Pas de prime à la conversion pour véhicule économiquement irréparable ?

[Thibault57]

Bonjour, pourriez vous m'aider s'il vous plaît si vous avez le même souci que moi. Voilà j'aimerai acquérir un nouveau véhicule moin pollution et me débarrasser de mon ancien véhicule dies pour bénéficier de la prime à la conversion. Cependant je rencontre un problème qui est pour moi totalement absurde. En effet le véhicule que je doit céder à la destruction est classé véhicule économiquement irréparable (VEI), mais toutefois pas gagé et dont j'ai le droit de rouler puisque ce véhicule je l'utilise tous les jours j'ai passé le dernier contrôle technique en décembre 2018 et qu'il est assuré. Donc je ne saisi pas pourquoi je n'aurai pas le droit à cette fameuse prime puisque de toute façon il faut la donner pour destruction pour en bénéficier de cette prime. C'est complètement absurde, dans le sens où je roule avec et qu'il ne représente aucun danger pour la circulation et autrui. Je voudrais m'en débarrasser pour acheter un véhicule moin polluant mais l'Etat (le gouvernement) préfère que je continue à rouler et à polluer. Si quelqu'un a le même souci que moi merci de m'informer pour qu'on puisse entamé des démarches auprès du ministère puisque avant la nouvel loi de 2018 les vei pouvaient bénéficier de la prime écologique. Merci

Modifié juin 18, 2019 par Kratus
Titre plus explicite

[Kratus]

il y a 13 minutes, Thibault57 a dit :

Bonjour

Bonjour, ou plutôt bonne nuit.

Je te souhaite la bienvenue, au nom de tous les membres du forum.

Merci de bien vouloir te présenter brièvement à eux en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ou  en cliquant ici.

[Thibault57]

Merci ? 

[Kratus]

As-tu déjà lu la bonne dizaine de sujets qui existent déjà sur le forum concernant la prime à la conversion ? 

[Thibault57]

Non, je connais la réponse mais j'aimerai connaître d'autres personnes étant dans le même cas que moi pour entamé un processus qui permettrai de se mobiliser contre cette injustice. 

Modifié juin 18, 2019 par Thibault57

[Thibault57]

il y a 2 minutes, Kratus a dit :

As-tu déjà lu la bonne dizaine de sujets qui existent déjà sur le forum concernant la prime à la conversion ? 

 

[Thibault57]

Non, je connais la réponse mais j'aimerai connaître d'autres personnes étant dans le même cas que moi pour entamé un processus qui permettrai de se mobiliser contre cette injustice. 

[Esunisen]

https://www.lelynx.fr/assurance-auto/sinistre/epave/vei/

[Invité]

Il y a 7 heures, Thibault57 a dit :

le gouvernement) préfère que je continue à rouler et à polluer.

non, tu a 2 solutions

soit tu fait les réparations et lève l'interdiction

soit tu achète un VE pour polluer moins

mais dans les 2 cas c'est toi qui paye

n'accuse pas l'état de maux qui ne lui sont pas imputable

les règles sont simple

c'est pour éviter que certains petits malins, puissent aller dans des casses rechercher des VEI , puis les utilise pour obtenir cette prime dont le montant serais plus important que la valeur du véhicule récemment acheté

ce n'est donc pas une injustice, mais une mesure de protection anti profiteurs

ton cas est peut être différent et tu peu être de bonne fois, mais comment le prouver

c'est au moment de l'accident qu'il fallait réfléchir 

 

 

 

[zadene]

Et ce n'est pas une injustice.

Le but de la prime à la conversion est de sortir du parc automobile des véhicules polluants.

Un véhicule classé VEI est déjà quasi sorti du parc, puisque non mutable. Aucun intérêt pour l'Etat d'y mettre une prime de conversion.

Et tu as déjà touché l'indemnité de ta voiture par l’assurance. On ne va pas te la payer une 2ème fois.

