Merci pour les réponses

Moi je n'ai pas de borne  de recharge j'ai juste une prise 32 amperes

Ca va faire 4 ans que j'ai ma tesla et aucun problèmes 

Le 10/08/2024 à 18:34, xaviervp a dit :

Moi je n'ai pas de borne  de recharge j'ai juste une prise 32 amperes

Ca va faire 4 ans que j'ai ma tesla et aucun problèmes 

J'espère qu'elle est protégée selon les règles

Pour info: https://www.assurland.com/assurance-auto/vehicule/electrique/prise-p17.html

Le 11/08/2024 à 10:45, Thierry.P a dit :

J'espère qu'elle est protégée selon les règles

Pour info: https://www.assurland.com/assurance-auto/vehicule/electrique/prise-p17.html

Cette phrase reste ambigüe quant à l'origine du sinistre : " De facto, en cas de sinistre, votre responsabilité sera engagée et votre assureur peut refuser de vous indemniser." car pour que l'assurance refuse la prise en charge  il faut un lien de cause à effet et la non conformité de la P17 n'est pas liée au risque incendie mais à la protection des personnes contre le risque de contact direct.
En cas d'incendie, si la P17 a été installée avec la  section de câble et le disjoncteur magnétothermique ad hoc,  l'assurance ne pourra pas se désengager sur le seul fait de la cette non conformité à la NF C 15-100.

Le 11/08/2024 à 11:07, Stives a dit :

En cas d'incendie, si la P17 a été installée avec la  section de câble et le disjoncteur magnétothermique ad hoc,  l'assurance ne pourra pas se désengager sur le seul fait de la cette non conformité à la NF C 15-100.

Et pourquoi ne le pourrait elle pas ?

Le 11/08/2024 à 10:45, Thierry.P a dit :

J'espère qu'elle est protégée selon les règles

Pour info: https://www.assurland.com/assurance-auto/vehicule/electrique/prise-p17.html

Je ne comprends pas qu'un modérateur laisse et 'valide' l'utilisation d'une P17 , pourtant interdite en habitation en France.

Le 11/08/2024 à 15:33, LeLutin a dit :

Je ne comprends pas qu'un modérateur laisse et 'valide' l'utilisation d'une P17 , pourtant interdite en habitation en France.

Dans l'article, il est indiqué 👇

 

À moins d'avoir mal lu et mal compris l'article, je ne pense pas que la modération "valide" l'utilisation d'une p17 pour la recharge de VE... 

Je n'ai  jamais  dit  que c'était  une  P17 !!!!!!

 

Le 11/08/2024 à 15:33, LeLutin a dit :

Je ne comprends pas qu'un modérateur laisse et 'valide' l'utilisation d'une P17 , pourtant interdite en habitation en France.

lis mon lien . On parle du risque à utiliser une P17 chez un particulier, notamment le défaut d'assurance.  

Le 11/08/2024 à 11:07, Stives a dit :

Cette phrase reste ambigüe quant à l'origine du sinistre : " De facto, en cas de sinistre, votre responsabilité sera engagée et votre assureur peut refuser de vous indemniser." car pour que l'assurance refuse la prise en charge  il faut un lien de cause à effet et la non conformité de la P17 n'est pas liée au risque incendie mais à la protection des personnes contre le risque de contact direct.
En cas d'incendie, si la P17 a été installée avec la  section de câble et le disjoncteur magnétothermique ad hoc,  l'assurance ne pourra pas se désengager sur le seul fait de la cette non conformité à la NF C 15-100.

elle pourra et le fera. 

A toi de prouver que cela a été réalisé dans les règles, par un professionnel. 

Et là, tu seras en galère et tu es parti pour des années de procédures. 

Une P17, c'est un risque et il n'est pas recommandé de laisser à croire que c'est la bonne solution

Le 11/08/2024 à 17:30, Thierry.P a dit :

lis mon lien . On parle du risque à utiliser une P17 chez un particulier, notamment le défaut d'assurance.  

Le commentaire est celui-ci :
 

Les règles en France c'est : interdit en habitation. Point.

La réglementation actuelle impose la norme en habitation, norme qui établit très clairement que les prises de type industriel ne sont pas autorisées en habitation en France, et, de plus, ne font pas parties des dispositifs de recharge de VE autorisés.

Modifié août 11, 20242 a par LeLutin

Le 11/08/2024 à 16:21, xaviervp a dit :

Je n'ai  jamais  dit  que c'était  une  P17 !!!!!!

 

alors c'est une borne....  non ? 

