TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Br10]

Nouveau décret "Enedis" concernant les copropriétés.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321828

 

Après LOGIVOLT qui excluait les parkings extérieurs, ce que je comprends de ce nouveau système c'est que cela exclut toujours les parkings extérieurs mais pour lesquels les places ne sont pas attribuées individuellement.

 

Les parkings de ce type représentant le plus gros des copropriétés...

 

Ça avance mais pas pour tout le monde.

 

 

 

 

[raoul]

Le 06/10/2022 à 12:39, Br10 a dit :

Nouveau décret "Enedis" concernant les copropriétés.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321828

 

Après LOGIVOLT qui excluait les parkings extérieurs, ce que je comprends de ce nouveau système c'est que cela exclut toujours les parkings extérieurs mais pour lesquels les places ne sont pas attribuées individuellement.

 

Les parkings de ce type représentant le plus gros des copropriétés...

 

Ça avance mais pas pour tout le monde.

 

 

 

 

Oui, mais, c'est malheureusement logique car il s'agit bien de la création de nouveaux " points de livraison" individuels ( nominatif ), avec facturation directe au titulaire de son contrat d'électricité ( abonnement avec choix de sa puissance  possible + consommation).

Aucune autre facturation pour des services bidons, contrairement aux autres opérateurs.

[Tho-Radia]

Bonjour,

Je viens de recevoir le devis de Park'n Plug et alors que je suis à deux doigts de signer avec eux, je viens de lire l'article d'Automobile Propre sur le nouveau décret d'ENEDIS.

 

La solution retenue avec Park'n Plug est un financement par la Caisse des dépôts et consignation pour un pré-équipement de douze bornes alors que nous ne seront que deux à en vouloir pour l'instant. En gros nous payons chacun 1/12 de l'infrastructure le reste est financé par la Caisse des dépôts en attendant les autres installations.

C'est un peu la même chose qu'ENEDIS, non ?

[hugodigio]

Je suis désemparée ... A deux doigts d'utiliser ma protection juridique pour attaquer en justice mon syndic.

Résumé de ma situation / mon histoire:

• Je suis locataire dans une copro, avec une place de parking ouverte en sous sol.
• Demande de droit à la prise effectuée par lettre recommandée avec AR en Septembre 2021 à ma propriétaire avec le syndic en copie... aucune réponse du syndic. Multiples relances par mails pendant des mois : aucune réponse ou réponses à côté de la plaque.
• Février 2022: j'envoi la convention et annonce de la date des travaux pour dans 2 semaines ... aucune réponse. 
• Etant donné que légalement, le délai accordé au syndic pour exprimer son refus est plus que dépassé, que de toutes manières, ils n'avaient aucune raison légale de refuser (l'installation que j'ai demandé respecte le droit à la prise et les normes IRVE + compteur individuel prévu dans l'installation). Je décide d'engager les travaux.
• Quelques mois après, ils me répondent, en m'accusant d'avoir fait une installation sans leur accord
• Par la suite, un document circule auprès des proprio, pile avant l'AG bizarrement, récapitulant toutes les anomalies de la résidence, mention spéciale à notre installation avec écrit en rouge : installation sans accord du syndicat de copropriété, dépassement de la puissance des parties communes (alors qu'il en ai rien: puissance max 24Kva triphasé, plus gros appel de puissance enregistré par le linky: 1.7 KvA par phase)
• Ensuite arrive l'AG, où ils décident de mettre à voter notre installation alors que le droit à la prise l'interdit. 
• puis après l'AG, plus aucune nouvelle ... malgré nos relances concernant notre volonté de payer ce qu'on doit à la copro en terme de consommation ....

tout à été fait de bonne volonté de notre part, on s'est montré disponibles, on leur a rappelé à multiples reprises le droit à la prise, que tout était bon techniquement (vérifié par un électricien), mais ils ont passé leur temps à nous ghoster et nous accuser...

une réponse à été envoyé ma propriétaire aujourd'hui ...

une AG exceptionnelle est organisée pour les questions de recharge, le syndic qui se réveille 8 mois après mon installation... j'apprend que visiblement ils relèvent régulièrement ma conso, je l'ai appris par le gardien .. bizarre, ne serait-ce pas parce qu'un décret oblige les copro de réfléchir aux questions de la recharge avant Janvier 2023 ? et devinez quoi, l'AG est organisée un Mercredi après midi, histoire que personne ne puisse se libérer, ils ont consulté aucun représentant de syndic concernant les mentions à voter, ils ont remis des prises de recharge à voter (un nouveau demandeur) et nous réclame de rembourser une somme qui correspondrait à notre conso + des frais d'aggravation de charges car installation sans accord du syndic (c'est une blague ??)

