Bonus écologique 2024

[BigL]

Toujours pas de décret, donc le bonus reste pour instant inchangé. Vraiment pénible, cette incertitude : jusqu'ici les montants évoluaient au 1er janvier, mais comme rien n'est annoncé ca pourrait être n'importe quel jour ou en fait juste ne pas changer...

[yoyo_navigon]

Je la sens mal cette histoire de bonus pour les commandes à partir du 16/12.

J'ai passé commande le 18/12, on me certifie que j'aurai le bonus de 5000 euros car livré et facturé avant le 15/03/2024 sauf que le site du gouvernement n'est pas à jour donc je sens la carotte de la bascule à 4000 euros une fois le véhicule facturé et là je l'aurai dans l'os.

[GaelZorro26]

Commande 2023 donc ce sera le bonus 2023 qui s'appliquera, point barre. Si le montant est différent, la date limite de livraison sera fixée dans le nouveau decret.

L'histoire du 15 mars c'était pour les voitures éligibles jusqu'au 15 décembre et qui ne le sont plus depuis. Si commande le 18 décembre j'imagine que c'est pour un véhicule encore éligible au bonus écologique...

[chgros1]

De toutes façons ce n'est jamais rétroactif donc textes en vigueur au moment de la commande.

[mic78999]

Le 03/01/2024 à 01:24, GaelZorro26 a dit :

Commande 2023 donc ce sera le bonus 2023 qui s'appliquera, point barre. Si le montant est différent, la date limite de livraison sera fixée dans le nouveau decret.

L'histoire du 15 mars c'était pour les voitures éligibles jusqu'au 15 décembre et qui ne le sont plus depuis. Si commande le 18 décembre j'imagine que c'est pour un véhicule encore éligible au bonus écologique...

oui tu as raison, désolé pour mes messages parlant du 15 décembre 2023 et du 15 mars 2024 : c'était uniquement pour l'éligibilité, par exemple une Dacia Spring: c'est elle qui devait être commandée avant le 15 décembre et livrée avant le 15 mars pour être éligible au bonus 2023.

 

Pour une voiture éligible avec le nouveau score c'est commande avant le 31 décembre et livraison avant le... mystère !

 

Tout dépend du décret qui sera publié. L'année dernière la limite de facturation c'était le 30 juin.

 

donc normalement yoyo_navigon n'a pas de raison de s'inquiéter, désolé pour le stress

[yoyo_navigon]

J'ai contacté le service de la prime à la conversion.

On m'a bien spécifié que pour une commande passée après le 15/12/2023 nous serons sous le couvert des règles du Bonus écologique 2024 en attente de parution.

À voir donc si les nouvelles règles autoriseront à bénéficier du bonus de 5000 euros.

 

Modifié 3 janvier par yoyo_navigon

[mic78999]

Le 03/01/2024 à 15:09, yoyo_navigon a dit :

J'ai contacté le service de la prime à la conversion.

On m'a bien spécifié que pour une commande passée après le 15/12/2023 nous serons sous le couvert des règles du Bonus écologique 2024 en attente de parution.

À voir donc si les nouvelles règles autoriseront à bénéficier du bonus de 5000 euros.

 

en 2022 les dates c'était 31 décembre pour la commande et 30 juin pour la livraison (pour bénéficier du bonus de l'année 2022). C'est un décret qui était paru le 30 décembre 2022 (copie ci-dessous)

On sera fixé sur les 2 dates (limite de signature et limite de livraison) uniquement quand le décret sera publié. Aujourd'hui on n'a que des suppositions je pense. Sauf si une info m'a échappée.

 

[BigL]

Le 03/01/2024 à 15:09, yoyo_navigon a dit :

J'ai contacté le service de la prime à la conversion.

On m'a bien spécifié que pour une commande passée après le 15/12/2023 nous serons sous le couvert des règles du Bonus écologique 2024 en attente de parution.

À voir donc si les nouvelles règles autoriseront à bénéficier du bonus de 5000 euros.

