La réglementation des infrastructures de recharge VE : qu'ai-je le droit d'installer ?

[lostOzone]

C'est faux. Il faut arrêter de vouloir faire peur avec ça, ce n'est pas aussi simple.
Si les assureurs ne rembourseraient pas dès que l'électricité d'une maison avait été "bricolé", ils ne paieraient pas souvent.

Puisque nous sommes sur le sujet réglementation ça serait bien d’avoir un texte qui établit l’obligation de l’assureur. Si c’est bien le cas ça doit être écrit.

Mais j’ai lu que si l’expertise établit que la cause du sinistre est la partie non conforme de l’installation l’assureur peut ne pas rembourser.
Et là c’est la misère car si refus c’est procédure. Puis frais d’avocat. Si gain ok. Si perte il faut rembourser les frais de la partie adverse.
Je présume qu’une mise aux normes sera le minimum requis par l’assurance ensuite pour continuer à vous assurer. Donc au final il faut payer la mise aux normes et les frais non pris en charge par l’assureur.

J’ai trouvé une jurisprudence concernant une installation non conforme avec condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. C’est pour des propriétaires vs un locataire mais ça va s’appliquer si vous avez des invités et que l’un d’entre eux s’électrocute a cause de l’absence d’obturateur. La NF C15-100 est bien citée.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036900198

Attendu que, pour déclarer M. et Mme X... coupables de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir exposé Mme G..., locataire d'un logement à [...], ainsi que ses quatre enfants à un risque de choc électrique et d'incendie en mettant à sa disposition un logement ne respectant pas la norme électrique NFC 15-100 référentiel technique en matière d'installation électrique, l'arrêt, après avoir rappelé les textes applicables, notamment le décret du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales d'habitabilité et le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, relève l'absence, constatée par l'agence régionale de santé, de différentiel à 30 mA garantissant tout risque de court-circuit dans un logement présentant par ailleurs un taux d'humidité associée à une absence de branchements en électricité en bon état d'usage et de fonctionnement répondant aux besoins normaux des locataires ; que les juges ajoutent que l'aspect extérieur de l'installation électrique était à l'évidence dénuée de toute préoccupation de sécurité ; qu'ils en déduisent que les prévenus, bailleurs d'habitude, ont commis une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité qui présentait un risque de mort immédiat ;

[Pahtath]

Dite

Le 13/12/2021 à 09:39, npir a dit :

Continuez cette désinformation en faisant peur sans avoir d'élément factuel (quand on commence à cité une déclaration sur un forum dont on ne sait d'où elle vient).

 

Merci de rester honnête et courtois, et de ne pas utiliser le terme de désinformation en ce contexte contemporain peu propice, d'autant qu'il me semble que toutes les informations échangées ont été sourcées avec diverses réglementations et normes, et concernant ce dernier point (refus des assurances), le conditionnel était employé et les échanges sur le topic incriminé ayant justement montré une non-prise en compte pour argent comptant.

Je le dis à titre de simple membre qui est particulièrement exaspéré de lire ces piques personnelles, soit dit en passant, pour éviter une certaine collusion malavisée, mais je laisse mes collègues modérateurs juger par eux-mêmes de la nécessité d'un rappel aux règles de ce forum.

 

[Pahtath]

Le 13/12/2021 à 10:32, lostOzone a dit :

Puisque nous sommes sur le sujet réglementation ça serait bien d’avoir un texte qui établit l’obligation de l’assureur. Si c’est bien le cas ça doit être écrit.

 

Le Code des Assurances définit les règles applicables aux contrats d'assurances et régit les rapports de force entre assurances et assurés, mais la prise en charge de sinistres est un élément contractuel défini par les termes du contrat d'assurance.

 

C'est le type de sinistre et ses conséquences qui détermine les montants de prise en charge et les conditions ainsi que les exclusions. Par exemple, un dommage incendie sera différemment couvert d'un dommage électrique impactant du matériel, et les conditions et exclusions seront différentes.

Libre ensuite à l'assureur de mandater un expert en cas de sinistre, libre à l'assuré de mandater un contre-expert le cas échéant.

Modifié décembre 13, 2021 par Pahtath
suppression d'un passage sur les dommages électriques, je le redévelopperai plus tard

[npir]

J'ai créé il y a quelques années un sujet pour créer et installer sa wallbox 32A.

Ceci étant interdit par un simple particulier d'après les informations sur ce fil de discussion merci de bien vouloir supprimer son contenu ou a minima tout le contenu du premier post (schémas, liens,...).

Je ne voudrais être tenu responsable d'inciter a des choses illégals ni entraîner le forum sur cette voie.

