Le barème 2023 du bonus écologique

[Pahtath]

A suivre mais on a déjà des premières infos :

 

En résumé, un bonus pour les particuliers qui passe à 5000€ pour un VE et un bonus qui disparait (probablement) pour les PHEV.

En attendant le décret d'application fin décembre (mais surtout une clarification du Ministère auprès du CNPA généralement vers fin octobre), une petite phrase donne du grain à moudre :

 

 

 

Attendons donc d'en savoir un peu plus mais je suis curieux des détails...

 

Les propos liminaires intégraux de la présentation du PLF sont trouvables ici : https://presse.economie.gouv.fr/26-09-2022-discours-de-bruno-le-maire-a-loccasion-de-la-presentation-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2023/

 

Pour ceux qui préfèrent le son et l'image :

https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-de-finances-2023-plf

[MrFurieux]

"soit à des véhicules produits sur le territoire européen, soit à des véhicules qui soient strictement et rigoureusement conformes aux nouveaux standards environnementaux"

 

ça va, les Chinois peuvent dormir tranquille

[Ome]

Le 27/09/2022 à 08:46, MrFurieux a dit :

ça va, les Chinois peuvent dormir tranquille

On verra, tout dépend de la notion de standards environnementaux 

[MrFurieux]

Le 27/09/2022 à 08:54, Ome a dit :

On verra, tout dépend de la notion de standards environnementaux 

Ils vont avoir du mal à faire pire que la Pologne 🙂

[Pedritto]

Le 27/09/2022 à 09:11, MrFurieux a dit :

Ils vont avoir du mal à faire pire que la Pologne 🙂

Il s'en fichent les polonais, ils sont en Europe. Au pire ils rachètent quelques certificats pour verdir leurs électrons. 

[Pahtath]

Le 27/09/2022 à 08:46, MrFurieux a dit :

"rigoureusement conformes aux nouveaux standards environnementaux"

 

C'est ça qui n'est pas clair. Aujourd'hui, l'Europe dispose de normes environnementales mais elles sont déjà de caractère obligatoire pour les véhicules en homologation par type.

 

Donc, à moins de définir de nouvelles normes franco-françaises plus restrictives (et ce d'ici 2 mois, date du décret), pour l'instant ce n'est qu'un effet d'annonce.

 

Après, le domaine réglementaire étant par définition l'apanage de l'exécutif, rien ne les empêche de publier un arrêté technique en même temps que le décret amendant le bonus.

[e-Lionel]

Pour le focus sur les États-Unis, maintenant que Tesla dispose d'une Giga-factory en Allemagne, cela ne ferait pas une très grosse différence, il suffirait de finir l'assemblage des Model3 à Berlin... et d'élargir la fabrication des Model Y à toutes les versions...

Pour les autres constructeurs, je pense que les VE sont tous au-dessus de 47000€ ? Mustang Mach-e, Lucid, Rivian,...

Modifié septembre 27, 2022 par e-Lionel

[Ome]

Le 27/09/2022 à 09:11, MrFurieux a dit :

Ils vont avoir du mal à faire pire que la Pologne 🙂

Tu peux écrire que l'assemblage doit se faire à moins de 100 Km de l'UE 😝

Sinon comprendre la phrase suivante ou il parle de protection de l'industrie ? Ce serait bizarre ...

[Pahtath]

Le 27/09/2022 à 09:20, e-Lionel a dit :

maintenant que Tesla dispose d'une Giga-factory en Allemagne, cela ne ferait pas une très grosse différence, il suffirait de finir l'assemblage des Model3 à Berlin... et d'élargir la fabrication des Model Y à toutes les versions...

 

Vu le peu d'engouement de Tesla pour vendre des 3, il leur suffit juste de laisser les prix en l'état pour la 3 et replacer tarifairement les 3 versions de Y s'ils souhaitent augmenter la cadence de Berlin.

 

Au passage, rien n'a été dit dans le propos liminaire concernant le bonus >47k€. On peut logiquement supposer qu'il sera de 1000€, autant dire pas forcément décisif dans un acte d'achat.