 

Cela signifie-t-il que le décret à venir pourrait être à effet rétroactif ?

Le bonus dit "2023" de 5000€ ne s'applique-t-il pas pour toute commande entre le 15/12 et la future date de publication du futur décret ? (donc, actuellement une commande d'un VE éligible donne toujours le droit au bonus de 5000€)

Car sauf erreur de ma part, la législation actuelle ne fixe pas de date limite pour les 5000€, tant qu'elle n'est pas remplacée par un autre texte ; le 15/12 a juste été introduite la notion d'éligibilité à ce bonus.

[simomax1512]

Quand même très étrange ce délai pour la parution du nouveau bonus. J+3 et tjs rien alors que normalement au 30 voir 31 dans la nuit paraissait le nouveau barème , est-ce  que cette histoire de voiture exclu du bonus poserait problème légalement parlant ...

tesla pour parler d'eux ont déjà appliqué le changement supposé à 4k de bonus sur leur site.

 

Modifié 3 janvier par simomax1512

[yoyo_navigon]

Macron a annulé le conseil des ministres de ce mercredi 03/01/2024 ...  Donc je pense qu'on aura rien avant mercredi prochain à minima.

 

Modifié 3 janvier par yoyo_navigon

[Julo44120]

Le 03/01/2024 à 17:03, yoyo_navigon a dit :

Macron a annulé le conseil des ministres de ce mercredi 03/01/2024 ...  Donc je pense qu'on aura rien avant mercredi prochain à minima.

 

J ai également appelé Asp mais pour la prime à la conversion 2024. 

Ils ont biensur aucune info car pas de décret. 

Franchement c est pénible j achète mon véhicule samedi. 

 

[GaelZorro26]

Le 03/01/2024 à 13:46, chgros1 a dit :

De toutes façons ce n'est jamais rétroactif donc textes en vigueur au moment de la commande.

👍 What he said.

En plus la jurisprudence est claire à ce sujet: dans le doute, c'est le cas le plus favorable au consommateur qui s'applique.

 

Le 03/01/2024 à 16:49, simomax1512 a dit :

Quand même très étrange ce délai pour la parution du nouveau bonus. J+3 et tjs rien alors que normalement au 30 voir 31 dans la nuit paraissait le nouveau barème , est-ce  que cette histoire de voiture exclu du bonus poserait problème légalement parlant ...

Légalement parlant c'est quasiment certain, économiquement et communicativement parlant aussi.

Je ne pense pas que les chinois poussent le bouchon jusqu'à se plaindre, il me semble avoir vu que MG font une remise générale sur toute leurs voitures pour continuer leur croissance dans l'hexagone. Par contre Luca lui, a pu passer un coup de fil pour se plaindre que la Spring ne se vendra plus.

 

Le 03/01/2024 à 17:03, yoyo_navigon a dit :

Macron a annulé le conseil des ministres de ce mercredi 03/01/2024 ...  Donc je pense qu'on aura rien avant mercredi prochain à minima.

Ca on verra, logiquement les décisions ont déjà été prises il y a plusieurs semaines. Par contre vu le temps que met le fameux décret à sortir, c'est forcément que quelque chose a merdé.

J'ai hâte de voir les détails croustillants à l'intérieur, on risque de bien rigoler!

 

Pour ma part je peux m'avancer (quitte à manger mon chapeau plus tard) et spéculer que le problème porte sur le fameux leasing électrique à 100€, l'étude d'impact (et la campagne d'enregistrement depuis le mois d'Octobre) a du faire percevoir le fait que ça attirerait beaucoup de monde, et ça la foutrait mal s'il fallait couper les vannes dès le 15 Janvier. Donc on verrouille encore plus, pour tenter de réduire le plus possible le nombre de personnes éligibles. Ce qui est bien évidemment la quadrature du cercle!

- La Twingo VE est à 40€ par mois! Qui pourrait dire non à ça? C'est à peine le prix de 2/3 d'un plein de Twingo essence.

