[Hors concession] Suivi des commandes et salle d'attente (pour les (im)patients)

[MichelP75]

Reçu ce matin cette LRAR de CMJ Solutions ...

 

 

 

[xenon1112]

J'ai reçu le document suivant de mon assistance juridique, si cela peut aider quelqu'un.

Fiche Pratique-LIVRAISON- NON RESPECT DU DELAI.pdf

[Jinbei]

Le 16/11/2019 à 11:42, MichelP75 a dit :

Reçu ce matin cette LRAR de CMJ Solutions ...

 

C’est une situation compliquée.

 

Ce que je comprends de cette lettre c’est que le fournisseur ne veut pas rembourser CMJ des sommes avancées. Et CMJ n’a pas la trésorerie pour rembourser tous ses clients, et puis ils ne veulent pas prendre le risque de rembourser les clients sans avoir été remboursé avant par le fournisseur.

 

Je pense qu’ils sont dans leur droit si ils peuvent justifier que les retards de livraison ne sont pas de leur fait.

 

Par contre je ne comprends ce qu’ils sous entendent par « régulariser votre demande ». Il va falloir potasser la loi.

[Invité]

il y a 3 minutes, Jinbei a dit :

Par contre je ne comprends ce qu’ils sous entendent par « régulariser votre demande ». Il va falloir potasser la loi

ils attendent une nouvelle LRAR qui leur donne ce délais "raisonnable" pour livrer les véhicules.

pour ceux qui veulent réellement annuler, donner une date au 15 décembre, ce qui fait un mois de plus , raisonnable mais non réalisable, sera suffisant.

les remboursement ne pourrons se faire qu'en janvier au plus court

 

[Invité]

il y a 53 minutes, Jinbei a dit :

Par contre je ne comprends

Moi non plus !

 

Réponse un peu fumeuse de CMJ, avec cette phrase du « régularisé votre demande » !

 

@MichelP75

Tu avais demandé un Kinder surprise en attendant 2020, dans ta lettre à CMJ ?!?
Parce dans sa réponse CMJ, te rappelle la loi pour annuler une commande...
Ce qui veut dire que ton courrier AR n'était pas une annulation de commande pour CMJ.

 

il y a 53 minutes, Jinbei a dit :

Ce que je comprends de cette lettre c’est que le fournisseur ne veut pas rembourser CMJ

Le fournisseur de CMJ, n'est pas ton problème !

Quand j’achète en magasin, je ne connais pas le prix d'achat chez son fournisseur.

Si le produit est défectueux, je retourne au magasin... pas a chez son fournisseur.

 

Art L216-2 : Legifrance

Et merci xenon1112  pour ton lien.

 

Bonne chance.

Modifié novembre 16, 2019 par Invité

[MichelP75]

il y a 11 minutes, Ares a dit :

Réponse un peu fumeuse de CMJ, avec cette phrase du « régularisé votre demande » !

Tu avais demandé un Kinder surprise en attendant 2020, dans ta lettre à CMJ ?!?
Parce dans sa réponse CMJ, te rappelle la loi pour annuler une commande...
Ce qui veut dire que ton courrier AR n'était pas une annulation de commande pour CMJ.

 

Je crains qu'ils soient en train de jouer la montre... Ma LRAR était claire et précise et c'est moi qui y précisait le fameux article du code de la consommation.  Ce que la lettre de CMJ essaie d'introduire comme concept, c'est que le délai raisonnable doit être revu en fonction du blocage des livraisons par les constructeurs.

Ce que je vois, moi, c'est que CMJ m'a demandé de régler la totalité de la somme pour le 2 Septembre, qu'ils ont organisé 5 livraisons avortées au dernier moment et que le délai raisonnable est largement passé...

[pablo87]

La loi impose de fixer un délai raisonnable avant une annulation. Donc on ne peut pas faire un seul et unique courrier fixant à la fois ce délai et l'annulation de la commande. Il faut un premier courrier pour ce délai supplémentaire et à l'issue de ce délai le courrier d'annulation. 

 

Avec de la chance, entre temps, les voitures seront arrivées... 

Modifié novembre 16, 2019 par pablo87

[MichelP75]

il y a 2 minutes, pablo87 a dit :

Avec de la chance, entre temps, les voitures seront arrivées... 

Je n'en veux surtout pas ! Pas question - question de principe - de marcher dans la combine du blocage des livraisons.

[Invité]

il y a 30 minutes, pablo87 a dit :

La loi impose de fixer un délai raisonnable avant une annulation.

Non !

Relis les deux articles de Loi.

Pour une fois qu'une loi législative est bien rédigé...

 

Bonne chance.

[lesommer35]

il y a 14 minutes, Ares a dit :

Non !

Relis les deux articles de Loi.

Pour une fois qu'une loi législative est bien rédigé...

 

Bonne chance.

Pour moi, les articles de loi sont clairs :

Passer le délai de livraison, tu dois faire une 1ière lettre : "après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable"
Passer ce "délai supplémentaire raisonnable", tu fais une 2nde lettre pour "résoudre le contrat"

 

Exception si "cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat" mais je ne pense pas que ce soit le cas ici

 

Selon moi, du fait que le délai annoncé initialement a été repoussé plusieurs fois, ce "délai supplémentaire raisonnable" peut être court.

