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Forum • Frais kilomètriques et VE

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Bonjour à tous

En cette période de déclarations d’impôts, une question m'est venu:

 

- Est il possible de déclarer des frais kilomètriques lorsqu'on se déplace en véhicule électrique ?

 

Merci pour vos réponses

 

Sébastien

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Bonjour

bien sur que oui

un VE n'est pas gratuit

il faut bien calculer si c'est plus intéressant ou pas que le forfait frais professionnels.

Patrick

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Bien sûr

soit avec les indemnités kilométriques, mais peu intéressant puisque les VE sont souvent homologués à 1CV fiscal, même les Teslas si je ne dis pas de bêtises... La Leaf1 était à 3CV, la Leaf2018 est à 4CV. C'est un peu plus intéressant fiscalement.

Sinon, il y a le régime réel, beaucoup plus compliqué mais intéressant dans certains cas (entreprise, parfois prof libérale), surtout sur les modèles coûteux type Tesla (base amortissable 30000€+batterie séparément dans les 17-19000). Mais il faut un comptable en général...

 

En fait, malheureusement, ce qui reste le plus rentable aujourd'hui c'est d'aller bosser dans un vieux VT 7CV fiscaux et de recourir aux indemnités kilométriques...

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Bien sûr

soit avec les indemnités kilométriques, mais peu intéressant puisque les VE sont souvent homologués à 1CV fiscal, même les Teslas si je ne dis pas de bêtises... La Leaf1 était à 3CV, la Leaf2018 est à 4CV. C'est un peu plus intéressant fiscalement.

Sinon, il y a le régime réel, beaucoup plus compliqué mais intéressant dans certains cas (entreprise, parfois prof libérale), surtout sur les modèles coûteux type Tesla (base amortissable 30000€+batterie séparément dans les 17-19000). Mais il faut un comptable en général...

 

En fait, malheureusement, ce qui reste le plus rentable aujourd'hui c'est d'aller bosser dans un vieux VT 7CV fiscaux et de recourir aux indemnités kilométriques...

Franchement, je ne suis pas sûr... Pour 1 CV fiscal, au delà de 20 000 km, on est à 0.286 €/km. Pour 7 CV fiscaux, on est à 0.401 €/km.

Donc pour 20 000 km: 5 720 € électrique, 8020 € gazole. Différence: 2300 € en faveur du Diesel

 

Sachant que l'électricité va coûter environ 560 € (15 kwh/100 km, 0.15€/kwh, 80% rendement chargeur), et le gazole 1960 € (7 litres/100 km, 1,40 €/litre).

Il faut ajouter ensuite l'entretien:

- électrique: révision 75 € électrique plus 100 € pour 2 pneus,

- Diesel: 1 712 € (d'après l'automobile club association, étude Budget de l'Automobiliste 2017, page 6)

Ecart en faveur de l'électrique : 2937 €

 

Au final, il est moins cher de rouler en électrique: on gagne plus de 600 €.

 

Quelqu'un qui va rouler 80 000 km avec un VE sur 4 ans recevra 22 880 € d'indemnités kilométriques, soit le prix du véhicule (Kia Soul remisé) qui lui aura donc été intégralement remboursé. Il aura donc un VE encore garanti 3 ans, qui ne lui aura strictement rien coûté.

 

Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont soumises:

- ni à charges sociales

- ni à impôt sur le revenu

 

Elles viennent d'ailleurs minorer le résultat fiscal de l'entreprise, et donc diminuer son impôt sur les sociétés.

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Euh.... Quand je déclare 8000€ de frais kilométriques sur mon IR, l'état ne me fait pas de chèque de 8000€ donc non ça ne me paye pas mon véhicule, ça m'évite juste de payer 50 balles par mois d'IR peut-être

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Si tu possèdes ta propre entreprise, alors cette dernière peut te rembourser ces frais kilométriques.

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Je sais, mais ça n'a pas l'air d'être le cas ici, du moins ce n'est pas précisé, et les réponses en dessous ne vont pas dans ce sens

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Quelqu'un qui va rouler 80 000 km avec un VE sur 4 ans recevra 22 880 € d'indemnités kilométriques

Je suis d'accord avec Fabala, l'erreur est ici.

On ne reçoit pas 5720€ de la part de l'état, on évite juste de payer des impots sur ce montant.

