Nombre maxi de prises atteint en copropriété - recours ??

[nikos1304]

Bonjour à tous,

 

J'ai un soucis dans ma copropriété... J'ai demandé à faire valoir mon droit à la prise sauf que l'on m'a répondu qu'il y a déjà trop de prises connectées et la puissance maximale du compteur TGBT a été atteint..

 

Solution : attendre l'AG de l'année prochaine...

 

En attendant, ça se passe comment niveau "droit à la prise".

 

Car au final, on ne me respecte pas mon droit à la prise dans la mesure où on m'empêche d'en mettre à cause du compteur ? Cela ne devrait-il pas motiver un AG extra ordinaire ? 

 

Quelle démarche je peux entamer pour taper dans la fourmilière... Car franchement ça devient usant... C'est presque à faire regretter d'avoir voulu passer à l'électrique. Surtout que ma résidence a été livré il y a 2 mois... je pensais être protégé... sauf que le permis avait été déposé avant la loi imposant les nouvelles normes...

 

Je suis franchement dégouté...

[alfniev]

Renseigne toi sur les installations présentes.

Si une personne a installé une borne 22kW , évidement cela prends la majeure partie de la puissance du compteur général.

Sinon, peut-être adapter ta demande a la puissance compteur restante

il y a peut-être moyen de négocier.

 

Sinon , l'étape suivante serait l'installation d'un nouveau compteur électrique ou de passer le compteur au tarif jaune pour toi et les suivants.

 

Idéalement , passer a une installation générale pouvant moduler la puissance sur l'ensemble des places.

Modifié avril 28, 2022 par alfniev

[alfniev]

Le 28/04/2022 à 09:26, nikos1304 a dit :

Solution : attendre l'AG de l'année prochaine...

 

Pas juste "attendre" , préparer et proposer une solution pouvant être votée

[agauthier51]

Mon installateur m'a refusé une borne en 11kW pour cette raison : l'arrivée existante ne permettrait pas d'installer une telle puissance dans les 12 garages de la copropriété. Mais les 12 garages en 7,4kW ça passe à condition évidemment d'augmenter l'abonnement.

Ca peut sembler contraignant et idiot vu que je suis le premier et seul équipé, mais je comprend et accepte la logique.

 

Après Nikos est probablement dans une copropriété où il n'y avait malheureusement pas de quoi arroser l'ensemble des emplacements, même avec une puissance réduite. Dans ce cas c'est premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que ça coince.

[cyberoni]

Je ne comprends pas trop la logique.

Pourquoi ne pas faire un devis pour un nouveau compteur personnel??

A priori, si on lit bien la loi.

La copro n'a rien a dire et ne peut pas vous le refusez, mais c'est a vous de prendre en charge tous les frais.

J'ai peut-être mal compris cette loi??

[nikos1304]

Le 28/04/2022 à 11:05, alfniev a dit :

 

Pas juste "attendre" , préparer et proposer une solution pouvant être votée

Il n'y a qu'un malheur c'est que moi, je suis locataire de mon box et non propriétaire, donc j'ai un accès "restreint" aux syndics... J'ai de la chance que mon proprio me laisse parler à sa place dans mes demandes... Mais ça me limite vachement..

[nikos1304]

Le 28/04/2022 à 11:46, agauthier51 a dit :

Mon installateur m'a refusé une borne en 11kW pour cette raison : l'arrivée existante ne permettrait pas d'installer une telle puissance dans les 12 garages de la copropriété. Mais les 12 garages en 7,4kW ça passe à condition évidemment d'augmenter l'abonnement.

Ca peut sembler contraignant et idiot vu que je suis le premier et seul équipé, mais je comprend et accepte la logique.

 

Après Nikos est probablement dans une copropriété où il n'y avait malheureusement pas de quoi arroser l'ensemble des emplacements, même avec une puissance réduite. Dans ce cas c'est premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que ça coince.

Il m'a sorti exactement pareil : c'était premier arrivé, premier servi... Sachant que la résidence a été livrée il y a 3 mois et que tout le monde s'est déjà servi... C'est fini l'époque où il y avait 1 voiture dans un garage de 3 étages.... Il y en a une quinzaine déjà !! Et la majorité de l'immeuble est vide encore...

[nikos1304]

Le 28/04/2022 à 12:53, cyberoni a dit :

Je ne comprends pas trop la logique.

Pourquoi ne pas faire un devis pour un nouveau compteur personnel??

A priori, si on lit bien la loi.

