Prime à la conversion

[cvi38]

J'ai eu le même problème qui @NinoQuincampoix : ma demande de prime à la conversion réalisée après l'avance du bonus écologique (par le garage m'ayant vendu ma Zoé neuve) a été refusée, au prétexte qu'il faut faire une seule demande. J'avais connaissance de l'article D251-13 du code de l'énergie qui autorise, depuis le 1/01/20, 2 demandes séparées. Je me doutais que j'aurais des problèmes, car mon ancien appel au nouveau vert de la prime à la conversion avait résulté dans une fin de non recevoir.

Je vais continuer mon parcours du combattant, via une réclamation via le site (déjà effectuée), puis une sollicitation de la médiatrice de l'ASP. 

Je tiendrai au courant de mes avancées ... ou de l'entêtement de l'administration.

[lu57]

Hello,

Enfin état de la demande: Valide depuis le 24/8 😁

Mais pas encore de mail de confirmation.

 

 

[GERODID]

Bonjour, j'aurais une petite question.

Personnelement, j'ai, déjà, bénéficié d'une prime de conversion, l'année dernière.

Du fait que le nombre est limité par rapport à une personne morale, c'est ma femme qui va acheter la prochaine voiture électrique.

L'ancienne voiture éligible est bien au nom de ma femme.

Ma question est de savoir si l'état peut remettre en question cette prime si je suis notifié en premier (ligne C1, titulaire) sur la carte grise et ma femme en deuxième (ligne C4.1, co-titulaire et co-propriétaire).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

 

 

[FabM44]

Le 28/08/2020 à 13:20, GERODID a dit :

Ma question est de savoir si l'état peut remettre en question cette prime si je suis notifié en premier (ligne C1, titulaire) sur la carte grise et ma femme en deuxième (ligne C4.1, co-titulaire et co-propriétaire).

Bonsoir,

J’aurais tendance à dire qu’il n’y a pas de problème, mais le mieux est de poser directement la question à l’ASP.

[TeslaOuTesPasLa]

Retour de l'ASP, c'est du grand art...

 

Rappel des faits.

1ere demande formulée au nom de Monsieur pour la destruction d'un diesel au nom de Monsieur et acquisition d'un VE au nom de Madame et Monsieur, mais avec facture d'achat d'un pro au seul nom de jeune fille de Madame (identification des virements plus simples car émis au nom de jeune fille).

 

1er refus car la demande de prime est faite au nom de Monsieur et que la facture d'achat est au nom de jeune fille de Madame

=> ajout de la copie du livret de famille n'a rien changé, refus

 

2eme demande formulée au nom de Madame pour la destruction d'un diesel au nom de Monsieur et acquisition d'un VE au nom de Madame et Monsieur, avec facture d'achat d'un pro au seul nom de jeune fille de Madame

 

2eme refus car le certificat de destruction doit être au nom de Madame !!! Ou bien il doit y avoir un certificat de cession du
vieux véhicule mentionnant le nom de Madame et celui de l'ancien propriétaire (Monsieur).

Le livret de famille figurait bien sûr au dossier...

=> ajout d'une copie d'écran du site ASP mentionnant l'aspect propre aux couples

Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS.

C'est ubuesque...

[Tadig]

C'est dingue, c'est écrit noir sur blanc sur leur site....

 

Je croise les doigts, je suis en train de monter un dossier pour une demande formulée au nom de Madame pour la destruction d'un diesel au nom de Monsieur et acquisition d'un VE au nom de Madame et Monsieur et l'option gros rouleur au nom de Madame.

J'étais assez confiant.... jusqu'à te lire 😬

[bioman83]

Est ce que vous avez des news sur les procédures de demande de PC par l acheteur, après bonus éco gérer par le vendeur ? 

 

Je suis à 2 doigts de commander ma e-up, mais malgré mon insistance et mes explications sur les pb rencontrés ici,  le concessionnaire refuse d avancer la  PC (2500€) en plus du bonus (27% = ~5900€). 

