Ouverture du réseau Tesla aux véhicules des autres constructeurs

[BesanconAuto]

Cà se précise bien quand même ! 

https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.automobile-propre.com%2Fles-superchargeurs-tesla-ouverts-a-tous-des-2022%2F%3Futm_source%3Dbatch%26utm_medium%3Dpushnotification%26utm_campaign%3Dnews%26fbclid%3DIwAR1oZXnzAWcdQeVviS1RKWBo6y0P_SorzuN8p4YMA9s3c5ddtaTguU43mMs&h=AT3cUYVZSDMHcPx4OKOhHXyvrzPuQLA0pyQygX7By9BFlMCUXHzn2KS4d0RY0IQQYxZ250TSeuTzJweTE32gyySn5jJUljzdpCPfpjWlUUFWUGXPm2kqIg0yKSbz_CJnPylcpf_595EWWjqrPw&__tn__=-UK-R&c[0]=AT2WismLFoSkFWZBNtSdVLy0phMnfb7fmb2yhPZdu-jD1uGqw04O3CT_2vlDJeNzbeZxezcZQW4TNenVspC6TlUlQMBNY0ir4Q45MnirIk-sePDUwa5G1E8Bks9GbAXt_Ak1I8q0eUgEjv9XYYYw4mVTXXT2_RMVX908C9-IrsQhe0x0

La bombe !

[dvdnono]

Les sites qui se reprennent entre eux sans nouvelle info et en analysant l'analyse du site précédent c'est plus du téléphone arabe que de l'information 🤣

 

Parmi les articles j'ai trouvé celui-ci qui revient à la source de cette rumeur : https://driveteslacanada.ca/news/tesla-to-build-publicly-funded-universal-superchargers-open-to-other-evs-in-europe/ et cela ressemble plus à des partenariats avec d'autre fournisseur de recharge pour aller chercher des fonds publics et des emplacements.

[Remy]

Et donc, ce seraient seulement ces superchargeurs "subventionnés" qui seraient ouverts à toutes les marques ?

[Mevenig]

il y a 8 minutes, dvdnono a dit :

Parmi les articles j'ai trouvé celui-ci qui revient à la source de cette rumeur : https://driveteslacanada.ca/news/tesla-to-build-publicly-funded-universal-superchargers-open-to-other-evs-in-europe/ et cela ressemble plus à des partenariats avec d'autre fournisseur de recharge pour aller chercher des fonds publics et des emplacements.

Dans cet article, il est indiqué :

" Lorsqu'il a été contacté pour commenter, Tesla n'a pas confirmé la nouvelle, mais a fourni une déclaration suggérant qu'ils pourraient ne pas être universels, mais que d'autres chargeurs sur place satisferont aux exigences (via elbilen.se ).

« [Nous] explorons les possibilités d'étendre notre réseau. Cela inclut la collaboration où nous combinons notre réseau avec des chargeurs publics alimentés par d'autres sociétés, comme nous l'avons fait dans d'autres pays européens. À l'heure actuelle, nous ne commentons pas davantage notre stratégie et nos accords commerciaux, y compris une éventuelle collaboration avec d'autres sociétés ». "

[dvdnono]

Si on se réfère à l'article du dessus, l'information pour Q3 2022 ne concerne que 1 ou 2 supercharger norvégien.

 

Et Tesla aurait déclaré

Citation

This includes collaboration where we combine our network with public chargers powered by other companies, as we have done in other European countries.

Donc certainement un fournisseur de recharge qui s'occuperait de la partie "toute marque".

 

De la a en déduire une généralité pour l'ensemble du réseau de recharge et l'accès aux bornes Tesla il y quand même beaucoup de sur-analyse.

 

D'ailleurs confirmé par le tweet de la source de leur article :

Citation

The article from @ElectrekCo
 about this matter is factually wrong. First its indeed just 1 single new Supercharger the document refers to & secondly to draw conclusions about the global SC Network is incorrect and made up

A credible source confirmed the article is nonsense!

