Fin de la TSCA sur les véhicules électriques

[Didier_]

Le 19/10/2023 à 14:59, crazytof a dit :

Bon on va pas faire de la géographie, mais je suis bien 57 et j'y tiens... Supporter du FC Metz et pas du Racing.... On parle le dialecte chez nous, mais on est pas 67....

 

[Mode humour ON]

Il y a de nombreuses années (89-93) j'ai habité dans le 67 alors que je travaillais dans le 57. Je me souviens encore de la blague que me disait souvent mon propriétaire alsacien: "Les Alsaciens, ce sont des Lorrains qui ont le bac".

Je vois que la (gentille) guéguerre ne s'est pas éteinte.... 😇

[Mode Humour OFF]

 

[jumpingjackfly]

Comme quoi. Nous dans le 57, on dit que les Alsaciens, ce sont les Belges qui n'ont jamais trouvé le Suisse....ok, je sors  

[VFR-67500]

Sans oublier les corbeaux quand il survolent la Lorraine  volent à l'envers la tête vers le ciel afin de ne pas voir la misère....

Je me taille aussi.

[Didier_]

Le 19/10/2023 à 20:30, VFR-67500 a dit :

Sans oublier les corbeaux quand il survolent la Lorraine  volent à l'envers la tête vers le ciel afin de ne pas voir la misère....

Je me taille aussi.

 

C'est vrai, je l'avais oubliée celle-là ! 🤣

[jumpingjackfly]

Il a bien longtemps qu'il n'y a plus de corbeaux dans le 57, on les a tous bouffés tellement c'est la misère ici 😂 Meme les Ukrainiens ont pitié de nous et nous envoient des convois humanitaires

[Momodo]

Du coup vous n'avez plus de clé à molette non plus

[Didier_]

Pour revenir au sujet et sauf erreur de ma part:

 

Le gouvernement a engagé sa responsabilité (49-3) sur le premier volet du PLF (Projet de Loi de Finances 2024).

Ce projet comprend une vingtaine d'amendements que le gouvernement a acceptés.

Dont l'article 27 quater qui prévoit la prolongation, en 2024, de l’exonération de la TSCA pour les contrats d'assurance des  VE.

 

[okidok]

Je viens de recevoir ma.prime d'assurance 2024

J'étais aux environs de 500 € (tout risque bonus de 50%).

Maintenant 809€ 

Dans Cet article  ils parlent d'une augmentation de de l'ordre de 12 à 15 %.

 

Là c'est plutôt 60%. !!!!!

 

 

[Remy]

Le 18/12/2023 à 14:08, okidok a dit :

 

Dans Cet article  ils parlent d'une augmentation de de l'ordre de 12 à 15 %.

Non, 12 à 25%

 

Le 18/12/2023 à 14:08, okidok a dit :

Là c'est plutôt 60%. !!!!!

Oui, donc il y a autre chose.

Tu n'avais pas bénéficié de mois gratuits l'an dernier par exemple ?

 

Le 29/10/2023 à 08:03, Didier_ a dit :

Dont l'article 27 quater qui prévoit la prolongation, en 2024, de l’exonération de la TSCA pour les contrats d'assurance des  VE.

Cet amendement (numéro CF569) rétablit une forme d'exonération de la TSCA, mais pas l'exonération totale précédente.

Il y aurait exonération de 75% en 2023 et 2024 (les années sont explicites dans cet amendement, donc pas de prolongement automatique sur les années suivantes).

[JSam]

Le 29/10/2023 à 08:03, Didier_ a dit :

Pour revenir au sujet et sauf erreur de ma part:

 

Le gouvernement a engagé sa responsabilité (49-3) sur le premier volet du PLF (Projet de Loi de Finances 2024).

Ce projet comprend une vingtaine d'amendements que le gouvernement a acceptés.

Dont l'article 27 quater qui prévoit la prolongation, en 2024, de l’exonération de la TSCA pour les contrats d'assurance des  VE.

 

Il semble que cela a été adopté : https://www.senat.fr/rap/l23-128-21/l23-128-218.html

[Remy]

Le 18/12/2023 à 14:58, JSam a dit :

Il semble que cela a été adopté : https://www.senat.fr/rap/l23-128-21/l23-128-218.html

Ce rapport (du 21 Novembre) adoptait l'amendement FINC.81 qui, au contraire, supprimait l'exonération de la TSCA.

[JSam]

Le 18/12/2023 à 15:10, Remy a dit :

Ce rapport (du 21 Novembre) adoptait l'amendement FINC.81 qui, au contraire, supprimait l'exonération de la TSCA.

Vous êtes sûr que cela concerne la suppression de l'exonération de la TSCA avec écrit  : "Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour les contrats d'assurance contre les risques relatifs aux véhicules électriques".

[Remy]

Le 18/12/2023 à 16:12, JSam a dit :

Vous êtes sûr que cela concerne la suppression de l'exonération de la TSCA avec écrit  : "Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour les contrats d'assurance contre les risques relatifs aux véhicules électriques".

