TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[arborus]

Bonjour,

 

Je vous contacte car je ne sais pas quoi faire.

Je dois faire installer une borne dans ma copropriété, le courrier avec AR est arrivé vers le 14/01/2020.

L’AG devait être en avril, sauf que la date est reportée suite au confinement.

Or le syndicat à 6 mois pour réaliser après l’état d’urgence, soit juillet la fin de l’état d’urgence.

 

la copropriété m’indique d’attendre l’AG Et de patienté qui pourrais être en janvier 2021.

et comme l’installation passe par les communs d’après eux doit être soumis à un vote et non une information.

or mon installateur a fait une demande auprès de ADVENIR pour 2020.

 

quoi faire ? Il faut obligatoirement une AG ? Je peux commencer les travaux et faire les travaux tout en limitant à 6A au niveau de la borne pour éviter tout risque de puissance dépasser ?

 

merci de vos conseils

bonne journée à tous

[arborus]

Je viens d’avoir ma protection juridique pour toutes les installations de borne de recharge, Il y a un vote de la majorité simple donc il faut bien un vote en copropriété.

 

Elle m’indique que une fois les délais de 6 mois dépasser, je peux installer la borne, après cette date il ne pourrons plus refuser de toutes manières.

 

Par contre le durée est allongé de la durée de l’état d’urgence et la date de fin d’opposition. (J’ai un doute, car l’état d’urgence ne suspend pas le droit d’opposition)

 

Nous concernant la date de fin d’opposition est le 14 juin 2020.

Date reporté est de 83 jours après la fin du confinement.

 

Des avis pour savoir si cela est juste ?

[Samsaggace]

il y a 56 minutes, arborus a dit :

Je viens d’avoir ma protection juridique pour toutes les installations de borne de recharge, Il y a un vote de la majorité simple donc il faut bien un vote en copropriété.

Je pense que ce juriste, comme tous ces collègues prend "ceinture et bretelles".

Le vote en AG n'est nullement obligatoire mais dépend de comment tu as formulé ta demande.

Si ta rédaction ne la demande pas, le délai de 6 mois court depuis le dépôt de la LRAR.

Le CS/Syndic peut s'y opposer seulement s'ils proposent en AG une solution collective. Tu devrais les approcher dans ce sens.

S'ils n'ont rien à proposer, ils n'ont aucun moyen de s'opposer à ta demande.

[arborus]

il y a une heure, Samsaggace a dit :

Je pense que ce juriste, comme tous ces collègues prend "ceinture et bretelles".

Le vote en AG n'est nullement obligatoire mais dépend de comment tu as formulé ta demande.

Si ta rédaction ne la demande pas, le délai de 6 mois court depuis le dépôt de la LRAR.

Le CS/Syndic peut s'y opposer seulement s'ils proposent en AG une solution collective. Tu devrais les approcher dans ce sens.

S'ils n'ont rien à proposer, ils n'ont aucun moyen de s'opposer à ta demande.

Merci de ta réponse, 

 

Mon syndicat indique que pour mon installation de borne, le vote en AG est obligatoire, car en passant par les communs, je serai responsable de l’installation futur. Donc demande du droit de passage. En gros.

 

Aucune proposition collective ne sera proposé.

Sur ma lettre avec AR, je demande l’inscription à l’ordre de l’installation de ma borne avec le droit à la prise, et le passage du compteur de 3kVA à 9 kVA.

 

Donc pour toi, ce ,n’est pas un vote, mais une simple information ?

Je n’arrive pas à trouver justement le texte de loi qui l’indique clairement, pour pouvoir le présenté à mon syndic.

 

Car si cela est une information, cela change la donne, juste une lettre d’information au copropriétaire en AR et pas besoin d’attendre l’AG.

 

[Samsaggace]

il y a 12 minutes, arborus a dit :

Mon syndicat indique que pour mon installation de borne, le vote en AG est obligatoire, car en passant par les communs, je serai responsable de l’installation futur. Donc demande du droit de passage. En gros.