Le 11/08/2024 à 17:33, LeLutin a dit :

Le commentaire est celui-ci :
 

Les règles, c'est la norme qui l'indique, et elle concerne tous les moyens de connexion, P17 ou borne. 

https://www.choisir.com/energie/articles/200616/borne-pour-vehicule-electrique-que-dit-la-loi

Donc, si tu respectes les règles, toutes les règles, tu es en règle. 

Et il est clair que la P17, ne respecte pas toutes les règles. 

 

Les règles, c'est la norme qui l'indique, et elle concerne tous les moyens de connexion, P17 ou borne. 
https://www.choisir.com/energie/articles/200616/borne-pour-vehicule-electrique-que-dit-la-loi
Donc, si tu respectes les règles, toutes les règles, tu es en règle. 
Et il est clair que la P17, ne respecte pas toutes les règles. 
 

Il y a le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 article 3

« Un point de recharge normale en courant alternatif dispose, à des fins d'interopérabilité, au minimum d'un socle de prise de
courant de type 2 ou d'un connecteur de type 2, tels que décrits dans la norme NF EN 62196-2.
Dans le cas où le point de recharge est rattaché au point de livraison électrique d'un bâtiment, ce socle de prise ou ce
connecteur satisfait aux exigences de sécurité de la NF-C15-100.
Par dérogation au premier alinéa, les dispositifs de recharge d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW installés dans un
bâtiment d'habitation privé ou dans une dépendance d'un bâtiment d'habitation privé et qui ne sont pas accessibles au public
peuvent utiliser uniquement un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C61-314, adapté à la
recharge d'un véhicule électrique. Lors de l'utilisation de ces prises, l'intensité de charge est limitée à 8A par le dispositif de
recharge du véhicule ou à la valeur déclarée lors de l'utilisation de produits spécifiques dédiés à la recharge des véhicules
électriques.
Par dérogation au premier alinéa, les exigences requises pour la configuration de points de recharge normale bidirectionnelle
en courant continu sont définies par arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports.
Les dispositifs utilisés pour la recharge d'un véhicule électrique d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW dont la fonction
principale n'est pas de recharger des véhicules électriques et qui ne sont pas accessibles au public sont équipés d'un socle de
prise de courant supportant la recharge des véhicules électriques. »

Pas de P17 pour la recharge. Uniquement Type 2 et E.

Le 11/08/2024 à 17:32, Thierry.P a dit :

elle pourra et le fera. 

A toi de prouver que cela a été réalisé dans les règles, par un professionnel. 

Et là, tu seras en galère et tu es parti pour des années de procédures. 

Une P17, c'est un risque et il n'est pas recommandé de laisser à croire que c'est la bonne solution

L'installation d'une P17 dans les locaux d'habitation n'est pas autorisée par la NF C 15-100 et je n'ai jamais dit le contraire (je n'ai d'ailleurs pas de P17 chez moi).
Ceci dit, il ne faut pas pour autant raconter n'importe quoi sur la responsabilité et il suffit de lire la jurisprudence mais plus généralement :
1) Lorsqu’une exclusion de garantie est invoquée par l’assureur, la charge de la preuve lui incombe, conformément aux principes du droit commun (C. civ., art. 1353). C’est donc à l’assureur de prouver la validité de l’exclusion pour qu’elle puisse s’appliquer. Cette règle repose sur des bases solides et garantit que l’assureur ne puisse pas simplement exclure sa responsabilité sans preuve tangible.

2) Selon l'un des principes fondamentaux applicables en droit de la responsabilité, une faute n’entraîne la responsabilité de son auteur que si elle est la cause du dommage (Cass. Civ. 2, 2 mars 1956, D. 1956, 341).

En résumé, en cas d'incendie, de la maison, l'assurance ne pourra pas se désengager en se basant sur le fait que la P17 est non conforme à la NF C 15-100 (cette non conformité ne concernant pas la protection des biens mais des personnes) ; si la P17 est à l'origine de l'incendie, c'est à l'assureur de démontrer que l'installation relative à la protection des biens n'était pas conforme aux règles applicables.

L'installation d'une P17 dans les locaux d'habitation n'est pas autorisée par la NF C 15-100 et je n'ai jamais dit le contraire (je n'ai d'ailleurs pas de P17 chez moi).
Ceci dit, il ne faut pas pour autant raconter n'importe quoi sur la responsabilité et il suffit de lire la jurisprudence mais plus généralement :
1) Lorsqu’une exclusion de garantie est invoquée par l’assureur, la charge de la preuve lui incombe, conformément aux principes du droit commun (C. civ., art. 1353). C’est donc à l’assureur de prouver la validité de l’exclusion pour qu’elle puisse s’appliquer. Cette règle repose sur des bases solides et garantit que l’assureur ne puisse pas simplement exclure sa responsabilité sans preuve tangible.