 

Mais sinon dans l'idée, je suis entièrement d'accord, un gros rouleur y gagnera à rouler à l'électrique.

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le meilleur plan reste encore de déclarer utiliser son VT tout en utilisant le VE de son conjoint ... je dis ça, je dis rien

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Je découvre ce topic, très intéressant.

Ce projet d’amendement va dans le bon sens car aujourd’hui le barème kilométrique va totalement à contresens de la volonté politique affichée de lutter contre la pollution émise par les VT. L’intérêt des « gros rouleurs » aujourd’hui est plutôt d’opter pour un mazout 7CV fiscaux que pour un VE à 1CV (ou 2, ou 3 peu importe vu le barème). Seule la Leaf 2 tire son épingle du jeu avec ses 4CV fiscaux.

Je rebondis aussi sur ce que dit Agfa car je pense qu’il y a une incompréhension. Le barème kilométrique est utilisé pour deux cas différents :

1/ Renoncer à l’abattement de 10% et passer au régime des frais réels. Les frais kilométriques calculés (auxquels on peut ajouter le peage, pour ne parler que des trajets professionnels) ne donnent effectivement pas lieu à un crédit d’impôt (ça serait trop beau) mais se déduisent du net imposable.

2/ Certaines entreprises indemnisent leurs salariés pour leurs déplacement selon ce barème. C’est ce qu’évoque Agfa. Sous réserve que le barème soit respecté, les sommes versées ne sont pas considérées comme un avantage en nature et ne sont donc pas soumis aux charges ni à l’impôt. Il s’agit donc bien d’un revenu supplémentaire. Mon entreprise le fait par exemple (je travaille sur un site industriel, cette politique permet de favoriser les mutations sur des sites plus isolées que les postes dans les grandes villes), mais - et j’imagine que c’est le cas de beaucoup d’entreprises qui versent des indemnités de ce type - il y a un plafond sur le nombre de kilomètres remboursés. Je suis donc salarié mais j’imagine que lorsque l’on est gérant de sa propre entreprise on peut décider de se verser cette indemnité, sans autre limite que de respecter le barème. 

 

Bref, pour rebondir sur le débat et illustrer un peu, je suis pile dans cette réflexion, je vais bientôt être en situation de toucher ces indemnités kilométriques et je me pose sérieusement la question d’opter pour un VE ou un VT. En gros avec la trésorerie que je peux mettre pour cet achat (pas énorme : 7k€-8k€) 

soit j’achete cash un VT diesel 6-7 CV d’occasion avec une conso 5-6l/100 - avec un prix de 1,60€/l (bien plus cher que le prix actuel mais je ne table pas sur une baisse...) les indemnités me serviraient à payer le péage le carburant et il me reste environ 1000€/an pour assurance entretien courant pneus et les inévitables galères mécaniques. 

soit j’achète un VE - environ 27k€-30k€ max financé par appport + prêt, les indemnités me serviraient à payer le péage et il me restera assez pour payer les mensualités du prêts. Je sors l’assurance le train de pneus annuel (+30000 km) de ma poche en plus.

au bout de 5 ans soit j’ai un VT fortement kilométré avec une valeur résiduelle très inférieure à mon mise, soit j’ai un VE qui a priori devrait encore bien marcher (c’est toute la question!) payé par mes indemnités kilométriques.

L’équation n’est pas si simple.

 

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Clairement c'est pas simple...d'un point de vue purement financier, c'est pas simple d'y voir clair...mais je crois que je vais quand même plonger dedans pour ça mais aussi pour d'autres raisons, écologiques, militantes, et de confort...

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Le 15/12/2018 à 21:54, Yakouzin a dit :

...

2/ Certaines entreprises indemnisent leurs salariés pour leurs déplacement selon ce barème. C’est ce qu’évoque Agfa. Sous réserve que le barème soit respecté, les sommes versées ne sont pas considérées comme un avantage en nature et ne sont donc pas soumis aux charges ni à l’impôt. Il s’agit donc bien d’un revenu supplémentaire. Mon entreprise le fait par exemple (je travaille sur un site industriel, cette politique permet de favoriser les mutations sur des sites plus isolées que les postes dans les grandes villes), mais - et j’imagine que c’est le cas de beaucoup d’entreprises qui versent des indemnités de ce type - il y a un plafond sur le nombre de kilomètres remboursés. Je suis donc salarié mais j’imagine que lorsque l’on est gérant de sa propre entreprise on peut décider de se verser cette indemnité, sans autre limite que de respecter le barème...

