Bonus 7000€ Année de Référence - Commande - Livraison -

[MD88]

Bonjour à tous,

 

Tout d abord j espère ne.pas poster un doublon, j ai regardé les sujets mais n ai pas trouvé de réponse à ma question.

 

Je souhaite passer commande d un véhicule cette fin de mois de juillet 2023.

Si mon avis d imposition de référence pris en compte est l avis 2022 sur les revenus 2021, je suis éligible au bonus 7000€ (- de 14000€ par part), l'avis donc de l année précédent la commande.

 

En revanche, le véhicule est livrable en 2024, et apparement l avis de référence pour le bonus est l avis précédent l année de facturation, dans ce cas ce serait alors 2023 sur revenus 2022 et je ne serai plus éligible au bonus 7000€ ...mais 5000€

 

Ma question  est donc pour une commande en juillet 2023 livrable en 2024, quel avis sera pris en compte ?

 

Je ne voudrais pas me retrouver le bec dans l'eau à la livraison..

 

Existe t il une "tolérance" relative à la date de commande ?

 

Incertitude  ...

 

Merci à ceux qui pourraient m éclairer, la concession apparement n est pas sûre de son coup .

[Jayan]

Le 21/07/2023 à 23:16, MD88 a dit :

Merci à ceux qui pourraient m éclairer, la concession apparement n est pas sûre de son coup .

Ils n'ont surtout pas envie de se casser la tête à te trouver la réponse... 

 

Ils savent très bien que le montant du bonus et le fait que ce soit eux qui se charge des démarches et de l'avance (à noter que ce n'est pas une obligation) influe sur la décision d'achat du client. 

A eux de s'engager sur le montant du bonus noté sur le devis (5 ou 7 000 euros) et surtout sur la date de livraison. 

 

Si ils s'engagent sur 7 000 euros, quelque soit la date et qu'au final tu n'a le droit qu'à 5 000 euros, tant pis pour eux, ils ne peuvent pas se rétracter de leur offre. Dans ce cas, tu ne dis rien et tu signes. Mais cette hypothèse est très peu probable. 

 

Ce qui devrait se passer, c'est qu'ils vont te faire une proposition avec un bonus éco de 5 000 euros quelque soit la date de livraison/facturation. Si cette dernière est réalisé avant le 31 décembre 2023, ce sera à toi de t'assurer que le concessionnaire ajuste le bonus à 7 000 euros.

Si la date de facturation/livraison est finalement après le 1 janvier 2024 et que tu n'a plus le droit qu'au 5 000 euros, il n'y a rien de plus à faire. 

 

Bref, ils ne s'engageront certainement que sur les 5 000 euros. Demande qu'ils écrivent une date de livraison estimée (ça n'a pas de grande valeur au final, mais ça te donnera une indication sur le délai); et surtout demande qu'ils ajoutent une mention comme quoi le montant du bonus peut être révisé selon les dispositions en vigueur au moment de la facturation / 1er loyer. 

 

Maintenant, si ils te dise qu'il ne faut pas espérer une livraison avant juin 2024 et que tu es sûr de ne plus avoir le droit au super-bonus eco l'an prochain, inutile de te prendre la tête...

 

 

[MD88]

Merci pour ton retour Jayan. En réalité, j ai signé le bon de commande ce matin, avec mention 7000€ de bonus, sous réserve du dernier avis d imposition fourni par le client.

En l occurrence j ai donné le dernier avus en ma possession, le 2022  puisque les avis 2023 ne sont Pas encore la.

 

Bref, mon dossier de financement est en cours d analyse, s il y a un problème ou une incertitude niveau bonus on m'en fera part à ce moment là.. et je serai fixé prochainement..sinon c est qu'ils valident le bonus 7000€ avec l avis fourni.

Les services en charge du financement doivent avoir l habitude eux.

A suivre donc.

