Le barème 2023 du bonus écologique

[fredo67]

Petite question concernant le bonus écologique pour un véhicule d'occasion.

Avant 2023 on ne pouvait prétendre au bonus écologique de 1000 euros sur un VE d'occasion uniquement si ce dernier était immatriculé depuis 2 ans minimum.

 

Avec la nouvelle mouture 2023 je ne trouve plus de conditions de temps d'immatriculation de la voiture.
Cela veut-il dire que si j'achète un VE d'occasion qui a 18 mois je pourrais aussi bénéficier de 1000 euros de bonus écologique ?

Ce n'est malheureusement pas très clair sur le site du gouvernement.
D'avance merci !

[cornam]

Je dirai que ça n'a pas changé par rapport à 2022 tout comme la durée minimale avant de pouvoir revendre le véhicule neuf en cas de bonus : celle ci est restée à 12 mois et 6000km avant revente. 

Pour le bonus sur l'occasion en 2023 je dirai donc que ça reste 2 ans. 

Si vous visez un véhicule de 18 mois, étant donné que nous sommes en janvier pour pourrez l'avoir en 2023, à partir de juillet  

[fredo67]

Merci pour ton retour, mais en lisant ce texte je ne trouve aucune mention sur les 2 ans :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

De mémoire avant 2023 il était clairement stipulé que la voiture devait être immatriculée depuis 2 ans.
 

D'autres avis ? c'est peut être une nouveauté de la mouture 2023 ?

[Gégé]

« Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :
« 1° [...]
« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046886064

[fredo67]

Merci !
Sur ce site c'est limpide

[Tadig]

Bonjour,

Je viens de me pencher sur ce bonus 2023 et quelle ne fut pas ma surprise en voyant que j'avais droit à 2000e supplémentaires par rapport à mon RFR !!
Ça porte à 3000e ce bonus sur de l'occasion : cool ! Ça change la donne par rapport à mon premier achat en 2020 ou il n'y avait "que" (et c'était déjà top) la primer à la conversion.
Plus qu'à demander pour cette dernière si ma femme peut bénéficier une deuxième fois de la surprime gros rouleur et ce serait le bonheur : 9000e d'aide pour remplacer la vieille monde par une TM3 d'occasion !!

 

EDIT : NON -> pas de surprime de 2000e pour les occasions, cela est réservé au neuf

Modifié janvier 27, 2023 par Tadig

[barbaresclub]

Le 27/01/2023 à 08:37, Tadig a dit :

Ça porte à 3000e ce bonus sur de l'occasion : cool !

T'es le 1er à interpréter cela comme ca.

Le bonus eco pour voiture propre d'occasion est complétement distinct du bonus eco pour voiture propre neuve.

Donc toute nouveauté sur le bonus eco voiture neuve (le +2000) ne s'applique à priori pas sur le bonus eco voiture d'occasion.

Modifié janvier 27, 2023 par barbaresclub

[Tadig]

Ha.... Je me disais aussi que c'était trop beau 
 

Sur le site du gouvernement il est indiqué ceci :

C'est ce qui m'avait fait penser que le bonus "occasion" était aussi concerné par la majoration des 2000e...

Modifié janvier 27, 2023 par Tadig

[barbaresclub]

Ce qui compte c'est les décrets et leur articles.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

Voiture propre neuve Art. D. 251-1.-I  ya bien le +2000.

Camionnette propre neuve Art. D. 251-1-1.  ya bien le +2000.

Quadricycle neuf Art. D. 251-1-3.-I : pas de +2000 de visible.

Voiture et camionnette d'occasion Art. D. 251-2.-I.  : pas de +2000 de visible.

Modifié janvier 27, 2023 par barbaresclub

[e-Lionel]

@Tadig : désolé mais pour l'achat d'un VE d'occasion, le bonus écologique est de 1000€ (aurais -tu une aide locale supplémentaire ?)

 

« Art. D. 251-2.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

« 1° Appartient :

« a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;

« b) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;

« 3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;

« 3° bis N'appartient pas à un membre du même foyer fiscal ;

« 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;

« 5° Utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

« II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 1 000 euros.

[Tadig]

Merci @barbaresclub et @e-Lionel, c'est en effet beaucoup plus clair dans le décret. Pas de surprime de 2000e pour les occasions. On fera sans 

[cornam]

Suite au sujet sur AP en dehors du forum : 

https://www.automobile-propre.com/timbre-vert-dois-je-rembourser-le-bonus-apres-avoir-rapidement-revendu-ma-voiture-electrique/

Il m'est venu une petite interrogation : si on commande une voiutre en 2023 et que nous sommes au nouvelles conditions de bonus (5000€ plafond 47 k€), et un seul bonus pendant 3 ans, doit-on garder le véhicule au moins un an (avant de pouvoir le revendre sans rembourser le bonus) comme depuis le 27 avril 2022 ?

Ce délai n'a pas été rallongé pour 2023 ?

[xc40]

En attendant le site pour faire la demande n'est toujours pas accessible..

le dépôt des dossiers facturés ou cédés à compter du 01/01/2023 est suspendu en raison d'une maintenance pour évolution réglementaire.

