Prime à la conversion

[Roadalis]

bonsoir 

le bonus 6000 euros a eté prolongé jusqu'a 07/2022

https://www.gouvernement.fr/prolongation-de-la-prime-a-la-conversion-et-du-bonus-ecologique

 

ensuite il ne faut pas confondre la baisse du bonus apres le 1/07/2022 et le bareme de la pac qui sauf decision politique ne changera pas

 

a vous de voir ou est votre interet 😉 

 

 

Modifié décembre 3, 2021 par Roadalis

[salmigondis]

Le 03/12/2021 à 23:48, Roadalis a dit :

le bonus 6000 euros a eté prolongé jusqu'a 07/2022

Merci pour l'info j'avais raté ça!

Oui donc aucun intérêt dans mon cas à passer commande sur 2021 (sauf à bénéficier d'une plus grosse remise du concessionnaire qui voudrait à tout prix faire ses chiffres de fin d'année...)

[v1v1-42]

Bien attention à déposer si possible un dossier unique pour PAC + bonus écologique, sinon il va y avoir un blocage informatique et retard dans le traitement du dossier.

[salmigondis]

Le 05/12/2021 à 12:39, v1v1-42 a dit :

Bien attention à déposer si possible un dossier unique pour PAC + bonus écologique, sinon il va y avoir un blocage informatique et retard dans le traitement du dossier.

Merci du conseil! Mais du coup c’est le concessionnaire qui doit faire les deux?

[Roadalis]

Le 05/12/2021 à 12:43, salmigondis a dit :

Merci du conseil! Mais du coup c’est le concessionnaire qui doit faire les deux?

oui , a voir les conditions tesla concernant la mise a la casse de la voiture a benner ,certains TA demandent au client de virer eux même la voiture et ensuite de donner les papiers une semaine avant livraison d'autres s'occupent de tout ...

[Le-kbyl]

Bonjour à tous,

 

Je viens enfin de recevoir ma PAC. Pour rappel, j'ai acheté une model 3 en mai sans PAC. J'ai décidé de mettre mon ancienne voiture à la casse début aout. J'ai donc fais ma demande séparée début aout. Et je viens d'avoir les 2500€ aujourd'hui, 4 mois et demi après la demande

[cybervince]

Le 21/12/2021 à 09:20, Le-kbyl a dit :

Et je viens d'avoir les 2500€ aujourd'hui, 4 mois et demi après la demande

Ah bonne nouvelle. Avec un peu de chance, je devrais donc l'avoir d'ici un mois ou 2 🙃

[Joelafritte]

Salut à tous,

 

Vous savez si on peut avoir plusieurs primes par foyer ? 

J'ai eu la prime à la conversion et celle du Grand Paris en 2020. Cette année ma femme aussi voudrait changer de véhicule, mais je ne trouve pas de réponse sur internet...

[Roadalis]

Le 16/01/2022 à 19:25, Joelafritte a dit :

Salut à tous,

 

Vous savez si on peut avoir plusieurs primes par foyer ? 

J'ai eu la prime à la conversion et celle du Grand Paris en 2020. Cette année ma femme aussi voudrait changer de véhicule, mais je ne trouve pas de réponse sur internet...

oui c'est possible car c'est une par personne physique pour la" pac" et une par personne physique pour " le grand paris" et non pas une par foyer fiscale

donc une voiture pour MR et une pour Madame 😊

il faut que la voiture a benner soit au nom de votre femme (ou produire une copie de livret de famille pour etablir le lien )

 

Modifié janvier 16, 2022 par Roadalis

[Joelafritte]

Super ! Merci beaucoup ! 

[JYBZH]

Bonjour,

cas compliqué : mon fils vient d’acheter une Vitara hybride chez un négociant qui lui a dit pouvoir prétendre a une prime à la casse en lisant sa déclaration d’impôts 2020 établie en 2021

il reçois ce jour un courriel lui demandant ses revenus fiscaux de 2020 basé sur les revenus de 2019.

il était résidant fiscal étranger en 2019 et a du rentrer cause Covid et n’a pas de déclaration pour 2019.

