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Loi LOM et recharge des véhicules électriques

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Pour les férus de débats parlementaires, la loi d'orientation des mobilités (loi LOM) est en cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale.

Ce sont surtout les articles 23 (sur les bornes de recharge publiques) et 24 (sur le droit à la prise) qui nous intéressent ici.

 

La vidéo est en direct ici: http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.7778510_5cfab98c5316e

 

Ils ne sont pas nombreux à minuit passée! On remarque surtout le député Damien Adam qui défend tout plein d'amendements pour développer les bornes de recharge publiques et simplifier le droit à la prise ?

 

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Je tente une synthèse des principales nouveautés et amendements discutés autour de l'article 23, sur le développement des bornes de recharges:

 

Sur les bornes de recharge publiques:

- Les opérateurs de recharge sont considérés comme des prestataires de services et non des revendeurs d'électricité: amendement adopté --> donc la facturation au kWh ne devrait plus poser de problème

- Un article consacre dans la loi l’interopérabilité des bornes publiques

- Amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge ou autres carburants alternatif dans les stations services: le sujet a été longuement discuté... mais l'amendement a été finalement rejeté

 

Sur les parkings non résidentiels:

- Dans les parkings de bâtiments non résidentiels neufs (ou rénovés): 1 place sur 5 est pré-équipée, et au moins 1 place est équipée.

- Les parkings non résidentiels devront avoir en 2025 au moins 1 borne de recharge pour chaque tranche de 20 places de parking: amendement adopté cette nuit ?

- Ces dispositions ne sont pas applicables aux parkings de PME

 

Sur les parkings résidentiels:

- Dans les parkings de bâtiments résidentiels neufs (ou rénovés): la totalité des emplacements est pré-équipée.

- La réglementation est adaptée aux parkings mutualisés entre plusieurs bâtiments

 

 

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synthèse et ajouts

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Et les nouveautés et amendements discutés autour de l'article 24, sur le droit à la prise:

- Le droit à la prise en copropriété est étendu à tous les parkings "d'accès sécurisé à usage privatif", qu'ils soient couverts ou non (actuellement c'est uniquement applicable aux parkings couverts)

- Dans les copropriétés, la réalisation d'une étude sur l'adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge de VE, et sur les travaux à effectuer à cet effet, sera à mettre à l'ordre du jour d'une AG avant le 1er janvier 2023. Amendement adopté cette nuit.

- La Ministre a annoncé que le délai pour faire valoir le droit à la prise sera réduit de 6 mois actuellement à 3 mois. Ce sera adopté par un décret à venir et non par la loi.

 

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Dommage que l'amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les stations services ai été rejeté. Quelque chose me dit que le lobby pétrolier n'y est pas pour rien...

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il y a 9 minutes, Phil63 a dit :

Dommage que l'amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les stations services ai été rejeté. Quelque chose me dit que le lobby pétrolier n'y est pas pour rien...

Voui ?

Merci pour l'info. @elbilar ?

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Il y a 22 heures, Phil63 a dit :

Dommage que l'amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les stations services ai été rejeté. Quelque chose me dit que le lobby pétrolier n'y est pas pour rien...

Il faut regarder la vidéo avant de toujours diaboliser les lobbies ;)

 

En l’occurrence, l'amendement ne concernait que les stations-service sur autoroute, et il a été rejeté car sur autoroute tous les acteurs sont déjà volontaires pour installer des bornes, et s'agissant de concessions les sociétés d'autoroute auraient au final utilisé l'argument de cette obligation pour justifier une hausse du prix des péages.

 

 

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Suite des débats ce jour! la vidéo est ici: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7781433_5cffa45c6955b.1ere-seance--questions-au-gouvernement--orientation-des-mobilites-suite-11-juin-2019

 

On en est à l'article 26 AA :

Cet article marque dans la loi la fin de la vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles en 2040, et la décarbonation complète du secteur des transports en 2050. Il est adopté. ?