La responsabilité restera toujours de ton côté et pour ton installateur (c'est pour cela qu'il vaut mieux ne jamais lésiner sur la qualif IRVE).

La copropriété (CS) ne peut que prendre acte que les travaux sont fait dans les règles, à tes frais et sous ta responsabilité.

Leur pouvoir de refus ne pourrait s'exercer qu'en présentant une solution collective et si c'était le cas, ils pourraient éventuellement arguer de la force majeure liée au confinement pour retarder la délibération sur ce point.

Si telle n'est pas leur intention, ils n'ont aucune raison de te refuser ou de retarder ces travaux.

Une explication avec eux sur cette base est meilleure AMHA qu'une discussion de texte de loi.

[DrCooper]

Par contre du coup que se passe t'il si une solution collective a été voté suite à la demande d'un autre copropriétaire qui s'est déssité ET qu'au bout du délais de 6 mois l'installateur conventionné n'a rien entrepris comme travaux.

 

Si on arrive après ça, le droit à la prise s'impose t'il ? ou est-ce qu'ils peuvent dire "Non on a voté l'année dernière la solution collective".

 

Dans mon cas le TGBT fait 30kw et on pourrait connecter sans problème 5 à 6 voitures avec des PC renforcée 3.7 KW. 

 

En tout cas Arborus, bienvenue dans le monde des syndics et des copros qui y comprennent rien et qui n'ont absolument pas envie de comprendre.

Modifié mai 12, 2020 par DrCooper

[Tho-Radia]

Bonjour,

Le confinement et le report de l'AG ne m'arrange pas pour l'installation de ma borne sur mon box de parking. Et j'ai deux questions.

Le syndic serait plus favorable pour une installation collective (avec abonnement pour chaque personne qui voudra une borne) mais étant le seul à vouloir une borne, ça ne risque pas de passer.

Du coup je pourrais faire valoir le droit à la prise. Mais pour cela l'entreprise qui m'a fait le devis se branche sur le compteur du parking avec l'installation d'un sous-compteur sans que cela pose de problème de puissance. Le syndic peut-il s'opposer au branchement sur le compteur existant ? Apparemment il ne veut pas s’embêter avec la répartition de ma consommation sur mes charges. 

 

[Samsaggace]

il y a 45 minutes, Tho-Radia a dit :

Le syndic peut-il s'opposer au branchement sur le compteur existant ?

Non, tu as le droit à la prise pour toi.

Pense bien que le Syndic n’a que les pouvoirs de la copropriété et c’est le CS qu’il te faut surtout convaincre.

[Tho-Radia]

il y a 18 minutes, Samsaggace a dit :

Non, tu as le droit à la prise pour toi.

Pense bien que le Syndic n’a que les pouvoirs de la copropriété et c’est le CS qu’il te faut surtout convaincre.

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Pour l'instant la personne du syndic qui s'occupe de notre immeuble est sur une ligne où elle dit que le syndic n'a pas le droit de facturer de l'électricité. Ce à quoi je lui ai répondu que ce n'était pas une facturation mais une répartition.

Si le syndic n'organise pas d'AG pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée, est-ce que ça suffit pour lancer les travaux ?

[arborus]

il y a 3 minutes, Tho-Radia a dit :

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Pour l'instant la personne du syndic qui s'occupe de notre immeuble est sur une ligne où elle dit que le syndic n'a pas le droit de facturer de l'électricité. Ce à quoi je lui ai répondu que ce n'était pas une facturation mais une répartition.

Si le syndic n'organise pas d'AG pendant les 6 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée, est-ce que ça suffit pour lancer les travaux ?

Je suis intéressé aussi pour la réponse.

 

J’ai contacté un avocat pour savoir si le confinement reporte le delais d’opposition d’autant.

 

De source les syndicats ne peuvent organiser d’AG avant la date de fin de l’état d’urgence.