Et Electrek est la principale source reprise par tous les autres sites (y compris Automobile-propre)

Modifié juin 25, 2021 par dvdnono

[Pahtath]

J'aime bien AP, mais parfois leurs articles sont tout sauf journalistiques, en ne faisant que pondre une pige de 200 lignes basée uniquement sur un tweet.

Ici pareil, même situation croquignolesque, on annonce une date et on emploie le temps futur (et non le conditionnel), et surtout il n'y a aucun effort de vérification journalistique, comme par exemple en essayant de contacter les autorités ou la societé citée...

 

Désolé, mais cette news a autant de valeur qu'un tweet d'Elon : du vent.

 

[Pahtath]

Sinon, perso, je rappelle accessoirement que Tesla a OBLIGATION en France de rendre ses SuCs interopérables d'ici décembre 2022.

Ca ne veut pas dire qu'il faudra que les bornes soient intéropérables, juste qu'ils se satisfassent de leurs obligations en installant une borne (potentiellement concédée) CCS et T2.

 

Ca, c'est pas du vent, c'est directement la réglementation, et ca me parait beaucoup plus concret et moins fumeux que ce que j'ai pu lire...

[Pahtath]

il y a 31 minutes, dvdnono a dit :

Si on se réfère à l'article du dessus, l'information pour Q3 2022 ne concerne que 1 ou 2 supercharger norvégien.

 

Et Tesla aurait déclaré

Citation

This includes collaboration where we combine our network with public chargers powered by other companies, as we have done in other European countries.

Donc certainement un fournisseur de recharge qui s'occuperait de la partie "toute marque".

 

Ce qui est cohérent avec les directives européennes sur l'interopérabilité, que la France n'a fait que traduire dans son droit local.

En gros, Tesla garderait les colonnes pour ses voitures de la marque, mais ouvrirait des bornes interopérables au format CCS et T2, et dont potentiellement l'exploitation et la maintenance serait concédée à un partenaire.

 

Oh, quelle surprise...

[Remy]

il y a 4 minutes, Pahtath a dit :

En gros, Tesla garderait les colonnes pour ses voitures de la marque, mais ouvrirait des bornes interopérables au format CCS et T2, et dont potentiellement l'exploitation et la maintenance serait concédée à un partenaire.

Et peut-être même l'installation ?

Tesla fournirait l'emplacement et l'arrivée d'énergie et laisserait un autre opérateur se charger du reste.

[Pahtath]

il y a 2 minutes, Remy a dit :

Et peut-être même l'installation ?

Tesla fournirait l'emplacement et l'arrivée d'énergie et laisserait un autre opérateur se charger du reste.

Je me suis mal exprimé : délégation d'OM, très certainement, délégation d'OI probablement.

 

Modifié juin 25, 2021 par Pahtath

[farenas]

il y a 34 minutes, Pahtath a dit :

 

En gros, Tesla garderait les colonnes pour ses voitures de la marque, mais ouvrirait des bornes interopérables au format CCS et T2, et dont potentiellement l'exploitation et la maintenance serait concédée à un partenaire.

 

Afin de satisfaire à je ne sais quelle directive ( ça serait bien d’avoir la source quand même), j’espère que Tesla  ne confiera pas l’exploitation et la maintenance a Izivia 😕

Modifié juin 25, 2021 par farenas

[Pahtath]

il y a 10 minutes, farenas a dit :

Afin de satisfaire à je ne sais quelle directive ( ça serait bien d’avoir la source quand même), j’espère que Tesla  confiera l’exploitation et la maintenance a Izivia

 

Citation

Un point de recharge à haute puissance en courant continu ouvert au public dispose, à des fins d'interopérabilité, au minimum d'un connecteur de type Combo2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-3.

