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TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

Featured Replies

Posté(é)
il y a une heure, Remy a dit :

Ceux qui veulent mettre une (ou plusieurs) wallbox mono sur un abonnement tri, ne doivent pas être bien nombreux (et du coup, ce n'est plus du "grand public").

Tout à fait exact.

Pour les copropriétés en triphasé, si on veut mettre plusieurs bornes monophasées il faut de toute façon autre chose que la simple TIC.

Le marché ne concernerait donc que le cas assez rare d'une borne monophasée sur un TGBT triphasé.

Peut-être que d'autres cas vont se manifester...

Posté(é)
Le 20/11/2020 à 17:05, Samsaggace a dit :

Tout à fait exact.

Pour les copropriétés en triphasé, si on veut mettre plusieurs bornes monophasées il faut de toute façon autre chose que la simple TIC.

Le marché ne concernerait donc que le cas assez rare d'une borne monophasée sur un TGBT triphasé.

Peut-être que d'autres cas vont se manifester...

Je pensais avoir vu toutes les possibilités pour ma future installation, et là vous me mettez le doute.

 

Le TGBT du garage est triphasé en 6 kVA.

- soit je prends une borne monophasée 7 kW mais l'abonnement doit passer à 24 kVA. Quand au TIC je pensais que c'était simple, je ne suis même pas sûr que l'entreprise maitrise la chose avec ce que vous dites.

- soit je prends une borne triphasée 9 kW. L'abonnement ne devra qu'être légèrement augmenté mais le coût total est bien plus élevé.

Posté(é)

Bonjour à tous,

je viens de lire rapidement  tous vos commentaires. Je suis locataire dans une copropriété avec un parking outdoor et non privatif.

J'ai fais ma demande en février 2020 auprès du syndic pour installer une borne via BRS, je leur ai fourni tous les détails techniques et le lieu d'implantation (un îlot paysager qui sépare des places de parking), j'ai également fais un courrier à tous les habitants expliquant mon projet qui est totalement à ma charge(1200,00€).

Début octobre  L'AG a eu lieu et l'installation a été refusée sans que je puisse connaître la raison.

J'ai fait un autre projet en partant de mon compteur personnel toujours avec BRS(beaucoup plus cher 2200,00€) et là aussi pas d'accord du syndic.

BRS me propose de passer en force en prétextant qu'il n'y a aucune loi qui interdit cette installation. Cette solution me laisse perplexe et engage des frais que je n'aimerai pas avoir dépensé en vain.

Aujourd'hui j'ai fait installer une prise renforcée sur mon balcon et je descend un câble au pied de l'immeuble (la galère!!!!!)

On me dit que le syndic ne peut pas me refuser deux fois l'installation d'une borne mais je n'ai pas de référence juridique.

Quelqu'un peut m'en dire plus?

je pense sérieusement à revendre ma voiture c'est trop compliqué, l'écologie c'est un combat de tous les jours.

Les offres de véhicules progressent plus vite que les infrastructures

Posté(é)
il y a 13 minutes, Jean-pierre Jeanniot a dit :

ma demande en février 2020 auprès du syndic pour installer une borne via BRS

Tu veux dire que tu as fait une demande à ton propriétaire, non ? C'est lui qui doit y faire droit.

 

il y a 15 minutes, Jean-pierre Jeanniot a dit :

BRS me propose de passer en force en prétextant qu'il n'y a aucune loi qui interdit cette installation

Ce n'est vraiment pas un bon conseil.

 

il y a 15 minutes, Jean-pierre Jeanniot a dit :

Aujourd'hui j'ai fait installer une prise renforcée sur mon balcon et je descend un câble au pied de l'immeuble (la galère!!!!!)

Là tu es dans l'illégalité totale et en plus c'est particulièrement dangereux.

 

il y a 17 minutes, Jean-pierre Jeanniot a dit :

On me dit que le syndic ne peut pas me refuser deux fois l'installation d'une borne mais je n'ai pas de référence juridique.

Encore une fois, c'est vers ton propriétaire qu'il faut te retourner. Cela ne peut que valoriser son bien. Il devrait même en prendre une partie à sa charge.