[Samsaggace]

il y a 36 minutes, Tho-Radia a dit :

Pas de problème du côté du CS, j'en fais partie et le président est plutôt de mon avis.

Dans ce cas là, suis la procédure standard : LRAR, devis et tu demandes que l’entreprise retenue se rapproche du CS et du syndic.

Le syndic ne peut pas s’y opposer.

L’excuse de facturation d’électricité est assez stupide. Quand tu regardes les charges, il y a plein de factures qui sont des dépenses d’électricité réparties. Le Syndic ne vend RIEN, il repartit des charges.

[BAM]

Bonjour 

Est-ce que quelqu’un sur ce forum travaille chez ENEDIS ? Nous n’avons aucun retour sur la création de notre ligne 36kva depuis février  2020. 
il y a le covid certes,...

 

[arborus]

à l’instant, BAM a dit :

Bonjour 

Est-ce que quelqu’un sur ce forum travaille chez ENEDIS ? Nous n’avons aucun retour sur la création de notre ligne 36kva depuis février  2020. 
il y a le covid certes,...

 

Je ne travail pas chez ENEDIS, mais tu as fait ta demande en ligne ? Ou papier ?

[BAM]

il y a une heure, arborus a dit :

Je ne travail pas chez ENEDIS, mais tu as fait ta demande en ligne ? Ou papier ?

Notre syndic a fait la demande papier 

[arborus]

Il y a 3 heures, BAM a dit :

Notre syndic a fait la demande papier 

C’est plus long d’expérience sans le COVID-19,

Le courrier est bien reçu ?

 

Pour information demande déposer en ligne 15/01/2018, demande de document le 26/01/2018, puis visite prévu.

 

les documents demander lors de ma demande

Autorisation Urbanisme du maire de la ville (même sur terrain privé), en gros que les travaux n’empiète pas sur la voix publique.

Plan cadastrale et Numéro de partiel et section

Plan de masse de la construction

Plan de situation du terrain

Réception de la proposition le 08/02/2018.

 

Mais c’est sur internet, l’avantage c’est que l’on a un suivi de dossier plus clair.

Modifié mai 22, 2020 par arborus

[nova]

Pour ma demande de raccordement de mon garage, j'ai monté un dossier en ligne en octobre 2019. Un technicien Enedis est venu faire l'étude technique mercredi. Le raccordement pourra être réalisé normalement en septembre ou octobre.

Et je ne compte pas le nombre de fois où je les ai appelé pour les relancer.

🙄

[arborus]

Pour ma demande de raccordement de mon garage, j'ai monté un dossier en ligne en octobre 2019. Un technicien Enedis est venu faire l'étude technique mercredi. Le raccordement pourra être réalisé normalement en septembre ou octobre.
Et je ne compte pas le nombre de fois où je les ai appelé pour les relancer.

Donc c’est pas plus rapide par internet :/

[BAM]

La demande date de décembre 2018 !

L’histoire est tellement kafkaïenne qu’elle mérite un article long et détaillé. 

On a eu des visites, des sous-traitants qui viennent mais qui n’ont pas reçu le détail de l’intervention à faire. 
Du grand n’importe quoi !!! 
J’ai le nom et les coordonnées du chef de projet en charge de notre dossier. Il ne répond pas. 

[Malek]

Bonjour à tous,

 

Je reviens vers vous concernant l'installation de ma borne de recharge dans ma place de parking en sous sol.

 

Voilà tout ce que j'ai pu faire : 

• Obtenir plusieurs de devis
• Contacter le président du conseil syndical + mail pour expliquer la démarche
• Envoyer une lettre recommandée au syndic depuis décembre 2019 pour une installation individuelle d'une place de parking avec le devis que j'ai choisi
• Inscription dans l'ordre du jour. Assemblée générale se déroule d'habitude en juin mais avec la situation actuelle ce n'est pas encore confirmé

J'ai contacté cette semaine le président du conseil syndical qui m'a informé que la demande est en cours d'étude par membre du conseil syndical. Le but étant d'effectuer une installation collective ensuite chaque copropriétaire paie son installation personnelle.

