Bonus écologique avec une carte grise aux deux noms ?

[flash-inside]

Bonjour à tous les passionnés de Tesla !

J'ai acquis une Model 3 à mon seul nom le 31 Mars 2022.

Le bonus écologique de 5000 € par personne physique n'est désormais possible qu'une fois tous les 3 ans.

Ma conjointe souhaite également acquérir une Tesla Model 3 avant le 15 décembre afin de profiter du bonus écologique.

Elle n'a pas les liquidités pour assumer seule cet achat et je participerai à l'acquisition.

Je souhaite donc apparaitre en co-titulaire sur la carte grise.

Lorsque nous achetons une Tesla neuve, Tesla nous fait signer une attestation sur l'honneur qui certifie que nous n'avons pas perçu de bonus écologique lors les 3 dernières années.

Cette attestation sur l'honneur doit elle être signée par les deux co-titulaires ?

Pouvons-nous acheter une seconde Tesla 3 avec une carte grise à nos deux noms en profitant du bonus écologique ?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

Guillaume.

 

 

[thom75]

Tu peux très bien avoir un bonus en 2022 et un en 2023.

Voici ce qu'indique l'attestation (si elle n'a pas changé depuis 07/2023)

 

Citation

Ne pas avoir déjà perçu de bonus écologique pour la catégorie de véhicule concernée depuis trois

ans (condition s’appliquant à compter du 01/01/2023, sur la base de la date de facturation* des

véhicules).

 

Par ailleurs, la carte grise n'est pas un titre de propriété donc tu peux en financer une partie sans être sur la CG.

Modifié décembre 10, 2023 par thom75

[MrFurieux]

Le 10/12/2023 à 19:43, thom75 a dit :

Tu peux très bien avoir un bonus en 2022 et un en 2023.

Voici ce qu'indique l'attestation (si elle n'a pas changé depuis 07/2023)

 

 

Par ailleurs, la carte grise n'est pas un titre de propriété donc tu peux en financer une partie sans être sur la CG.

Oui et cf le sujet ici

[flash-inside]

Erratum, ma model 3 a été achetée en Mars 2023 et non 2022. D’ou la question sur le bonus…

Si je suis co-titulaire sur la carte grise pour l’achat d’une nouvelle model 3, ma conjointe aura t-elle le droit au Bonus ?

[MonCherWatson]

Je ne voudrais pas dire de betise mais d'apres ce qu'on m'a dit cela depend du nom sur la facture et non celui sur la carte grise. Je ne sais pas si Tesla peur faire cela : mettre les deux noms sur la CG sans les mettre sur la facture.

Modifié décembre 10, 2023 par MonCherWatson

[wdiz]

J'aurai tendance à dire que c'est possible.

Lors de l'achat en 2022 j'étais seul sur la facture.

J'ai ensuite demandé de mettre ma femme en premier sur la carte grise et donc devenir co-titulaire --> Résultat la facturation a été modifiée au nom de ma femme.

C'est sur cette facture qu'on voit le bonus "déduit"... après comment ça se passe avec l'administration.. mais j'imagine que c'est cette dernière qui est utilisée et qui "valide le bonus"

 

[Tadig]

Il faut que tous les papiers soient au nom de ta femme et que ton nom apparaisse seulement dans la case "co-titulaire". Dans ces conditions : aucun souci pour que ta femme touche le bonus et toi, tu pourras le retoucher 3 ans après l'achat de la tienne.

[Rotatif]

Hello, Pour avoir eut exactement le même cas je confirme que l'immatriculation doit être faite au nom de Madame en tant de principal.

La demande pour le bonus est faite en fonction.

Attention si la commande est faite avec ton compte Tesla, de base ce ne sera pas le cas et il faudra que le TA le modifie, mais vu la réactivité... Autant qu'elle le fasse avec son compte.

Pour info, le bonus était tous les 2 ans avant de passer à 3 ! 