[Thibault57]

Je suis d'accord avec vous mais j'ai mon véhicule depuis 2012, j'ai eu un accident en 2013 non responsable, j'avais le choix, soit je récupère le véhicule et le fait réparer ou je la laisse à l'assurance pour la vente à la casse, j'ai préférai la garder, j'ai fait réparer en achetant les pièces de rechange à la casse c'était juste un peu de carrosserie comme l'aile par choc avant, capot et phare, de plus désolé mais tu peux pas acheter un véhicule à la casse puisque cela signifie que tu dois faire la carte grise et un véhicule vei tu peux pas la revendre à un particulier. Bref l'expert me dit aujourd'hui qu'il ne peut pas enlever le vei car je ne l'ai pas fait réparer dans un garage avec une facture et suivi. Cela aussi est absurde il a juste à vérifier si les réparations sont conforme et basta, dans ce cas même si les réparations coûte plus cher que la valeur du véhicule et bien l'assurance n'a qu'à accepter les réparations. Vous croyez quoi que c'est simple de racheter un véhicule après un accident et que le véhicule nous appartient depuis des années, réfléchis entre temps c'est sûr le véhicule a perdu de la valeur. 

[Enreflexion]

çà, les systèmes établis soit on respecte leurs règles, même si elles ne sont pas de bon sens, soit pas et derrière on peut être bloqué plus tard...

[ManuTaden]

Si le véhicule a été réparé suite au sinistre il faut demander à l'assurance de modifier son inscription au fichier des VEI.

ça doit surement passer par une expertise, mais il faut demander à l'assurance, ils auront la réponse, et pourront vous expliquer comment faire.

Cdlt

 

[zadene]

@Thibault57.

Tout ce que tu décrit est le principe des VEI. Il te semble peut-être absurde, c'est ton opinion.

Tu as juste oublié de dire que l’assurance t'a déjà indemnisé de la valeur de ta voiture - la valeur de l'épave.

[Thibault57]

Désolé si c'était une épave elle serai interdite de circuler, de plus pourquoi l'assurer si c'est une épave et pourquoi le contrôle technique passe sans souci sinon elle serai un danger pour le code de la route et les citoyens, hors ce n'est pas le cas, oui je l'ai réparé avec un ami carrossier, ça m'a coûter moin chère que chez le professionnel pourquoi n'aurait on pas le droit de réparer sans passer par un garage, et pourquoi l'expert ne veut l'expertisai à nouveau parce que ça m'a coûter moin cher et ça ne leur convient pas, c'est du n'importe de quoi. 

[Invité]

il y a 13 minutes, Thibault57 a dit :

Désolé si c'était une épave elle serai interdite de circuler, de plus pourquoi l'assurer si c'est une épave et pourquoi le contrôle technique passe sans souci

les assureurs prennent les primes sans vérifier que le véhicule est conforme,

par contre en cas d'accident, il invoquerons la clause de nullité.

tu aura payé pour rien, te croyant assuré , mais sans y être en réalité.

il y a un grand nombre de cas comme le tiens , des gens qui payent les dégâts en ayant cru qu'ils étais couvert,

tant que ce n'est que matériel, pas tros grave, mais si c'est corporel, c'est toute ta vie que va payer

 

 

 

le contrôle technique ne vérifie pas non plus si le véhicule est VEI ou pas, ce n'est pas leur probleme

il a des "points" de contrôle, il vérifie si c'est correct , sans engager sa responsabilité de la validité administrative du droit a rouler de la voiture

 

un conseil

débarrasse toi le plus vite possible de cette voiture, avant l'accident

 

[Invité]

il y a 20 minutes, Thibault57 a dit :

pourquoi n'aurait on pas le droit de réparer sans passer par un garage

les garage on des obligations de résultat qui sera valider par un expert

même si c'est purement théorique et qu'il existe des cas d'arnaque

mais un expert n'a aucun moyen réel de vérifier le travail surtout si il est bien camouflé

il ne prendra jamais le risque avec une réparation faite par un particulier

 

[zadene]

Il y a 3 heures, Thibault57 a dit :

Désolé si c'était une épave elle serai interdite de circuler, de plus pourquoi l'assurer si c'est une épave et pourquoi le contrôle technique passe sans souci sinon elle serai un danger pour le code de la route et les citoyens, hors ce n'est pas le cas, oui je l'ai réparé avec un ami carrossier, ça m'a coûter moin chère que chez le professionnel pourquoi n'aurait on pas le droit de réparer sans passer par un garage, et pourquoi l'expert ne veut l'expertisai à nouveau parce que ça m'a coûter moin cher et ça ne leur convient pas, c'est du n'importe de quoi. 

Je n'ai pas dit que c'était une épave.

J’ai dit que la procédure VEI, que tu as acceptée, consiste à t’indemniser de la valeur de la voiture avant accident, diminué de la valeur théorique de l'épave (reprise en casse de la voiture accidentée, quelques dizaines d'euros, parfois plus).

