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djoul62

Nouvelle prime a la casse au 1er aout

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Il y a 5 heures, Lexiflo a dit :

Je ne trouve pas pour quelqu'un non imposable qui fait plus de 60 km/jour et qui possède  une vieille diesel d'avant 2006 c'est toujours 5000 euros pour l'achat d'un VE neuf? 

Je suis dans le même cas.

 

ca dépend ton nombre de parts etc...

Ou alors faut jeter ta voiture avant le 1er Aout !

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Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'ancien décret du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après la publication du présent décret.

Donc en résumé si vous commandez un véhicule "écologique" avant le 1er Août 2019, dernier délai, vous bénéficiez des dispositions de l'ancien décret à condition que la facturation par le concessionnaire intervienne au plus tard dans les 3 mois après le 17 juillet 2019 !

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Il y a un détail dont personne n'a parlé et à propos duquel je n'arrive pas à trouver d'information concrète.

 

Sur le site du gouvernement qui explique les changements : 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772406&categorieLien=id

 

Il est écrit par endroit : les mots : « dont la cotisation d'impôt sur le revenu de son foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle » sont remplacés par les mots : « dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros »

 

Est-ce que cela signifie que ce n'est plus forcément basé sur l'avis d'imposition de l'année qui précède l'achat du véhicule ?

 

Comme beaucoup de français, je vais recevoir le mien d'ici quelques semaines pour l'année 2019. Pourrai-je alors bénéficier de la prime selon mon RFR 2019 et non celui de 2018 comme c'était le cas jusqu'à maintenant ?

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C'est encore plus ambigu que ça.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4C9FC00E8E8733213C4B65577EFF4D8.tplgfr26s_1?idArticle=LEGIARTI000038775604&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte=20190801

 

1° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au 5° du D. 251-1 :

a) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ;

b) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros, dans les autres cas ; 

 

Ca voudrait donc dire que meme pour quelqu'un dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros, il a le droit aux 2 500 euros, même pour un VE d'occasion (alors que l'aide était de seulement 1 000 euros avant).

 

J'ai l'impression que le décret a été modifié un peu trop dans l'urgence ?

 

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@Phil63 je suis dans un cas un peu particulier car l’an dernier était pour moi une année très faible en revenus donc RFR < 6300€. Si je pouvais profiter des 5000€ dès le 1er août au lieu d’attendre Janvier 2020 pour donner mon avis d’impôts 2019 ça serait bien.

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Il y a 2 heures, Sylvain_G a dit :

@Phil63 je suis dans un cas un peu particulier car l’an dernier était pour moi une année très faible en revenus donc RFR < 6300€. Si je pouvais profiter des 5000€ dès le 1er août au lieu d’attendre Janvier 2020 pour donner mon avis d’impôts 2019 ça serait bien.

De toute façon il va te falloir attendre quelques semaines de recevoir ton avis d'imposition 2019. Dans l'intervalle profites en pour aller... euh... qui s'occupe de payer l'aide à la conversion au fait ? Les impôts ? Bref, essayes de te faire clarifier officiellement les nouvelles conditions avant d'envoyer ta vieille bagnole à la casse, c'est plus sûr.

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il y a 48 minutes, Phil63 a dit :

essayes de te faire clarifier officiellement les nouvelles conditions avant d'envoyer ta vieille bagnole à la casse, c'est plus sûr.

Je vais tenter de les appeler mais vue la vitesse à laquelle cette nouvelle mesure a été instaurée, je crains qu’ils n’aient pas beaucoup plus d’informations que nous pour l’instant... 

 

Au passage, le numéro vert pour en savoir plus, si ça peut servir à des gens ici :

 

0800 74 74 00

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Le 17/07/2019 à 15:43, MB66 a dit :

La seule raison pour laquelle Tesla baisse sans arrêt ses tarifs (voir les plaintes des utilisateurs dans le forum Tesla) est de relancer sans cesse la demande, qui s'effrite inexorablement...

Ou parce qu’ils améliorent leur chaîne de production. Et le coup des batteries. Voir le nouveau schéma pour le câblage de la model 3

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Pour en revenir à la PAC, j'ai pris les devant pour ne pas dépendre du rognage du 1er Août.


J'ai jeté ma volvo V40 de 2003 ce matin.

Les techniciens du site m'ont regardé avec des gros yeux me voyant jeter une voiture qui marche à la perfection ?

Ca m'a fait une boule au ventre, pas tant de jeter une voiture que j'ai depuis un an environ, mais surtout de jeter une voiture qui marche et que beaucoup de familles ne peuvent pas se payer.

 

Drôle de monde que celui-ci...


Mais on m'en donne 5000€, alors je réfléchis peu, et égoïstement.

Dossier rempli, complété au 24/07, dixit le mec au telephone, entre 2 et 6 mois de délai de paiement

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Appel du numéro vert destiné aux informations sur la PAC, je demande quelques détails sur les nouvelles règles et la personne me dit « nous n’avons pas eu les informations du gouvernement pour l’instant, merci de rappeler après le 1er août. » 

 

À 1 semaine de l’échéance, il serait peut-être temps d’être informé quand même... ?

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Ça y est, le site dédié à la prime à la conversion a été mis à jour avec les nouveaux barèmes :

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

Comme pressenti, plus aucune mention de l’exigence de fournir l’avis d'impôt de l’année qui précède l’achat du nouveau véhicule. 

 

Ayant reçu mon avis d'impôt 2019 aujourd’hui, je me demande donc si je peux l’utiliser dès le 1er août pour bénéficier du dispositif... ?