 

[barbaresclub]

Le 11/12/2023 à 21:08, Rotatif a dit :

Pour info, le bonus était tous les 2 ans avant de passer à 3 !

Avant le 01/01/2023 il n'y avait aucune limite pour en reprendre autant qu'on voulait. Uniquement une limite de durée de détention avant revente (6 mois puis durcie à 1an). Un milliardaire pouvait toucher 1000 bonus neuf.

 

Depuis le 01/01/2023 c'est un bonus neuf par personne, puis le 2eme possible à partir de 3ans jour pour jour apres le 1er, puis le 3eme possible à partir de 3 ans jour pour jour apres le 2eme,etc...

Et toujours une durée minimale de detention de 1 an avant revente, sous peine de restitution dudit bonus.

Modifié décembre 11, 2023 par barbaresclub

[Rotatif]

https://www.quechoisir.org/actualite-bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-2021-les-aides-en-baisse-n92690/

Citation

• être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans 

 

[flash-inside]

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos nombreux messages et désolé pour mon délai de réponse.

J'ai contacté un TA sur Rennes qui m'a confirmé vos messages.

La commande pourra être réalisée avec le compte de ma conjointe et nous pourrons avoir une carte grise à nos deux noms sans aucun souci.

Ma conjointe pourra bien bénéficier du bonus de 5000 euros.

Rotatif : non, la durée de conservation ne semble pas être de 2 ans.

Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

[barbaresclub]

Le 11/12/2023 à 22:03, Rotatif a dit :

https://www.quechoisir.org/actualite-bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-2021-les-aides-en-baisse-n92690/

Les 2 ans de conservation c'est uniquement pour le bonus occasion de 1000 euros.

Le bonus neuf à 5000/7000 c'est bien 1 an.

Le bonus eco occasion et le bonus eco neuf sont deux dispositifs differents, qui vivent leur vie chacun de leur coté.

Et une personne peut avoir les deux aides (acheter un ve neuf et un ve occasion) la meme année, ou sur des années differentes. Le delai de 3 ans pour re-avoir la meme aide, démarrant à date pour chaque (occasion/neuf) de manière indépendante.

Modifié décembre 13, 2023 par barbaresclub

[LiOn44]

Je n'ai pas très bien compris pour les véhicules neufs, si on a touché le bonus en juin 2021 on peut de nouveau le toucher parceque la règle des 3 ans ne démarre qu'en janvier 2023 ?

[barbaresclub]

Le 13/12/2023 à 19:54, LiOn44 a dit :

Je n'ai pas très bien compris pour les véhicules neufs, si on a touché le bonus en juin 2021 on peut de nouveau le toucher parceque la règle des 3 ans ne démarre qu'en janvier 2023 ?

C'est exactement ca. Tous les bonus neuf d'avant 2023 et bonus d'occasion d'avant 2023, ne comptent pas.

 

Cependant certains constructeurs (dont tesla) te feront qd meme signer un papier avec un phrasé qui n'a aucun sens dans ton cas de figure : tu signes que t'as jamais touché de bonus neuf.

Modifié décembre 13, 2023 par barbaresclub

[LiOn44]

Le 13/12/2023 à 20:50, barbaresclub a dit :

C'est exactement ca. Tous les bonus neuf d'avant 2023 et bonus d'occasion d'avant 2023, ne comptent pas.

 

Cependant certains constructeurs (dont tesla) te feront qd meme signer un papier avec un phrasé qui n'a aucun sens dans ton cas de figure : tu signes que t'as jamais touché de bonus neuf.

Merci, c'est quand même une opportunité mais il reste possible qu'elle regagne son bonus l'an prochain et il passerait à 8000 😀

C'est affreux d'être influencé par cette fiscalité, je suis pourtant totalement contre le malus ET le bonus.

[Remy]

Le 14/12/2023 à 07:50, LiOn44 a dit :

et il passerait à 8000 😀

C'est loin d'être décidé (et surtout pas pour tous).