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Dan

Forum • Conditions pour reprise d'un vieux diesel

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Bonsoir à tous,

Je voudrais savoir à quelles conditions doit répondre un vieux diesel pour valider la reprise ?

 

Je connais celles ci :

- Plus de 10 ans

- Carte grise au moins 1 an à son nom

 

Mais qu'en est t-il concernant son état ?

Le contrôle technique doit t-il être Ok ?

Doit t-elle être roulante ?

D'autres chose ?

 

Merci

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Salut ,

 

 

Mais qu'en est t-il concernant son état ? pas d'importance

Le contrôle technique doit t-il être Ok ? Pas obligatoire

Doit t-elle être roulante ? oui (du moins chez Nissan Montélimar , elle doit rouler)

D'autres chose ? elle doit être assurée le jour J

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Bonjour Dan,

 

Avant de créer un nouveau sujet, il serait bon de faire une recherche sur le forum.

Ce sujet a déjà été discuté à de nombreuses reprises.

 

Tu trouveras toutes les réponses sur la prime à la conversion ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

Attention, il faut faire un seul dossier, auprès du concessionnaire, pour la totalité des 10 000 €.

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Merci pour vos réponses.

J'ai du mal cherché car je ne trouvais pas tous les points.

 

Je chercherai mieux la prochaine fois. Merci

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comme dit Kratus la réponse à déjà été donné, mais je vais la répéter quand même :

on doit posséder le véhicule depuis 1 ans a son nom, et ce doit être un VP (véhicule particulier)

quand à l'âge, rien à voir avec le nombre des années, il doit être euro 3 ou moins, donc d'avant le 01/01/2006.

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Bonjour

 

J'ai lu sur le site du service public qu'il existe 2 primes en cas de remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)

 

Prime à la conversion : achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride de 3700 €

 

Aide pour une personne non imposable : achat d'un véhicule moins polluant de 1000 €

 

Est ce cumulable?

 

Merci

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18131

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Strictement rien n'interdit l'addition des 2 primes, faut juste bien respecter les conditions qui sont parfaitement bien précisées

Et si vous êtes franciliens, il y a même la prime de 5.000€ de Métropole Grand Paris, mais là il fait mettre à la casse un véhicule de plus de 20 ans (essence ou diesel)

http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/roulez-pour-la-planete-avec-la-metropole-du-grand-paris

Bref au total 16.000€ de primes pour l'achat d'un VE...

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Les cartes grises des deux véhicules (ancien et nouveau) doivent être au même nom.

 

Par contre je ne sais pas si le fait que celle-ci ne soit plus valide risque ou non de poser problème. (j'achète un vieux véhicule pour bénéficier du bonus dans un an mais ne compte pas lui faire repasser la contre visite)...

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A priori non, il faut juste avoir la CG à son nom depuis plus d'un an.

Il faut, par contre, qu'il soit assuré.

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Merci a vous, en lisant ce post je viens de m'apercevoir que j'avais le droit a 1000€ de plus étant non imposable !!!!!

Vais faire modifier mon bon de commande, bonne nouvelle de la journée

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les 1000 euros ne marchant pas sur un ve...juste sur un vt...euro 6

 

je m'excuse de vous avoir fait une fausse joie...

Modifié par Invité

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Mais si ça fonctionne dans les conditions il est indiqué =

 

"L'aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'électricité, à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel."

 

Donc OK pour un VE !

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Voici le texte

 

Il existe deux aides :

 

une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;

une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.

 

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.

 

Ces aides pour les personnes non imposables ne sont valables que pour l'achat d'un vehicule essence...

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Mais si ça fonctionne dans les conditions il est indiqué =

 

"L'aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'électricité, à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel."

 

Donc OK pour un VE !

 

La on parle des 1000 ou 500 euros pour les personnes non imposables...

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Mais si ça fonctionne dans les conditions il est indiqué =

 

"L'aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'électricité, à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel."

 

Donc OK pour un VE !

 

Oui je suis d'accord avec toi mais c'est bien applicable aux VE pas que aux vehicules essence comme dit plus haut???

C'est bien indiqué sur le site du gouvernement?

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Non ce qui est offert aux personnes non imposables ne concerne bizarrement que les vehicules a essence...

 

tout est explique ici

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18131

 

Et ça alors ?

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32767

 

Je comprends que l'aide est valable pour tout achat d'un VP qui a un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 110 grammes de CO2/km et respecte la norme Euro 6. Je vois rien qui parle d'essence ou je me trompe, c'est pas clair mais effectivement après recherche sur le net on parle d'essence !!!

Encore un truc pas clair de notre service public !

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C'est vrai que ca n'est pas tres clair ...en fait la norme euro 5 ou 6 concerne des vehicules qui polluent ...les vehicules electriques eux ne sont pas concernes et n'ont pas de norme puisqu'ils ne polluent pas...

 

Par contre on peut se poser la question de savoir pourquoi l'etat donne 1000 euros a celui qui est non imposable quand il achete un vehicule de derniere generation qui pollue et ne donne rien a celui est non imposable et qui achete un vehicule electrique qui ne pollue pas...

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