NB : j'ai déjà fait cette demande auprès d'un modérateur il y a quelque temps ça ne s'est pas fait pour différentes raisons j'ai réitéré ma demande ce matin.

Au cas où un autre modérateur passerai par la, merci de procéder à cette suppression.

 

Lien vers le sujet :

 

[lostOzone]

 
Le Code des Assurances définit les règles applicables aux contrats d'assurances et régit les rapports de force entre assurances et assurés, mais la prise en charge de sinistres est un élément contractuel défini par les termes du contrat d'assurance.
 
C'est le type de sinistre et ses conséquences qui détermine les montants de prise en charge et les conditions ainsi que les exclusions. Par exemple, un dommage incendie sera différemment couvert d'un dommage électrique impactant du matériel, et les conditions et exclusions seront différentes.
Libre ensuite à l'assureur de mandater un expert en cas de sinistre, libre à l'assuré de mandater un contre-expert le cas échéant.

Je sais j’attendais un passage précis quand à l’obligation de l’assureur même en cas de non conformité.
Je pense que le rapport de force est assez mauvais avec une installation non conforme. Il ne faut pas se leurrer l’assureur fera jouer ce point. Et demandera la mise en conformité. Résultat la mise en conformité sera quand même faite.

[po589]

Pour ma part je n'ai pas d'expérience sur les contrats d’assurance des particuliers (et j'en suis bien content) mais en industrie j'ai vu un paquet d’assurances refuser des prises en charge faute de conformité.
Quelquefois sur la base de rapport de contrôle annuels obligatoire quand la cause du sinistre avait été relevé par le bureau de contrôle et pas traitée.
Et au moins une fois sur la base d'une expertise qui a révélé l'utilisation d'un solvant avec un point éclair inadéquat avec les sécurités du four concerné. C'était donc a mi chemin entre la conformité matériel et l'utilisation.

 

La seule chose dont je suis certain c'est qu'un assureur ce n'est pas un philanthrope et s'il a un moyen de se défiler il le fera.
Mon sentiment est que sur un petit sinistre il remboursera faute de faire les démarches pour se dégager alors que sur un sinistre plus important il enverra ses experts (experts en failles).
 

Chez nous s'ajoute le fait qu'on a pas envie de cramer avec et dans le cas de la P17 qu'on a pas envie qu'un proche subisse un choc électrique. Pour ma part j'en ai rien à faire des assureurs, l'amour de mes proches est bien plus fort.

[Watson]

Vu ceci👇 sur le site de Tesla France...

Dois-je comprendre que e type de WB est maintenant "légal" en France?

 

Connecteur mural de 3e génération (tesla.com)

 

Sans doute un début d'explication (à partir de 02:08) ici 👇

Vrai? Faux?

(Discussions animées en perspective!)

 

 

Modifié décembre 15, 2021 par Watson

[Ben_TM3]

Le 15/12/2021 à 01:18, Watson a dit :

Vu ceci👇 sur le site de Tesla France...

Dois-je comprendre que e type de WB est maintenant "légal" en France?

 

Connecteur mural de 3e génération (tesla.com)

 

Sans doute un début d'explication (à partir de 02:08) ici 👇

Vrai? Faux?

(Discussions animées en perspective!)

Débat ayant déjà eu lieu dans une autre section du forum lundi dernier  

 

Ccl : toujours pas aux nomes FR (pas d’obturateurs internes / installation sur P-17 ?!? / mise à la terre non conforme si l’on suit la doc / etc )

 

 

Modifié décembre 19, 2021 par Ben_TM3

[Watson]

Le 19/12/2021 à 11:22, Ben_TM3 a dit :

Débat ayant déjà eu lieu dans une autre section du forum lundi dernier  

 

Mais ici, dans cette section c'est surtout de savoir, malgré ce qui est indiqué dans le document, si l'on a le droit d'installer ce produit en France!

 

[Ben_TM3]

Le 19/12/2021 à 16:18, Watson a dit :

savoir, malgré ce qui est indiqué dans le document, si l'on a le droit d'installer ce produit en France!

Comme exposé dans mon message précédent, le consensus se dégageant des échanges après analyse de la documentation est « non » ; pour les raisons également exposées dans mon message  

 

Les détails et analyses sont dans le lien précédemment communiqué  

 

En très grosse synthèse :

 

-> toujours pas d’obturateur interne (T2S), comme imposé par la NF-C15-100

 

-> installation préconisée sur prise P17, interdite en habitation par le décret 2017-26 ET la NF-C15-100

 

-> Schéma de mise à la terre en TN (!!!!!!)  demandé dans la doc; pour de l’habitation.

