Bonjour,

 

Je compte acquérir une Dacia SPRING prochainement. Je loue un emplacement dans un garage collectif qui n'est pas rattaché à un immeuble. Ainsi ais-je demandé au propriétaire si je pouvais installer une prise (en prenant en charge l'installation et les frais le sous-compteur, et en fournissant un devis). Ce dernier à refusé, sans justifier son refus.

 

Savez-vous si je peux invoquer le droit à la prise ? Sachant que le garage collectif n'est pas lié à un immeuble.

 

Merci !

Hello tout le monde,

Nouveau sur le forum, j'ai des questions pour ma situation. J'avoue que je n'ai pas lu tout le fil, donc pardonnez-moi si la réponse s'y trouve déjà.

 

Voilà le topo:

- Je suis locataire en copro;

- Le bâtiment est relativement récent (2013, norme RT2012)

- J'ai un box fermé en sous-sol; tous les box sont déjà équipés de prises individuelles raccordées à un compteur collectif;

- Pas de propriétaire de VE dans ma copro à ma connaissance;

- Je n'ai pas encore de VE, j'envisage l'achat d'un eNiro/Kona 64kwh;

- Je suis petit rouleur: ~200km par mois pour les trajets réguliers. Probablement autant en trajets ponctuels lissés sur l'année, mais je ne les compte cas car recharge à l'extérieur.

- Possibilité de recharger ponctuellement près de mon lieu de travail. Dans l'absolu, je pourrais donc totalement me passer de charge à domicile, mais j'aimerais garder ce confort pour rester serein.

 

Je connais le droit à la prise, maintenant quel serait le moyen le moins coûteux de charger chez moi tout en restant réglo? Étant locataire, je préfère ne pas mettre trop d'argent dans l'installation.

 

 

Bonjour à tous,

 

J'ai fini par parcourir les 96 pages ! C'était très long mais très instructif, même s'il y a des aspects techniques et discussions en électricité d'immeuble qui me sont totalement étrangères, et des aspects de copro que je ne maitrise pas encore comme les refacturation d'électricité/eau (ça fait peu de temps que je suis dans le CS).

 

Je présente notre situation : je fais parti d'un conseil syndical d'une copro sur Bordeaux, et nous sommes en train de nous intéresser au sujet des bornes de recharge pour le parking sous-terrain de la copro (62 places), non pas parce qu'ajourd'hui nous avons une demande pour un droit à la prise pour un habitant (je ne dis pas que ça n'arrivera pas vite, on sait jamais), mais parce que la rue devant la copro doit être totalement re-bitumée en fin d'année prochaine, et ne pourra donc pas être touchée pendant 5 ans s'il y a besoin de faire des tranchées ou autre.

 

Donc notre crainte/priorité, c'est d'étudier la nécessité de renforcer l'alimentation électrique de l'immeuble pour le futur, et donc de voir avec Enedis s'il y a des travaux à faire côté rue avant que la rue ne soit refaite l'année prochaine.

C'est là que les choses ne sont pas très claires et se compliquent. Le président du CS a contacté Enedis qui lui a dit qu'ils ne pouvaient rien faire sans qu'un installateur/opérateur ne les contacte pour des installations de bornes...

 

En vous lisant, j'ai tout d'abord noté différents noms de sociétés qui proposaient soit seulement l'installation pour une borne individuelle (en se branchant directement sur le TGBT si la puissance est nécessaire), soit mettre en place une installation collective avec un nouveau PDL dédié.

De mon côté j'avais contacté la maison de la coproriété mais vous en parlez vers le début en disant que ça sentait le loup cette boite, j'allais contacter BSR aussi (pas encore fait), j'ai noté park'n'plug qui a l'air d'être le moins cher si besoin de gestion facilité (abo le moins cher), et ensuite Eco-Motion, Electro-Mob, Chargeguru, Zeborne, Zelectricien, Zephyre, mais tous ces derniers ne semblent s'occuper que de l'installation finale d'une borne, pas de l'installation collective si c'est ce que l'on souhaiterait. Vous confirmez ?

 

Par rapport à notre situation, j'ai lu qu'il semble tout d'abord simple de savoir quelle est la puissance disponible (en kVA) pour l'immeuble. Il faudrait regarder la facture/contrat que l'on a avec Enedis, c'est bien cela ?

Ensuite il faudrait savoir quelle est la puissance disponible restante pour savoir combien de voitures on pourrait brancher directement (via le droit à la prise) sur le TGBT. Comment peut-on connaître cela ?