 

Vraiment, le coeur de l'interrogation ne porte pas sur Tesla, mais plutôt sur les marques chinoises aux tarifs compétitifs et <47k€.

 

Modifié septembre 27, 2022 par Pahtath

[e-Lionel]

Le 27/09/2022 à 09:41, Pahtath a dit :

Vraiment, le coeur de l'interrogation ne porte pas sur Tesla, mais plutôt sur les marques chinoises aux tarifs compétitifs et <47k€.

Une MG4 standard à 28990€ sans bonus, ce serait déjà moins intéressant en effet, mais cela n'abaisserait pas le ticket d'entrée pour le VE en général, donc globalement les ventes de VE ne seraient pas boostées...

Ce serait cohérent par rapport aux investissements des constructeurs français, mais totalement contre-productif pour la transition vers le tout-VE....

La suppression de la TVA pour les VE serait une mesure bien plus saine et plus lisible pour les citoyens > on arrête de donner de l'argent aux classes aisées pour s'offrir un VE flambant neuf, fût-il produit en France !

Même si techniquement, cela revient au même (ou avec une TVA très réduite...pour être dans des montants équivalents).

[Pahtath]

Le 27/09/2022 à 10:05, e-Lionel a dit :

La suppression de la TVA pour les VE serait une mesure bien plus saine et plus lisible pour les citoyens

 

Sauf que par un malheureux hasard des réglementations européennes, les taux de TVA sont extrêmement surveillés alors que les incitations fiscales le sont moins (cela rentre dans un package de finances globales).

Et par un autre malencontreux hasard, la directive TVA est très clair : pas de taux réduit inférieur à 5% (sauf pour certains taux dits "spéciaux" qui sont en théorie historiques et transitoires)

https://taxation-customs.ec.europa.eu/vat-rates_fr

 

 

Bref, dans tous les cas, baisser la TVA sur les achats de VE à 5%, ça passerait par négocier avec Bruxelles, ça représenterait un poids politique à assumer (car typiquement non corrélé aux revenus) alors que c'est 'achement plus simple de tricoter un décret existant pile avant le 31 décembre.

[MrFurieux]

Le 27/09/2022 à 09:17, Pedritto a dit :

Il s'en fichent les polonais, ils sont en Europe. Au pire ils rachètent quelques certificats pour verdir leurs électrons. 

Tu veux dire que les Polonais ne sont pas concernés par les (futurs ?) standards environnementaux "très stricts" ? Ou que les Chinois ne peuvent pas verdir leurs électrons ?

Est-ce que le contribuable français va apprécier que Bercy finance des usines en Pologne avec une intensité carbone double de celle de la Chine parce que "environnement" ?

[Enreflexion]

Vu que

- le bonus français (empoché en gros par les constructeurs) repart vers les pays nord européens...

- qu'il n'y a toujours pas de batterie produite en  France

- que des marques non européennes ont des usines en UE (Hyundai, BYD etc)

- ...

A quoi bon...?

[MrFurieux]

Le 27/09/2022 à 10:55, Enreflexion a dit :

Vu que

- le bonus français (empoché en gros par les constructeurs) repart vers les pays nord européens...

il y a un problème dans cette phrase, si le bonus est empoché par les constructeurs il ne peut pas "repartir vers les pays nord européens" (et de quoi tu parles d'ailleurs ?)

 

Le 27/09/2022 à 10:55, Enreflexion a dit :

- qu'il n'y a toujours pas de batterie produite en  France

ça arrive (2024 ?)

 

Le 27/09/2022 à 10:55, Enreflexion a dit :

- que des marques non européennes ont des usines en UE (Hyundai, BYD etc)

- ...

A quoi bon...?

Si c'est comme les USA c'est justement pour favoriser les sites industriels, les marques ils s'en foutent

[Enreflexion]

Le 27/09/2022 à 11:01, MrFurieux a dit :

il y a un problème dans cette phrase, si le bonus est empoché par les constructeurs il ne peut pas "repartir vers les pays nord européens" (et de quoi tu parles d'ailleurs ?)

 

ça arrive (2024 ?)