 

-> etc

 

En synthèse Tesla dit « voilà un exemple d’installation; mais il est de la responsabilité de l’installateur de veiller à ce que son montage réponde aux normes applicables ».

 

En clair, ils renvoient la responsabilité sur l’installateur; qui en toute logique devrait refuser l’installation s’il est vraiment professionnel. 
 

Et comme un particulier n’a pas le droit d’installer lui même un point de charge > 3,7kW , cela règle aussi la question de la légalité de l’installation faite par soi-même.

 

Bref, aucun changement comparativement à la Gen2.

Modifié décembre 19, 2021 par Ben_TM3

[Fender]

sauf qu'après des années sans le vendre en France ils l'ont remis tout à coup.

J'ajoute que si la manuel est sans doute basé sur une install à l'allemande (P17) le seul point sur lequel il serait vraiment hors norme est seulement l'obturateur, obturateur qui n'existera jamais côté cable pour la bonne raison qu'il est totalement inutile, son but étant d'empêcher un contact avec les bornes sous tension ce qui n'existe pas en T2 non branché.

Est-ce que Tesla a eu une info sur une précision ajoutée ou en cours d'ajout à la norme pour que l'obturateur ait bien sa réelle utilité en ajoutant la mention nécessaire (et donc qu'elle ne soit plus obligatoire sur les cables T2 ?

[po589]

Non non, pas de changement de norme et législation et cette doc Tesla est l’œuvre d'un stagiaire (parle d'habitation en France avec un plan fourni en schéma TN (donc pas en France), prise "6h"  avec limitation arbitraire à 25A alors que le 6h est une orientation de prise et que le taux de charge n'est pas spécifié, pour les 2 plus belles énormités)

 

Après il faut relativiser l'absence de danger sur une prise T2 déconnectée. Oui l'obturateur coté prise n'est pas une bonne solution puisse on n'a pas l'obturateur sur la fiche qui est au bout du câbles branché sur la prise munie d'obturateurs et oui il existerait des solutions bien plus efficaces pour protéger l'utilisateur d'un risque de choc électrique dans ce cas de figure. Mais l'organe qui coupe le jus (un contacteur ou pire, des relais) ne sont des sectionneurs et rien ne garantie leur bon fonctionnement : IL peut y avoir du jus sur un connecteur T2.
Les pièces qu'un electricien remplace le plus dans sa carrière ce sont les relais et contacteurs...

[Fender]

je pense que c'est plutôt une doc allemande traduite à la va comme je te pousse qu'une doc française faite par un stagiaire

[lostOzone]

je pense que c'est plutôt une doc allemande traduite à la va comme je te pousse qu'une doc française faite par un stagiaire

Ça se traduit comment C15-100 en allemand

[Ben_TM3]

Le 01/01/2022 à 14:02, Fender a dit :

je pense que c'est plutôt une doc allemande traduite à la va comme je te pousse

Cette hypothèse est séduisante, car permettant d'écarter celle de l'incompréhension des normes françaises par Tesla et/ou encore pire celle de l'incompétence technique (peu probable pour une entreprise telle que Tesla) ...

 

... mais hélas non fondée, car toutes les bêtises techniques et contresens juridiques et normatifs relevés sont dans une annexe spécifique intitulée

 

"note d'application : connecteur de recharge sites français"

 

et débutant par

 

"L'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électrique à domicile en France doit être conforme à la norme NF-C15-100 en vigueur. Le but de cette notice est de mettre en évidences les exigences requises et les différentes options existantes pour les respecter"

 

Il s'agit donc bien d'une notice spécifiquement dédiée aux installations françaises, rendant d'autant plus incompréhensibles les anomalies techniques (mises à la terre TN par ex) et contresens normatifs (installer une P17 pour respecter la NF-C15-100 par ex) contenus dans cette notice.

 

De la part d'une entreprise comme Tesla, c'est très surprenant (à titre purement personnel, j'ajouterai "décevant") 😕

 

 

Modifié janvier 3, 2022 par Ben_TM3

[OsmOze]

Pour information, après visite de la concession Tesla de Montpellier pour mon paternel (qui voulait le Model Y, avant de voir la qualité d'assemblage de l'intérieur), j'ai posé la question concernant ces bornes et leur respect des normes françaises. Réponse du conseiller Tesla : 

- Les normes ont changés, vous avez tout a fait le droit d'installer une telle borne.