 

Ensuite, quelle serait pour vous la démarche à adopter pour savoir si nous avons réellement besoin de renforcer les cables électriques arrivant de la rue vers l'immeuble, en gros de savoir à combien on serait limité aujourd'hui par le matériel ?

Car j'ai compris qu'on est en général capable d'augmenter son abonnement (augmentation du kVA), mais j'imagine qu'il y a une limite physique. Et c'est là que je ne sais pas comment savoir tout cela ?

 

Désolé si les questions semblent triviales.

 

Merci pour vos retours.

 

Le 12/11/2021 à 12:22, dje_lab a dit :

Le président du CS a contacté Enedis qui lui a dit qu'ils ne pouvaient rien faire sans qu'un installateur/opérateur ne les contacte pour des installations de bornes...

Oui Enedis n'est pas le champion de la réactivité. Néanmoins, toute copropriété peut demander à Enedis l'installation d'un nouveau PDL. Mais elle devra alors faire installer a minima les moyens de répartition du courant fourni (tableau électrique, disjoncteur,..). C'est ce que l'on trouve dans les nouvelles copropriétés.

Il y a grand intérêt pour la copropriété d'être propriétaire de cette installation de base.

Sans vouloir être rabat-joie, il est difficile de mener un tel projet sans utilisateur directement intéressé. Le risque est grand de sur dimensionner le besoin réel. Nul ne sait ce qu'il adviendra dans 5 ans du marché des bornes. Il y a fort à parier qu'Enedis aura une pression maximale pour faciliter les installations de bornes de VE.

S'il n'y avait pas le problème du bitume sur la chaussée qui AMHA est un peu fallacieux quand on voit à quel rythme on creuse, rebouche, recreuse, rebouche... pour tous types de besoin (électricité, gaz, fibre, vapeur, eau glacée,...), je conseillerais plutôt de regarder l'installation existante et de voir ce qu'il est possible de faire pour les premiers VE qui le demanderaient.

Le 12/11/2021 à 12:18, marm0tt a dit :

Je connais le droit à la prise, maintenant quel serait le moyen le moins coûteux de charger chez moi tout en restant réglo? Étant locataire, je préfère ne pas mettre trop d'argent dans l'installation.

Regarde déjà l'installation de la prise de ton box (prise, section du câble, disjoncteur,...) pour voir si tu peux brancher ton CRO dessus en limitant l'ampérage à 8 A. Cela te donnerait au moins 18 kWh en 10h, soit environ 100 km. C'est peut être suffisant pour un petit rouleur et t'éviterait des frais...

Le 10/11/2021 à 12:41, LeLutin a dit :

@kouze

Encore une fois, non.

Si le syndic s'oppose au droit à la prise, c'est uniquement via la case tribunal. Et pour que le tribunal lui donne raison, il faut un motif sérieux et légitime.

Quant aux autres copropriétaires, vu qu'il n'y a pas vote, mais juste information de travaux, ils ne peuvent s'y opposer non plus.

Donc sans un jugement du tribunal, le syndic ne peut pas s'opposer aux travaux. Et pour cela il a trois mois pour le saisir à partir de la notification du propriétaire souhaitant faire l'installation.

 

Pour clore le débat qui est HS dans ce thread, je te conseille de lire l'article 25 j) de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Tu la trouveras sur legifrance. Tu comprendras pourquoi,  dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut, même avec une loi qui nous octroi "a priori" le droit à la prise.

 

Edition: tu me diras, l'article est probablement pour une installation globale etpas individuelle vu qu'il parle de "permettant l'alimentation des emplacements de stationnement". Va savoir.

Modifié novembre 17, 20214 a par kouze

Le 18/11/2021 à 00:07, kouze a dit :

Pour clore le débat qui est HS dans ce thread, je te conseille de lire l'article 25 j) de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Tu la trouveras sur legifrance. Tu comprendras pourquoi,  dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut, même avec une loi qui nous octroi "a priori" le droit à la prise.

 

Edition: tu me diras, l'article est probablement pour une installation globale etpas individuelle vu qu'il parle de "permettant l'alimentation des emplacements de stationnement". Va savoir.

La discussion n'est pas HS vu qu'elle a été déplacée dans le bon sujet.

Je connais le texte que tu cites (j'ai un appart en copro et j'ai fait parti du CS), et comme tu le fait remarquer, il ne s'applique que dans le cas d'une installation globale à l'échelle de la copro.