Il me dit avoir demander à l ASP confirmation écrite que je peux obtenir  la PC après avoir réceptionné et payé le véhicule bonus déduit , et devrait me faire suivre cette réponse. 

 

Mais dans le doute, j ai aussi contacté l ASP  via le formulaire de contact sur la page de demande de PC. 

Je vous ferai suivre les réponses. 

Modifié septembre 1, 2020 par bioman83

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 2 heures, Tadig a dit :

Je croise les doigts, je suis en train de monter un dossier pour une demande formulée au nom de Madame pour la destruction d'un diesel au nom de Monsieur et acquisition d'un VE au nom de Madame et Monsieur et l'option gros rouleur au nom de Madame.

J'étais assez confiant.... jusqu'à te lire

Nous sommes dans le même cas de figure.

Le plus simple serait que tout soit au nom d'une seule et unique personne. Il n'y a que Madame qui est gros rouleur ?

[TeslaOuTesPasLa]

il y a une heure, bioman83 a dit :

Est ce que vous avez des news sur les procédures de demande de PC par l acheteur, après bonus éco gérer par le vendeur ? 

Vu le post de @cvi38 de jeudi dernier il s'est fait refuser la double demande (1 vendeur pro bonus eco, 1 acheteur PC) malgré la présentation du décret => il contacte la médiation ce que je suis a deux doigts de faire aussi...

[cvi38]

Les interlocuteurs du numéro vert du site de la prime à la conversion ne veulent pas reconnaitre que la loi autorise à faire 2 demandes séparées.

Suite à ceci, j'ai envoyé ma réclamation à l'ASP d'Aix en Provence par lettre recommandée avec AR ce matin. J'attends la suite. Si refus, la prochaine étape sera la médiatrice de l'ASP. Pour 5000€, le jeu en vaut la chandelle.

Dans l'état actuel, la demande sera refusée par le télé-service.

[gillesdg]

Le 19/08/2020 à 22:51, BenEV a dit :

Pour rassurer certains (et moi le premier) :

Région pays de la Loire, véhicule de démonstration

- dépôt demande de bonus + prime conversion le 01/08 (je me suis occupé de la mise à la casse et des papiers).

- Mail positif ce 19/08. Bonus 27% (6400€ sur une citigo toutes options) + prime de 5000€)

- Versement "dans les semaines à venir".
 

<bonjour,

 

j'ai fais la demande sur le site en renseignant toutes les rubriques  mais je ne vois de case a cocher pour demander le bonus et la prime en même temps??

 

c'est automatique ou pas ??

 

merci

 

 

[Fan Du Stade Rennais]

il y a 7 minutes, gillesdg a dit :

<bonjour,

 

j'ai fais la demande sur le site en renseignant toutes les rubriques  mais je ne vois de case a cocher pour demander le bonus et la prime en même temps??

 

c'est automatique ou pas ??

 

merci

bonsoir.

idem pour moi, on ne m'a pas demandé si c'était 1 dossier prime conversion ou prime conversion + bonus écolo.
C'est pour cela qu'il est "obligatoire" de déposer 1 seul dossier si, pour une voiture neuve, on fait demande du bonus écolo + prime conversion.

 

[bioman83]

Il y a 5 heures, cvi38 a dit :

Les interlocuteurs du numéro vert du site de la prime à la conversion ne veulent pas reconnaitre que la loi autorise à faire 2 demandes séparées.

Suite à ceci, j'ai envoyé ma réclamation à l'ASP d'Aix en Provence par lettre recommandée avec AR ce matin. J'attends la suite. Si refus, la prochaine étape sera la médiatrice de l'ASP. Pour 5000€, le jeu en vaut la chandelle.

Dans l'état actuel, la demande sera refusée par le télé-service.

J ai appelé le n° vert cet après-midi. 