- Agnès a dit qu'il serait accessible aux 50% des foyers français, ça fait beaucoup de monde, vive la démocratie!

- Luca et Carlos ont dit que les quantités de R5 et de e-C3 en 2024 seront très faibles, parce que ça démarre juste et ça coûte cher

- Bruno a dit que de toute façon il n'y a pas d'argent magique, ça coûte cher, ce sera donc maximum 20-25 mille dossiers sur 2024. Pour financer ça, on élimine le plafond du malus, allez hop, mais manque de bol plus personne veut d'une Megane RS ou d'une GR86 à 100k€ donc ça ne suffit pas.

- Bon alors on va restreindre par la distance domicile-travail, déjà ça élimine ceux qui ne travaillent pas ou pas régulièrement, ou qui peuvent aller bosser en vélo. Peu importe s'il y a les courses, les gamins à trimballer à l'école et aux activités, ça ne compte pas. Mais, ça non plus ça ne suffit pas, donc il faut trouver d'autres critères sinon dès la mi-Février ça va pleurer dans les chaumières.

- ...... La zone de résidence? La couleur de la voiture? Le signe astrologique du demandeur(euse) ? Je pense que c'est ce point là qui fait l'objet du brainstorming du jour et sur lequel planche actuellement tout un commando d'élite d'un cabinet de conseil.

 

 

Modifié 3 janvier par GaelZorro26

[Azerty99]

Ça reste tout de même de l’amateurisme on est le 3 janvier et toujours rien, aucune vision, chaque matin un nouveau cap.

[BigL]

Le 03/01/2024 à 18:45, Azerty99 a dit :

Ça reste tout de même de l’amateurisme on est le 3 janvier et toujours rien, aucune vision, chaque matin un nouveau cap.

On peut aussi se dire que si finalement les montants du bonus ne changent pas, il n'y aura pas de décret... il manque surtout une annonce finalement.

[chgros1]

En même temps...

[BigL]

Une publication officielle laissant penser que le montant du bonus n'évolue pas :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/ce-qui-change-janvier-2024#

[BigL]

...et un article confirmant la baisse prochaine à 4000€, citant Bercy comme source :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/voitures-electriques-imbroglio-autour-du-bonus-ecologique-2044192

 

[simomax1512]

Il est urgent d'attendre avant le moindre achat électrique car il pourrait y avoir des surprises dans le décret si ça traine autant.

[Fly]

À priori le bonus serait toujours à 5000€ pour le moment ???
Lu ici: https://forums.automobile-propre.com/topic/haussesbaisses-de-prix-de-la-model-y-42151/?do=findComment&comment=1510145

 

[mic78999]

ben oui, tant qu'il n'y a pas de décret en fait il reste à sa valeur actuelle. Et comme le décret ne peut pas être rétroactif toutes les commandes signées avant le décret ont le bonus actuel (du moins les voitures qui sont dans la liste de l'ecoscore, car ce décret là lui est bien passé)

[mic78999]

plus de détails ici :

 

https://www.frandroid.com/survoltes/voitures-electriques/1901769_bonus-ecologique-letonnante-raison-pour-laquelle-il-est-encore-possible-de-beneficier-de-lancien-montant-2023

[mister88]

Le 03/01/2024 à 17:32, GaelZorro26 a dit :

👍 What he said.

En plus la jurisprudence est claire à ce sujet: dans le doute, c'est le cas le plus favorable au consommateur qui s'applique.

 

Légalement parlant c'est quasiment certain, économiquement et communicativement parlant aussi.

Je ne pense pas que les chinois poussent le bouchon jusqu'à se plaindre, il me semble avoir vu que MG font une remise générale sur toute leurs voitures pour continuer leur croissance dans l'hexagone. Par contre Luca lui, a pu passer un coup de fil pour se plaindre que la Spring ne se vendra plus.

 

Ca on verra, logiquement les décisions ont déjà été prises il y a plusieurs semaines. Par contre vu le temps que met le fameux décret à sortir, c'est forcément que quelque chose a merdé.