[po589]

Pareil pour le vendeur de pompe à chaleur a qui j'avais demandé "quel gaz y a t-il dedans ?" et qui me répond "dans une pompe à chaleur air /eau il y a de l'eau"

[Ben_TM3]

Le 03/01/2022 à 10:58, OsmOze a dit :

"Les normes ont changés, vous avez tout a fait le droit d'installer une telle borne."

Ma réaction générale face à un tel propos du TA oscille entre le dépit et le petit rire désabusé…

 

Puisque selon ce TA "les normes ont changé" et que lesdites normes sont accessibles et consultables gratuitement en ligne, que ce dernier n'hésite surtout pas à te donner les références des normes autorisant une telle installation ; car actuellement les normes en vigueur en France disent exactement l'inverse.

 

Par ailleurs, chaque modification des normes ou des décrets est horodaté, permettant de savoir quand ils ont été modifié pour la dernière fois. Spoiler : ces textes n'ont pas changé depuis un bon moment

 

[Fender]

Le 03/01/2022 à 11:05, po589 a dit :

Pareil pour le vendeur de pompe à chaleur a qui j'avais demandé "quel gaz y a t-il dedans ?" et qui me répond "dans une pompe à chaleur air /eau il y a de l'eau"

on peut vendre des pompes à chaleur sans savoir comment ça fonctionne ?

[Pahtath]

Le 03/01/2022 à 10:58, OsmOze a dit :

Réponse du conseiller Tesla : 

- Les normes ont changés, vous avez tout a fait le droit d'installer une telle borne.

 

Tesla devrait afficher un panneau à chaque entrée de SC : "portez vos masques et ne comptez pas sur argent comptant ce que disent les TA, sauf s'il s'agit purement d'une question administrative relative à Tesla France".

 

C'en est déprimant. Mais bon, d'un autre côté avec les leaks sur les nouveautés Tesla, ils sont pressés par des gens qui pensent que chaque TA a directement le +1555 [1] de Elon, donc ils en sont réduits à broder.

 

[1] Dédicace à Last Action Hero bien sûr

 

Modifié janvier 3, 2022 par Pahtath

[Ben_TM3]

Le 03/01/2022 à 11:14, Fender a dit :

on peut vendre des pompes à chaleur sans savoir comment ça fonctionne ?

En prenant garde de ne pas généraliser :

 

• La plupart des vendeurs de voiture à qui j'ai eu affaire dans ma vie ne connaissaient pas grand-chose au fonctionnement des véhicules qu'ils vendaient ;

 

• La plupart des vendeurs en informatiques que je peux croiser ne connaissent strictement rien au hardware en général et encore moins aux principes techniques généraux derrière ledit hardware;

 

• Lorsque j'ai dû changer mon frigo il y a quelques années, le vendeur était tout fier de m'annoncer qu'il s'agissait d'un modèle silencieux car "digital inverter"; qui selon lui impliquait qu'il n'y avait plus de "compresseur analogique bruyant" ...

 

😕

 

Bref, de nouveau sans généraliser, je pense qu'il existe un certain nombre de commerciaux dont la compétence principale est de vendre, et non de connaitre (et encore moins comprendre) le produit qu'ils vendent.

 

[po589]

Le 03/01/2022 à 11:27, Ben_TM3 a dit :

Bref, de nouveau sans généraliser, je pense qu'il existe un certain nombre de commerciaux dont la compétence principale est de vendre, et non de connaitre (et encore moins comprendre) le produit qu'ils vendent.

C'est la compétence principale que l'on attend de tout commercial, pas juste de certains. Ceux que je fais bosser pour mon boulot m'impressionnent toujours. J'en connais même un qui est tout à fait capable de comprendre mais qui s'interdit de trop rentrer dans le détail pour ne pas pénaliser sa compétence n° 1 : vendre. Leur honnêteté c'est une autre affaire, qui ne dépend pas forcément d'eux.

 

C'est pour cela que quand on veut une garantie contractuel on demande un écrit, pas une parole, que quand on fait de la veille légale on regarde les textes officiels, pas Google actualité, que quand on veut une explication technique on va voir un (ou plusieurs) technicien(s) et que pour un renseignement commercial on a le commercial.

[Ben_TM3]

Le 03/01/2022 à 11:38, po589 a dit :

C'est la compétence principale que l'on attend de tout commercial, pas juste de certains.