Quelqu’un aurait un avis ?

 

[Watson]

Le 19/01/2022 à 21:03, JYBZH a dit :

Bonjour,

cas compliqué : mon fils vient d’acheter une Vitara hybride chez un négociant qui lui a dit pouvoir prétendre a une prime à la casse en lisant sa déclaration d’impôts 2020 établie en 2021

il reçois ce jour un courriel lui demandant ses revenus fiscaux de 2020 basé sur les revenus de 2019.

il était résidant fiscal étranger en 2019 et a du rentrer cause Covid et n’a pas de déclaration pour 2019.

Quelqu’un aurait un avis ?

 

Bonsoir Jean-Yves,

 

Si l'acquisition du Vitara s'est faite entre 26 juillet et le 31 décembre 2021, c'est bien l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019 qui est pris en compte; précisions ici ==> Prime à la conversion : du 26 juillet au 31 décembre 2021 | service-public.fr

 

Je vais toutefois déplacer ton post dans la section appropriée où tu auras surement des réponses plus précises.

[Anonymous]

Bonjour,

Vous savez si ce dispositif sera reconduit en 2023 ?
Je détaille: je viens d'acheter une vieille voiture mais je me demande:
si je la met à la casse en janvier 2023, est ce que je pourrais profiter de la prime à la conversion ?

Merci

Modifié janvier 21, 2022 par Anonymous

[v1v1-42]

Faut regarder sur le site du ministère de l'environnement il y a le calendrier.
Je crois q ça s'arrête pour la prime à la casse au 01.07.2022

@JYBZH appellez le n° vert 0800747400

[v1v1-42]

.

[Bretonargentin]

Bonsoir,

Je viens de commander ma Tesla en déposant toutes les pièces nécessaires à la prime à la conversion pour mon bon vieux scenic de 2005.

Je voulais savoir s'il était normal de ne pas voir le montant prévu (2.500€ en ce qui me concerne) dans le récap du paiement ? Est ce que ceux qui étaient concernés parmi vous ont eu un traitement de cette prime ultérieurement dans le processus de commande ?

 

Merci !

 

[Roadalis]

Le 19/01/2022 à 21:03, JYBZH a dit :

Bonjour,

cas compliqué : mon fils vient d’acheter une Vitara hybride chez un négociant qui lui a dit pouvoir prétendre a une prime à la casse en lisant sa déclaration d’impôts 2020 établie en 2021

il reçois ce jour un courriel lui demandant ses revenus fiscaux de 2020 basé sur les revenus de 2019.

il était résidant fiscal étranger en 2019 et a du rentrer cause Covid et n’a pas de déclaration pour 2019.

Quelqu’un aurait un avis ?

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36155 d'apres le site internet du service public 

tout vehicule acheté après le 1 er janvier 2022 

• Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020) il faut donc fournir le revenu 2020/avis d'impôt 2021

si la date d'achat est avant cette date c'est le revenu 2019/avis d'impôt 2020

j'espère que votre commerçant ne c'est pas trompé dans les dates de facturation/immatriculation (sinon c'est cuit)

[Roadalis]

Le 22/01/2022 à 00:20, Bretonargentin a dit :

Bonsoir,

Je viens de commander ma Tesla en déposant toutes les pièces nécessaires à la prime à la conversion pour mon bon vieux scenic de 2005.

Je voulais savoir s'il était normal de ne pas voir le montant prévu (2.500€ en ce qui me concerne) dans le récap du paiement ? Est ce que ceux qui étaient concernés parmi vous ont eu un traitement de cette prime ultérieurement dans le processus de commande ?

 

Merci !

