Balance ton squatteur (de bornes) - le retour

[Invité]

du coup, je me suis poser la question sur les autres emplacement

taxi

police/gendarmerie

livraison

etc..

en regardant les photos de tête de station des taxi, aucun panneaux d'interdiction de stationner n'est présent

le seul panneau C5 "TAXI" en blanc sur fond bleu suffit a rendre tout stationnement interdit pour tout véhicule non taxi

ce panneaux peu être complété par un marquage au sol et en option par d'autre signalisation au choix.

 

essayez de vous garer sur une station taxi, je ne pense pas que y restiez longtemps sans réaction des forces de l'ordre et de la fourrière

 

pour les places électrique, ce n'est pas encore dans les habitudes de ces gens la , c'est une question de temps pour qu'ils daigne réagir

 

[Lexiflo]

Il n'y a pas de panneaux d'interdiction de stationner non plus devant les pompes à essence donc on a le droit ?

[Fender]

Il y a 6 heures, Francg a dit :

Le panneau indique la présence de bornes de recharge et par définition toute voiture qui empêche l'accès à ladite borne se trouve pénalisable au titre de l'article R417-10.

Il faut être clair, s'y garer autrement que pour y recharger sa voiture est soumis à une contravention pour stationnement gênant de classe 2.

Il n'y a aucun doute là-dessus.

@zadene et @Remy

Suggérer que s'y garer est sans risque de verbalisation est une co....erie.

C'est pas la voie publique, me semble, personne ne viendra jamais verbaliser ici... Faut compter sur le civisme... Pas sur la maréchaussée...

Modifié novembre 26, 2019 par Fender

[Francg]

Croire que l'appel au seul civisme est suffisant est avoir une grande confiance dans la nature humaine.

J'aimerais que ce soit le cas, il n'y aurait  alors plus besoin de police, ni de tribunaux.

En effet, le risque de PV dans un parking privé est faible mais le risque de s'y faire enlever sa voiture pour stationnement gênant, à l'initiative du propriétaire, existe tout autant que sur la voie publique.

Annoncer que de toute façon, il n'y a aucun risque, revient à en donner l'autorisation pour ceux (toujours trop nombreux) qui ne vont pas chercher à réfléchir.

Je ne prétends pas n'avoir jamais enfreint un règlement et j'en sais d'autant plus que la peur d'une sanction est souvent nécessaire pour modifier les comportements ... 

[RolandB]

Il y a 16 heures, Joyce a dit :

Je balance pour une fois mes squatteurs 
je ne mets pas en photo Marcel vtc qui remplace autolib? Qui squatte les places sans se mettre en charge 4 actuellement à rosny 2

Oué là je m'excuse mais faut vraiment le faire exprès, histoire de faire chier... (pas trouvé d'autre mot moins grossier ?)

[Lexiflo]

Je pense que c'est de la provocation. 

[Flyingkine]

Le 25/11/2019 à 00:06, Joyce a dit :

Oui à la base j’en parle à mon voisin gendarme sur le ton de la boutade et juste après il insiste pour voir la photo.....devant moi il a pris contact avec l’antenne en charge du secteur de ce méchant monsieur ^^

 

ps: j’espère qu’il n’aura pas trop de problème  la prochaine fois je tourne ma langue 7 fois avant.....

Il n’aura que ce qu’il mérite et tu as bien fait je pense, ras le bol de ces comportements : il n a pas collé sa vignette par erreur....

[Joyce]

Il y a 4 heures, Francg a dit :

Croire que l'appel au seul civisme est suffisant est avoir une grande confiance dans la nature humaine.

J'aimerais que ce soit le cas, il n'y aurait  alors plus besoin de police, ni de tribunaux.

 

Absolument....pourtant les places libres pour thermique il y’en avait pas mal juste à côté donc c’est vraiment du « rien à faire » 

il y’a aussi les électriques qui se mettent à côté de toi alors qu’il y’a 15 bornes de libre et utilisent la même borne que toi.....

Modifié novembre 27, 2019 par Joyce

[Invité]

Il y a 3 heures, Joyce a dit :

l y’a aussi les électriques qui se mettent à côté de toi alors qu’il y’a 15 bornes de libre et utilisent la même borne que toi.....

en hiver, les voitures se tiennent chaud et en profite pour taper la discute🤣

[zadene]

Il y a 21 heures, Francg a dit :

Tu iras raconter ton histoire d’ISSR dont tu oublies de publier les détails en allant chercher ta voiture à la fourrière. Aussi il y aurait une faille qui permettrait de ne jamais payer ses excès de vitesse, ...