Un point de recharge à haute puissance en courant alternatif ouvert au public dispose, à des fins d'interopérabilité, au minimum d'un connecteur de type 2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-2.

Une station de recharge à haute puissance ouverte au public installée ou modifiée par extension ou remplacement de borne jusqu'au 31 décembre 2024 dispose :

1° D'un point de recharge doté d'un connecteur de type 2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-2 permettant la recharge à une puissance minimale de 22 kW ;

2° D'un point de recharge doté d'un connecteur Combo2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-3 permettant la recharge à haute puissance en courant continu.

Cette obligation peut être assurée par des bornes de recharge à haute puissance différentes installées au sein de la même station. Ces bornes complémentaires peuvent être exploitées, le cas échéant, par délégation de l'aménageur initial, par un opérateur tiers d'infrastructure de recharge.

Les aménageurs des stations de recharge à haute puissance ouvertes au public, installées ou modifiées depuis le 1er juillet 2017 qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions des alinéas trois à cinq, disposent d'un délai jusqu'au 31 décembre 2022 pour y remédier.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043476394

 

Concernant l’interopérabilité, cela vient directement de https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0094#d1e32-20-1

 

Depuis LOM, ce décret a force de loi grâce à un nouvel article du Code de l'Energie :

Citation

Les aménageurs d'une infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l'interopérabilité de l'infrastructure pour l'itinérance du ravitaillement selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat. Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende administrative dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à l'exploitation, aux modalités d'accès aux services et à l'utilisation des infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public sont précisées par décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043215017

 

 

Les décrets en Conseil d'Etat se font attendre mais la direction est claire...

Modifié juin 25, 2021 par Pahtath

[nicolinux]

Merci pour ces précisions légales, je vais les ajouter de mon côté. 👍 

[Stefback]

il y a 14 minutes, farenas a dit :

Afin de satisfaire à je ne sais quelle directive ( ça serait bien d’avoir la source quand même), j’espère que Tesla  confiera l’exploitation et la maintenance a Izivia

MDrrrr

[farenas]

J’ai modifié mon texte, car il n’était pas le reflet de ma pensée😜 

[Pahtath]

il y a 4 minutes, nicolinux a dit :

Merci pour ces précisions légales, je vais les ajouter de mon côté. 👍 

Petite précision, certains pensent ici que Tesla peut se soustraire à son obligation, car ils considèrent que l'accès à un SuC est discriminatoire (il faut avoir une Tesla).

Ce n'est pas mon opinion, mais je ne suis ni juriste, ni ne peut m'appuyer sur aucune jurisprudence, sauf peut-être la position de l'AFIREV qui a publiquement rappelé l'obligation d'interopérabilité de Tesla dans cet article : https://www.lesnumeriques.com/voiture/voiture-electrique-la-qualite-des-reseaux-de-bornes-de-recharge-en-questions-a154009.html

 

Voilà ce que dit exactement le décret concernant la notion "d'ouvert au public" :

 

Citation

11° “ Ouvert au public ” : caractérise une infrastructure de recharge ou une station de recharge ou un point de recharge situé sur le domaine public ou sur un domaine privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire. L'accès non discriminatoire n'interdit pas d'imposer certaines conditions en termes d'authentification, d'utilisation et de paiement.

Une infrastructure de recharge dont l'emplacement de stationnement est physiquement accessible au public, y compris moyennant une autorisation ou le paiement d'un droit d'accès, et une infrastructure de recharge rattachée à un système de voitures partagées et accessible à des tiers, y compris moyennant le paiement du service de la recharge, sont considérées comme ouvertes au public.

Les points de recharge installés dans un bâtiment d'habitation privé ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privé et exclusivement réservés aux résidents, les points de recharge affectés exclusivement à la recharge des véhicules en service au sein d'une même entité et installés dans une enceinte dépendant de cette entité, les points de recharge installés dans un atelier de maintenance ou de réparation non accessible au public ne sont pas considérés comme des points de recharge ouverts au public.