 

étant donné que c'est une commande, c'est a la facturation qu'il vous sera déduit la PAC ,

il faut contacter votre tesla center pour leur indiquer que vous avez un véhicule qui bénéficie de la PAC , et voir avec eux la procédure de reprise ,je l'ai cité dans un post plus haut, sinon voir avec les proprios section Tesla comment ils ont fait

 

[bilygates]

Bonjour,

 

J'ai une amie qui veut acheter une TM3, sa fille (majeur) à un véhicule éligible à la PAC, question:

 

Si elle demande à Tesla de mettre les deux noms sur la CG de la TM3 es que le dossier passera pour la PAC ( déduction de la facture Tesla) ?

 

Si OK

En cas d'achat credit externe ( donc comptant) pour Tesla, j'ai pas de doute qu'ils puissent mettre les deux noms sur CG, mais si elle choisis une LOA c'est possible d'avoir les deux noms aussi autant que locataire ( dossier LOA exclusivement au nom de l'amie parent)? 

 

 

[v1v1-42]

Tant que le nom de l'acheteur est identique à celui du véhicule détruit sur les papiers ça devrait passer. Par contre je me demande si le calcul des revenus ne serait pas sur 2 parts.
Téléphonez au numéro vert 0800747400

[Roadalis]

Le 24/01/2022 à 01:29, v1v1-42 a dit :

Tant que le nom de l'acheteur est identique à celui du véhicule détruit sur les papiers ça devrait passer. Par contre je me demande si le calcul des revenus ne serait pas sur 2 parts.
Téléphonez au numéro vert 0800747400

le critère est toujours le même c'est par part fiscale ,

ce qu'il faut c'est vérifier si sa fille est rattachée fiscalement au foyer ou fiscalement indépendante car chaque personne fiscalement rattachée peut prétendre a la PAC si son véhicule a benner lui appartient

pour ce qui est des deux noms pas de problème sauf que c'est la personne bénéficiaire de l'aide qui doit être le propriétaire et la mère cotitulaire, les fonds financiers doivent provenir de la fille et non de la mère 

[Dm01]

Bonjour, a tous, j'ai commandé une nouvelle model 3, avec livraison en mars. J'avais demandé a la concession un report de livraison qu'il on accepté, mais il me disent maintenant qu'il veulent plus  prendre le bonus et la prime a la conversation , qu'ils faut que je fasse moi même les demande . Je n'avais pas eu de soucis avec eu l'année passée, est ce que quelqu'un a eu ce soucis la cette année avec eu? Car ça m'arrange pas trop cette histoire la. Merci

[Fox 07]

Le 21/01/2022 à 12:06, Anonymous a dit :

Bonjour,

Vous savez si ce dispositif sera reconduit en 2023 ?
Je détaille: je viens d'acheter une vieille voiture mais je me demande:
si je la met à la casse en janvier 2023, est ce que je pourrais profiter de la prime à la conversion ?

Merci

Bonjour, je me pose aussi la question de savoir si la PAC sera reconduite dans les mêmes conditions en 2023.

Je souhaite passer commande d'une TM3, je vais perdre un peu de bonus apparemment, vu que sa livraison ne se ferait qu'en novembre. Je me disais qu'en achetant une vielle voiture pas chère dès maintenant, je pourrai la mettre à la casse dans un an  et en respectant le délai de 6 mois après facturation, bénéficier de la PAC...Qu'en pensez-vous?

[Gégé]

Le 11/02/2022 à 18:10, Fox 07 a dit :

Qu'en pensez-vous?

Que l'année minimum de détention s’estime à la date d’achat du nouveau véhicule :

 

"II.-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

[.....]

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748203

 

 

[Fox 07]

Le 11/02/2022 à 18:31, Gégé a dit :

Que l'année minimum de détention s’estime à la date d’achat du nouveau véhicule :

 

"II.-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

[.....]

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748203

 

 

Merci pour le lien, c'est clair et net, au temps pour moi