Prime à la conversion

[alfniev]

Si cela montre que l'on aura un délai de payement de 6 mois....

Car la prime sera délivrée suivant la date d'achat , et que l'on a un délai de 6 mois pour faire le dossier.....payement en 2021 !!!

[Tripmaster]

Bonjour,

Le 17 juillet, et prévu que je prenne possession d’une Leaf neuve en stock. 
Prime à la conversation Et bonus écologique pris en charge par le concessionnaire, déduits de la facture.

Sur le BDC, la mention « sous réserve de l’acceptation de la prime à la conversation » de l’Audit. 
Si tout se passe comme prévu, je laisse mon ancien véhicule sur le site. 
Que dois je vérifier et récupérer comme formulaires ou attestations concernant mon ancien véhicule ? 

Merci.

[SKY]

Il y a 3 heures, Sebastien Bertin a dit :

Bonjour,

Le 17 juillet, et prévu que je prenne possession d’une Leaf neuve en stock. 
Prime à la conversation Et bonus écologique pris en charge par le concessionnaire, déduits de la facture.

Sur le BDC, la mention « sous réserve de l’acceptation de la prime à la conversation » de l’Audit. 
Si tout se passe comme prévu, je laisse mon ancien véhicule sur le site. 
Que dois je vérifier et récupérer comme formulaires ou attestations concernant mon ancien véhicule ? 

Merci.

Pas grand chose, la carte grise est à présenter, l'avis d'imposition, le concessionnaire fera le reste

[Tripmaster]

il y a 12 minutes, SKY a dit :

Pas grand chose, la carte grise est à présenter, l'avis d'imposition, le concessionnaire fera le reste

Et lui n’a rien à me donner suite au dépôt de mon ancien véhicule ? 

[SKY]

Si c'est le concessionnaire qui  prend en charge les formalités je vois pas trop.

[FabM44]

Quand j’ai remis mon ancien véhicule au CC il m’a remis un certificat de cession du véhicule, comme s’il m’avait fait une reprise.

Il m’a dit que les formalités pour la prime à la conversion c’était leur problème après.

Au final pour moi c’est comme si le CC m’avait repris ma voiture pour 5000 € (et vu l’état de ma voiture c’était inespéré !! 😊)

[Asgarel]

Bonjour,

J'aimerais savoir si la prime à la conversion est limitée à une seule fois par ménage ou bien par foyer fiscal ? Toutes les informations que je lis mélangent les deux notions, alors qu'il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux pour un seul ménage. Dan mon cas, je viens de bénéficier d'une prime à la conversion de 5000€, et ma compagne (non pacsée mais même ménage, foyer fiscal différent) possède également un véhicule éligible à la prime. Est ce qu'on pourrait faire deux demandes de prime pour un même ménage ?

Ce que j'aimerais bien, c'est trouver le texte de loi précis qui traite ce sujet. J'ai fait une demande par écrit à l'ASP la semaine dernière, qui devait me répondre sous 2-3 jours, mais bien sûr aucune réponse. Qu'en pensez vous ?

[Maxwell]

Bonjour @Asgarel,

C'est une prime à la conversion par personne physique.

Voici l'article qui l'indique clairement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71A5B8649A32FD155F3402013974D032.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000041685027&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200713

 

 

Article D251-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1

I.-Une aide dite prime à la conversion est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui :

 

[Asgarel]

il y a 39 minutes, Maxwell a dit :

Bonjour @Asgarel,

C'est une prime à la conversion par personne physique.

Voici l'article qui l'indique clairement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71A5B8649A32FD155F3402013974D032.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000041685027&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200713

 

 

Article D251-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1

I.-Une aide dite prime à la conversion est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui :

 

Super, Merci Maxwell!

Donc un foyer fiscal avec 3 membres pourrait faire 3 demandes de primes à la conversion (et obtenir par exemple 3x5000=15000€) !?  J'avais toujours lu partout que c'était un montant par foyer (par exemple ici). Ce serait si simple d'écrire "personne physique" à la place pour que tout le monde comprenne...

Enfin, c'est une bonne nouvelle.

Modifié juillet 13, 2020 par Asgarel

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 2 heures, Asgarel a dit :

Super, Merci Maxwell!

Donc un foyer fiscal avec 3 membres pourrait faire 3 demandes de primes à la conversion (et obtenir par exemple 3x5000=15000€) !?  J'avais toujours lu partout que c'était un montant par foyer (par exemple ici). Ce serait si simple d'écrire "personne physique" à la place pour que tout le monde comprenne...

Enfin, c'est une bonne nouvelle.

 

Sinon il faut demander aux Impôts un "rescrit fiscal".
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
 

Sur le site de la prime à la conversion, c'est indiqué "limité aux 200 000 premiers" alors que ce n'est écrit nulle part dans le décret. Je me méfie un peu des décisions au cas par cas du site Prime à la conversion. A l'arrivée, c'est eux qui paient. S'ils ne veulent pas payer ça risque de traîner un moment.