 Il y a donc un vote pour faire valider cette installation.

 

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

• Insister pour la prise en compte de ma demande initiale à savoir l'installation d'une borne individuelle ?
• Attendre le vote de l'assemblée générale ? 
  • Quels recours je peux avoir si jamais le vote n'est pas concluant?

Merci d'avance

 

[Samsaggace]

Il y a 1 heure, Malek a dit :

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

Oui c’est plutôt délicat. Je pense que tu es obligé d’attendre l’AG en veillant bien à la rédaction du point en question : du style “dans le cas où cette installation collective serait rejetée par l’AG, la demande de M. X pourra être exécutée dans le cadre du droit à la prise”

Modifié mai 23, 2020 par Samsaggace

[Sasdurocher]

Le droit à la prise peut être rejeté si un projet collectif de bornes est en cours. Il est donc sage d’attendre l’AG. Tout dépend de ce qui est proposé : si c’est le recours à une entreprise de type ZEPLUG, il faut faire campagne pour faire rejeter le projet, si la copropriété pose sa propre installation, c’est pas forcément une mauvaise solution. 

 

 

[Aphilas]

Le 23/05/2020 à 17:48, Malek a dit :

Or ma demande initiale est d'effectuer une installation individuelle. Quels conseils vous pouvez m'apporter ? 

• Insister pour la prise en compte de ma demande initiale à savoir l'installation d'une borne individuelle ?
• Attendre le vote de l'assemblée générale ? 
  • Quels recours je peux avoir si jamais le vote n'est pas concluant?

Merci d'avance

 

Faites inscrire à l’AG une résolution qui demande la pose de votre borne individuelle si une solution commune est rejetée.

 
Vu la complexité du sujet et le fait que la majorité des gens en AG ne s’intéresse pas au sujet, il y’a de très forte chance que la résolution commune soit rejetée car l’AG ne voudra pas prendre de décision (je parle d’expérience après avoir présenté pendant 1h30 les différentes solutions communes possibles qui s’offraient à la copro).

 

La vôtre passera alors forcément car juridiquement ils peuvent alors plus s’y opposer.

Modifié mai 26, 2020 par Aphilas

[Louzof]

Hello,

J'avoue ne pas avoir lue les 46 pages du sujets...

Je suis plutôt incompétent en électricité mais je comprends le principe du rechargement, des puissances et tout cela. Et je connais un peu le principe du droit à la prise.

Je suis en copropriété et j'ai un box fermé dans un garage en souterrain de l'immeuble. J'ai pour projet de faire installer une prise Green 'up pour recharger ma Model 3.

J'ai fais venir un électricien (habilité IRVE sur le papier en tout cas) qui me propose de tirer un câble jusqu'au tableau électrique commun et d'y installer un compteur MDI pour pouvoir relever ma consommation électrique et me faire refacturer par la copropriété.

 

J'ai proposé le projet à mon syndic qui me répond que c'est totalement interdit, qu'il n'est pas possible de me raccorder dans les communs (car sinon l'immeuble sauterais) et que je dois demander à EDF la création d'un PDL (Point De Livraison), qui coûte un bras... 

D'ailleurs il rajoute que je n'ai pas le droit d'installer une prise Green'up c'est interdit et que je dois forcément installer une borne de recharge. Il me spécifie qu'il y a des textes de lois sur tout cela aussi...

 

Pour le coup, je suis un peu tombé de ma chaise, je pense que le syndic me dit n'importe quoi. Hormis, éventuellement, avec une nécessité d'augmenter la puissance du contrat des communs de l'immeuble.

 

Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'aider sur ce sujet ? 

 

Si je reformule mon problème autrement j'ai donc deux questions :

- est-ce que mon syndic peut m'interdire de brancher ma prise sur le commun et donc me forcer à ouvrir un PDL chez EDF ? En sachant que je veux installer aussi un compteur pour pouvoir relever et payer ma consommation électrique.