Ben non, ce n’est pas un revenu : c'est l'indemnisation de tes frais de déplacement pour ton boulot.

Et c'est justement parce que ce n'est pas un revenu que ce n'est pas imposable.

Ne pas confondre avec les primes transport.

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Oui, ce n’est pas un revenu au sens fiscal du terme, c’est une indemnisation. Je confirme que ca n’a rien à voir avec une prime de transport, je sais de quoi je parle...

J’ai bien parlé « d’indemnisation » dans mon post. J’ai aussi employé le mot revenu pour bien marquer la différence entre le cas où le barème fiscal est utilisé pour verser une indemnité à un salarié et celui où il est utilisé pour réduire le net imposable au régime des frais réels.

La démonstration étant que dans le premier cas, selon le nombre de km indemnisés, pour un VE les indemnités peuvent contribuer assez significativement à financer le véhicule (du fait des économies de carburant), ce qu’expliquait Agfa.

Modifié par Yakouzin

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Je crois qu'il y a un problème dans le calcul de la puissance fiscale des VE. Elle devrait être beaucoup plus élevée. En conséquence, les indemnités kilométriques devraient également l'être beaucoup plus.

Voici la formule de calcul:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006320193&cidTexte=LEGITEXT000005626095&dateTexte=vig

Citation

 

I. - La puissance administrative des voitures particulières est calculée selon la formule suivante :

PA = CO2/45 + (P/40) puissance 1,6

Dans cette formule :

- PA désigne la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur, arrondie à l'entier le plus proche ;

- P et CO2 désignent respectivement la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et les émissions de dioxyde de carbone exprimées en grammes par kilomètre. Ces deux paramètres sont mesurés conformément aux procédures prévues pour la réception communautaire des voitures particulières définies par les articles R. 109-3 à R. 109-9 du code de la route.

 

Pour les voitures particulières qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié, la puissance administrative est calculée sur la base d'un fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié.

 

Par exemple, la Hyundai Ioniq est donnée pour 1 CV par l'ADEME, avec une puissance réelle de 0 kW:

image.thumb.png.3144e101a28ec9922e8a9e0775eae07c.png

Or il n'est pas indiqué dans le texte de loi que "P" est la puissance du moteur thermique. En toute logique, cela devrait être la puissance du moteur électrique: 120 ch soit 88 kW

Dans son Glossaire, l'ADEME indique en effet qu'il s'agit de la puissance mesurée à l'arbre moteur:

image.thumb.png.8b584b7e767ca02f0f8408d586ac47c4.png

La puissance fiscale passe alors à:

PA = 0 / 45 + (88 / 40 ) puissance 1.6 

PA = 0          + 2 puissance 1,6

PA = 3,53 CV arrondi à 4 CV

 

Pour le Kia e-Niro (P = 204 ch = 150 kW), la puissance fiscale devrait être:

PA = (150 / 40 ) puissance 1.6

PA = 8 CV

Et dans ce cas, les remboursements ou réductions d'impôts sur indemnités kilométriques deviennent tout de suite plus intéressants !!!!

Vos avis?

Modifié par Agfa

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Sur Niro la puissance P2 sur la carte grise est de 29kW. Sur Ioniq ou Soul (tu dois en savoir quelque chose) c'est encore moins, c'est pour cela que les puissances administratives sont ridicule. Une histoire de puissance moyenne dispo sur x temps et non de puissance en crête, un Ve ne pouvant pas développer sa puissance maxi sur une longue période, la batterie ne délivrerai pas.

 

PA= (29/40) puissance 1.6

PA=1.91 => 1

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Bon ben je m'auto-réponds... C'est à M. Auguste PINTON qu'on doit l'explication simplissime...

Trouvé sur Legifrance: Circulaire du 28 décembre 1956

Citation

 

IV.-VEHICULES ELECTRIQUES

La puissance administrative des véhicules automobiles actionnés par un moteur électrique doit être déterminée de la façon suivante :

Si la puissance nominale uni-horaire-(puissance que le moteur peut fournir pendant une heure sans dépasser l'échauffement admissible)-ne dépasse pas 5 chevaux, la puissance administrative à inscrire sur la certificat d'immatriculation de ce véhicule est égale à la puissance réelle nominale du moteur.