 

du coup je ne sais pas quoi faire en tant que locataire, je suis désemparée ... la fameuse AG à lieu le 26 Octobre ...

Modifié octobre 7, 2022 par hugodigio

[Samsaggace]

Le 07/10/2022 à 12:02, hugodigio a dit :

du coup je ne sais pas quoi faire en tant que locataire, je suis désemparée ...

Le gros problème c’est ta situation de locataire.

Normalement, tu n’as aucun lien avec le Syndic.

La demande doit être faite au propriétaire qui se retourne vers le Syndic.

C’était donc à lui de s’entendre avec le Syndic pour cette installation ce qu’il n’a pas fait suivant ton résumé.

Si ta prise marche tu peux attendre que cela se règle entre ton propriétaire et le Syndic.

Mais je te conseille à l’avenir de privilégier le dialogue avec ton propriétaire, c’est lui qui doit te garantir le droit à la prise.

[zetwabf]

Tu peux tenter de porter plainte pour harcèlement et abus de position dominante contre le syndic. Ce genre de truc fait vite disparaître les sommes "exigibles".

[akira9b]

En principe, une fois de delai de trois mois expire (apres la lettre AR de droit a la prise), il faut signer une convention de travaux.

Le priorio a deux mois pour la la signer. S'il ne la signe pas, il faut assiger au tribunal judiciaire en procedure acceleree au fond (c'est le terme juridique). Le president du TJ fixe alors les droit d'acces pour l'installation de la prise.

Le probleme est que la saisie du TJ exige un avocat ... donc ca coute en procedure ...

 

Je suis tres exactement dans ce cas la. Le proprio refuse de signer la convention apres n'avoir pas repondu a la lettre AR de droit a la prise. Et sans la convention de travaux, je n'ai pas le droit de commencer les travaux. Si on ajoute que mon proprio est une banque avec un service juridique interne enorme ... je suis bloque. La saisie du TJ va me couter plus cher que l'installation de la borne.

[hugodigio]

Le 07/10/2022 à 12:48, Samsaggace a dit :

Le gros problème c’est ta situation de locataire.

Normalement, tu n’as aucun lien avec le Syndic.

La demande doit être faite au propriétaire qui se retourne vers le Syndic.

C’était donc à lui de s’entendre avec le Syndic pour cette installation ce qu’il n’a pas fait suivant ton résumé.

Si ta prise marche tu peux attendre que cela se règle entre ton propriétaire et le Syndic.

Mais je te conseille à l’avenir de privilégier le dialogue avec ton propriétaire, c’est lui qui doit te garantir le droit à la prise.

justement, mon seul contact avec le syndic (car les mails que j'essayer d'envoyer moi partais à la poubelle on aurait dit, aucune réponse), c'était via des messages interposé avec ma proprio, qui avait pas l'air très atteinte par la situation d'abus du syndic, mais pas du tout contre ma démarche fort heureusement. Assez confiante (c'est une gestionnaire de location très exactement, pas un propriétaire, le propriétaire delègue toute la gestion à un cabinet, comme beaucoup) qui a dit "on attend ce qui ressort de l'AG" (celle de Mars) sauf qu'elle ne m'as tenu au courant de rien ... je ne sais pas si c'est le syndic qui a délibérément peu communiqué sur l'issu de l'AG, ou si c'est la gestionnaire qui se la coule douce sur le sujet. Tout ce que je sais, par les écos d'une connaissance qui est représentant du syndic dans la copro, c'est que notre vote (qui n'a pas le droit d'existé) à été voté "contre" et que rien n'est remonté nul part, aucune décision, aucune action communiqué. Cette même connaissance arrive pas à avoir des infos, aucun action mène quelque part .. et maintenant j'apprend l'existence de ce mail que je viens de vous partager, quelques jours avant l'AG exceptionnelle organisée nous demandant de rembourser les frais de consommation (soit je le rembourse très volontier, c'est tout a fait normal) + des "frais d'aggravation". 

Forte heureusement, pour l'instant j'ai ma prise, je me charge dessus tranquillement, mais j'ai peur pour l'avenir de ma solution ... surtout que le syndic me demande de rembourser des "frais d'aggravation" injustifié autrement que 'l'installation à été faite sans l'accord du syndic" alors qu'il n'y a rien et que tout est en règle aux yeux de la loi.