 

 

EDIT :

Cela se confirme dans le texte expliquant plus précisément les conditions.

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

 

Fiche pratique n°1 :

 

Pièces justificatives à fournir concernant le véhicule ancien

 

6. Du dernier avis d’imposition reçu pour justifier du revenu fiscal de référence par part.

 

Donc à priori si on a reçu notre avis 2019, c’est bien celui-ci qui constitue notre dernier avis d’imposition.

 

Interessant pour ceux qui ont changé de situation en 2018 et peuvent donc bénéficier de meilleures conditions dès le 1er août. 

 

À suivre...

Modifié par Sylvain_G
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Le 22/07/2019 à 17:52, Phil63 a dit :

Ca voudrait donc dire que meme pour quelqu'un dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros, il a le droit aux 2 500 euros, même pour un VE d'occasion (alors que l'aide était de seulement 1 000 euros avant).

 

J'ai l'impression que le décret a été modifié un peu trop dans l'urgence ?

 

Oui c'est confirmé par le site de simulation. Je pense quand même que c'est volontaire et réorienter la prime vers l'électrique. Mais oui je suis dans un des seuls cas je pense où cette réforme est avantageuse.
 

Par contre bravo ce matin sur le site service-public ce matin il était écrit : 

 

" Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :

  • après janvier 2001 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal"

Rectifié depuis, j'aurais dû faire un screen :(.

 

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Tous les articles en parlaient comme une information officielle mais rien n’est précisé sur le site dédié à l’aide : la limite de 60’000€ TTC, c’est avant ou après avoir déduit le bonus écologique ? 

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Bonjour

C'est vraiment dommage que les seuils retenus ne bougent pas au fil du temps pour les véhicules éligibles.

Ca fait depuis 2016 par exemple que le seuil est "immatriculation avant le 01/01/2006" et vu que ce critère est totalement arbitraire (une voiture immatriculée 3 jours avant pollue autant que la même vendue 3 jours après) on aurait pu passer progressivement à 2007,2008....

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Non c’est en fonction des normes antipollution EUROx donc tant qu’on ne change pas de norme il est normal qu’on ne change pas ce seuil c’est les mêmes normes pour les vignettes crit’air

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il y a 4 minutes, Sebcestbien a dit :

Non c’est en fonction des normes antipollution EUROx donc tant qu’on ne change pas de norme il est normal qu’on ne change pas ce seuil c’est les mêmes normes pour les vignettes crit’air

Mon modèle de C5 avec le même moteur et même norme d'émissions est sorti en 2005 et a été produit jusqu'en 2008

Du coup la même voiture selon sa date d'immatriculation est ou n'est pas éligible ce qui est étrange et dommage.

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https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

Pour la prime à la conversion ils se basent uniquement sur la date de 1ère immatriculation avant 01/01/2006 et non pas sur la norme.

Du coup c'est du grand n'importe quoi car le même véhicule produit et immatriculé en 2005 a exactement les mêmes émissions et est éligible à la prime à la conversion

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Je suis d’accord avec toi : plutôt que de donner une date l’état aurait du donner un classe EURO a ne pas dépasser .....
Mais bon c’est comme ca... ma C5 est partie a la casse sans prime et le berlingo vendu plutôt qu’à la casse sans prime aussi

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Le ‎18‎/‎07‎/‎2019 à 21:10, komiad a dit :

Je suis dans le même cas.

 

ca dépend ton nombre de parts etc...

Ou alors faut jeter ta voiture avant le 1er Aout !

c'est ce que j'ai fait mais l'Etat avait déjà modifié ses logiciels concernant la prime à la conversion mais ça ! il ne vous le diront jamais :  moralité je ne rentre plus dans les critères et je me suis endettée avec la banque alors qu'au départ cette prime était destinée à aider les non imposables, etc.… c'est une vaste fumisterie et je regrette de n'avoir pas gardé mon vieux tas de boue qui roulait si bien et qui "bip" pas en permanence pour un oui ou pour un non :-(     l'Etat n'a pas de code d'honneur et n'est pas capable de respecter sa parole. c'est honteux ! ! ! 

nanou

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Posté(e) (modifié)
Il y a 3 heures, nanou a dit :

c'est ce que j'ai fait mais l'Etat avait déjà modifié ses logiciels concernant la prime à la conversion mais ça ! il ne vous le diront jamais :  moralité je ne rentre plus dans les critères et je me suis endettée avec la banque alors qu'au départ cette prime était destinée à aider les non imposables, etc.… c'est une vaste fumisterie et je regrette de n'avoir pas gardé mon vieux tas de boue qui roulait si bien et qui "bip" pas en permanence pour un oui ou pour un non :-(     l'Etat n'a pas de code d'honneur et n'est pas capable de respecter sa parole. c'est honteux ! ! ! 

nanou

Euh... au contraire, l'état a assoupli les règles pour l'achat d'un véhicule électrique. Désormais la prime à la conversion est de 2500 € pour tout le monde quel que soit le niveau de ressource, que tu sois imposable ou pas, et aussi bien pour un VE neuf que d'occasion. Le niveau de ressource n'intervient que pour ceux qui éventuellement ont droit à la prime doublée. C'est le cas ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4C9FC00E8E8733213C4B65577EFF4D8.tplgfr26s_1?idArticle=LEGIARTI000038775604&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte=20190801

 

1° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au 5° du D. 251-1 :

a) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ;

b) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros, dans les autres cas ; 

 

Sinon de quels critères tu parles ? Tu as acheté un VE de plus de 60000 € ? 

Modifié par Phil63

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