Cette puissance est d'ailleurs mentionnée sur la plaque apposée sur le moteur électrique. Elle est généralement inscrite en kilowatts.S'il se trouvait que des puissances aient été indiquées en chevaux-vapeur, on se servirait des relations suivantes : 1 CV = 0, 735 kW et 1 kW = 1, 36 CV.

Je vous signale en particulier que c'est ce mode de détermination de la puissance qui doit être retenu pour permettre l'application des dispositions de l'article R. 126 (1°) du code de la route, dispositions tendant à dispenser du permis de conduire les conducteurs des véhicules automobiles électriques d'une puissance au plus égale à un kilowatt.

Pour les véhicules électriques dont la puissance nominale uni-horaire excède 5 CV, la puissance administrative est obtenue en principe en réduisant des trois quarts la fraction de la puissance nominale uni-horaire dépassant 5 CV.

Si l'on désigne par PA la puissance administrative et PU la puissance uni-horaire, on aura :

1° Si PU est inférieure ou égale à 5 CV, PA-U ;

2° Si PU est supérieure à 5 CV, PA = 5 + ((PU-5) / 4)

Exemple : PU = 110.

PA = ((5 + (110-5) / 4) = 5 + 26 = 31 CV.

Au cas où l'application des règles qui précèdent donnerait lieu à quelques difficultés, les ingénieurs des mines les soumettraient à mon administration.

Toutes les instructions antérieures en matière d'évaluation de la puissance des véhicules automobiles qui sont contraires à celles édictées ci-dessus sont abrogées.

 

Sur e-Niro, on devrait donc avoir: 204 ch = 150 kW

PA = ((5 + (150 - 5 )/4) = 41 CV

Et donc la puissance fiscale devrait être : 

PF = (41 / 40 ) puissance 1,6 = 1

Pffffff....

Correction : En fait, je me suis trompé, d'après cette ancienne formule, la Puissance Fiscale du e-Niro devrait être de 41 chevaux fiscaux. Mais cette formule est obsolète, et a été corrigée en 1974: voir plus loin.

Modifié par Agfa
Erreur de calcul.
  • Merci 1

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il y a 27 minutes, fabala a dit :

PA= (29/40) puissance 1.6

PA=1.91 => 1

Euh...non. PA = 0,59 => 1

 

1,91 serait arrondi à 2.

 

Par ailleurs la puissance administrative détermine aussi le tarif de la carte grise.

Vouloir l'augmenter pour maximiser les indemnités ou les déductions revient à faire augmenter le coût de la voiture pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir des indemnités ou des impôts à déduire...

 

 

Modifié par Remy

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Dans la plupart des départements, la CG des VE est gratuite. Alors tu peux mettre le nombre de CV que tu veux, ça ne changera rien.

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ça colle pas tout à fait avec la ioniq mais ça a l'air pas mal: 

PU : 88kW 

PA sur la carte grise : 25.3 kW

PA calculée avec ta formule : 25.75 kW

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Encore un article de loi...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006318791&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=

Citation

 

Paris, le 31 décembre 1974.

 

Le ministre de l'équipement à Messieurs les préfets, les ingénieurs en chef des mines chargés d'un arrondissement minéralogique (pour valoir instructions).

 

Pour tenir compte du progrès technique et des développements récents des véhicules électriques, le paragraphe IV de la circulaire du 28 décembre 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

IV. - VEHICULES ELECTRIQUES

La puissance administrative des véhicules électriques doit être calculée d'après la formule :

PA = 1 + 0,136 PR

dans laquelle :

PA désigne la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur ;

PR la puissance de référence, mesurée dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 décembre 1974 relatif à la détermination de la puissance des véhicules automobiles électriques et exprimée en kilowatts.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des routes et de la circulation routière :

 

Le chef de service, PAULETTE FRIBAUD

 

 

Modifié par Agfa

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Tu dois te régaler à naviguer dans ces vieux textes 😂

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"lesté au poids total autorisé en charge"

C'est marrant ça. j'imaginais pas

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