 

Gageons que le décret en Conseil d'Etat mentionné par l'art. L641-4-2 du Code de l'Energie viendra mieux préciser les modalités d'interopérabilité...

 

[Stefback]

il y a 6 minutes, farenas a dit :

J’ai modifié mon texte, car il n’était pas le reflet de ma pensée😜 

le lapsus révélateur....OUI je veux que la maintenance soit assurée par IZIVIA ! 😂 vous avez fait ma journée 🤣

[dvdnono]

il y a 21 minutes, Pahtath a dit :

Ce n'est pas mon opinion, mais je ne suis ni juriste, ni ne peut m'appuyer sur aucune jurisprudence, sauf peut-être la position de l'AFIREV qui a publiquement rappelé l'obligation d'interopérabilité de Tesla dans cet article : https://www.lesnumeriques.com/voiture/voiture-electrique-la-qualite-des-reseaux-de-bornes-de-recharge-en-questions-a154009.html

 

Vu les entreprises que représente l'AFIREV je ne doute pas que leur point de vue est légèrement orienté.

[Pahtath]

il y a 4 minutes, dvdnono a dit :

Vu les entreprises que représente l'AFIREV je ne doute pas que leur point de vue est légèrement orienté.

Je ne peux qu'être d'accord sur le biais de l'interviewé.

Cependant, justifier de la non-obligation d'interopérabilité de Tesla en s'appuyant sur le fait que seules les Tesla chargent, c'est mal lire la notion d"ouvert au public" qui prévoit ce cas.

 

Pour faire une analogie, un lounge d'aéroport uniquement accessible à certains voyageurs disposant d'un titre spécifique de transport ou d'une adhésion à un club précis, n'a pas un accès discriminatoire (n'importe qui peut acheter ce titre de transport ou adhérer au club) et est bien ouvert au public.

 

Modifié juin 25, 2021 par Pahtath

[raoul]

il y a 26 minutes, Pahtath a dit :

Petite précision, certains pensent ici que Tesla peut se soustraire à son obligation, car ils considèrent que l'accès à un SuC est discriminatoire (il faut avoir une Tesla).

Ce n'est pas mon opinion, mais je ne suis ni juriste, ni ne peut m'appuyer sur aucune jurisprudence, sauf peut-être la position de l'AFIREV qui a publiquement rappelé l'obligation d'interopérabilité de Tesla dans cet article : https://www.lesnumeriques.com/voiture/voiture-electrique-la-qualite-des-reseaux-de-bornes-de-recharge-en-questions-a154009.html

 

Voilà ce que dit exactement le décret concernant la notion "d'ouvert au public" :

 

 

Gageons que le décret en Conseil d'Etat mentionné par l'art. L641-4-2 du Code de l'Energie viendra mieux préciser les modalités d'interopérabilité...

 

L'AFIREV peut prétendre ce qu'elle veut, mais jusqu'à preuve du contraire, je ne les ai pas vu ester contre Tesla sur le sujet ...

Donc, c'est bien que juridiquement, ils n'y ont peut-être pas si intérêt que cela, et que le risque serait au contraire, d'obtenir une jurisprudence opposée à la position qu'ils prétendent défendre !!!

[farenas]

il y a 18 minutes, Pahtath a dit :

 

Pour faire une analogie, un lounge d'aéroport uniquement accessible à certains voyageurs disposant d'un titre spécifique de transport ou d'une adhésion à un club précis, n'a pas un accès discriminatoire (n'importe qui peut acheter ce titre de transport ou adhérer au club) et est bien ouvert au public.

 

Il suffit donc d’acheter une Tesla est l’accès est autorisé.

 

C'est si simple parfois

[Pahtath]

il y a 32 minutes, raoul a dit :

L'AFIREV peut prétendre ce qu'elle veut, mais jusqu'à preuve du contraire, je ne les ai pas vu ester contre Tesla sur le sujet ...