 

Le 07/10/2022 à 13:51, akira9b a dit :

En principe, une fois de delai de trois mois expire (apres la lettre AR de droit a la prise), il faut signer une convention de travaux.

Le priorio a deux mois pour la la signer. S'il ne la signe pas, il faut assiger au tribunal judiciaire en procedure acceleree au fond (c'est le terme juridique). Le president du TJ fixe alors les droit d'acces pour l'installation de la prise.

Le probleme est que la saisie du TJ exige un avocat ... donc ca coute en procedure ...

 

Je suis tres exactement dans ce cas la. Le proprio refuse de signer la convention apres n'avoir pas repondu a la lettre AR de droit a la prise. Et sans la convention de travaux, je n'ai pas le droit de commencer les travaux. Si on ajoute que mon proprio est une banque avec un service juridique interne enorme ... je suis bloque. La saisie du TJ va me couter plus cher que l'installation de la borne.

Une convention à bien été signée avec ma propriétaire, en soit, même si elle ne me défend pas comme je l'espère, elle n'a rien contre ma demande, pour ce qui est des démarches avec elle, je n'ai pas eu de problème, c'est le syndic qui essai de me la mettre à l'envers

Quand je vois ma belle sœur qui a fait fermer sa place de parking pour faire un box, avec une porte en métal, une prise électrique avec compteur pour le congel, le tout relié à son appartement, et que le syndic à donné son accord sans sourcilier ... 

Modifié octobre 7, 2022 par hugodigio

[alfniev]

Vous avez initié le droit a la prise , vous ne serez pas le dernier.

La co-pro va devoir se mettre a jour , pensez a préparer la "documentation" nécessaire afin d'informer correctement ces qui vous demandent des infos ou des frais injustifiés.

 

Informez les membres du syndic élus parmis les propriétaires , je doute qu'ils aient eu les infos exhaustives.

Modifié octobre 7, 2022 par alfniev

[VEisFuture]

Le 07/10/2022 à 20:06, alfniev a dit :

Informez les membres du syndic élus parmis les propriétaires

Les membres du CONSEIL syndical.

[Ibykos]

@hugodigio Le syndic ne peut imputer de frais d'aggravation (qu'il doit justifier) qu'avec l'accord d'un juge. Ces frais doivent correspondre à un préjudice matériel subi par la copropriété.

[Mathieu82]

Perso, je n'ai pas fait de convention, sinon j'y serai encore. Mon AR incluait le devis Enedis et le cheminement des câbles.

Depuis c'est passé en AG (sans vote).

De toute façon, le syndic voulait zeplug ou rien (par simplicité, retrocommission?).

Et comme les autres ont voté contre zeplug, pas le choix.

[RaiReport]

‌Bonjour,
je vais acquérir une Dacia Spring et j'aurai besoin d'installer un système de recharge électrique sur ma place de parking en sous-sol.
Dans le cadre du droit à la prise, j'ai averti mon syndic. Il m'a demandé d'entamer les démarches auprès d'un électricien.

J'ai interrogé les copropriétaires sur ma démarche. A court terme, personne n’est intéressé.

Pour mon besoin une borne de 7,4 kW sera suffisante. Le chargeur de la Spring est limité à 6,6kW.

Je compte me brancher sur le compteur du TGBT situé à 30 m de ma place de parking.

L'abonnement actuel est de 18 kVA (triphasé). Il ne s’agit pas d’un compteur Linky, il date de 2013 (année de construction de l’immeuble).
Le compteur alimente un ascenseur, l'éclairage, la VMC, la pompe de relevage, les deux portes automatiques du parking et la chaufferie.

 

J’ai compris que mon installation ne pourra être branchée que sur une phase soit 6 kVA maximum.

J’ai fait venir 4 entreprises différentes pour chiffrer mon installation.

L’une d’elle m’a dit que même avec un système de délestage l’abonnement de 18 kVA, il y aurait un gros risque de faire disjoncter l’installation car l’appel de puissance de l’ascenseur serait trop rapide pour permettre au système de délestage de réduire la puissance consommée par la borne.

 

Pensez-vous que le système de délestage ne sera pas efficace pour empêcher de faire disjoncter l’installation électrique des parties communes ?

 

PS : pour le moment on me propose une borne Wallbox Copper SB avec module PowerBoost.

[Samsaggace]

Le 25/10/2022 à 13:12, RaiReport a dit :

L'abonnement actuel est de 18 kVA (triphasé). Il ne s’agit pas d’un compteur Linky, il date de 2013 (année de construction de l’immeuble).
Le compteur alimente un ascenseur, l'éclairage, la VMC, la pompe de relevage, les deux portes automatiques du parking et la chaufferie.

