul utilisateur potentiel y était opposé. Je vois mal une AG voter des travaux couteux et inutilisés au final

Disons simplement que les copropriétaires suivent généralement (aveuglément) les recommandations du CS.

 

En recherchant un peu j'ai découvert la notion de "charges spéciales". Et les frais de gestion de la borne pourrait assez logiquement y être affectée.

Mais je ne peux m’empêcher de faire un raisonnement par l'absurde et dire, si jamais la borne commune est installée et que comme aujourd'hui je me recharge ailleurs, alors ils ne peuvent pas m'imputer les frais de services au titre du fait que je suis le "seul à pouvoir en profiter vu que je suis le seul à avoir un VE".

 

Peut-être pourrions nous parler de tout ça plus en détail par MP ?

[Minibouc]

Il y a 2 heures, Fox a dit :

En fait @Samsaggace 

Depuis le début le CS fait tout ce qu’il peut pour m’empêcher de poser une borne sur ma place de parking.

Du coup, parce-que en partant du texte du droit à la prise qui dit que « sans motif légitime et sérieux » ils ne peuvent s’opposer à mon projet, ils ont décidé de faire voter l’installation d’une borne collective, sur une place collective.

Car cela devient un motif légitime pour s’opposer au fait de me brancher sur le TGBT.

 

Les conditions du prestataire/concessionnaire pour l’utilisation de la bornes, je peux m’en accommoder. La n’est pas le débat.

 

En revanche dans le fichier ci-dessous, tu verras que l’utilisation de la borne génère un coût d’entretien/de gestion de 900€ par an.

Et elle est là la nouvelle pirouette de mon CS.

 

Ils me disent, « vu que vous êtes tout seul à utiliser la borne, on vous refacturera ces 900€. »

Et c’est la que ça me parait, au moins malhonnête sinon, illégal.

Donc mes questions sont :

peuvent ils le faire?

comment m’y opposer? (Par quel moyen ou texte)

J'ai aussi du mal à comprendre comment en AG un devis de 6k€ HT a été voté alors que seul 1 à 2 personnes vont l'utiliser. Ont-ils compris qu'ils doivent payer en plus?

Comme il s'agit d'une solution commune, le contrat de maintenance qui est de 180€/an (les 540€ sont pour 3 ans) et le contrat du supervision 360€/an doivent être supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc un coût annuel de 540€/an. Puis ajouter le prix des consommations de chaque utilisateur via l'identification par badge.

A ma connaissance, le contrat de maintenance n'est pas une condition pour la prime Advenir.

L'installation est lancée pour cette borne? Si ce n'est pas le cas, j'irai en parler avec les copro pour leur faire comprendre qu'ils vont devoir payer ça, je peux t'assurer que ça va vite gueuler et demander d'annuler cette solution.

Modifié mars 12, 2021 par Minibouc
Typos

[Fox]

il y a 51 minutes, Minibouc a dit :

J'ai aussi du mal à comprendre comment en AG un devis de 6k€ HT a été voté alors que seul 1 à 2 personnes vont l'utiliser. Ont-ils compris qu'ils doivent payer en plus?

Comme il s'agit d'une solution commune, le contrat de maintenance qui est de 180€/an (les 540€ sont pour 3 ans) et le contrat du supervision 360€/an doivent être supportés par l'ensemble des copropriétaires, donc un coût annuel de 540€/an. Puis ajouter le prix des consommations de chaque utilisateur via l'identification par badge.

A ma connaissance, le contrat de maintenance n'est pas une condition pour la prime Advenir.

L'installation est lancée pour cette borne? Si ce n'est pas le cas, j'irai en parler avec les copro pour leur faire comprendre qu'ils vont devoir payer ça, je peux t'assurer que ça va vite gueuler et demander d'annuler cette solution.

Que voulez vous... Une estimation de l'appel de charge lié à ce projet avait été fournie avec la résolution.

Donc, les copropriétaires savent qu'ils doivent tous payer pour l'installation.