 

Si c'est comme les USA c'est justement pour favoriser les sites industriels, les marques ils s'en foutent

on a bien vu les prix augmenter, c'est toujours pareil dès qu'il y a des aides/subventions...(au delà d'autres paramètres qui rentrent aussi en compte). Bonus eco accordé par la France à des achats de VE en France par des particuliers ou entreprises, qui parfois sont revendus (par particuliers et des pros faut pas se leurrer) 6 (mini de garde) 8 mois plus tard plus chers, repartent vers les pays d'Europe du Nord

 

oui début 2024 je confirme (ACC à Douvrin) si tout se passe bien

 

Justement faut plus s'en foutre....

[MrFurieux]

Le 27/09/2022 à 12:00, Enreflexion a dit :

on a bien vu les prix augmenter, c'est toujours pareil dès qu'il y a des aides/subventions...(au delà d'autres paramètres qui rentrent aussi en compte). Bonus eco accordé par la France à des achats de VE en France par des particuliers ou entreprises, qui parfois sont revendus (par particuliers et des pros faut pas se leurrer) 6 (mini de garde) 8 mois plus tard plus chers, repartent vers les pays d'Europe du Nord

 

oui début 2024 je confirme (ACC à Douvrin) si tout se passe bien

 

Justement faut plus s'en foutre....

Pour les tarifs, il faut comparer avec les marchés sans bonus pour voir si vraiment les constructeurs en profitent pour monter les prix.

J'ai pas étudié le sujet, sauf pour Tesla où si on compare France et Allemagne (bonus) et Belgique / Espagne / Italie / Danemark, on voit que les prix dans les pays avec bonus ne sont pas plus élevés (au contraire la TM3 est à 50k hors bonus encore en Allemagne).

Donc au moins pour Tesla on ne peut pas dire que le bonus aille dans la poche du constructeur, qui vise plutôt les parts de marché.

Pour la revente, c'est un problème seulement si c'est pour racheter un VT (ou rien), si c'est pour racheter un autre VE c'est pas un problème pour la France, ni financier ni écologique (débat récurrent sur les taxes et le bonus).

Et les marques, à chacun son point de vue. Quand une entreprise est multinationale, c'est par définition difficile de lui affecter une nationalité autre que celle de ses sites de production ou d'emploi en général.

Modifié septembre 27, 2022 par MrFurieux

[e-Lionel]

Le 26/09/2022 à 18:45, Pahtath a dit :

A suivre mais on a déjà des premières infos :

 

En résumé, un bonus pour les particuliers qui passe à 5000€ pour un VE et un bonus qui disparait (probablement) pour les PHEV.

En attendant le décret d'application fin décembre (mais surtout une clarification du Ministère auprès du CNPA généralement vers fin octobre), une petite phrase donne du grain à moudre :

 

 

 

Attendons donc d'en savoir un peu plus mais je suis curieux des détails...

 

Les propos liminaires intégraux de la présentation du PLF sont trouvables ici : https://presse.economie.gouv.fr/26-09-2022-discours-de-bruno-le-maire-a-loccasion-de-la-presentation-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2023/

 

Pour ceux qui préfèrent le son et l'image :

https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-de-finances-2023-plf

j'en reviens à cette petite phrase en bleu : pourquoi recadrer la question au niveau européen, alors que le bonus écologique qui nous intéresse est français ? est-ce que ce n'est pas aussi une façon de dire : mettons en place un bonus écologique européen financé par l'Europe, en remplacement des bonus nationaux ? Avec la France et l'Allemagne en locomotive européenne, (et avec nos industries automobiles respectives), cela aurait du sens, non ?

- cela permettrait aussi de dé-politiser l'attribution du bonus par le gouvernement Macron, puisqu'apparemment c'est l'un des arguments des anti-VE français... (non légitime de mon point de vue évidemment !).

Modifié septembre 27, 2022 par e-Lionel

[KevinN78]

de toute manière le bonus sur une model 3 est un vieux souvenir  

 

enfin si 2000 euros (1000 en janvier).

[Floflow31]

Je viens d'aller regarder ma boule de cristal, j'ai vu des trucs intéressants:

- l'Europe met le bonus écologique pour les voitures qui sortent d'usines européennes

- les marques étrangères qui produisent à l'étranger sont tellement déçues...