C’est très curieux. En général, le TGBT des parties communes (éclairages et prises éventuelles) est alimenté séparément des gros utilisateurs prioritaires (ascenseur, chaufferie, VMC, portes). Je te conseille de vérifier ce point.

C’est aussi curieux qu’il n’y ait pas un Linky. Je croyais la campagne d’installation terminée.

Sur l’aspect du délestage, ton installateur a raison. Si tu prends les 6kVA d’une phase, c’est problématique avec un moteur d’ascenseur en triphasé.

[RaiReport]

J'ai vérifié le tableau du TGBT, tous les éléments ascenseur, éclairage, VMC, pompe de relevage, les deux portes automatiques du parking et la chaufferie sont présents sur un seul tableau électrique alimenté par le compteur dont j'ai parlé.

[Samsaggace]

Le 25/10/2022 à 14:55, RaiReport a dit :

J'ai vérifié le tableau du TGBT, tous les éléments ascenseur, éclairage, VMC, pompe de relevage, les deux portes automatiques du parking et la chaufferie sont présents sur un seul tableau électrique alimenté par le compteur dont j'ai parlé.

Dans ce cas, il faudrait installer un PDL pour ta borne (et les autres utilisateurs éventuels), sinon une prise 16A reste possible…

Si j’ai bien compris la Spring a une batterie de 27 kWh qui devrait se charger en moins de 10h à 3kW (13A)

 

[RaiReport]

Le 25/10/2022 à 15:43, Samsaggace a dit :

Dans ce cas, il faudrait installer un PDL pour ta borne (et les autres utilisateurs éventuels), sinon une prise 16A reste possible…

Si j’ai bien compris la Spring a une batterie de 27 kWh qui devrait se charger en moins de 10h à 3kW (13A)

 

Ne pourrait-on pas simplement augmenter la puissance de l'abonnement s'il l'on constate que ça disjoncte ?

[singsonn]

Bonjour,

 

J'étais déjà intervenu sur ce topic fin août/début septembre (voir p.114) concernant l'installation de bornes de recharges dans mes garages.

 

Pour rappel : copro récente (<2 ans), tous les garages (environ 60 au total) ont déjà une prise 2P+T 16A reliée au tableau électrique et compteur Linky des communs. Il existe un 2ème tableau électrique avec un Linky dédié IRVE.

 

Je voudrais savoir si le droit à la prise peut toujours être invoqué si les garages sont déjà équipés d'une prise 16A 2P+T (type E) ? Selon mon syndic ce ne serait plus possible d'invoquer le droit à la prise.

 

Après lecture du décret 2020-1720 du 24 décembre 2020, j'avais envoyé une LRAR à mon syndic pour le notifier de mon projet d'installation de bornes ainsi que lui demander d'ajouter une information de ces travaux lors de la prochaine AG.

 

Après avoir un moment tergiversé sur la nécessité d'un vote en AG, il m'a tout de même donner son accord par email pour ces travaux.

Modifié octobre 26, 2022 par singsonn

[Samsaggace]

Le 26/10/2022 à 09:56, RaiReport a dit :

Ne pourrait-on pas simplement augmenter la puissance de l'abonnement s'il l'on constate que ça disjoncte ?

Difficile à dire sans connaître ton installation exacte. En général, 18 kVA est un maximum.

De plus, il faudrait sans doute doubler cette puissance à 36 kVA. l’utilisation d’une seule phase est peu commode sur ce type d’installation.

[Ibykos]

Il faut voir également comment sont branchés les équipements. Sur un immeuble de 2013, l'ascenseur est sans doute en monophase, et ça ne consomme plus tant que ça.

L'idéal ce serait d'avoir un Linky (mais certaines zones en France n'y sont pas éligibles), car ça permettrait de connaître l'appel de puissance maximal enregistré en 24h sur chaque phase.

Souvent les promoteurs surdimensionnent les abonnements électriques à la livraison, par exemple sur ma copro on avait un PDL 12 kVA pour un appel max de 3 kVA (l'ascenseur) et un autre PDL de 9 kVA pour un appel max de 2 kVA.