Je maintiens toujours que le droit à la prise , pour une installation individuelle s'applique de fait s'il n'y a pas de travaux prévu dans ce sens au niveau de la copro. Les textes sont clairs et ne prêtent pas à confusion.

Et je t'invite aussi à lire l'ensemble de ce sujet ici.

Le 12/11/2021 à 12:18, marm0tt a dit :

Hello tout le monde,

(...)

Je connais le droit à la prise, maintenant quel serait le moyen le moins coûteux de charger chez moi tout en restant réglo? Étant locataire, je préfère ne pas mettre trop d'argent dans l'installation.

Une simple prise renforcée (Green'up de Legrand ou Hager Witty) avec un sous compteur individuel.

 

Bonjour,

Toujours pas de réponse de mon syndic après 4mois depuis l'envoie d'un recommande décrivant les travaux envisagés pour la création d'une borne sur ma place avec devis. Je sais que le branchement sur le tgbt n'a pas la faveur du syndic qui préférait une société tiers mais je n'ai reçu aucune proposition autre que des vagues choses à l'oral depuis 4 mois. Quel étape après? Envoyer la convention de travaux par recommandé ? J'imagine qu'il va me répondre qu'il ne veut pas signer sans proposer quoique ce soit de concret et donc que faire après? Saisir le tribunal ? Comment?

Merci de votre aide ...

De mon côté le dossier pour le syndic m'a été fourni il y a quelques jours, soit 6 mois après avoir envoyé tous les éléments au fournisseur et accepté leur offre. Dossier envoyé en recommandé le lendemain matin au syndic.

 

Je crains le pire pour la suite. Enfin les délais. J'aurai peut-être une borne dans 15 ans pour la retraite ?

 

Bornes Solutions (prestataire de Total) => à fuir.

Le 24/11/2021 à 15:47, dobutrex a dit :

Je sais que le branchement sur le tgbt n'a pas la faveur du syndic qui préférait une société tiers mais je n'ai reçu aucune proposition autre que des vagues choses à l'oral depuis 4 mois. Quel étape après?

Il est toujours délicat d'agir de manière unilatérale. Quelle est l'opinion du CS ? Peux-tu essayer d'avoir leur feu vert ?

Dans une copropriété, tu peux toujours être directif vis à vis d'un Syndic car il est au service de la copropriété, par contre le CS est un élément primordial qu'il vaut mieux garder en sa faveur, voire s'assurer de sa neutralité.

Si c'est le cas, n'hésite pas à lancer les travaux avec une 2ème LRAR vis à vis du Syndic (avec copie au CS) disant que tu appliques ton "droit à la prise" et mentionnant comment et avec qui tu assures cette installation.

Modifié novembre 24, 20214 a par Samsaggace

Je lis le sujet et très franchement vous n’êtes pas au bout de vos peines car le plus compliqué reste à venir l’intervention

d’enedis dans vos copro !!! .  j’en suis à ce stade.

Demande faite fin septembre par l’intermédiaire de zeplug.
Intervention prévu ce jour par un sous-traitant d’Enedis. Ils sont restés 15 minutes. 
il semblerait que le diagnostic ne soit pas correcte. Il n’y a pas la place dans leur armoire pour le triphasé. !!! 

j’espère ne pas repartir pour 2 mois de délai. 

Le 25/11/2021 à 08:55, Romuald69400 a dit :

Je lis le sujet et très franchement vous n’êtes pas au bout de vos peines car le plus compliqué reste à venir l’intervention

d’enedis dans vos copro !!! .  j’en suis à ce stade.

Il est clair que tant que l'on peut éviter la création d'un nouveau PDL, il ne faut pas s'en priver. C'est pourquoi je recommande à tous les acheteurs potentiels de VE en copropriété de partir du besoin réel et actuel.

J'ai fait ma démarche il y a 3 ans et j'ai eu ma borne en 5 mois, juste avant l'arrivée de ma Model 3 en février 2019.

Beaucoup d'autres copropriétaires me disaient de penser à l'avenir... comment faire si tout le monde passe au VE ? Au bout du compte, 3 ans plus tard, je suis toujours le seul VE dans ma copropriété...

Entretemps nous avons défini un plan de croissance et nous savons déjà qu'il faudra compter au moins 18 mois si nous passons à un nouveau PDL à installer par Enedis. Pas besoin de prendre un contrat avec ZePlug ou autres ! 