Moi, le 1er agent disait que c était bon pour 2 demandes séparées bonud éco par vendeur et pc par moi,  mais doutait sur la procédure à suivre. Il m a donc transféré à un autre agent qui n a pas été plus précis sur la démarche à suivre, autre que suivre la dépose du dossier via internet, et devant mes doutes, son seul argument c'était que c'était lui le représentant de l asp et puisque c'est lui qui le dit c'est vrai...

C'est à la fois horripilant et épuisant... 

[cvi38]

J'espère pour toi que ceci sera résolu si et quand tu feras la demande. Depuis que j'appelle le numéro vert avant et après la livraison, puis depuis le refus de ma demande, j'ai toujours eu la même réponse ("une seule demande") et la référence aux "procédures internes" et à l'information, pas en accord avec le texte de loi en vigueur, sur la page des "questions fréquentes".

Cependant, je ne désespère pas.

Modifié septembre 2, 2020 par cvi38

[Tadig]

Il y a 16 heures, TeslaOuTesPasLa a dit :

Nous sommes dans le même cas de figure.

Le plus simple serait que tout soit au nom d'une seule et unique personne. Il n'y a que Madame qui est gros rouleur ?

Oui, je n'ai "que" 24km de mon côté...
L'ancien véhicule n'est pas encore mis à la casse mais étant donné qu'il faut un temps minimum de possession avant mise à la casse, je doute que cela serve à quelque chose que l'on fasse une cession entre nous maintenant.

Ce qui est rageant, c'est que c'est écrit noir sur blanc sur leur site !!!

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 2 heures, Tadig a dit :

a casse, je doute que cela serve à quelque chose que l'on fasse une cession entre nous maintenant.

 

Oui c'est exactement ce que je me suis dis en lisant leur réponse, bin c'est dans le c*l lulu vu qu'il faut avoir posséder le véhicule au moins 6 mois avant mise à la casse. Et j'imagine que la carte grise doit bien sûr être mise à jour. Un simple papier (anti-daté) n'y suffirait pas. Merci l'administration, c'est écrit mais c'est pas comme ça que ça se passe.

[Tadig]

Ce qui est sûr, c'est que pour 5.000€, je vais pas lâcher l'affaire facilement si cela ne passe pas !!!

[Neptune01]

Le 01/09/2020 à 15:52, TeslaOuTesPasLa a dit :

Nous sommes dans le même cas de figure.

Le plus simple serait que tout soit au nom d'une seule et unique personne. Il n'y a que Madame qui est gros rouleur ?

Bonjour à vous, je vous confirme qu'il est bcp plus simple de faire toutes les démarches sur le nom d'une personne : nous avons reçu le versement de la prime + bonus aujourd'hui (dossier dépose le 2 août)

Bon courage pour la suite

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 11 heures, Tadig a dit :

Ce qui est sûr, c'est que pour 5.000€, je vais pas lâcher l'affaire facilement si cela ne passe pas !!!

BREAKING NEWS : nous avons reçu confirmation du versement de la prime !!! Mail reçu ce jour à 22h25 !!

 

Donc pour faire simple : joindre une copie d'écran du site www.primealaconversion.com sur la FAQ concernant les couples mariés a permis de valider le dossier. Les gars qui valident les dossiers ne connaissent même pas les conditions d'attribution de la prime qui est écrite sur leur propre site. Joindre une belle copie d'écran avec l'URL bien visible ainsi que la partie "Nous sommes un couple"

 

Dans le détail (achat VE au nom de Madame (et Monsieur), et destruction au nom de Monsieur) :

Faire la demande au nom de Madame

Pour la facture d'achat dans l'idéal le nom de mariée pour faire au plus simple, sinon joindre l'extrait du livret de famille en plus de la facture d'achat si au nom de jeune fille.

Pour la carte grise du VE, joindre l'extrait du livret de famille en plus de la carte grise du VE

Pour la carte grise de destruction, bien joindre un scan de la carte grise barrée "Cédé pour destruction", datée et signée et le livret de famille en plus de la carte grise destruction

Pour la déclaration de destruction, joindre le formulaire de destruction ET une copie d'écran de la FAQ "Nous sommes un couple"

[Tadig]

Super @TeslaOuTesPasLa, content pour vous !! (et un peu pour moi aussi car je me dis que c'est possible 😁).