 

La date de livraison est indiquée fin février 2024, ce qui je pense et un peu optimiste, mais dans tous les cas ce sera en 2024, pas en 2023.

[Jayan]

Le 22/07/2023 à 20:25, MD88 a dit :

Les services en charge du financement doivent avoir l habitude eux.

Bah oui.

C'est pour ça que je trouve dingue qu'après autant d'années de bonus il y ai encore des CC qui ne savent (veulent ?) Pas faire...

 

Bref, ton dossier est effectivement en cours d'étude avec un bonus de 7 000 euros. C'est déjà pas si mal. 😏

Modifié juillet 24, 2023 par Jayan

[Hedi]

Bonjour, 

 

Je suis dans la situation exactement inverse que @MD88.

Pour moi l'avis fiscal de référence 2023 me permettrai de cumuler Bonus 7000 et Prime à la conversion 6000.

 

Si j'ai bien compris comment fonctionne le dispositif, il me faut une date de facturation en 2024, pour que ce soit mon avis d'impot 2023 qui soit pris en compte ?

Vu le chamboulement à venir sur les bonus, est-ce compatible avec une commande avant le 15 décembre ?

 

Bonne soirée,

Hédi

Modifié novembre 29, 2023 par Hedi

[e-pascal]

Bonjour,

Même question.

Pour avoir un bonus écologique supérieur, càd 7 000€ pour les RFR par part <= 14 089€ , c’est le revenu fiscal de réference de 2021 (avis d’impôt 2022) qui est pris en compte.
À partir de quand l’avis d’impôt 2023 sera pris en compte ? À partir du 16 Décembre 2023 ou 1 Janvier 2024 ?

[Luffy75]

Le 15/12/2023 à 20:37, e-pascal a dit :

Bonjour,

Même question.

Pour avoir un bonus écologique supérieur, càd 7 000€ pour les RFR par part <= 14 089€ , c’est le revenu fiscal de réference de 2021 (avis d’impôt 2022) qui est pris en compte.
À partir de quand l’avis d’impôt 2023 sera pris en compte ? À partir du 16 Décembre 2023 ou 1 Janvier 2024 ?

Bonjour,

Facturation à partir du 1er janvier 2024

[simonescu79]

Bonjour à tous, 

 

j'ai commandé un Volvo EX30 en aout dernier, avec livraison prévu initialement en avril 2024. notre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 nous donne droit à 7000€ de bonus (contrairement au suivant, un peu plus élevé qui nous fait passer au dessus de la limite). 

 

Donc on a passé commande, avec l'avis 2022 sur revenu 2021 et donc une prise en compte de 7000€ de bonus. 

 

FInalement, la voiture est disponible plus tôt que prévu, on doit la récupérer demain. Mais ce matin, Volvo nous demande notre avis 2023 sur revenus 2022 pour qu'ils valident le bonus !! je sais que ça va engendrer un bonus qui va passer de 7000 à 5000€...

 

Je ne sais pas si je peux me retourner contre le concessionnaire ou bien je n'ai pas le choix et je vais devoir aligner 2000e de plus, qui n'étaient pas prévus   qu'en pensez-vous ?

 

J'ai appeler mon commercial ce matin, en lui disant qu'en aout il aurait du nous indiquer que c'était l'avis N-1 par rapport à la date de livraison/facturation qui faisait foi, et que par conséquent ce serait notre avis d'impot 2023 et non 2022 qui serait demandé. 

 

 

[Hedi]

A part un geste commercial de la par de Volvo, avec l'état, aucun recours n'est possible.

C'est la date de livraison qui fait office de référence.

Livraison année N = Avis d'IR N-1 sur les revenu N-2 pour le calcul des aides.

 

J'ai été dans une situation similaire mais à l'inverse, il ne fallait pas que je soit livré trop tôt : Tesla commandé en Novembre 2023, j'ai reporté deux fois la livraison pour être livré en 2024 pour prendre en compte mon IR 2023 sur les revenus 2022.