Modifié juillet 13, 2020 par Fan Du Stade Rennais

[Stochastic Karma]

Petite mise à jour sur le sujet : 

Citation

le rythme des demandes de primes devrait continuer à ralentir, ce qui porterait l’atteinte de l’objectif des 200 000 véhicules à la deuxième quinzaine d’août, voire début septembre ;

Je viens de voir cette estimation datant du 9 juillet dans les communiqués de presse du CNPA (c'est utile d'y vérifier régulièrement les nouvelles puisque c'est la source des infos sur la prime).

 

On peut tabler que la fin de la prime exceptionnelle ne sera pas décrétée avant fin août. Ça laisse donc à priori jusqu'à fin novembre pour être livré (trois mois après décret, pour les commandes passées avant celui-ci).

 

[SKY]

L'ensemble des primes à la conversion instaurées dans le cadre du plan de soutien à l'automobile auront été accordées d'ici fin juillet, a annoncé jeudi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, annonçant une prolongation de cette prime, mais à de nouvelles conditions.

«Les bonus pour l'achat d'un véhicule propre et la prime à la conversion ont été un immense succès. (...) Les 200.000 primes à la conversion prévues seront épuisées d'ici la fin du mois de juillet»,



https://www.lefigaro.fr/flash-eco/automobile-toutes-les-primes-a-la-conversion-accordees-fin-juillet-dispositif-prolonge-mais-modifie-20200716

Pas sûr que les particuliers puissent faire passer leurs dossiers.

[Forhorse]

y a plutôt intérêt parce que je vais pas m'assoir sur 12.000€. Pour le coup s'il faut faire appel à un avocat et aller jusqu'au tribunal je le ferrais, même si ça prend 3 ans.

[Fan Du Stade Rennais]

Le 16/07/2020 à 18:06, SKY a dit :

Pas sûr que les particuliers puissent faire passer leurs dossiers.

Pourquoi ? c'est la date d'achat ou facturation qui compte.
L'annonce de Le Maire va sans doute accélérer les paiements de la prime, car je pense que l'Etat va rapidement prendre un décret mettant fin aux montants actuels de la prime conversion (date butoir 31 juillet, voire avant). C'est ce qui avait été fait l'été dernier.

Modifié juillet 17, 2020 par Fan Du Stade Rennais

[SKY]

Citation

Prime à la conversion : victime de son succès, elle sera prolongée sous une autre forme  

 

 

Citation

La prime à la conversion va être prolongée jusqu'à la fin de l'année, mais sous une nouvelle forme et avec des montants revus à la baisse. Pour cause, un succès retentissant : les 200 000 primes à la conversion prévues par le gouvernement sur l'ensemble de l'année 2020, devraient être versées avant la fin du mois de juillet. https://www.clubic.com/mag/transports/actualite-6443-prime-a-la-conversion-victime-de-son-succes-elle-sera-prolongee-sous-une-autre-forme.html

 

[phifmr]

À La Réunion,j'ai commandé une e-up! le 15/07/2020 mais sous réserve de la prime à la conversion de 5000 € (à laquelle je suis éligible). Donc je flippe un peu car elle n'arrive qu'aux alentours de mi-août...
Je me suis tout de même renseigné auprès de l' ASP (agence des services et des paiements qui pilote le dispositif en collaboration avec le CNPA par sondages interposés). Voici le résumé de notre conversation du 16/07/2020 (je prends de temps en temps mon cas personnel pour exemple afin de préciser les choses ) :

• j'ai commencé par citer le CNPA (conseil national des professionnels de l’automobile) : "J'attire votre attention sur le fait qu'avant que ce plafond de 200.000 véhicules ne soit atteint, un nouveau décret sera publié pour fixer la date de fin du dispositif et préciser les règles qui s'appliqueront ensuite pour la prime à la conversion. Les véhicules neufs commandés avant la publication de ce décret pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois." (voir page du CNPA du 12/06/2020  Nouvelle prime à la conversion : précisions du Ministère et de l'ASP )
• Ils m'ont donc affirmé, puisque ce décret fixant la date de fin du dispositif et précisant les nouvelles règles n'est pas encore publié, que ma voiture neuve, commandée le 15/07/2020, pourra bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance (donc 5000 €), sous réserve d’être livrée et facturée dans un délai de trois mois c'est à dire avant le 15/10/2020 (15/07/2020 + 3 mois = 15/10/2020).

Voilà...Ce que je comprends c'est qu'il est plus question de date que de 200 000. La date de publication du décret en particulier est importante puisque les véhicules commandés avant bénéficieront du dispositif. Maintenant ces dates (date du décret et de fin du dispositif) sont, je pense, prise en fonction des remontées des pros comparées aux fatidiques 200 000.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Modifié juillet 17, 2020 par phifmr
amélioration

[Jerome86]

Cela correspond à ce que m'a dit mon CC Kia.