[alfniev]

Il y a 15 heures, Thibault57 a dit :

est classé véhicule économiquement irréparable (VEI), mais toutefois pas gagé

 

et dont j'ai le droit de rouler puisque ce véhicule je l'utilise tous les jours

 

Si je ne dis pas de bêtises , il faut lever le VEI avant de pouvoir légalement rouler ou le revendre.

 

 

 

Modifié juin 19, 2019 par alfniev

[Remy]

il y a 8 minutes, alfniev a dit :

Si je ne dis pas de bêtises , il faut lever le VEI avant de pouvoir légalement rouler ou le revendre.

On peut rouler avec si l'expert a précisé qu'il était techniquement réparable.

 

Ne pas confondre avec le VGE (le véhicule est interdit de circuler jusqu'à réparation).

 

[zadene]

il y a 16 minutes, alfniev a dit :

 

Si je ne dis pas de bêtises , il faut lever le VEI avant de pouvoir légalement rouler ou le revendre.

 

Non, uniquement pour le revendre.

C'est bien pour ça que Thibault est embêté, il n'a pas levé le VEI, donc l'Etat ne lui "reprend" pas le véhicule.

[Remy]

il y a 8 minutes, zadene a dit :

il n'a pas levé le VEI, donc l'Etat ne lui "reprend" pas le véhicule.

D'un autre côté, son assurance lui a déjà payé la valeur du véhicule (moins la valeur de l'épave, mais elle, il peut toujours la vendre à un casseur).

[zadene]

Oui, mais il veut se faire payer une 2eme fois sa voiture. Et trouve parfaitement injuste de ne pas pouvoir le faire.

Modifié juin 19, 2019 par zadene

[Remy]

J'avais compris ?

 

C'est un choix : on fait les réparations à l'économie et on ne peut pas bénéficier de la prime à la conversions ou on fait des réparations en suivant les recommandations de l'expert (ça coûte plus cher) et on peut bénéficier de la prime à la conversion (si ça se trouve c'est plus rentable).

 

[ManuTaden]

Il y a 4 heures, Remy a dit :

J'avais compris ?

 

C'est un choix : on fait les réparations à l'économie et on ne peut pas bénéficier de la prime à la conversions ou on fait des réparations en suivant les recommandations de l'expert (ça coûte plus cher) et on peut bénéficier de la prime à la conversion (si ça se trouve c'est plus rentable).

 

Qui dit qu'il a fait les réparations en ne suivant pas les recommandations de l'expert ?

J'ai déjà eu une 205 VEI, j'ai trouvé les pièces de la bonne couleur dans une casse, le garagiste me les as monté le week end, j'ai appelé l'assurance, l'expert est passé chez moi, en 6 min c'était expédié, et 6 mois plus tard j'ai reçu un courrier de l'assurance m'informant que la procédure VEI était levée.

Pour info : une personne déposant des enfants à l'école voisine c'est un peu trop appuyée sur l'avant de la voiture en faisant un demi tour : à changer : pare choc, aile, portière -> 5000 F à l'époque, peinture incluse, valeur du véhicule : 4000 F ... environ 500F de pièces, et 500F de remboursement de frais au garagistes plus tard, c'était terminé .. voiture impeccable, j'ai bien du refaire 40 ou 50 000 km avant de la remplacer et de la revendre 1000€

Par contre aucun organe de sécurité n'avait été touché.

Sur la Twingo  VEI c'était plus compliqué, ayant été percuté à l'arrière le coffre ne fermait plus, et les feux étaient cassés.

Le temps de trouver un nouveau véhicule, j'ai circulé 2 ou 3 jours / semaine avec la Twingo (vélotaf les autres jours) après avoir remplacé les feux arrières, et définitivement fermé le coffre à la masse. Mais l'assureur m'avait confirmé, par écrit, la possibilité de circuler avec le véhicule après avoir remis en état les organes de sécurités touchés : les feux arrières.

Cette Twingo toujours VEI a ensuite été revendue, sans possibilité d'être immatriculée, à un garagiste Belge qui cherchait un moteur GPL pour une cliente. Il est repartie par la route (Lille -> Namur, 250 km)

Donc il faudrait en savoir plus : Thibault réparations complètes, ou juste le minimum ?

 

Cdlt

 

 

 

Modifié juin 19, 2019 par ManuTaden