En jeu : "super-prime" à la conversion (6k) + "super-bonus" (7k). Pour 13k, il n'était pas question de rater mon coup !

 

Bon courage pour la négociation !

[Tiramisu13]

Le 07/03/2024 à 14:58, simonescu79 a dit :

Bonjour à tous, 

 

j'ai commandé un Volvo EX30 en aout dernier, avec livraison prévu initialement en avril 2024. notre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 nous donne droit à 7000€ de bonus (contrairement au suivant, un peu plus élevé qui nous fait passer au dessus de la limite). 

 

Donc on a passé commande, avec l'avis 2022 sur revenu 2021 et donc une prise en compte de 7000€ de bonus. 

 

FInalement, la voiture est disponible plus tôt que prévu, on doit la récupérer demain. Mais ce matin, Volvo nous demande notre avis 2023 sur revenus 2022 pour qu'ils valident le bonus !! je sais que ça va engendrer un bonus qui va passer de 7000 à 5000€...

 

Je ne sais pas si je peux me retourner contre le concessionnaire ou bien je n'ai pas le choix et je vais devoir aligner 2000e de plus, qui n'étaient pas prévus   qu'en pensez-vous ?

 

J'ai appeler mon commercial ce matin, en lui disant qu'en aout il aurait du nous indiquer que c'était l'avis N-1 par rapport à la date de livraison/facturation qui faisait foi, et que par conséquent ce serait notre avis d'impot 2023 et non 2022 qui serait demandé. 

 

 

si tu as une facture en 2023, c'est ton avis 2022 qui compte.

si facture après le 01 Janvier 2024 alors c'est l'IR 2023.

Est ce que tu as une facture 2023?

[Hedi]

Le 07/03/2024 à 17:12, Tiramisu13 a dit :

si tu as une facture en 2023, c'est ton avis 2022 qui compte.

si facture après le 01 Janvier 2024 alors c'est l'IR 2023.

Est ce que tu as une facture 2023?

Je confirme. Erreur de ma part, c'est bien la date de facturation qui fait référence et non la date de livraison.

[simonescu79]

Merci pour vos retours. 

 

Oui j'ai bien compris qu'avec l'état, ça ne sera pas négociable. L'idée étant plutôt d'essayer d'avoir des arguments pour discuter avec mon concessionnaire. Si en aout ils m'avaient dit "attention, livraison en 2024, donc ce sera l'avis d'imposition 2023 qui sera demandé", on aurait peut-être cherché un autre véhicule livrable avant fin 2023, soit on aurait pris quand même mais en connaissance de cause, avec le prêt adéquat, etc...

Je note la différence pour l'état entre date de facturation (qui fait foi pour le bonus) et la date de livraison. Vous pensez que j'aurai pu avoir une facturation fin décembre 2023 pour une livraison en mars ? ça fait peut-être beaucoup d'écart...

 

[Hedi]

Aucune idée, à voir avec Volvo.

[jpat33990]

bonjour

quelle est la date pour ne pas rendre le bonus après 2 ans est ce que c'est la facture d'achat du véhicule ou la date de création de la carte grise

[Luffy75]

Le 25/03/2024 à 14:14, jpat33990 a dit :

bonjour

quelle est la date pour ne pas rendre le bonus après 2 ans est ce que c'est la facture d'achat du véhicule ou la date de création de la carte grise

Date de la facture d'achat

[barbaresclub]

Le 09/04/2024 à 23:15, Luffy75 a dit :

Date de la facture d'achat

source de cette info ?

[Remy]

 

Le 10/04/2024 à 17:59, barbaresclub a dit :

source de cette info ?

Article D251-1 du code de l'énergie 

Citation

4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;

 

Par contre, avant le 12 février 2024, cet article était rédigé :

Citation

4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;

 

[Rocambolesque]

Bonjour à toutes et tous, je me permets de réactiver un peu la conversation faute de réponse de mon concessionnaire, afin de savoir si l'un d'entre vous a déjà été dans cette situation.