La copro n'a rien a dire et ne peut pas vous le refusez, mais c'est a vous de prendre en charge tous les frais.

J'ai peut-être mal compris cette loi??

Car je suis locataire ! Je veux déjà bien payer une borne 1400 euros qui ne m'appartiendra pas, mais faut pas pousser ! Avec toutes ces dépenses, je restais à l'essence c'est pareil LOL

[Minibouc]

Ce que je constate est que plusieurs copropriétaires ont fait des demandes individuelles et il n'y a pas eu de concertation au préalable avec l'ensemble des copropriétaires pour trouver une solution commune.

Le syndic n'a pas fait correctement sont travail sur ce point.

A part préparer une solution commune pour la copro à la prochaine AG et soumettre au vote, je ne vois pas quoi faire.

[cyberoni]

Le 29/04/2022 à 11:37, nikos1304 a dit :

Car je suis locataire ! Je veux déjà bien payer une borne 1400 euros qui ne m'appartiendra pas, mais faut pas pousser ! Avec toutes ces dépenses, je restais à l'essence c'est pareil LOL

Ah ok. J'avais pas vu que vous étiez locataire. Autant pour moi. 😀

[e-Lionel]

Même genre de soucis chez moi : Ennedis nous propose une solution avec une puissance dispo de 67 kW, mais pour environ 70 places...

Aucune idée de comment vont être réparties les puissances selon les demandes... 

[Skrol29]

Bonjour,

 

Citation

J'ai demandé à faire valoir mon droit à la prise sauf que l'on m'a répondu qu'il y a déjà trop de prises connectées et la puissance maximale du compteur TGBT a été atteint..

Qui vous a répondu cela ?

Si c’est le Syndic : il a peut être raison mais il n’est pas vraiment qualifié. Demandez à un électricien qualifié d’examiner votre cas, il aura peut être un autre avis ou bien il vous proposera peut être une borne bridée avec une puissance plus faible. C’est tout à fait acceptable.

Si c’est électricien qui a répondu cela, et bien il n’y a plus de borne perso possible, on sort du cadre du droit à la prise. Il faut
effectivement demander une évolution en AG : augmentation de la puissance ou bien nouveau point d’accès. Si il y a déjà plusieurs voitures électriques dans la copro, les copropriétaires dans leur ensemble seront sensibles à une telle demande.

Pour le problème en tant que locataire :
Si votre propriétaire peut faire passe-plat pour votre dossier de Droit à la prise, il est vrai que pour une demande d’évolution de l’équipement, c’est autre chose. Demandez-lui s’il peut vous donner mandat pour installation de la borne et vous donner un pouvoir en AG. Ainsi vous pourrez porter un projet en AG.



 

[akira9b]

Citation

Si c’est électricien qui a répondu cela, et bien il n’y a plus de borne perso possible, on sort du cadre du droit à la prise.

 

Mais ou avez vous lu cela ?

Pourquoi le droit a la prise ne pourrait pas s appliquer a l installation d un compteur perso pour une borne de recharge. Quel partie du texte de loi va dans le sens que vous mentionnez a plusieurs reprises sans aucune source ?

Je n affirme pas que vous avez tort mais j aimerais connaitre les sources ... je ne les trouve pas dans les texte de loi.

[nikos1304]

Le 01/05/2022 à 01:17, Skrol29 a dit :

Bonjour,

 

Qui vous a répondu cela ?

Si c’est le Syndic : il a peut être raison mais il n’est pas vraiment qualifié. Demandez à un électricien qualifié d’examiner votre cas, il aura peut être un autre avis ou bien il vous proposera peut être une borne bridée avec une puissance plus faible. C’est tout à fait acceptable.

Si c’est électricien qui a répondu cela, et bien il n’y a plus de borne perso possible, on sort du cadre du droit à la prise. Il faut
effectivement demander une évolution en AG : augmentation de la puissance ou bien nouveau point d’accès. Si il y a déjà plusieurs voitures électriques dans la copro, les copropriétaires dans leur ensemble seront sensibles à une telle demande.

Pour le problème en tant que locataire :
Si votre propriétaire peut faire passe-plat pour votre dossier de Droit à la prise, il est vrai que pour une demande d’évolution de l’équipement, c’est autre chose. Demandez-lui s’il peut vous donner mandat pour installation de la borne et vous donner un pouvoir en AG. Ainsi vous pourrez porter un projet en AG.



 

C'est bien un électricien qui a posé ce diagnostic...

 

En tout cas merci pour vos réponses...