 

[barbaresclub]

Ayé le pdf détaillé du bonus 2023 est sur le site primealaconversion.gouv

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/BONUS_VP.pdf

 

pdf qui reprend toutes les aides :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Modifié février 9, 2023 par barbaresclub

[barbaresclub]

Ouverture des depots de dossier 2023 à partir de ce mardi 28/02/2023

"facturés à compter du 1er janvier 2023, vous pourrez déposer votre demande sur le téléservice à partir du 28 février 2023."

[yoyo_navigon]

J'ai un gros doute ... Si quelqu'un sait.

 

Puis-je bénéficier du bonus écologique 2023 pour l'achat d'une Citroën AMI en plus de ma Dacia Spring déjà immatriculée cette année ?

Sachant que l'AMI est un quadricycle ...
 

Merci de vos retours

Modifié avril 22, 2023 par yoyo_navigon

[MrFurieux]

Le 22/04/2023 à 20:45, yoyo_navigon a dit :

J'ai un gros doute ... Si quelqu'un sait.

 

Puis-je bénéficier du bonus écologique 2023 pour l'achat d'une Citroën AMI en plus de ma Dacia Spring déjà immatriculée cette année ?

Sachant que l'AMI est un quadricycle ...
 

Merci de vos retours

Il semble que les quadricycles et les 2 roues soient dans le même sac que la Spring:

Citation

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, neuf ou d'occasion :

- voiture et camionnette : électrique, hydrogène ou combinaison des deux, véhicule neuf et d'occasion ;

- 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, véhicule neuf uniquement.

Son montant est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les 3 ans.

 

[yoyo_navigon]

C'est l'impression que j'ai aussi @MrFurieux en regardant le tableau du site prime à la conversion😢qui regroupent tout dans le même panier.

[kaluminat]

 

C'est officiel, projet loi industrie verte à venir, je poste ça ici et ailleurs :/
Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 
Il dit vers la fin de l'année cependant donc wait and see ?

[MrFurieux]

Le 11/05/2023 à 17:38, kaluminat a dit :

Fin du bonus pour les véhicule non européen. sans vraiment de détails pour l'instant. 

Dommage, c'est les détails qui auraient été intéressants. L'équation "Europe = bon bilan carbone" suppose qu'on exclut (par ex) la Pologne, qui est le pays d'origine des batteries LG de Renault.

Modifié mai 11, 2023 par MrFurieux

[barbaresclub]

Le 11/05/2023 à 18:20, MrFurieux a dit :

L'équation "Europe = bon bilan carbone" suppose qu'on exclut (par ex) la Pologne,

Et également l'Allemagne, qui est largement plus proche de la Chine et de la Pologne, que de la France.

[xc40]

Entre le (parfois les) vrai propriétaire de la marque, le siège de la filiale, l'origine de la marque, LES lieux de fabrications des éléments du véhicule, lieu de la R&D, le transport etc c'est impossible de définir une règle vraiment équitable, on est en 2023 faut s'y resoudre la mondialisation est passée par là depuis bien longtemps.

Volvo en est un des meilleurs exemples : propriétaire chinois, pourtant siège de la marque en europe et de nombreux elements principaux/montage en Europe.

Mon avis perso : ce genre d'initiatives finiront tout simplement par aboutir au fait qu'il sera plus simple qu'il n'y ait plus aucun bonus pour personne, comme ça tout le monde sera content..

 

Modifié mai 11, 2023 par xc40

[Langevint]

déjà qu'avec le bonus, certains foyers ne peuvent se payer que les véhicules chinois, ( qui m'ont l'air très bien quand meme )

si le bonus est réservé seulement aux marques type Renault, en gros, on ne pourra pas s'acheter de VE vu le prix de nos marques (vu le salaires des dirigeants, ça ne m'étonne pas..)....

je vais devoir aller vite et prendre ma mg5 en 2023 !,

 

[Duc Leto]

En espérant que, même si le texte est mis en publication cet été, les commandes en cours pourront bénéficier des conditions à la date de la commande.....

[MrFurieux]

Le 11/05/2023 à 19:27, xc40 a dit :

Entre le (parfois les) vrai propriétaire de la marque, le siège de la filiale, l'origine de la marque, LES lieux de fabrications des éléments du véhicule, lieu de la R&D, le transport etc c'est impossible de définir une règle vraiment équitable, on est en 2023 faut s'y resoudre la mondialisation est passée par là depuis bien longtemps.

Volvo en est un des meilleurs exemples : propriétaire chinois, pourtant siège de la marque en europe et de nombreux elements principaux/montage en Europe.

Les USA ont le même problème, et la règle est simple: sites de production locaux. Et ça marche bien pour attirer les projets d'usine, ce qui est le but: les usines sont des aimants pour les emplois aussi chez les sous-traitants et même la R&D.

L'équivalent pour la production UE est possible, mais comme les budgets sont nationaux, les égoïsmes aussi. La France n'est pas intéressée par les usines en Pologne, Hongrie, ou même en Allemagne, c'est pas ce qui va améliorer la balance commerciale - d'où les idées de bilan carbone en comptant (on suppose) sur la production nucléaire "décarbonnée " pour se distinguer. Si on pouvait réserver le bonus aux pays dont le nom commence par un F, on le ferait.