Pour l'extrait du livret et la copie d'écran, tu les joignais en un seul fichier PDF aux autres documents ? (1ère page la déclaration de destruction et 2ème page la copie d'écran par ex ?).

Je vais mettre à la destruction ma Golf la semaine prochaine ! 😢

[TeslaOuTesPasLa]

Il y a 1 heure, Tadig a dit :

Pour l'extrait du livret et la copie d'écran, tu les joignais en un seul fichier PDF aux autres documents ? (1ère page la déclaration de destruction et 2ème page la copie d'écran par ex ?).

 

Pour un document officiel (CG, destruction, facture) il y a moyen de joindre séparément un deuxième fichier. 1er fichier la pièce officiel, 2eme fichier le justificatif (extrait du livret de famille, copie d'écran)

[Roadalis]

bonjour a tous

 voila la suite et pas joyeuse de mon dossier 

bonjour a tous 

je viens donc de recevoir la douloureuse nouvelle qui je dois dire m'a mis k-o :l'asp refuse mon dossier prime a la conversion au motif que MG MOTOR a encaissé le bonus sans mon consentement car je leur 'ai bien préciser par mail que je m'occupais du dossier en intrégralité voila que je suis dans une position financière délicate je devais percevoir le bonus la prime et l'aide du grand  PARIS 

j'ai dionc perdu mon vehilcue qui etait en parfait etat de marche je suis degoutéééé

j'ai essayer de contacter mon vendeur :rien et la concession personne ne repond et je ne peux laisser de message 

je suis abattue

Modifié septembre 3, 2020 par alice

[Fan Du Stade Rennais]

il y a 54 minutes, alice a dit :

bonjour a tous

 voila la suite et pas joyeuse de mon dossier 

bonjour a tous 

je viens donc de recevoir la douloureuse nouvelle qui je dois dire m'a mis k-o :l'asp refuse mon dossier prime a la conversion au motif que MG MOTOR a encaissé le bonus sans mon consentement car je leur 'ai bien préciser par mail que je m'occupais du dossier en intrégralité voila que je suis dans une position financière délicate je devais percevoir le bonus la prime et l'aide du grand  PARIS 

j'ai dionc perdu mon vehilcue qui etait en parfait etat de marche je suis degoutéééé

j'ai essayer de contacter mon vendeur :rien et la concession personne ne repond et je ne peux laisser de message 

je suis abattue

je suppose que comme beaucoup d'entre nous, votre concessionnaire a fait la demande du bonis écolo, et vous, la demande de la prime conversion.

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e2

puis,

Soit l'avance du montant de l'aide n'est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, le demandeur de l'aide doit alors formuler sa demande d'aide via le télé-service dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié son véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). A noter que depuis le 2 janvier 2018, les demandes d'aides ne doivent plus être effectuées via le formulaire papier (Cerfa 13621*15) mais seulement sur le télé-service dédié.

 

TeslaOuTesPasLa le 2/9/2020 à 23h13 conseille de faire une capture d'écran et d'envoyer à l'ASP.

 

[Roadalis]

j'ai bien specifié au concessionnaire par mail que je financais l'integralité et que je demanderais par la suite la PAC ET LE BONUS dans une seule demande comme le specifie l'ASP ; quelle imbecile je suis , 😢 , comment ai je pu croire qu'une fois dans ma vie tout se passerait bien 😭

[Fan Du Stade Rennais]

à l’instant, alice a dit :

j'ai bien specifié au concessionnaire par mail que je financais l'integralité et que je demanderais par la suite la PAC ET LE BONUS dans une seule demande comme le specifie l'ASP ; quelle imbecile je suis , 😢 , comment ai je pu croire qu'une fois dans ma vie tout se passerait bien 😭

Dans le FAQ, c'est indiqué qu'on peut faire la demande prime conversion séparément de la demande bonus éco.