Bien entendu ; tu as en effet raison

 

Mon propos est plus à prendre dans le sens (en caricaturant grossièrement) : "certains commerciaux vendent sans connaitre ni comprendre, et peuvent vendre des boites de petits pois le lundi ; des frigos le mardi et des pompes à chaleur le mercredi"

 

À titre personnel, j'attends d'un commercial qu'il maitrise un minimum son sujet (à un premier niveau : au-delà, comme tu le soulignes, il y a des techniciens). Mais force est de constater que c'est loin d'être toujours le cas

 

Et pour reboucler sur le sujet qui nous occupe : comme déjà évoqué (et hélas démontré) un nombre incalculable de fois, malgré leur bonne volonté, le manque d'information des TA est presque légendaire, et comme souligné par @Pahtath, le degré de confiance à accorder à leur propos hors procédure administrative interne est proche de zéro

[OsmOze]

Le 03/01/2022 à 11:06, Ben_TM3 a dit :

Ma réaction générale face à un tel propos du TA oscille entre le dépit et le petit rire désabusé…

 

Puisque selon ce TA "les normes ont changé" et que lesdites normes sont accessibles et consultables gratuitement en ligne, que ce dernier n'hésite surtout pas à te donner les références des normes autorisant une telle installation ; car actuellement les normes en vigueur en France disent exactement l'inverse.

 

Par ailleurs, chaque modification des normes ou des décrets est horodaté, permettant de savoir quand ils ont été modifié pour la dernière fois. Spoiler : ces textes n'ont pas changé depuis un bon moment

 

 

Le 03/01/2022 à 11:21, Pahtath a dit :

 

Tesla devrait afficher un panneau à chaque entrée de SC : "portez vos masques et ne comptez pas sur argent comptant ce que disent les TA, sauf s'il s'agit purement d'une question administrative relative à Tesla France".

 

C'en est déprimant. Mais bon, d'un autre côté avec les leaks sur les nouveautés Tesla, ils sont pressés par des gens qui pensent que chaque TA a directement le +1555 [1] de Elon, donc ils en sont réduits à broder.

 

[1] Dédicace à Last Action Hero bien sûr

 

Disons que je n'ai pas relevé, mais vu que je suis ce topic assidument, je savais que ça n'était pas vrai... 

C'est quand même dommage qu'ils ne soient pas formés sur ces normes car un client comme moi qui ne s'est pas renseigné auprès de connaisseurs comme vous pourrait se faire avoir assez facilement. 

[Ben_TM3]

Le 03/01/2022 à 14:52, OsmOze a dit :

pourrait se faire avoir assez facilement

Comme déjà évoqué sur le topic dédié au Tesla Wall Connector, c'est probablement ce qui va se passer, les clients Tesla optant spontanément pour une solution de recharge de la même marque, proposée par le TA; lui-même convaincu que ladite solution ne pose aucun problème.

 

Une fois le Wall Connector commandé, trois cas de figure; et dans les trois cas, Tesla ne sera pas ennuyé et aura vendu son produit :

 

Cas numéro 1 : Le client achète son Wall Connector, et contacte un électricien IRVE pour l'installation. Ce dernier, au fait de ses obligations en tant que professionnel, ne peut que refuser d'effectuer l'installation. Le client se retrouve sans solution de recharge et délesté d'un peu plus de 500€.

 

Cas numéro 2 : Le client achète son Wall Connector, et ne trouvant personne pour effectuer l'installation (car non conforme), le client installe lui-même le Wall Connector (et pire, le fait en suivant la notice, cad via une P17, entrainant une nouvelle non-conformité); et est donc de facto hors de clous, car obligation de passage par un IRVE pour une installation > 3,7kW. Aucun souci, jusqu'au jour où hélas un sinistre (que l'on espère uniquement matériel) survient ... 

 

Cas numéro 3 : Le client achète son Wall Connector, et contacte un électricien IRVE ou non-IRVE pour l'installation. Ce dernier, peu professionnel effectue l'installation. En cas de souci, c'est la responsabilité de l'électricien qui est engagée. Reste à espérer que l'entreprise de ce dernier existe toujours et qu'il était assuré (toujours vérifier l'existence d'une assurance pro avant de faire travailler un artisan). Ayant effectué une installation non conforme, outre son assurance pour l'indemnisation,  en cas de sinistre, c'est aussi la responsabilité de l'électricien qui sera engagée en tant qu'artisan si poursuites il y a.

 

 

Dans les trois cas, Tesla a vendu (en toute légalité) son produit, et reprécisant en plus dans sa notice que c'est à l'installateur de faire en sorte que l'installation soit conforme, sera dans tous les cas tranquille et non inquiété. Le client par contre ... 😕

 

 

****

PS : et compte tenu du niveau des TA en matière d'IRVE, j'ai hâte de les voir vendre des Wall Connector 7kW sans délestage à des personnes n'y connaissant elles-même rien en électricité et ayant un abonnement 6kVA (ou même 9 d'ailleurs) ... 😐