2) Selon l'un des principes fondamentaux applicables en droit de la responsabilité, une faute n’entraîne la responsabilité de son auteur que si elle est la cause du dommage (Cass. Civ. 2, 2 mars 1956, D. 1956, 341).

En résumé, en cas d'incendie, de la maison, l'assurance ne pourra pas se désengager en se basant sur le fait que la P17 est non conforme à la NF C 15-100 (cette non conformité ne concernant pas la protection des biens mais des personnes) ; si la P17 est à l'origine de l'incendie, c'est à l'assureur de démontrer que l'installation relative à la protection des biens n'était pas conforme aux règles applicables.

Retour intéressant. Je capture de mon côté ne serait ce que pour avoir les références des jurisprudence (au cas où)

En résumé, en cas d'incendie, de la maison, l'assurance ne pourra pas se désengager en se basant sur le fait que la P17 est non conforme à la NF C 15-100 (cette non conformité ne concernant pas la protection des biens mais des personnes) ; si la P17 est à l'origine de l'incendie, c'est à l'assureur de démontrer que l'installation relative à la protection des biens n'était pas conforme aux règles applicables.

Tout ce qui IRVE est définis comme circuit spécialisé sur la F22. Si le bon équipement n’est pas installé évidemment qu’il y a exclusion. La P17 n’est pas dans ces équipements.

Le 11/08/2024 à 18:01, Stives a dit :

En résumé, en cas d'incendie, de la maison, l'assurance ne pourra pas se désengager en se basant sur le fait que la P17 est non conforme à la NF C 15-100 (cette non conformité ne concernant pas la protection des biens mais des personnes) ; si la P17 est à l'origine de l'incendie, c'est à l'assureur de démontrer que l'installation relative à la protection des biens n'était pas conforme aux règles applicables.

En cas d'incendie, on est aujourd'hui capable de déterminer à pratiquement 100% son origine et par conséquent ce qui l'a provoqué.

Donc si un incendie se déclare lors de la charge d'un VE via une prise non conforme/réglementaire à la (re)charge de VE, nul besoin pour l'assurance d'aller plus loin...le rapport des experts en la matière suffira à lui tout seul.

 

Perso, je conseille d'installer soit un prise renforcée soit une borne (pour cette dernière, crédit impôt = 75% du montant TTC des dépenses limité à 500€ pour une installation en 2024).

 

Après, chacun fait ce que bon lui semble chez lui quitte à assumer les conséquences qui en découleront...

A chaque fois que le sujet dérive sur une P17 ,il est fait mention d'incendie!

Une P17 n'a pas vocation a prendre feu systématiquement, pas plus n'y moins qu'une borne ou une Green up.

La raison majeur de l'interdiction (en France) des P17 est l'absence d'obturateurs.

Modifié août 11, 20242 a par yankee76

Le 11/08/2024 à 17:33, Thierry.P a dit :

alors c'est une borne....  non ? 

Non une prise comme  pour mon four!!!

Le 11/08/2024 à 19:21, Watson a dit :

En cas d'incendie, on est aujourd'hui capable de déterminer à pratiquement 100% son origine et par conséquent ce qui l'a provoqué.

Donc si un incendie se déclare lors de la charge d'un VE via une prise non conforme/réglementaire à la (re)charge de VE, nul besoin pour l'assurance d'aller plus loin...le rapport des experts en la matière suffira à lui tout seul.

 

Perso, je conseille d'installer soit un prise renforcée soit une borne (pour cette dernière, crédit impôt = 75% du montant TTC des dépenses limité à 500€ pour une installation en 2024).

 

Après, chacun fait ce que bon lui semble chez lui quitte à assumer les conséquences qui en découleront...

NON, ce sont des affirmations sans références aux textes réglementaires et à la jurisprudence (la ritournelle non fondée que l'on peut souvent lire sur les réseaux) ; j'ai cité les textes dans un message précédent et la non conformité seule ne permet pas à l'assurance de se désengager ; de plus, dans le cas de la P17, la non conformité à la NF C15-100 n'ayant rien à voir avec la protection des biens mais celle des personnes, elle ne sera pas recevable.

Voici un jugement  de la Cour de Cassation qui porte sur la non conformité d'un tableau électrique à l'origine d'un incendie où on peut lire :
- ".... l'expert et son sapiteur n'ont fait que formuler des hypothèses quant aux causes de cet incendie et que les appelants ne font pas la preuve, qui leur incombe, de ce que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité de l'armoire électrique, "

- " les conclusions de l'expert étaient formulées en termes hypothétiques ou affirmatifs, sans qu'une démonstration ne justifie cette affirmation, et retenu que M. et Mme X..., Mme Z... et la MAIF ne prouvaient pas que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité de l'armoire électrique,...."