 

Je crois que je vais me résoudre à attendre cette AG en espérant qu'elle aboutisse à une solution commune... Sinon et bien.... ça sera borne publique....

[SavanFlou]

Selon le droit à la prise, vous pouvez saisir le syndicat (enfin votre proprio qui fera suivre) en courrier recommandé avec un descriptif des travaux à fournir et un coût, ils auront alors 3 mois pour répondre.

 

(GROS MAIS) Votre bâtiment est neuf donc le droit à la prise a dû faire partie des exigences de la conception..

Citation

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

Le problème est donc que le droit peut sembler respecter dans votre immeuble, MAIS de ce que j'en comprends, tout le monde (sous entendu, chaque appartement) doit pouvoir accéder à au moins une prise et l'activer via un code, carte ou autres.

Citation

« Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.
« Ce minimum de places à équiper se calcule par rapport à la plus petite des valeurs suivantes :
« ― soit la totalité des emplacements exigés par le document d'urbanisme, s'il prévoit moins d'une place par logement ;
« ― soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d'autres usages que le logement.
« Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun.

Si vous n'y avez pas accès alors que vous avez une place définie pour votre logement, ils n'ont donc pas respecté la loi. Donc... c'est le constructeur (et l'organisme public qui a accepté ce plan) qui a un problème.

 

Edit : une autre possibilité est que certains en aient profité d'être les premiers et ont raccordé les 2 places de leurs logements alors qu'ils n'auraient droit qu'à une par exemple. Enfin, ils l'ont fait par ignorance sûrement. Mais si votre bâtiment n'est pas plein et qu'il y a ce genre de problèmes, j'y crois pas trop en fait.

 

Modifié mai 2, 2022 par SavanFlou
Ajout d'une idée

[Dasom]

Il existe des opérateurs (de mémoire, park n plug) qui propose des boitiers de répartition : ça permet de ventiler les appels de puissance des différentes bornes, faire des plannings, pour s'assurer que toutes les bornes du parc ne tirent pas la puissance au même moment.

 

Ainsi, à puissance égale, on peut mettre davantage de box.

=> ça peut être ce genre de solutions à proposer en AG, mais comme derrière il y aura un petit abonnement à ajouter je pense que ceux qui sont déjà équipés vont refuser 😕

 

Après, si c'est juste un problème de taille d'abonnement Enedis c'est con de devoir attendre une AG pour augmenter la puissance disponible. L'abo sera plus cher, mais si c'est réparti au prorata dans les consommations c'est pas choquant je trouve.

[nikos1304]

Le 02/05/2022 à 16:21, Dasom a dit :

Il existe des opérateurs (de mémoire, park n plug) qui propose des boitiers de répartition : ça permet de ventiler les appels de puissance des différentes bornes, faire des plannings, pour s'assurer que toutes les bornes du parc ne tirent pas la puissance au même moment.

 

Ainsi, à puissance égale, on peut mettre davantage de box.

=> ça peut être ce genre de solutions à proposer en AG, mais comme derrière il y aura un petit abonnement à ajouter je pense que ceux qui sont déjà équipés vont refuser 😕

 

Après, si c'est juste un problème de taille d'abonnement Enedis c'est con de devoir attendre une AG pour augmenter la puissance disponible. L'abo sera plus cher, mais si c'est réparti au prorata dans les consommations c'est pas choquant je trouve.

Oui, mais tout cela est flou et personne ne sait rien... C'est vraiment pas fait pour être simple tout ça...

 

En tout cas, ça commence à m'ennuyer sérieusement et ça va presque me faire regretter d'aller faire le plein à la station...

[lostOzone]

Bonjour à tous,
 
J'ai un soucis dans ma copropriété... J'ai demandé à faire valoir mon droit à la prise sauf que l'on m'a répondu qu'il y a déjà trop de prises connectées et la puissance maximale du compteur TGBT a été atteint..
 
Solution : attendre l'AG de l'année prochaine...
 
En attendant, ça se passe comment niveau "droit à la prise".
 
Car au final, on ne me respecte pas mon droit à la prise dans la mesure où on m'empêche d'en mettre à cause du compteur ? Cela ne devrait-il pas motiver un AG extra ordinaire ? 
 
Quelle démarche je peux entamer pour taper dans la fourmilière... Car franchement ça devient usant... C'est presque à faire regretter d'avoir voulu passer à l'électrique. Surtout que ma résidence a été livré il y a 2 mois... je pensais être protégé... sauf que le permis avait été déposé avant la loi imposant les nouvelles normes...
 
Je suis franchement dégouté...