- qu'elles achètent des hangars désaffectés pour les affecter à l'assemblage des batteries made in China et du reste de la voiture made in elsewhere...

- maximum trolling

 

Rigolez pas, on le fait déjà pour contourner une loi américaine et éviter les taxes sur les ventes de nos A220 en les assemblant à Mobile, AL...

[ParkerLewis]

Le 27/09/2022 à 12:00, Enreflexion a dit :

on a bien vu les prix augmenter, c'est toujours pareil dès qu'il y a des aides/subventions...(au delà d'autres paramètres qui rentrent aussi en compte). Bonus eco accordé par la France à des achats de VE en France par des particuliers ou entreprises, qui parfois sont revendus (par particuliers et des pros faut pas se leurrer) 6 (mini de garde) 8 mois plus tard plus chers, repartent vers les pays d'Europe du Nord

 

oui début 2024 je confirme (ACC à Douvrin) si tout se passe bien

 

Justement faut plus s'en foutre....

Si la subvention mène à une hausse des prix "hors subvention" et permet ainsi à l'industriel de faire plus de bénéfices, alors la subvention, ben... subventionne l'industrie subventionnée ? Il paraîtrait que ça fait partie de l'objectif.

 

Si une partie de la transaction est prise en charge, l'une ou l'autre des parties s'y retrouve, ou les deux, et dans tous les cas la solution est favorisée.

 

L'exemple inverse c'est celui de l'agence immobilière qui facture 7% du prix du bien. Elles ont beau prendre les vendeurs pour des pigeons en affirmant que "ça ne coûte rien au vendeur puisque c'est l'acheteur qui paie !" c'est évidemment faux.

 

Par ailleurs c'est quand même fort de trouver le moyen de dire que ça sert à rien sur un forum Tesla qui est justement une marque qui s'est pliée en quatre pour réussir à passer sous le seuil du bonus en 2021 (il suffit de comparer avec les prix chez nos voisins sans bonus, l'écart était bien supérieur au montant du bonus) au point qu'on avait en France l'un des tarifs les plus bas du monde pour le consommateur (2eme moins cher du monde après l'Allemagne avec son bonus à 9000 ?) ce qui a fait exploser les ventes sur la période. 

 

Quant à la revente vers les pays du Nord, cela a déjà été évoqué des dizaines de fois : dans l'opération, l'État français restait financièrement gagnant via la TVA. Le véritable perdant (si on doit en désigner un) c'est l'État danois (enfin, celui de l'acheteur d'occasion autre que français) qui n'aura du coup jamais touché de TVA. En gros, pour ceux qui revendaient au Danemark tous les 6 mois, le bonus écologique était en quelque sorte payé non par l'État français mais par l'État danois (dans les faits, même si évidemment ce n'était pas littéralement le cas).

Modifié septembre 27, 2022 par ParkerLewis

[e-Lionel]

Le 27/09/2022 à 22:56, ParkerLewis a dit :

En gros, pour ceux qui revendaient au Danemark tous les 6 mois, le bonus écologique était en quelque sorte payé non par l'État français mais par l'État danois (dans les faits, même si évidemment ce n'était pas littéralement le cas).

Toujours pas, c'est la version pour "se donner bonne conscience". 

Le bonus est bien payé par l'Etat français, c'est un manque à gagner sur chaque VE neuf vendu. Il est donc normal que ce VE profite à un citoyen français.

L'excuse consistant à dire que l'acheteur français n'aurait jamais acheté plusieurs VE successifs s'il ne pouvait les revendre au bout de 6 mois (1 an maintenant), est complètement bidon. Il pourrait tout aussi bien les revendre en France , c'est d'ailleurs ce qui est en train d'arriver, compte tenu des offres de reprise qui fondent au soleil !

Mais bon, c'était légal, certains en ont bien profité et se sont acheté une LR au frais de la princesse... alors que ce même bonus aurait pu servir au remplacement de plusieurs véhicules thermiques crit'air 5 par exemple... (là aussi, le bonus aurait été un manque à gagner sur chaque VE neuf vendu...)