 

D'ailleurs en relisant les CGV de CMJ, c'est cohérent même si les CGV ne parlent pas clairement de ce "délai supplémentaire raisonnable".

 

Je comprends mieux l'échange téléphonique que j'ai eu avec Sabine début novembre qui m'a insisté à plusieurs reprises que dans le secteur automobile un retard d'un mois est toléré (c'était bien entendu à propos de ma commande Tesla prévue en décembre)

Modifié novembre 16, 2019 par lesommer35

[Invité]

il y a 23 minutes, lesommer35 a dit :

Exception si "cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat" mais je ne pense pas que ce soit le cas ici

Ben, dans le cas de MichelP75, il écrit avoir été victime de « 5 livraisons avortées ». De la part d'un professionnel, c'est pas ce qui ce fait de mieux pour motiver la confiance chez son client.

Et sans être cruel, glisser 3 liens "Ouaibe" dans le courrier qu'il faut saisir au clavier... un peu "short" comme argument.

Je ne connais pas les autres "cas" ou clients de CMJ, qui peuvent eux aussi faire valoir cette « condition essentielle du contrat ».

 

Et encore une fois, je ne remets pas en cause l'honnêteté des témoignages sur AP, ni la bonne réputation de CMJ.

Je reste surpris du manque de communication - bonne ou mauvaise - de CMJ qui aurait rendu ce sujet moins stressant pour beaucoup.

 

Bonne chance.

Modifié novembre 16, 2019 par Invité

[xtra121]

Pas très fair-play de la part de CMJ... c'est une belle pirouette mais ils n'ont sûrement pas d'autre choix que de jouer la montre.

 

En gros ils considèrent que le courrier d'annulation immédiat n'est pas valable et qu'il n'était pas fait mention d'un délai impérieux dans nos contrats. A voir si cette approche est contestable juridiquement...

 

Ils demandent donc un nouveau courrier de mise en demeure indiquant un délai raisonnable... qu'ils semblent être prêt à contester si on leur demande de livrer avant janvier ! 

 

Pour ceux qui veulent annuler soit vous partez en guerre pour plusieurs semaines/mois avec une assistance juridique, soit il faudrait donc refaire un RAR de mise en demeure de livrer avant le 15 janvier par exemple pour que le délai soit raisonnable au regard du blocage des constructeurs tel que mentionné dans leur réponse. Passé le 15.01 , en l'absence de livraison il faudra renvoyer un courrier pour acter l'annulation. 

 

A voir quel delai éviterait toute contestation possible du caractère raisonnable par CMJ.

 

Ils pensent sûrement pouvoir récupérer des véhicules en janvier ce qui leur permettrait de remonter la pente et trouver un arrangement avec les contestataires éventuels avant que les procédures n'aboutissent... à savoir les rembourser avec la trésorerie générée, voir vendre les véhicules commandés à d'autres clients entre temps pour rembourser les plus décidés à aller au contentieux.

 

Le point positif c c'est qu'ils pensent sûrement réussir à livrer sur le début d'année !

Modifié novembre 16, 2019 par xtra121
Fautes d'orthographe...

[lesommer35]

Je suis tout à fait d'accord que demander une délai supplémentaire avec tant de livraisons repoussées, c'est gonflé.

Mais je ne pense pas que cette "condition essentielle du contrat" peut être invoquée.

Dans le cas de MichelP75, le remboursement du solde devrait au moins être exécuté immédiatement.

 

Et c'est vrai que les liens web dans la lettre, ça fait charlot

[Enreflexion]

Il y a 1 heure, MichelP75 a dit :

 

Je crains qu'ils soient en train de jouer la montre... Ma LRAR était claire et précise et c'est moi qui y précisait le fameux article du code de la consommation.  Ce que la lettre de CMJ essaie d'introduire comme concept, c'est que le délai raisonnable doit être revu en fonction du blocage des livraisons par les constructeurs.

Ce que je vois, moi, c'est que CMJ m'a demandé de régler la totalité de la somme pour le 2 Septembre, qu'ils ont organisé 5 livraisons avortées au dernier moment et que le délai raisonnable est largement passé...

C'est vrai que après avoir payé la totalité, puis subi 5 livraisons négatives, et devoir encore attendre du fait des procédures légales c'est pas cool du tout je me mets à ta place...Courage!

Toutes ces emmerdes parce que Kia (LE responsable du merdier) bloque en amont pour moins payer de pénalitésCo2 et ne rembourse pas vite je trouve çà honteux et anormal sur le fonds. Pas à son honneur et pourrit son image. Et notre Etat ne dit rien pour ses citoyens contributeurs.

Y'a des droits pour tous, mais des limites aussi. Et je trouve que les clients dans ce cas sont pas assez aidés et que Kia devrait payer des pénalités et leur verser des indemnités de retards et compensations.