-"....et la Maif ne rapportaient pas la preuve leur incombant de ce que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité du tableau électrique, quand elle avait constaté elle-même qu'il était établi que l'incendie trouvait son origine dans ce tableau électrique ....."

Ensuite tu peux croire ce que tu veux mais il est évident qu'en cas de désaccord avec les experts des assurances lors de la procédure à l'amiable, il ne faut pas hésiter à poursuivre devant les tribunaux.
 

Le 12/08/2024 à 08:27, xaviervp a dit :

Non une prise comme  pour mon four!!!

Oui, ce doit être une ancienne grosse prise de four qui existait en monophasé et triphasé.

A ma connaissance, elles ne sont plus utilisées à cet effet.

Les fours puissants (comme les plaques à induction) n’ont d’ailleurs plus de prises et les branchements se font dans des boîtiers de jonction adhoc.

Je ne suis pas sûr que ce type de prise soit d’ailleurs plus sûre qu’une P17 surtout si celle-ci est avec clapet et interlock.

On se demande toujours si les normalisateurs ont bien regardé tous les P17 qui existent… avant de bannir le tout.

 

Modifié août 12, 20242 a par Samsaggace

NON, ce sont des affirmations sans références aux textes réglementaires et à la jurisprudence (la ritournelle non fondée que l'on peut souvent lire sur les réseaux) ; j'ai cité les textes dans un message précédent et la non conformité seule ne permet pas à l'assurance de se désengager ; de plus, dans le cas de la P17, la non conformité à la NF C15-100 n'ayant rien à voir avec la protection des biens mais celle des personnes, elle ne sera pas recevable.

Voici un jugement  de la Cour de Cassation qui porte sur la non conformité d'un tableau électrique à l'origine d'un incendie où on peut lire :
- ".... l'expert et son sapiteur n'ont fait que formuler des hypothèses quant aux causes de cet incendie et que les appelants ne font pas la preuve, qui leur incombe, de ce que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité de l'armoire électrique, "

- " les conclusions de l'expert étaient formulées en termes hypothétiques ou affirmatifs, sans qu'une démonstration ne justifie cette affirmation, et retenu que M. et Mme X..., Mme Z... et la MAIF ne prouvaient pas que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité de l'armoire électrique,...."

-"....et la Maif ne rapportaient pas la preuve leur incombant de ce que l'incendie serait en lien avec un vice de construction ou une non-conformité du tableau électrique, quand elle avait constaté elle-même qu'il était établi que l'incendie trouvait son origine dans ce tableau électrique ....."

Ensuite tu peux croire ce que tu veux mais il est évident qu'en cas de désaccord avec les experts des assurances lors de la procédure à l'amiable, il ne faut pas hésiter à poursuivre devant les tribunaux.
 

Ça ne me semble pas pertinent comme jurisprudence. C’est l’assureur et ses assurés contre le constructeur à propos de la garantie décennale.
C’est même la démonstration que l’assurance cherche bien un responsable au départ dans le tableau électrique.

Ce qu’il faudrait c’est un cas assuré contre assureur. Ou assureur contre assuré.

Dans tous les cas vu la lenteur des procédures il vaut mieux éviter d’en arriver là. Et avoir un tableau aux normes.

On se demande toujours si les normalisateurs ont bien regardé tous les P17 qui existent… avant de bannir le tout.
 

C’est vrai qu’avec interlock ou prisinter la sécurité est équivalente a l’obturateur. Et il y a les produits safe-in chez Scame.

Dans la prochaine version de la C15-100 la recharge sur prises industrielles sera autorisée pour les usages professionnel hors accès du public. Donc rien ne change en résidentiel ni en tertiaire.

Le 12/08/2024 à 12:18, lostOzone a dit :

Ça ne me semble pas pertinent comme jurisprudence. C’est l’assureur et ses assurés contre le constructeur à propos de la garantie décennale.
C’est même la démonstration que l’assurance cherche bien un responsable au départ dans le tableau électrique.

Ce qu’il faudrait c’est un cas assuré contre assureur. Ou assureur contre assuré.

Dans tous les cas vu la lenteur des procédures il vaut mieux éviter d’en arriver là. Et avoir un tableau aux normes.

C’est pertinent dans le sens où il démontre que la seule non conformité à une norme n’est une condition suffisante pour que l’assureur refuse la prise en charge.