[fabala]

Je fais partie de ceux qui ont acheté plusieurs VE (4), sans but spéculatif, mais l'aide à été décisive quand même. Sans bonus il n'y en aurait eu aucun, c'est une évidence. Ni le premier, ni les suivants, donc il n'y a eu aucun manque à gagner pour l'état puisque sans ce bonus il n'y aurait eu aucune taxe d'encaissée sur ces 4 VE, ni TVA (36k€ environ), ni taxe d'importation pour 3 d'entre eux (13k€ environ) soit un total empoché par l'état de 49k€ pour une incitation de 25 k€. L'état est donc gagnant de 24000€, étrange manque à gagné .

[MrFurieux]

Le 28/09/2022 à 08:30, e-Lionel a dit :

Toujours pas, c'est la version pour "se donner bonne conscience". 

Le bonus est bien payé par l'Etat français, c'est un manque à gagner sur chaque VE neuf vendu. Il est donc normal que ce VE profite à un citoyen français.

L'excuse consistant à dire que l'acheteur français n'aurait jamais acheté plusieurs VE successifs s'il ne pouvait les revendre au bout de 6 mois (1 an maintenant), est complètement bidon. Il pourrait tout aussi bien les revendre en France , c'est d'ailleurs ce qui est en train d'arriver, compte tenu des offres de reprise qui fondent au soleil !

Mais bon, c'était légal, certains en ont bien profité et se sont acheté une LR au frais de la princesse... alors que ce même bonus aurait pu servir au remplacement de plusieurs véhicules thermiques crit'air 5 par exemple... (là aussi, le bonus aurait été un manque à gagner sur chaque VE neuf vendu...)

 

Le 28/09/2022 à 09:49, fabala a dit :

Je fais partie de ceux qui ont acheté plusieurs VE (4), sans but spéculatif, mais l'aide à été décisive quand même. Sans bonus il n'y en aurait eu aucun, c'est une évidence. Ni le premier, ni les suivants, donc il n'y a eu aucun manque à gagner pour l'état puisque sans ce bonus il n'y aurait eu aucune taxe d'encaissée sur ces 4 VE, ni TVA (36k€ environ), ni taxe d'importation pour 3 d'entre eux (13k€ environ) soit un total empoché par l'état de 49k€ pour une incitation de 25 k€. L'état est donc gagnant de 24000€, étrange manque à gagné .

 

Vous ne parlez pas de la même chose. L'argument "si revente puis rachat de VE l'état français reste gagnant" ne dit pas que c'est préférable de vendre à l'étranger. Si la vente est en France l'Etat est encore plus gagnant, mais la situation dont parle @fabala a existé entre autres grâce au différentiel de taxe France-Danemark - la France ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre en ayant un différentiel avec elle-même.

[Shivan64]

Le 27/09/2022 à 20:06, Floflow31 a dit :

Je viens d'aller regarder ma boule de cristal, j'ai vu des trucs intéressants:

- l'Europe met le bonus écologique pour les voitures qui sortent d'usines européennes

- les marques étrangères qui produisent à l'étranger sont tellement déçues...

- qu'elles achètent des hangars désaffectés pour les affecter à l'assemblage des batteries made in China et du reste de la voiture made in elsewhere...

- maximum trolling

 

Rigolez pas, on le fait déjà pour contourner une loi américaine et éviter les taxes sur les ventes de nos A220 en les assemblant à Mobile, AL...

Montage des aerowheels dans les SC et hop ! La nouvelle model 3 MiF ! 👍

[Floflow31]

Le 28/09/2022 à 15:42, Shivan64 a dit :

Montage des aerowheels dans les SC et hop ! La nouvelle model 3 MiF ! 👍

Dernier exemple en date: la pub lidl à la radio pour des pavés de rumsteck ou un truc dans le genre. 
"et c’est de la viande bovine française!" juste après dans les conditions "viande transformée en France" en vitesse x5… 

Bref, espérons que si ça devient une loi européenne, ça aura le même effet qu’aux US avec plusieurs marques qui ont annoncé la délocalisation de certaines chaînes au Mainland.