Le problème ne vient pas de Zeplug. 
il vient juste de Enedis qui n’arrive pas à faire un bon diagnostic en 2 mois !! 
Attendre je jour J pour constater que ce n’est pas possible de faire comme ils avaient prévu c’est tres fort. Pourtant une technicienne était passé constater avant et à deux reprises. 😂😂. 
 

Le 25/11/2021 à 11:50, Romuald69400 a dit :

Le problème ne vient pas de Zeplug. 
il vient juste de Enedis qui n’arrive pas à faire un bon diagnostic en 2 mois !! 

C'est bien ce que je dis : ZePlug (comme les autres prestataires de bornes) ne sert strictement à RIEN !

Inutile de croire en une solution miracle souvent prônée par les syndics.

Hello,

 

Ce soir se tenait l'AG de copropriété et, comme je l'espérais, aucun vote n'a eu lieu quant à l'équipement de l'immeuble en soltion de recharge collective.

 

Nous recevons notre Model 3 ce mois-ci et j'ai donc quelques mois (prochaine AG souhaitée en mai, rien n'est décidé) pour mettre en place une solution "perso" dans le garage de l'immeuble (j'ai une place attitrée). D'ici-là, on se branchera sur des bornes ex-Autolib.

 

Dans mon rêve le plus fou, j'aimerais faire tirer un câble depuis mon appart' vers ma place. J'habite au 3eme, la voiture sera au -1. C'est peut-être ambitieux mais pas impossible : il y a des gaines vides au dessus de mon tableau électrique et des chemins de câbles au plafond au sous-sol. L'immeuble date 98, je pense qu'il est possible de faire un truc propre.

 

Dans ce cas de figure, j'aimerais une Green-up couplée à un disjoncteur Netatmo (domotique) pour pouvoir couper la prise depuis mon téléphone. Ou à la rigueur une borne "pas chère", nous n'aurons pas besoin d'une grosse puissance de charge.

 

Plan B : se raccorder aux communs. Il y a déjà une BM hybride dans ce cas de figure ; je ne sais pas comment il a procédé mais le fait est qu'il se recharge.

 

Comme je souhaite faire les choses correctement, et qu'a priori le syndic ne pourra pas m'opposer de refus sérieusement motivé, que me conseillez-vous de faire pour aller de l'avant ?

 

Je pense contacter les électriciens du coin pour un devis et une étude de faisabilité mais quid des différents courriers à envoyer aux syndic et CS (avec lequel je suis en bons termes) et des délais à respecter ?

 

Merci pour toute aide 🙂

Modifié décembre 1, 20214 a par Kero!

Le 02/12/2021 à 00:52, Kero! a dit :

Comme je souhaite faire les choses correctement, et qu'a priori le syndic ne pourra pas m'opposer de refus sérieusement motivé, que me conseillez-vous de faire pour aller de l'avant ?

Dans tous les cas, il te faut dès que possible envoyer une LRAR au Syndic (avec copie au CS) invoquant ton "droit à la prise" et décrivant sommairement ton souhait de branchement sur le TGBT des communs. Il y a plusieurs exemples dans ce fil. Ne pas évoquer de branchement direct à ce niveau car il n'entre PAS dans ce cadre. Le délai de 3 mois court après la date de réception de cette LRAR.

Ensuite, tu peux convoquer plusieurs électriciens qualifiés IRVE (c'est obligatoire en copropriété) pour te proposer des devis sur le branchement d'une borne au TGBT (voir aussi comment est branché l'autre utilisateur) et discuter avec eux de la possibilité d'un branchement direct. Je doute fort que l'un d'eux réponde dans ce sens mais tu en auras ainsi le cœur net.

Une fois ton choix fait, tu pourras informer Syndic et CS de ce choix. SI, par hasard, le branchement direct était dans un devis IRVE et que tu le souhaites vraiment, il te faudrait alors suivre une autre procédure car comme cela n'entre pas dans le cadre du "droit à la prise", une décision en AG peut t'être demandée avec le délai correspondant (pas de limite de 3 mois).

 

@Samsaggacevoilà qui est très clair. Je vais écrire des aujourd'hui et mettrai à jour le sujet pour informer de la suite. Merci et bonne route 😎

Bonjour à toutes et à tous !

Je vous présente ma situation:

 

Je suis locataire d'un logement à Lançon provence (13) qui dispose de 2 places de parking en sous sol et propriétaire d'une Tesla Model 3 SR+.

Le permis de construire de l'immeuble date de 2017 et la construction a terminé en décembre 2019 (multiples retards et changement de promoteur).