 

En revanche les amendements de Delphine Batho (PS) et Mathieu Orphelin (exLREM), plus ambitieux (fin des thermiques en 2030, fin des véhicules émetteurs de plus de 100gCO2/km en 2020), ont été rejetés. Celui de Loic Prud'homme (LFI) visant à évaluer la conversion du parc automobile existant a été rejeté aussi. Celui de Besson-Moreau (LREM) visant à imposer aux constructeurs de commercialiser des modèles fonctionnant au Superethanol E85 a été rejeté aussi.

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Ensuite on passe à l'article 26 AB, dit "Rouler bouger". Il impose à toute publicité pour voiture d'être accompagnée par la mention d'un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, ainsi que les transports en commun. Il est adopté ☝️

 

En revanche, les amendements de Delphine Batho, Mathieu Orphelin et Loic Prud'homme, toujours les mêmes poils à gratter, sont rejetés. Ils visaient à interdire totalement la publicité pour les voitures thermiques.

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L'article suivant impose à l'Etat et les entreprises nationales doivent avoir un minimum de 50% de véhicules à faible émission (<60gCO2) dans le renouvellement de son parc. Ce à quoi s'ajoute un objectif de 37,5% pour les véhicules à très faible émissions (électriques ou hydrogène) à partir de 2026.

 

L'article 26A impose aux entreprises de plus de 100 véhicules un minimum de 10% de véhicules à faible émission dans le renouvellement de leur parc à partir de 2022, progressivement augmentés jusqu'à 50% en 2030.

 

C'est à se perdre dans les pourcentages et les échéances tout cela...

Il se fait tard, je m'arrête là!

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Pas mal de brassage d'air. Et après Macron s'étonne du score des écologistes. Bien obligé puisque ni lui ni son gouvernement ne le sont... Il ferait mieux de se bouger, et de mettre en oeuvre de vraies mesures écologiques. Sinon Marine passera tranquille en 2022.

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Le 09/06/2019 à 13:45, Phil63 a dit :

Dommage que l'amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les stations services ai été rejeté. Quelque chose me dit que le lobby pétrolier n'y est pas pour rien...

la crainte de la proximité entre arc électriques potentiels et pistolets d'essence n'y est peut être pas totalement pour zéro non plus...

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il y a 10 minutes, Agfa a dit :

Pas mal de brassage d'air. Et après Macron s'étonne du score des écologistes. Bien obligé puisque ni lui ni son gouvernement ne le sont... Il ferait mieux de se bouger, et de mettre en oeuvre de vraies mesures écologiques. Sinon Marine passera tranquille en 2022.

C'est pas des mesures écologiques qui feront barrage à la Marine ?

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il y a 5 minutes, Fender a dit :
Le 09/06/2019 à 13:45, Phil63 a dit :

Dommage que l'amendement sur l'obligation d'installer des bornes de recharge dans les stations services ai été rejeté. Quelque chose me dit que le lobby pétrolier n'y est pas pour rien...

la crainte de la proximité entre arc électriques potentiels et pistolets d'essence n'y est peut être pas totalement pour zéro non plus...

Euh... j'ai jamais entendu parler d'arc électriques provoqués par une borne de recharge, mais si tu as une source fiable à nous proposer, ça m'intéresse.

 

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il y a 26 minutes, Phil63 a dit :

Euh... j'ai jamais entendu parler d'arc électriques provoqués par une borne de recharge, mais si tu as une source fiable à nous proposer, ça m'intéresse.

Il n'y a pas besoin d'un "arc électrique" visible, une petite étincelle peut suffire si on n'a pas de chance.

 

Il est interdit d'utiliser son téléphone auprès d'une pompe à essence depuis qu'un téléphone a fait une étincelle en tombant par terre et a mis le feu à une station service.

 

Cela dit, il aurait suffi d'imposer une distance minimale entre pompe à carburant et borne de recharge.

 

 

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il y a 32 minutes, Phil63 a dit :

Euh... j'ai jamais entendu parler d'arc électriques provoqués par une borne de recharge, mais si tu as une source fiable à nous proposer, ça m'intéresse.