Posté(é)

"

En ce qui concerne les logements collectifs déjà construits, il est possible depuis le 1er janvier 2015 pour chaque habitant permanent de réclamer l’installation (toujours à ses frais) d’une recharge pour voiture électrique dans la copropriété si elle est dotée d’un parc de stationnement clos et couvert. La demande de travaux se fait par courrier recommandé avec avis de réception au syndic de copropriété, ainsi qu’au propriétaire du logement si elle est déposée par un locataire. Cette demande formelle, qui inclut un descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation, doit être étudiée par l’assemblée générale dans un délai de trois mois maximum suivant la réception. De ce fait, il est indispensable pour l’habitant concerné de contacter et faire venir un professionnel avant même le dépôt de sa demande pour évaluer les travaux requis.

Les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’une borne de recharge électrique qu’en saisissant le tribunal d’instance du lieu où se trouve l’immeuble d’habitation, dans un délai de six mois suivant la réception de la demande. Mais dans les faits, il est rare de voir cette procédure être enclenchée. Qui plus est, le seul motif valable de refus est une impossibilité technique de réaliser les travaux…

Si le syndicat des copropriétaires répond favorablement à la demande mais ne réalise pas les travaux, ou si certains copropriétaires s’opposent à l’installation mais ne saisissent pas le tribunal d’instance, le demandeur est en droit de procéder à l’exécution des travaux à ses frais dans un délai de six mois."

 

Faut attendre six mois après le refus du syndic et si le tribunal d'instance n'est pas saisi, alors tu peux faire ce que tu veux (et donc revenir a la solution à 1,2 k€)

 

Donc attends fin Avril 2021....

Posté(é)
"

En ce qui concerne les logements collectifs déjà construits, il est possible depuis le 1er janvier 2015 pour chaque habitant permanent de réclamer l’installation (toujours à ses frais) d’une recharge pour voiture électrique dans la copropriété si elle est dotée d’un parc de stationnement clos et couvert. La demande de travaux se fait par courrier recommandé avec avis de réception au syndic de copropriété, ainsi qu’au propriétaire du logement si elle est déposée par un locataire. Cette demande formelle, qui inclut un descriptif détaillé des travaux à réaliser et un schéma d’installation, doit être étudiée par l’assemblée générale dans un délai de trois mois maximum suivant la réception. De ce fait, il est indispensable pour l’habitant concerné de contacter et faire venir un professionnel avant même le dépôt de sa demande pour évaluer les travaux requis.

Les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’une borne de recharge électrique qu’en saisissant le tribunal d’instance du lieu où se trouve l’immeuble d’habitation, dans un délai de six mois suivant la réception de la demande. Mais dans les faits, il est rare de voir cette procédure être enclenchée. Qui plus est, le seul motif valable de refus est une impossibilité technique de réaliser les travaux…

Si le syndicat des copropriétaires répond favorablement à la demande mais ne réalise pas les travaux, ou si certains copropriétaires s’opposent à l’installation mais ne saisissent pas le tribunal d’instance, le demandeur est en droit de procéder à l’exécution des travaux à ses frais dans un délai de six mois."

 

Faut attendre six mois après le refus du syndic et si le tribunal d'instance n'est pas saisi, alors tu peux faire ce que tu veux (et donc revenir a la solution à 1,2 k€)

 

Donc attends fin Avril 2021....

Il n’est pas propriétaire, et surtout son parking n’est pas privatif et non sécurisé.

 

Donc la loi ne s’applique pas

 

Bonjour à tous,

je viens de lire rapidement  tous vos commentaires. Je suis locataire dans une copropriété avec un parking outdoor et non privatif.

 

Posté(é)
il y a 12 minutes, arborus a dit :

Il n’est pas propriétaire, et surtout son parking n’est pas privatif et non sécurisé.

Donc la loi ne s’applique pas

Oui j'insistais sur le premier point (propriétaire / locataire) mais l'aspect non privatif et non sécurisé est également important.

Rien n'est rédhibitoire en soi mais il convient de mettre plus les formes, de bien convaincre d'abord son propriétaire puis de l'accompagner dans la démarche vers la copropriété.