Mon avis fiscal 2024 sur les revenus 2023 m'est favorable , c'est à dire super bonus + prime conversion conséquente. Pour se faire, il faut que le véhicule me soit livré/facturé/versement premier loyer au 01 janvier 2025. Le concessionnaire est ok, on note sur le bon de commande prime conversion + super bonus.

Sauf... Qu'il est possible que les débats parlementaires en cours suppriment la prime à la conversion et abaisse drastiquement le bonus, voir abaissent le RFR au dessus duquel je n'aurai plus accès à rien.

 

Est il possible selon vous que je conserve les conditions du bonus/prime conversion de l'année 2024 en fournissant un avis d'imposition 2024 avec une livraison en janvier 2025? Etant donné que le vl a été commandé en 2024.

 

Je dois avouer que c'est source de stress..

 

Merci par avance, je me raccroche au décret publié en février 2024, qui fait mention de l'application du régime le plus favorable dans ce genre de cas mais le concessionnaire n'a pas l'air au courant...

 

[barbaresclub]

Le 27/10/2024 à 16:31, Rocambolesque a dit :

Est il possible selon vous que je conserve les conditions du bonus/prime conversion de l'année 2024 en fournissant un avis d'imposition 2024 avec une livraison en janvier 2025? Etant donné que le vl a été commandé en 2024.

Selon moi non.

Tu veux un bonus 2024 avec commande en 2024 (peu importe que ce soit finalement livré en 2025) : il faut fournir un avis d'impots 2023 sur revenus 2022.

Tu veux un bonus 2025 : il faut fournir l'avis d'impots 2024 sur revenus 2023.

Modifié 27 octobre par barbaresclub

[Rocambolesque]

C'est,somme toute assez logique je l'admets, plus qu'à attendre pour voir à quelle sauce va être ce nouveau bonus, merci d'avoir pris la peine de répondre.

[Drax79]

Le 27/10/2024 à 16:31, Rocambolesque a dit :

Bonjour à toutes et tous, je me permets de réactiver un peu la conversation faute de réponse de mon concessionnaire, afin de savoir si l'un d'entre vous a déjà été dans cette situation.

Mon avis fiscal 2024 sur les revenus 2023 m'est favorable , c'est à dire super bonus + prime conversion conséquente. Pour se faire, il faut que le véhicule me soit livré/facturé/versement premier loyer au 01 janvier 2025. Le concessionnaire est ok, on note sur le bon de commande prime conversion + super bonus.

Sauf... Qu'il est possible que les débats parlementaires en cours suppriment la prime à la conversion et abaisse drastiquement le bonus, voir abaissent le RFR au dessus duquel je n'aurai plus accès à rien.

 

Est il possible selon vous que je conserve les conditions du bonus/prime conversion de l'année 2024 en fournissant un avis d'imposition 2024 avec une livraison en janvier 2025? Etant donné que le vl a été commandé en 2024.

 

Je dois avouer que c'est source de stress..

 

Merci par avance, je me raccroche au décret publié en février 2024, qui fait mention de l'application du régime le plus favorable dans ce genre de cas mais le concessionnaire n'a pas l'air au courant...

 

C'est bien la date de facturation qui est prise en compte, c'est précisé dans le message précédent qui renvoie vers la réglementation en vigueur.

 

La presse a récemment relaté les hypothèses discutées à l'assemblée et il est très probable que le la nouvelle réglementation sera appliquée dès le 1er janvier prochain.

https://www.01net.com/actualites/voitures-electriques-en-2025-la-prime-a-la-conversion-risque-de-disparaitre.html

 

Dans votre cas, le seul moyen est donc d'obtenir une facture antérieure à cette date.

 

Les conditions sont que vous acceptiez de régler l'achat de votre nouveau véhicule avant sa réception et que la concession soit également d'accord avec ce principe.