[RaiReport]

Il faut voir également comment sont branchés les équipements. Sur un immeuble de 2013, l'ascenseur est sans doute en monophase, et ça ne consomme plus tant que ça.
L'idéal ce serait d'avoir un Linky (mais certaines zones en France n'y sont pas éligibles), car ça permettrait de connaître l'appel de puissance maximal enregistré en 24h sur chaque phase.
Souvent les promoteurs surdimensionnent les abonnements électriques à la livraison, par exemple sur ma copro on avait un PDL 12 kVA pour un appel max de 3 kVA (l'ascenseur) et un autre PDL de 9 kVA pour un appel max de 2 kVA.

Est-ce que je peux demander à mon syndic de faire une demande à Enedis pour changer le compteur par un Linky ? Est-ce que c'est une intervention payante ?

Envoyé de mon 21051182G en utilisant Tapatalk

[Ibykos]

@RaiReport Appelle Enedis (https://www.enedis.fr/aide-contact/contacter-enedis) pour savoir pourquoi il n'y a pas de Linky (mais il faut récupérer le numéro de PDL sur la facture avant, voir avec le conseil syndical pour avoir accès à la facture), ils te donneront la raison et s'il n'y en a pas, programmeront une intervention de remplacement (c'est gratuit).

Modifié octobre 30, 2022 par Ibykos

[singsonn]

Bonjour,

 

Dans notre copro, il y a un local technique où il y a déjà un tableau électrique pour raccorder les bornes, mais il va être rapidement plein et pour être plus autonome sur le choix du fournisseur électrique pour alimenter les miennes j'ai fait une demande de raccordement à Enedis pour obtenir mon propre compteur Linky dans ce local sur lequel j'irai brancher mes bornes.

 

Après quelques semaines d'attente j'ai eu un retour d'Enedis me demandant une autorisation du syndic avant de faire l'étude et le chiffrement de ma demande.

 

J'avais dans l'idée qu'Enedis réalise en amont l'étude technique de faisabilité (avec un devis) avant que je fasse une demande d'autorisation de travaux au syndic avec ces éléments.

 

Est-ce que vous avez déjà eu, de la part d'Enedis, ce genre de demande d'autorisation avant de faire un chiffrement ?

[Samsaggace]

Le 09/11/2022 à 09:32, singsonn a dit :

Après quelques semaines d'attente j'ai eu un retour d'Enedis me demandant une autorisation du syndic avant de faire l'étude et le chiffrement de ma demande.

Cela semble évident.

Le "droit à la prise" ne fonctionne qu'avec le TGBT des parties communes avec son compteur commun ou sur un tableau alimenté spécialement pour la charge des VE. Cela est naturellement prévu pour limiter le foisonnement des PDLs en parties communes.

Si tu fais une demande pour un compteur particulier (PDL) dans les parties communes, il faut bien sûr avoir l'accord du Syndic et Enedis ne travaillera pas sans cet accord. Il y a d'ailleurs de grands risques que cela te soit refusé par le syndicat des copropriétaires pour les raisons évoquées ci-dessus.

Il ne faut pas confondre un compteur Linky lié à un PDL Enedis et des sous compteurs équipant un tableau électrique. 

[singsonn]

Merci pour ta réponse.

 

Concernant le droit à la prise, j'avais lu dans le "Guide pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés" publié par l'Avere-France (https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/site/documents/161848754620450870f6eef474d2fa0a5065e75f36-AVERE_GUIDE_INTERACTIF_15042021.pdf) que le dans le cadre du droit à la prise on pouvait demander le raccordement des bornes sur un nouveau PDL. Voir p.27 de ce guide (ou sur la capture d'écran ci-jointe).

 

En tout cas j'ai déjà demandé au Syndic l'accord pour le raccordement de mes bornes sur le tableau des communs qui a été accepté (mais qui a un temps hésitez à me demander de passer par un vote en AG).

 

J'ai conscience que maintenant, pour ma demande complémentaire de création d'un nouveau PDL, il me faut l'accord du Syndic voir même une demande de travaux à faire voter en AG. Mais je voulais appuyer ma demande de travaux dans les parties communes avec l'étude technique d'Enedis, ce qui ne pourra pas être le cas vu qu'ils demandent au préalable l'accord du Syndic avant de poursuivre l'étude du dossier.

 

J'hésite entre poursuivre dans ma démarche (j'aurai aimé avoir une ordre de grandeur du coût pour obtenir l'installation d'un PDL dédié pour mes bornes) et donc de solliciter mon syndic (voir d'attendre la prochaine AG), ou de laisser tomber vu que pour le moment je peux déjà me raccorder au tableau électrique de la copro et on verra plus tard si d'autres résidents demandent à s'y raccorder pour leur bornes et de réfléchir alors à une installation commune type colonne horizontale avec un PDL dédié pour chaque borne.