Le caractère "non privatif" me semble le plus délicat car rien n'empêchera un autre véhicule de se garer devant la borne. Il faudrait surement modifier le règlement de copropriété dans ce sens et dans tous les cas le "partage" semble l'issue quasi obligée.

Posté(é)
il y a 27 minutes, oursgentil a dit :

Faut attendre six mois après le refus du syndic

Le processus n'est pas exactement celui-là.

Le syndicat des copropriétaires (pas le Syndic) a 6 mois à compter de la réception de la LRAR pour s'opposer en faisant réaliser une solution de recharge collective ou en saisissant le tribunal.

Posté(é)
Il y a 14 heures, Samsaggace a dit :

Oui j'insistais sur le premier point (propriétaire / locataire) mais l'aspect non privatif et non sécurisé est également important.

Rien n'est rédhibitoire en soi mais il convient de mettre plus les formes, de bien convaincre d'abord son propriétaire puis de l'accompagner dans la démarche vers la copropriété.

Le caractère "non privatif" me semble le plus délicat car rien n'empêchera un autre véhicule de se garer devant la borne. Il faudrait surement modifier le règlement de copropriété dans ce sens et dans tous les cas le "partage" semble l'issue quasi obligée.

Effectivement si il n'y a pas de marquage au sol avec des places attribuées, rien n'empechera quelqu'un de se garer sur la place de la borne.

Pour avoir vecu cela dans une coproprieté, le sujet revenant tous les 2 ans a l'AG, a chaque fois le projet de marquage des places a été refusé (ainsi que l'attribution d'une place par logement)

 

Donc je comprends le refus du syndic, car ta demande s'apparente à la privatisation d'une partie des communs (sans contrepartie pour la coproprieté)

Posté(é)
il y a 10 minutes, oursgentil a dit :

Donc je comprends le refus du syndic, car ta demande s'apparente à la privatisation d'une partie des communs (sans contrepartie pour la coproprieté)

Oui c'est pourquoi je suggérais le "partage".

Dans ce cas précis de parking extérieur non privatif, le meilleure solution est de convaincre la copropriété d'installer une (ou plusieurs suivant la taille et la demande potentielle) borne(s) à usage de la collectivité avec une sécurité de type badge RFID permettant aussi une comptabilisation individualisée. La (ou les) place(s) ainsi pourvues pourraient être matérialisées et réservées aux véhicules devant recharger. Tout cela nécessite bien sûr un accord de la copropriété et une révision du règlement de copropriété. AMHA, le "droit à la prise" ne peut pas être évoqué dans ce cas et d'éventuels branchements effectués de manière unilatérale seraient dans l'illégalité.

@Jean-pierre Jeanniot peut sans doute nous en dire plus sur les suites de son dossier.

Posté(é)

merci à tous pour vos commentaires. Mon propriétaire est d'accord (c'est un mandataire judiciaire qui gère mon appartement) à condition que le syndic soit d'accord.

La borne était prévue sur  un îlot de séparation donc aucune place n'était privatisée(cf photo jointe)

De plus il suffisait de tirer un câble via la gaine d'alimentation du lampadaire.

J'ai effectué toutes les démarches dans l'ordre, je vais donc reproposer mon projet à la prochaine AG, mais je suis assez pessimiste.

Il me reste à déménager ou à revendre ma voiture

lampadaire parking.jpg

Posté(é)

Sauf à dire que cela reviendrait à dire que soit la place de la Peugeot ou de la Volkswagen te serait reservé

 A moins que tu sois pret a t'engager a "ne pas faire d'histoire" si les places sont occupées en permanence (et qu'en conséquence tu ne puisses jamais recharger ta voiture)

Posté(é)
il y a une heure, oursgentil a dit :

Sauf à dire que cela reviendrait à dire que soit la place de la Peugeot ou de la Volkswagen te serait reservé

Oui c'est exactement cela.

@Jean-pierre Jeanniot Vu cette configuration, la solution la plus consensuelle semble bien être une borne sur cet ilot mais en "partage" et avec peut-être 2 prises T2. Les frais d'installation seraient pour la copropriété et les 2 places mitoyennes de l'ilot seraient à réserver aux VE.