J'ai hâte de voir les détails croustillants à l'intérieur, on risque de bien rigoler!

 

Pour ma part je peux m'avancer (quitte à manger mon chapeau plus tard) et spéculer que le problème porte sur le fameux leasing électrique à 100€, l'étude d'impact (et la campagne d'enregistrement depuis le mois d'Octobre) a du faire percevoir le fait que ça attirerait beaucoup de monde, et ça la foutrait mal s'il fallait couper les vannes dès le 15 Janvier. Donc on verrouille encore plus, pour tenter de réduire le plus possible le nombre de personnes éligibles. Ce qui est bien évidemment la quadrature du cercle!

- La Twingo VE est à 40€ par mois! Qui pourrait dire non à ça? C'est à peine le prix de 2/3 d'un plein de Twingo essence.

- Agnès a dit qu'il serait accessible aux 50% des foyers français, ça fait beaucoup de monde, vive la démocratie!

- Luca et Carlos ont dit que les quantités de R5 et de e-C3 en 2024 seront très faibles, parce que ça démarre juste et ça coûte cher

- Bruno a dit que de toute façon il n'y a pas d'argent magique, ça coûte cher, ce sera donc maximum 20-25 mille dossiers sur 2024. Pour financer ça, on élimine le plafond du malus, allez hop, mais manque de bol plus personne veut d'une Megane RS ou d'une GR86 à 100k€ donc ça ne suffit pas.

- Bon alors on va restreindre par la distance domicile-travail, déjà ça élimine ceux qui ne travaillent pas ou pas régulièrement, ou qui peuvent aller bosser en vélo. Peu importe s'il y a les courses, les gamins à trimballer à l'école et aux activités, ça ne compte pas. Mais, ça non plus ça ne suffit pas, donc il faut trouver d'autres critères sinon dès la mi-Février ça va pleurer dans les chaumières.

- ...... La zone de résidence? La couleur de la voiture? Le signe astrologique du demandeur(euse) ? Je pense que c'est ce point là qui fait l'objet du brainstorming du jour et sur lequel planche actuellement tout un commando d'élite d'un cabinet de conseil.

 

 

 

C'est dingue ce flou.

 

Dans me cas je souhaite bénéficier du leasing social sur une voiture d'occasion mais personne ne sait comment ça fonctionne et quand ça démarre.

[yoyo_navigon]

Corrigez moi si je me trompe mais je viens de réaliser à lire les conditions que je peux bénéficier d'un bonus écologique tous les 3ans pour un véhicule électrique avec permis et un autre pour les sans permis (quadricycle).

 

J'ai lu que ce serait bien bonus par catégorie.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

Vous confirmez donc que si j'ai utilisé mon bonus pour un véhicule avec permis je peux encore bénéficier de l'autre pour les sans permis ?

Modifié 7 janvier par yoyo_navigon

[barbaresclub]

Le 07/01/2024 à 10:10, yoyo_navigon a dit :

Corrigez moi si je me trompe mais je viens de réaliser à lire les conditions que je peux bénéficier d'un bonus écologique tous les 3ans pour un véhicule électrique avec permis et un autre pour les sans permis (quadricycle).

 

J'ai lu que ce serait bien bonus par catégorie.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

Vous confirmez donc que si j'ai utilisé mon bonus pour un véhicule avec permis je peux encore bénéficier de l'autre pour les sans permis ?

Deja sur la partie avec permis : tu peux aussi avoir un bonus eco occasion (s'il est bien maintenu en 2024, à voir le decret), qui n'a rien à voir avec le bonus eco neuf.

Chacun (neuf/occasion) ayant son compte à rebours de 3 ans indépendant, avant de pouvoir en avoir un autre.

Confirmé en novembre par tel par l'asp elle meme.

Modifié 7 janvier par barbaresclub

[yoyo_navigon]

Mais là c'est pour du neuf mais sans permis (quadricycle).

Du coup quid ? Si on a utilisé le bonus 2023 sur du neuf avec permis.