Ce qui est en gras ci-dessus, c'est le titre de l'article 27 quarter.

 

Un peu plus haut dans le même rapport, explication du rapporteur concernant l'amendement FINC. 81 :

Citation

Cet article est caractéristique du mauvais usage fait par l'État de l'outil fiscal qu'est la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). La prolongation de l'exonération de cette taxe sur les contrats assurant les véhicules électriques se fait au détriment des collectivités territoriales, qui utilisent son produit pour financer les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Je propose par conséquent sa suppression.

L'amendement FINC. 81 propose donc la suppression de l'article 27 quarter qui proposait de prolonger l'exonération de TSCA.

 

Heureusement, il semble que cet amendement FINC. 81 adopté par le Sénat en novembre 2023 ait de fait été annulé par l'amendement CF569 adopté par l'assemblée nationale le 13 décembre 2023 qui rétablit l'article 27 quarter (en modifiant les pourcentages et les dates).

[Farfadet 25]

Le 18/12/2023 à 14:08, okidok a dit :

Je viens de recevoir ma.prime d'assurance 2024

J'étais aux environs de 500 € (tout risque bonus de 50%).

Maintenant 809€ 

Dans Cet article  ils parlent d'une augmentation de de l'ordre de 12 à 15 %.

 

Là c'est plutôt 60%. !!!!!

 

 

De mon côté egalement environ 300€ d'augmentation à la Maaf. J'avais reçu en amont un courrier me prevenant de cette augmentation. 

[Remy]

Le 18/12/2023 à 17:43, Farfadet 25 a dit :

De mon côté egalement environ 300€ d'augmentation à la Maaf. J'avais reçu en amont un courrier me prevenant de cette augmentation. 

Je dois m'estimer chanceux.

N'ayant pas pu bénéficier de l'exonération de TSCA (quand on roule dans un VE acheté en 2013, on n'a pas droit aux aides...) je n'ai pas à subir sa suppression 🤣

Et je n'aurai pas à me préoccuper de sa re-exonération partielle le mois prochain 😆

[Didier_]

 

Le 18/12/2023 à 14:08, okidok a dit :

Je viens de recevoir ma.prime d'assurance 2024

J'étais aux environs de 500 € (tout risque bonus de 50%).

Maintenant 809€ 

Dans Cet article  ils parlent d'une augmentation de de l'ordre de 12 à 15 %.

 

Là c'est plutôt 60%. !!!!!

 

 

 

Une augmentation effectivement salée.

Tu fais comme tu veux, mais moi je te conseillerais de faire ceci:

Appelle ton assurance et demande lui un relevé d'informations*.

Ton correspondant devrait vite comprendre et tout de suite te demander pourquoi.  Et tu n'auras qu'à lui expliquer que tu souhaites changer d'assureur pour ne pas subir ces 60% d'augmentation.

Ensuite, libre à toi de négocier un nouveau tarif ou de changer de crèmerie.

 

* Ce document est envoyé automatiquement tous les ans à l'échéance du contrat. Mais les assureurs sont tenus de fournir ce document sous 15 jours à la demande des assurés (code des assurances Article A 121-1). Il est important pour changer d'assurance puisqu'il atteste de l'historique de l'assuré.

[Didier_]

Le 18/12/2023 à 17:12, Remy a dit :

Ce qui est en gras ci-dessus, c'est le titre de l'article 27 quarter.

 

Un peu plus haut dans le même rapport, explication du rapporteur concernant l'amendement FINC. 81 :

L'amendement FINC. 81 propose donc la suppression de l'article 27 quarter qui proposait de prolonger l'exonération de TSCA.

 

Heureusement, il semble que cet amendement FINC. 81 adopté par le Sénat en novembre 2023 ait de fait été annulé par l'amendement CF569 adopté par l'assemblée nationale le 13 décembre 2023 qui rétablit l'article 27 quarter (en modifiant les pourcentages et les dates).

 

EDIT: @JSam

Il ne faut pas confondre les amendements introduits par le Sénat lors de la navette parlementaire, et le texte adopté par le Parlement à l'issue.

Texte adopté avec le 49-3 en l'occurrence, ce qui de facto annule les amendements du Sénat.

Modifié décembre 19, 2023 par Didier_

[Remy]

Le 19/12/2023 à 08:48, Didier_ a dit :

Texte adopté avec le 49-3 en l'occurrence, ce qui de facto annule les amendements du Sénat.

C'est bien ce que j'ai écrit.

[Didier_]

Le 19/12/2023 à 10:54, Remy a dit :

C'est bien ce que j'ai écrit.

Oui, en fait je voulais répondre à @JSam

Modifié décembre 19, 2023 par Didier_

[dan11]

Bonne nouvelle 😀

 l'exonération ,le retour , pour les VE immatriculés à partir de 01/2021.

Reçu mail de mon assureur 

Et le texte officiel :

 

[Didier_]

@dan11

 

En fait, ton assureur applique la loi dont il a déjà été question plus haut (voir messages du 29 octobre 2023).