 

probablement quand elle fonctionne bien, mais l'évaluation des risques ne prend pas en compte que les bons fonctionnements (remember le témoignage sur la prise chademo qu'on fait sauter à coups de tournevis) il faut aussi prendre en compte les mauvais usages et les pbs techniques. Par exemple une prise arrachée pendant la charge, l'arc électrique a des chances de survenir...

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Bref, tu n'en sais rien. Et comme le faisait remarquer Remy, il y a infiniment plus de risque qu'un inconscient qui téléphone en faisant le plein de sa fumante mette le feu à une station qu'une borne de recharge ;) 

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Invité

je pense que cette obligation avais un problème de faire la différence entre les stations ou les règles d'éloignement de sécurité et les capacité du réseaux n'étais pas prisent en compte

et celle ou toutes ces règles pouvais être respectées

ce qui en aurai fait une loi avec tellement de dérogations qu'elle n'avais plus de sens

et il vaut mieux inciter qu'obliger, les bornes incitées on plus de chance d'être entretenu et en marche que des bornes imposées

 

 

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Le gérant de la station de notre village (responsable aussi des pompiers) fume sans vergogne appuyé sur la pompe....

Pour les arcs électriques il est plus difficile à couper en CC qu’en AC

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Il y a 18 heures, Phil63 a dit :

Bref, tu n'en sais rien. Et comme le faisait remarquer Remy, il y a infiniment plus de risque qu'un inconscient qui téléphone en faisant le plein de sa fumante mette le feu à une station qu'une borne de recharge ;) 

Je travaille dans la production électrique quand même, donc bon, je vois un peu ce qui peut provoquer des arcs électriques :D

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il y a une heure, Fender a dit :

Je travaille dans la production électrique quand même, donc bon, je vois un peu ce qui peut provoquer des arcs électriques :D

Arracher une prise ou la faire sauter à coups de tournevis, désolé mais je n’appelle pas ça une utilisation normale et responsable. J’appelle ça de l’inconscience et chercher les emmerdes ou à faire le buzz. Donc si ils se prennent un arc ils l’auront bien mérité et je n’irai pas les plaindre. 

 

Après, il peut aussi y avoir du matériel défectueux ou usagé. Mais personnellement quand ma voiture charge, il ne me viendrait pas à l’esprit de toucher le câble ou le pistolet. Et en fin de charge, j’attends toujours que la borne me dise de le faire avant de débrancher. C’est juste du bon sens. 

 

Donc le refus d’installer des bornes de recharge dans les stations-service n’a rien à voir avec un minime risque d’arc électrique. C’est juste du lobbying. 

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Tu dis toi même :

il y a 45 minutes, Phil63 a dit :

Après, il peut aussi y avoir du matériel défectueux ou usagé.

 

il y a 45 minutes, Phil63 a dit :

Donc le refus d’installer des bornes de recharge dans les stations-service n’a rien à voir avec un minime risque d’arc électrique.

Refuser un risque minime, c'est ce qu'on appelle du principe de précaution.

 

Cela dit, je suis d'accord avec gepeliste62 : c'est plus probablement le nombre de cas où cette installation est physiquement impossible (manque de place, manque d'arrivée électrique, ...) qui fait qu'il serait contre-productif d'en faire une loi.

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phil63> pardon mais avec ta définition du risque on aurait plus d'accidents nulle part :o

shit happens, et un arc électrique sur une installation avec un grosse tension DC à proximité d'essence, c'est un risque qu'on fait déjà éviter dans le cadre industriel/professionnel, alors encore plus au grand public, que tu ne sois pas d'accord avec des précautions élémentaires de sécurité sous prétexte que "ça ne doit pas arriver" ne change heureusement pas l'avis de professionnels... :) (sans animosité aucune)

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il y a 46 minutes, Sebcestbien a dit :

[mention=18424]Rozlou[/mention]

ce n’est pas moi le gérant de la station 

 

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Ok ! Ça baisse la réputation un avis "confus" ?

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J’en sais rien ... en fait

mais t’inquiètes pas sur Tapatalk les réputations n’apparaissent pas c’est juste que j’y suis tombé dessus depuis le navigateur...

 

Je ne sais même pas à combien je suis en réputation

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