A mon avis, je ne vois pas une copropriété aliéner une place commune comme cela.

Posté(é)
Il y a 16 heures, Samsaggace a dit :

seraient à réserver aux VE.

Déjà une ségrégation.

Cela devrait être à réserver aux véhicules rechargeables

 

Mais je te rejoins : la probabilité qu'une coproprieté supprime 2 places de parking pour une toute petite minorité est hautement improbable (je me dis que vu la photo, il n'y a aucune place de libre, donc la situation doit être tendue)

Sauf à dire que ce n'est pas des places réservées....(et donc que les thermiques ou hybrides puissent également s'y garer)

Modifié par oursgentil

Posté(é)
il y a 9 minutes, oursgentil a dit :

Cela devrait être à réserver aux véhicules rechargeables

Oui tu as raison, j'éliminais un peu vite ces non-sens énergétiques qui ne devraient plus en avoir pour très longtemps. 😉

Posté(é)
il y a 17 minutes, oursgentil a dit :

Déjà une ségrégation.

Cela devrait être à réserver aux véhicules rechargeables

D'autant que les PHEV, avec leur petite batterie, ont besoin de se recharger tous les jours pour remplir pleinement leur fonction contrairement aux VE à grosse batterie ! Et comme la dynamique actuelle montre bien que les PHEV  supplanteront bientôt les VE, au moins pour un temps... Mais il faut reconnaitre que l'appellation VE est ambiguë : véhicule électrique ou véhicule électrifié ?

Modifié par R2D2

Posté(é)

Chacun peut l'envisager comme il veut... mais on part dans le HS

Modifié par Samsaggace

Posté(é)
il y a une heure, R2D2 a dit :

D'autant que les PHEV, avec leur petite batterie, ont besoin de se recharger tous les jours pour remplir pleinement leur fonction contrairement aux VE à grosse batterie ! Et comme la dynamique actuelle montre bien que les PHEV  supplanteront bientôt les VE, au moins pour un temps... Mais il faut reconnaitre que l'appellation VE est ambiguë : véhicule électrique ou véhicule électrifié ?

La "suprématie" des PHEV ne va pas durer longtemps ..

J'observe que malgré le bonus et l'écart de prix encore significatif, Peugeot vend déjà 20% de versions électrique de la 208.

Renault prévoit bien 30% de e-Twingo etc etc.

Bref les PHEV vont surtout se vendre  pour les 3008, Captur , tant que ces modèles n'offrent pas de version élec.

Dans les pays les + avancés la progression des PHEV s'arrête déjà ( Norvège, Hollande etc)

Avec les annonces comme celle de grande Bretagne ( 2030) × les sorties en rafale des VE sur tous les segments , et par TOUS les constructeurs, et la concurrence accentuant la guerre des prix, dans 2 ou 3 ans max, le match sera plié.

D'ailleurs, il suffit d'écouter le nouveau patron de Renault  qui mise lui sur les VE et critique les choix passés sur les Captur et kadjar PHEV plutôt sue sur la plateforme électrique , retardant la compétitivité par rapport à l'id3, id4 etc etc.

Même changement de discours chez WV pourtant ( adepte des gte jusqu'à il y a peu) , pour tous les niveaux de gamme y compris... les Porsches), et passant aux actes en convertissant une à une les usines allemandes, et investissant dans les batteries.

Enfin ce qui risque d'accélérer la transition, c'est la fin des avantages fiscaux, en particulier la fin d'éxonération de la TVS, les PHEV étant massivement achetés par les sociétés.

Modifié par raoul

Posté(é)
Il y a 3 heures, Samsaggace a dit :

Chacun peut l'envisager comme il veut... mais on part dans le HS

Bien d'accord ! Mais ça semble exciter certains... Alors pour rappel le titre de ce sujet est : "TEMOIGNAGE : installation d'une borne dans une copropriété" ! ;)

 

Modifié par R2D2

Posté(é)
il y a 53 minutes, R2D2 a dit :

Bien d'accord ! Mais ça semble exciter certains... Alors pour rappel le titre de ce sujet est : "TEMOIGNAGE : installation d'une borne dans une copropriété" ! ;)

 

Effectivement, on est bien sur du hors sujet, et certains " s'arrogent " le droit d'en faire(intégralité du post), mais " s'offusquent " quand on ose se permettre de relever leurs inexactitudes ou leurs erreurs ...