- est-ce que mon syndic peut m'interdire d'installer une prise green'up et donc devoir installer une borne de recharge ?

 

Merci d'avance de vos précieux conseils

[Sasdurocher]

Encore un syndic qui va devoir se mettre à jour...

 

Sauf cas particulier, le raccordement au TGBT est l’option à privilégier. S’il n’y a pas de réserve de puissance, peu probable pour une simple prise renforcée, l’augmentation de la puissance souscrite ne va pas planter les comptes de la copropriété. 
 

il est tout à fait possible d’installer une simple prise renforcée mais c’est plus intéressant économiquement une borne en raison des aides à l’installation.  

[Aphilas]

Il y a 13 heures, Louzof a dit :

Pour le coup, je suis un peu tombé de ma chaise, je pense que le syndic me dit n'importe quoi. Hormis, éventuellement, avec une nécessité d'augmenter la puissance du contrat des communs de l'immeuble.

Dans le cas d'un box, l'option de la prise Green-Up est une option complètement viable.

On préconise les wallbox pour les places privatives mais non fermées car elles permettent les contrôles d'accès. Ca évite que quelqu'un s'amuse à se brancher chez vous. Mais un proprio peut faire installer une green-up sur un emplacement ouvert. Juste que ce sera à ses risques.

 

Pour le coup de la connexion au TGBT, il n'y a rien qui l'empêche (d'un point de vue sécurité) tant que suffisamment de puissance est disponible. Il faut regarder la puissance souscrite dans les factures de la copro et, si vous avez des compteurs Linky installés, vous pouvez même vérifier vous même la puissance maximum utilisée par la copro. En général, sur les immeubles pas trop anciens, il y a un compteur dédié pour le parking (différent de celui utilisé pour les communs).

 

Ca c'est pour la technique. Ensuite pour les aspects financiers et légaux, la copropriété ne peut vous empêcher de faire installer votre propre installation qu'à la condition d'avoir un projet d'infrastructure commune planifiée. Si il n'y a pas d'infra commune, il ne peuvent théoriquement pas vous le refuser.

 

Il faut par contre que vous présentiez les travaux qui seront réalisés, prouvés qu'ils seront conformes et qu'il n'y a pas de risque (un dossier du projet à fournir par l'installateur qui met en évidence le dimensionnement actuelle de l'installation, sa capacité à accueillir votre prise, etc... est une bonne chose). Si vous présentez l'ensemble des ces éléments techniques, ils ne peuvent pas le refuser pour des raisons techniques.

Par rapport à ses aspects, c'est une bonne chose d'essayer de contacter le conseil syndical, de lui présenter votre projet afin qu'il vous soutienne face au syndicat.

 

D'un point de vue financier, si il y a besoin de changer le contrat de la copropriété, ce sera à vous de payer la différence par exemple. Tous les coûts sont à votre charge. Enfin pour le coût de la refacturation de la consommation, c'est toujours le point le plus compliqué, car c'est à la fois le syndicat et le conseil syndical qui vont poser problème. Le syndicat ne veut en général pas à avoir à faire la répartition (parce que ça leur rajoute du taffe) et le conseil syndical de son côté n'a pas envie non plus de passer du temps à vérifier ces éléments supplémentaires lors de la vérification annuelle des comptes (je parle par expérience, je fais partie du CS de ma copropriété et c'est ce qui m'a été argué).

 

Personnellement, pour avoir le conseil syndical de mon côté, j'ai fait le choix de passer par Park'N Plug pour mon installation. Il ont fait l'installation (d'une wallbox) et s'occupe de gérer la re-facturation de ma consommation afin que le syndicat et le conseil syndical n'ait rien à faire. C'est 7€ par mois pour mois mais au moins je suis tranquille, ma proposition est passée sans problème en AG que ça soit au niveau du CS, du syndicat ou des copropriétaires. 3 mois après l'AG, la borne est installée et fonctionnelle.

Modifié mai 28, 2020 par Aphilas