Donc, c'est bien que juridiquement, ils n'y ont peut-être pas si intérêt que cela, et que le risque serait au contraire, d'obtenir une jurisprudence opposée à la position qu'ils prétendent défendre !!!

Pour l'instant, cette obligation n'est pas assortie de sanctions administratives (amendes), donc l'AFIREV (en tant que partie civile) ou l'Etat (en cas de contentieux administratif) n'ont pas forcément d'interêt à aller réclamer un préjudice, difficilement chiffrable dans le cas de l'AFIREV.

 

Mais encore une fois, pour moi, le décret est très clair : Tesla devra satisfaire à l'obligation, car ses SuCs sont ouverts à tout public, car ses accès ne sont pas discriminatoires (n'importe qui peut acheter une Tesla et alors aller recharger)

 

il y a 16 minutes, farenas a dit :

Il suffit donc d’acheter une Tesla est l’accès est autorisé.

Ce n'est pas ce que dit l'art.5 : pour se satisfaire à l'obligation d'interopérabilité, n'importe quel opérateur de mobilité pourra s'interfacer avec la borne intéropérable, donc par exemple une carte Shell devra fonctionner sur ladite borne, si Shell en fait la demande (ou si la borne s'interface avec un système interopérable comme le GIREVE)

 

Modifié juin 25, 2021 par Pahtath

[Remy]

il y a 25 minutes, Pahtath a dit :

Cependant, justifier de la non-obligation d'interopérabilité de Tesla en s'appuyant sur le fait que seules les Tesla chargent, c'est mal lire la notion d"ouvert au public" qui prévoit ce cas.

J'ai trouvé dans ce bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés (concernant le fait d'avoir le visage masqué dans l'espace public) le texte suivant :

 

Citation

L’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service
public.
La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant « un lieu accessible à tous, sans autorisation
spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions »
(TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986).
Ainsi, l’acquittement d’un droit d’entrée ne fait pas obstacle à ce qu’un lieu soit regardé comme ouvert au
public. En revanche, la circonstance qu’un digicode garde l’entrée d’un hall d’immeuble ou d’un parking fait de
ces endroits des lieux privés.

Donc un parking d'hôtel qui s'ouvre avec un digicode dont le code s'affiche sur l'écran de la Tesla serait un lieu privé ?

 

J'ai l'impression que la notion de "lieu ouvert au public" est a géométrie variable selon le sujet auquel on s'intéresse. On ne retrouve pas exactement les mêmes détails selon qu'on parle de vidéosurveillance, de liberté de circulation ou d'autre sujet.

 

Il devient urgent d'avoir une clarification...

[Stefback]

il y a 38 minutes, Pahtath a dit :

Pour faire une analogie, un lounge d'aéroport uniquement accessible à certains voyageurs disposant d'un titre spécifique de transport ou d'une adhésion à un club précis, n'a pas un accès discriminatoire (n'importe qui peut acheter ce titre de transport ou adhérer au club) et est bien ouvert au public.

 

Disons que pour un "lounge" d'une compagnie aérienne. Tant que tu as un billet d'avion, tu pourras prendre ton vol (quoi que avec le surbooking on ne sait jamais  ). Après, certains ont des billets juste pour pouvoir prendre l'avion et basta tandis que d'autres auront si je puis dire la formule "All-Inclusive" comprenant à la fois le billet d'avion et l'accès au "lounge".

[Stefback]

En tout cas, les sites "spécialisés" s'en donnent à coeur joie avec leur petit article sur le sujet. Chacun y va de sa petite analyse 😂

 

https://www.frandroid.com/marques/tesla/983867_tesla-superchargeurs-la-concurrence-en-profiterait-des-2022

 

https://www.numerama.com/vroom/722077-tesla-va-commencer-a-ouvrir-ses-bornes-de-recharge-a-toutes-les-voitures-dans-certains-pays.html