Ces rectifications étant faites, je suis tout à fait d'accord piur que l'on revienne au sujet initial "Témoignage: installation d'une borne dans une copropriété "

Posté(é)

Bonsoir à tous,

Pas la peine de s'enflammer, on est tous un peu des pionniers dans l'électrique et nous essuyons les plâtres de cette nouvelle technologie.

je ne pense pas pouvoir résoudre mon problème d'installation de borne de recharge compte tenu de la configuration de ma copropriété.

effectivement j'ai une hybride rechargeable.

Je pense plutôt écrire au ministère pour faire remonter les problèmes que nous rencontrons tous, habitant en appartement.

Et pourquoi pas lancer une pétition, pour rendre plus simple la possibilité d'installer une borne de recharge.

Posté(é)
il y a 18 minutes, Jean-pierre Jeanniot a dit :

Et pourquoi pas lancer une pétition, pour rendre plus simple la possibilité d'installer une borne de recharge.

Je ne suis pas sûr que dans ton cas cela soit un problème d'installation de borne mais plutôt un problème d'accès privilégié à un emplacement de parking non privatif.

Difficile de s'attaquer au droit de propriété ... mais peut-être des juristes ont-ils des idées ...

Posté(é)

C'est pour cela que je voulais l'installer sur un îlot et dans mon courrier j'avais précisé que je ne cherchais pas à avoir un accès privilégié.

J'avais prévu un câble assez long pour atteindre 3 places de chaque côté de la borne.

J'ai demandé à des juristes de l'ADIL et dans une maison de justice mais là encore on m'a sorti le texte de loi qui ne correspond pas à mon cas. Ils étaient incapable de faire une analyse. Je pense qu'il n'y a pas encore assez de cas traité en justice pour faire émerger des jurisprudences. 

Posté(é)
Il y a 2 heures, Jean-pierre Jeanniot a dit :

C'est pour cela que je voulais l'installer sur un îlot et dans mon courrier j'avais précisé que je ne cherchais pas à avoir un accès privilégié.

J'avais prévu un câble assez long pour atteindre 3 places de chaque côté de la borne.

J'ai demandé à des juristes de l'ADIL et dans une maison de justice mais là encore on m'a sorti le texte de loi qui ne correspond pas à mon cas. Ils étaient incapable de faire une analyse. Je pense qu'il n'y a pas encore assez de cas traité en justice pour faire émerger des jurisprudences. 

Bonsoir Jean-Pierre,

J'arrive aux termes d'une longue, très longue bataille avec Enedis pour la mise en place d'une installation IRVE. Des pistes pour faire bouger les choses :

- Avez-vous demandé au Syndic qui est souvent aussi une agence immobilière comme une autre, la plus-value au m2 d'être dans une résidence avec borne, versus une sans borne dans la même zone ? 

--> Pour ma part, la montée en gamme que cela représente a été telle que le budget du projet a été admis immédiatement.

- Avez-vous fait acte de candidature au Conseil Syndical pour prendre en charge et piloter ce sujet ? C'est parfois très compliqué et très long. Les syndics peuvent légitimement freiner vu l'énorme travail de suivi que cela représente. J'étais déjà au Conseil quand j'ai lancé le projet... et j'ai pris à bras le corps le sujet "électricité" de la résidence. 

- Votre municipalité peut-elle jouer un rôle ? J'ai aidé ma ville à faire convertir ses stations Autolib avec la solution 55... Est-elle candidate à un projet du plan de relance ?  Votre association de quartier peut-elle proposer quelque chose en ce sens pour plusieurs résidences ? 

- Pouvez-vous louer un emplacement dans une résidence voisin ? Nous allons accueillir une Tesla d'une résidence proche...

 

Bonne soirée

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