Modifié novembre 16, 2019 par Enreflexion

[pablo87]

C'est clair que CMJ joue la montre, mais peut-il en être autrement si les acomptes versés ne sont plus chez eux?

[Enreflexion]

il y a 2 minutes, pablo87 a dit :

C'est clair que CMJ joue la montre, mais peut-il en être autrement si les acomptes versés ne sont plus chez eux?

Il est coincé, pris en tenaille, entre 2 feux...

Sur le fonds ce sont les constructeurs qui déconnent grave et sont trop protégés

[Enreflexion]

Et courage à tous ceux qui sont malgré eux dans cette mauvaise histoire qui n'était pas imaginable il y a 4 mois, à cause des constructeurs.

Pas merci à eux, car pas bon pour l'image du VE (du genre "tu le reçois quand ton super VE ? j'sais pas. Mais c'était pas y'a 2 mois déjà ? Si si hyper gêné. Après x mois de délai tu l'as pas encore reçu !? et tu sais pas quand ? Super de passer au VE ! Restons aux thermiques. Et ton fric il est où alors? Ben t'es super courageux et t'y crois à fonds. Ben ouais..")

Modifié novembre 16, 2019 par Enreflexion

[Invité]

il y a 28 minutes, lesommer35 a dit :

Mais je ne pense pas que cette "condition essentielle du contrat" peut être invoquée.

J'en sais rien en vérité !

 

En règle général - si tribunal - il est considéré que le professionnel a un devoir d'information.

Est-ce que CMJ a informé clairement ses clients du retard ?

En fonction de sa réponse, le professionnel doit justifier de sa bonne foi... les aléas de son fournisseur n'étant pas un argument prépondérant.

Le Tribunal étant généralement assez complaisant avec le non-professionnel... Qui peut présenter comme preuve copie de ce topic !

Si en plus les clients se regroupent pour faire valoir leur droit, c'est vraiment un GROS plus dans une décision finale.

Ce qui compte, c'est le libellé du contrat. TA ou TI se basent uniquement sur les termes de ce document.

Attention, avec un Tribunal, on a souvent des surprises !

L’arrangement à l'amiable est donc plus que souhaitable.

Tout le monde y perd, mais c'est beaucoup plus "supportable".

 

[MichelP75]

il y a 33 minutes, lesommer35 a dit :

Je suis tout à fait d'accord que demander une délai supplémentaire avec tant de livraisons repoussées, c'est gonflé.

Mais je ne pense pas que cette "condition essentielle du contrat" peut être invoquée.

Dans le cas de MichelP75, le remboursement du solde devrait au moins être exécuté immédiatement.

Et c'est vrai que les liens web dans la lettre, ça fait charlot

 

J'ai payé la totalité du véhicule le 9 Septembre. Je fixe le délai raisonnable 3 mois après cette date soit le 9 Décembre. 

 

[Enreflexion]

il y a 24 minutes, Ares a dit :

L’arrangement à l'amiable est donc plus que souhaitable.

Tout le monde y perd, mais c'est beaucoup plus "supportable".

 

C'est toujours mieux d'aboutir à un compromis raisonnable où tout le monde s'y retrouve un minimum (ou mieux  maximum souhaité) que de s'engager dans des procédures longues coûteuses et stressantes oui!

[MichelP75]

il y a 17 minutes, Enreflexion a dit :

C'est toujours mieux d'aboutir à un compromis raisonnable où tout le monde s'y retrouve un minimum (ou mieux  maximum souhaité) que de s'engager dans des procédures longues coûteuses et stressantes oui!

J'espère retrouver rapidement ma mise de fonds sinon ça va faire foirer également ma commande en cours d'une SR+ chez Tesla Motors  ...

[samsamir]

On dit souvent qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès. D'au tant plus que si le TI juge que l'entreprise ne survivra pas et plantera les autres clients en commande... Ils favoriseront l'Internet commun. 

[Enreflexion]

il y a 52 minutes, MichelP75 a dit :

 

J'ai payé la totalité du véhicule le 9 Septembre. Je fixe le délai raisonnable 3 mois après cette date soit le 9 Décembre. 

 

C'est déjà bien oui.

[R2D2]

Il y a 1 heure, Ares a dit :

Attention, avec un Tribunal, on a souvent des surprises !

L’arrangement à l'amiable est donc plus que souhaitable.

Surtout quand les plaignants estent pour retard de livraison d'un VE (et à fortiori d'une Tesla). Pour une fois ceci n'est pas une provocation, mais un constat: dans l'esprit d'un tribunal, entre une petite structure qui manifestement ne survivra pas à une condamnation (et qui peut prouver sa bonne foi dans cette histoire) et un ou des clients (très) aisés la balance ne penchera pas forcément du coté du particulier comme c'est généralement le cas...

[Fletcher]

Le 16/11/2019 à 11:42, MichelP75 a dit :

Reçu ce matin cette LRAR de CMJ Solutions ...

Ils ne manquent pas d'audace.  Après 5 rdv de livraison inaboutis.

c'est clairement jouer la montre.

ils feraient mieux de dire franchement on vous remboursera fin janvier faute de trésorerie suffisante actuellement