Voir « Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis »
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039784801

Article 24-5 une AG sur les installations électriques et leur adéquation avec la recharge des VE est obligatoire avant le 1er janvier 2023.
Il est aussi possible de faire réaliser les travaux au frais de copropriétaires qui en ont besoin et a leur frais uniquement. En demandant que ça soit mis à l’ordre du jour. Sinon s’est soumis à vote et rien n’est garanti. Ça semble pas mal si y a d’autres demande de faire une demande chacun pour partager un PDL qui sera dédié IRVE et d’en partager les frais.

[jerhum13]

Le 29/04/2022 à 11:37, nikos1304 a dit :

Car je suis locataire ! Je veux déjà bien payer une borne 1400 euros qui ne m'appartiendra pas, mais faut pas pousser ! Avec toutes ces dépenses, je restais à l'essence c'est pareil LOL

Bsr si vous faites installer a vos frais cette borne 1400€ , ça vous coûtera pas cher pour la déposer et l'emporter qd vous quittez la location ( 1h de travail pour 1 électricien sérieux), de toute façon la borne vous servira ailleurs 

[Skrol29]

Le 01/05/2022 à 01:17, Skrol29 a dit :

Si c’est électricien qui a répondu cela, et bien il n’y a plus de borne perso possible, on sort du cadre du droit à la prise.

 

Le 01/05/2022 à 01:26, akira9b a dit :

Mais ou avez vous lu cela ?

Pourquoi le droit a la prise ne pourrait pas s’appliquer à l’installation d’un compteur perso pour une borne de recharge ?

 

Effectivement a loi laisse le champ libre pour le type d’installation :

• On peut se connecter sur les parties communes.
• On peut se connecter sur son compteur électrique personnel existant, bien que cette solution soit rarement possible techniquement à cause du cheminement du câble, qu’elle ne permette qu’une recharge à faible puissance, et qu’elle présente des pertes de puissances à cause de la longueur. Mon électricien a jeté l’éponge sur cette solution.
• On peut aussi faire installer un nouveau compteur Enedis personnel (= point-de-livraison). Enedis propose cette solution mais il y aurait un cout d’installation ainsi qu’un abonnement supplémentaire à payer au fournisseur d’électricité. Jusqu’ici je ne sais pas si quelqu’un a déjà choisi cette solution.
• autres ??? ...

Mais on ne peut pas non plus installer n’importe quoi : pour être éligible au droit à la prise, l’installation doit respecter les normes (norme IRVE, ou prise domestique normée avec puissance <= 3,7 kW), sinon le Syndic a une raison légitime et sérieuse de s’opposer aux travaux.

Pour le problème posé dans cette discussion : si l’électricien qualifié IRVE ne propose pas de solution, c’est qu’il n’est pas possible en l’état actuel de la copropriété d’avoir une borne aux normes.
La solution qui se présente alors c’est de faire évoluer les parties communes, et pour cela il faut un vote en AG.

Modifié août 28, 2022 par Skrol29

[DUCKY]

Bonsoir, 

j'ai eu le même débat avec mon syndic et. le conseil syndical de ma copropriété , ( pour l'installation d'un compteur divisionnaire dans mon garage), ils freinent des 4 pattes , mais ils savent qu'ils ne peuvent pas dire non à une simple prise , donc j'installe une prise bientôt, et ma voiture chargera lentement , mais surement la nuit .

[AG19]

Bonjour,

 

Je suis président du conseil syndical d'une copro avec 200 places de parking. Nous avons actuellement 108kW de puissance. La vraie solution est de faire un système de gestion de puissance ("load balancing"). Toutes les bornes sont connectées par RJ45 au système, la puissance de chacun diminue automatiquement quand la demande est trop forte. 

 

Nous avons un prestataire unique qui nous met les mêmes bornes à chaque place (paiement par chaque propriétaire), puis les bornes nous appartiennent individuellement. L'infrastructure est extensible à long terme, avec la "simple" nécessité de faire plus de tableaux électriques pour accueillir tous les sous compteurs lorsque les 200 places voudront s'y relier.

 

Je reste dispo pour toute question.

Modifié juin 19, 2023 par AG19

[lostOzone]

108kW ça ne fait que 15 x 7kW en simultané. Ça fait peu.

[AG19]

On peut monter l'abonnement jusqu'à 250kW. De toute façon, on ne sera pas 200 à charger à 7kW toute la nuit.

[singsonn]

@AG19 : A combien vous avez négocié le kWh dans votre copro ? Car 108kW ça doit sortir du tarif bleu réglementé non ?