[Stochastic Karma]

Il y a 4 heures, phifmr a dit :

...

• sous réserve d’être livrée et facturée dans un délai de trois mois c'est à dire avant le 15/10/2020 (15/07/2020 + 3 mois = 15/10/2020).

...

Qu'en pensez-vous ?

Juste un point à corriger : délai de 3 mois à partir de la date du décret réduisant la prime, pas de la date de commande.

Imaginons que la date du décret soit le 31 juillet, ça laisserait jusqu'au 31 octobre pour être facturé.

Modifié juillet 17, 2020 par Stochastic Karma
précision "date du décret"

[phifmr]

il y a 42 minutes, Stochastic Karma a dit :

Juste un point à corriger : délai de 3 mois à partir de la date de fin de la prime, qui sera dans le décret, pas de la date de commande.

Imaginons que la date de fin soit fixée au 31 juillet, ça laisserait jusqu'au 31 octobre pour être facturé.

Ok. C'est encore mieux . Mais ça n'est pas ce que j'avais compris dans mes conversations téléphoniques avec l'ASP...J' retéléphonerai si j'ai le  temps.

Modifié juillet 17, 2020 par phifmr

[Jerome86]

Il y a 1 heure, Stochastic Karma a dit :

Juste un point à corriger : délai de 3 mois à partir de la date de fin de la prime, qui sera dans le décret, pas de la date de commande.

Imaginons que la date de fin soit fixée au 31 juillet, ça laisserait jusqu'au 31 octobre pour être facturé.

ça n'est pas ce que j'ai compris de ce que m'a dit mon concessionnaire. C'est plutôt trois mois après la commande (véhicule en stock). Mais vu le flou qui a entouré toute cette opération attendons de voir avant de nous écharper sur ce point 😁

[SKY]

Il y a 2 heures, Stochastic Karma a dit :

Juste un point à corriger : délai de 3 mois à partir de la date de fin de la prime, qui sera dans le décret, pas de la date de commande.

Imaginons que la date de fin soit fixée au 31 juillet, ça laisserait jusqu'au 31 octobre pour être facturé.

Disons que ça c'est l'espoir mais à l'heure qu'il est aucun texte officiel paru ne le confirme. Bon, les constructeurs doivent être mieux informés que nous mais ce n'est  pas écrit.

[Stochastic Karma]

il y a une heure, SKY a dit :

Disons que ça c'est l'espoir mais à l'heure qu'il est aucun texte officiel paru ne le confirme. Bon, les constructeurs doivent être mieux informés que nous mais ce n'est  pas écrit.

Le futur décret n'est pas encore publié, mais chaque année le principe est le même : les conditions précédentes peuvent encore s'appliquer (si plus avantageuses) : 

Citation

 à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après la publication du présent décret.

c'était rédigé comme ça dans le décret du 17 juillet 2019 qui a durci les conditions, dans celui du 31 décembre 2019, ...

→ c'est le mécanisme standard de transition, pour que ceux qui ont commandé avant que le décret tombe ne se trouve pas trop lésés.

 

Bref, on peut raisonnablement que c'est à partir de la date du décret que courra le sursis pour être livré, pas celle de la commande.

Modifié juillet 17, 2020 par Stochastic Karma

[SKY]

il y a 24 minutes, Stochastic Karma a dit :

Le futur décret n'est pas encore publié, mais chaque année le principe est le même : les conditions précédentes peuvent encore s'appliquer (si plus avantageuses) : 

c'était rédigé comme ça dans le décret du 17 juillet 2019 qui a durci les conditions, dans celui du 31 décembre 2019, ...

→ c'est le mécanisme standard de transition, pour que ceux qui ont commandé avant que le décret tombe ne se trouve pas trop lésés.

 

Bref, on peut raisonnablement que c'est à partir de la date du décret que courra le sursis pour être livré, pas celle de la commande.

Oui, j'entends bien mais attention la disposition actuelle est particulièrement avantageuse et destinée en 1er lieu à écouler les importants stocks de véhicules thermiques, l'objectif est atteint et donc il est légitime de redouter que l’État cesse de distribuer ces  avantages une fois ces quotas dépassés.

[SKY]

Citation

Vers une prime à la conversion moins généreuse dès août  

La ministre de l’Environnement Barbara Pompili a expliqué ce jeudi sur France Inter que les critères de la prime à la conversion allaient être revus en août. Les 200.000 primes du plan de soutien devraient avoir été accordées d’ici fin juillet.

 

Des véhicules diesel exclus du futur dispositif?

 

La définition d’un véhicule moins polluant n’a pas été donnée par la ministre, les arbitrages n’ont pas encore été effectués.

 

https://www.bfmtv.com/auto/vers-une-prime-a-la-conversion-moins-genereuse-des-aout_AN-202007230054.html

Si on pouvait rester sur les mêmes conditions pour les VE.

 

[Lexiflo]

C'est clair et il ne faut plus donner de prime pour un gazoberk.