Après avoir effectué plusieurs devis (3 au total) auprès d'électriciens pour l'installation du prise Hager Witty (équivalent Green'up), le premier m'ayant pris pour un mouton en me proposant un devis de 1 200€ puis un devis de 800€ HT après que j'ai montré mon mécontentement, j'ai finalement trouvé un électricien pouvant me réaliser l'installation pour 640€ TTC. 

L'installation est la suivante: branchement sur compteur des parties communes, câble 2.5mm² de moins de 15m, différentiel 40mA disjoncteur 20A et installation de sous-compteur dédié.

Je réalise donc un dossier de demande d'invocation du droit à la prise contenant devis + schéma explicatif des travaux + lettre explicative dont je me suis permis d'ajouter des rappels sur le droit à la prise, le tout envoyé en lettre avec AR au propriétaire ainsi qu'au syndicat de copropriété, l'AR à été reçue par les 2 parties le 3 septembre 2021.

La gestionnaire de mon logement, très réactive, à notifié par e-mail le syndic rapidement en demandant l'ajout de ma demande à l'ordre du jour de la prochaine AG.

 

Jusque là tout va bien.

 

Mais ! Bien que la gestionnaire de ma location soit très réactive et très impliquée, le syndic lui ... ne montre aucun signe de vie jusqu'il y a 3 semaines où nous avons eu droit qu'à un "nous transférons votre demande au service concerné", depuis aucune nouvelles réponses, nos relances partent immédiatement à la poubelle, on reçoit une réponse automatique de leur serveur de mail disant que le mail ne sera pas lu. Un vrai scandale ce service Syndic, complétement dé-humanisé. Ma propriétaire les a menacées dernièrement d'une potentielle mise en demeure ... tout ça pour une prise de courant ...

 

Bref, maintenant le délai de réponse imposé par le droit à la prise est dépassé. Mais je ne sais pas quels sont mes possibilité d'action ...

si j'ai bien compris, l'expiration de ce délai engendre juste le fait qu'on ne peux plus refuser mon installation c'est bien ça ? Mais ai-je vraiment le droit de débuter les travaux sans aucune convention signée (modalité d'accès au TGBT pour l'électricien, conventions pour le relevé périodique du sous-compteur ...) ? 

 

Je n'arrives pas à trouver la réponse à ses questions, je cherche un peu d'aide ...

 

Je vous remercie de m'avoir lu ! ☺

Modifié décembre 3, 20214 a par Pahtath
(modération) fusion avec le topic spécifique au droit en copropriété

Je risque d'être bientôt dans la même situation, recommandé reçu par le syndic le 18/11. La réponse m'intéresse donc aussi 🙂

Tu as une référence textuelle sur ce « droit à la prise » ?

Le 02/12/2021 à 13:55, JustTrying a dit :

Tu as une référence textuelle sur ce « droit à la prise » ?

Le texte de loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024400356/

J'ai croisé des données de plusieurs site afin d'essayer de mieux cerner le sujet ... le plus complet étant ce que l'on trouve sur automobile propre.
https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/

Mais je ne trouve pas d'informations sur les recours possible une fois le délai dépassé en parcourant de nombreux sites qui parle du droit à la prise.

@Kero! pas besoin de contacter le CS pour ta part. Ce n'est pas ton rôle mais celui du syndic. Et c'est juste informatif. Ni le CS, ni le syndic ne peuvent s’opposer au droit à la prise. Sauf à avoir une décision de justice, qui ne pourra s'appuyer que sur un motif sérieux et légitime.

Tu n'as donc juste à informer que le syndic de ton intention, et celui-ci a 3 mois après réception pour saisir le tribunal. Sans décision de justice les travaux pourront se faire, que le CS et/ou le syndic soit d'accord ou non, vu qu'aucun travaux à l'échelle de la copro n'a été voté en AG.

Le 02/12/2021 à 16:28, LeLutin a dit :

pas besoin de contacter le CS pour ta part. Ce n'est pas ton rôle mais celui du syndic.

Oui, bien évidemment ! Mais il est toujours mieux d'avoir le CS de son côté, surtout si l'on a en tête une installation en liaison directe comme l'évoque @Kero!.

Dans tous les cas le Syndic en informera aussitôt le CS. Il vaut donc mieux tenir le CS informé en parallèle pour préserver la bonne entente au sein de la communauté.

Il me semblait qu'une "non réponse valait acceptation" ? (ou alors je confond avec autre chose)