Mais certains ont aussi compris qu'il y a le contrat de maintenance annuelle (à 15€/mois pendant 36 mois en effet) et également des frais facultatifs de gestion (15€/mois par point de charge, donc deux dans le devis proposé) et là en effet des voix se sont levées pour dire qu'ils ne voulaient pas y contribuer.

 

De facto, le CS me dit: Ces frais (15€ minimum et jusqu'à 45€/mois) vous serons refacturés dans vos charges trimestrielles, vu que vous en serez le seul bénéficiaire.

 

Hors, comme tu le disais, je dois déjà payé auprès du concessionnaire 10€/mois pour l'abonnement (et mes conso éventuelles).

Modifié mars 12, 2021 par Fox

[lostOzone]

Que voulez vous... Une estimation de l'appel de charge lié à ce projet avait été fournie avec la résolution.
Donc, les copropriétaires savent qu'ils doivent tous payer pour l'installation.
Mais certains ont aussi compris qu'il y a le contrat de maintenance annuelle (à 15€/mois pendant 36 mois en effet) et également des frais facultatifs de gestion (15€/mois par point de charge, donc deux dans le devis proposé) et là en effet des voix se sont levées pour dire qu'ils ne voulaient pas y contribuer.
 
De facto, le CS me dit: Ces frais (15€ minimum et jusqu'à 45€/mois) vous serons refacturés dans vos charges trimestrielles, vu que vous en serez le seul bénéficiaire.
 
Hors, comme tu le disais, je dois déjà payé auprès du concessionnaire 10€/mois pour l'abonnement (et mes conso éventuelles).

Si rien n’est précisé sur le vote ça n’est pas possible. Ça doit être fait comme ça a été voté. Sinon autant ne pas faire d’AG. C’est quoi ce syndic. C’est quoi ces gens qui votent et qui pense qu’ils peuvent s’arranger comme ça leur va après coup.

[Yvo_TM3LR]

AMHA, tu peux faire un courrier pour dire que tu n'utiliseras pas cette borne (pour laquelle tu as voté contre ?) et que de ce fait, tu ne prendras pas en charge les frais. Le CS réagira sûrement très rapidement pour arrêter cette con...erie.

Dis leur que tu comptes peut-être quitter prochainement la copro, ils comprendront vite que la solution à tes seul frais est la plus simple pour eux. 

[Fox]

Il y a 1 heure, Yvo_TM3LR a dit :

AMHA, tu peux faire un courrier pour dire que tu n'utiliseras pas cette borne (pour laquelle tu as voté contre ?) et que de ce fait, tu ne prendras pas en charge les frais. Le CS réagira sûrement très rapidement pour arrêter cette con...erie.

Dis leur que tu comptes peut-être quitter prochainement la copro, ils comprendront vite que la solution à tes seul frais est la plus simple pour eux. 

Bah si tu veux après 3 ans de bataille, je suis prêt à accepter cette solution loin d'être la meilleure pour moi.

Moi je ne voulais pas faire payer tout le monde pour une borne, mais si la copro veut la payer....

Mes devis donnaient entre 2200 et 2500€ pour l'installation d'une borne sur ma place de parking

La on parle de 150€ d'appel de charge + 10€/mois pour avoir un badge pour me charger.

Donc, c'est seulement au bout de 20ans que la solution borne perso devient financièrement vraiment plus intéressante. D'ici là... 

#LongStoryShort : J'ai voté pour, pour être tranquille et sortir de cette affaire avec une solution qui étaient censée convenir à tout le monde.

 

@lostOzone j'ai ressorti l'ordre du jour de l'AG.

Et sur la résolution, il n'y a que 2 frais spécifiques qui sont bien mentionnés comme "étant à la charge des utilisateurs"

1- l'abonnement (pour disposer d'un badge rfid)

2- le consommation d'électricité

Modifié mars 12, 2021 par Fox

[Samsaggace]

Il y a 8 heures, Minibouc a dit :

A ma connaissance, le contrat de maintenance n'est pas une condition pour la prime Advenir.

Si c'est obligatoire pour une borne partagée. La subvention va à la copropriété et se monte à 1660 € HT.

Minima techniques ci-dessous

 

[Samsaggace]

Il y a 7 heures, lostOzone a dit :

C’est quoi ces gens qui votent et qui pense qu’ils peuvent s’arranger comme ça leur va après coup

Ce qui est attaquable, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de mise en concurrence.

Depuis la loi SRU de 2000 les seuils de mise en concurrence sont obligatoirement définis en AG

https://fouche-avocat.fr/la-mise-en-concurrence-pour-les-travaux-en-copropriete/

Le Syndic ne peut pas proposer un seul devis.

[Fox]

@Samsaggace pourtant il y a bien marqué ici contrat de maintenance de 3 ans

vu ici https://advenir.mobi/cahier-des-charges/

Borne partagée en résidence collective 

 

[lostOzone]

Bah si tu veux après 3 ans de bataille, je suis prêt à accepter cette solution loin d'être la meilleure pour moi.

Moi je ne voulais pas faire payer tout le monde pour une borne, mais si la copro veut la payer....

Mes devis donnaient entre 2200 et 2500€ pour l'installation d'une borne sur ma place de parking

La on parle de 150€ d'appel de charge + 10€/mois pour avoir un badge pour me charger.

Donc, c'est seulement au bout de 20ans que la solution borne perso devient financièrement vraiment plus intéressante. D'ici là... 

#LongStoryShort : J'ai voté pour, pour être tranquille et sortir de cette affaire avec une solution qui étaient censée convenir à tout le monde.

 

@lostOzone j'ai ressorti l'ordre du jour de l'AG.

Et sur la résolution, il n'y a que 2 frais spécifiques qui sont bien mentionnés comme "étant à la charge des utilisateurs"

1- l'abonnement (pour disposer d'un badge rfid)

2- le consommation d'électricité

 

Ça paraît fair play avec ces deux frais. Après si des suppléments non annoncés se rajoutent ça n’est pas normal. Chacun vote par rapports aux infos communiquées. Sinon y a tromperie. En plus 3 ans pour arriver à ne contenter personne c’est fort.

 

Ce qui est attaquable, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de mise en concurrence.

Depuis la loi SRU de 2000 les seuils de mise en concurrence sont obligatoirement définis en AG

https://fouche-avocat.fr/la-mise-en-concurrence-pour-les-travaux-en-copropriete/

Le Syndic ne peut pas proposer un seul devis.

 

Clairement c’est fait n’importe comment. C’était plus simple de faire jouer le droit à la prise et de ne pas faire payer la copropriété pour une seule prise. C’est étrange ce calcul.

[Samsaggace]

Il y a 9 heures, Fox a dit :

@Samsaggace pourtant il y a bien marqué ici contrat de maintenance de 3 ans

C'est exactement ce que je disais en réponse à @Minibouc. J'incluais d'ailleurs le même document que le tien mais dans sa version complète (partagé / individuel / entreprise).

Pour obtenir la subvention Advenir, un contrat de maintenance est obligatoire pour une borne partagée à la différence de la borne individuelle.

Cela se comprend aisément en voyant comment peuvent être traitées (maltraitées) les bornes collectives, surtout si elles sont placées en extérieur...

Modifié mars 13, 2021 par Samsaggace

[teslamarc]

Habitant un collectif, e me suis intéressé à l'installation d'une borne.

Etant donné qu'il n'y a pas de places de parking couvertes, mais des garages individuels, j'en ai conlu que je ne pouvais faire valorque le droit à la prise.

J'ai donc contacté le syndic de l'immeuble qui m'a demandé de produire un devis.

Et c'est là que je me suis penché sur les tarifs, notamment celui de Zeplug.

Outre les frais de mise en service, 499€ tout de même) il y a le tarif mensuel: 11KwH en heures creuses soit 80€/mois. C'est à peu près le prix de 4 recharges sur superchargeur, soit 1 charge par semaine.

Restent les charges sur bornes publiques et autres Leclerc ou Leroy Merlin.

 

 

J'en ai conclu, peut-être un peu vite, qu'une telle installation n'est pas du tout intéressante.

Me suis-je trompé ?

En lien la grille tarifaire de Zeplug...un peu usine à gaz