Serais tu un avocat qui défend les comportements  irresponsables ?

Sans publier les détails parce que déjà débattu.

Pas avocat. Merci pour le commentaire d’irresponsable!

[RolandB]

Oups oups on se calme les gars... ce topic a déjà été bouclé parce qu'il partait en vrille, donc on va essayer de ne pas remettre le couvert tout de suite ok ?

[zadene]

Il y a 21 heures, gepeliste62 a dit :

toutes les versions que j'ai ouverte de l'IISR font mention de ceci

"

Avertissement :

 

Cette version consolidée de l’arrêté précité établie par les services de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières n’a qu’une valeur documentaire. Il est rappelé que seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (cf. site Legifrance.gouv.fr).

"

donc se référé a ces texte n'a de valeur que "documentaire"

seul le texte officiel du code de la route R417-10 et suivant sont légaux

et il y est précisé "le stationnement devant un dispositif destiné a la recharge d'un véhicule électrique", ce qui est la définition d'une borne

sans y ajouter les normes de signalisations obligatoire

 

on retrouve souvent  dans le texte de l'IISR le mot  "éventuellement"

ce qui rend toute la suite optionnelle

 

donc dans la loi, la seule présence d'une borne rend le stationnement d'un véhicule hors charge , répréhensible

 

Attention à bien lire : C’est la version pdf téléchargée qui est documentaire, et pas l'iisr, dont l’arrêté est bien publié au journal officiel.

 

Et dont l’introduction précise : "Ses prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique quelle que soit l'autorité administrative chargée de leur gestion."

Prescriptions. Pas recommandations.

 

"La présente instruction complète l’arrêté du 24 novembre 1967 précité et précise les règles à suivre, tant pour l'implantation que pour la nature des signaux à adopter. Elle s'impose dans les conditions qu'elle édicte à tous ceux qui sont à un titre quelconque habilités à mettre en place la signalisation routière, sur les voies ouvertes à la circulation publique."

 

IISR - 4eme partie - Article 44 :

"Article 44. Prescriptions à signaler

L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les interdictions et obligations particulières résultant de mesures réglementaires complétant le code de la route.
En effet, en vertu de l'article R.411.25 de ce code, ces dispositions ne sont opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation réglementaires (cf. art. 15 de la 1ère partie de la présente instruction).
Les différents types de panneaux ainsi que leur signification exacte sont indiqués plus loin, et on ne peut leur donner aucune autre signification.

[...]"

 

IISR - 4eme partie - Article 55 :

"Article 55. Stationnement interdit ou réglementé
A. - Généralités
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à l'aide de l'un des panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.

[...]

C. - Stationnement réglementé
1. La signalisation du stationnement réglementé est effectuée soit à l'aide des panneaux B6a2 et B6a3 (cf. paragraphe 3 ci-dessous), soit à l'aide de l'un des panneaux B6a complété par un ou plusieurs panonceaux.
Les indications concernant l'emploi des panonceaux d'étendue M2, de catégorie M4, et complémentaires M6, sont données dans les paragraphes 2 à 6 ci-après.
2. Les panonceaux complémentaires M6 peuvent être associés à des panneaux concernant le stationnement. Pour les panneaux du type B6a, B6b (cf article 55.1 ci-après) et C1 (cf article 70, 5ème partie de la présente instruction), on distingue les panonceaux :
[...]
-  M6i : ils signalent que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs et complètent les panneaux de type B6a. Le marquage de l'emplacement de stationnement est mis en oeuvre conformément à l’article 118-2, paragraphe C."

 

Dans le cas qui nous concerne, le panneau n'est pas "éventuel".

Pour rappel :

 - B6a2 et B6a3 = panneau de stationnement interdit alterné

 - B6a = panneau de stationnement interdit

 

 

Modifié novembre 27, 2019 par zadene

[Invité]

il y a 23 minutes, zadene a dit :

Ses prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique

et c'est la que le texte trouve sa faille

les parking de grande surface, sont-ils concerné ou pas par ces obligation?

certains parkings affiche "le code de la route est applicable", il n'y a donc pas l'ambiguïté

ce n'est pas pour autant qu'il est respecté par tous

 

mais lorsque ce n'est pas affiché ?

 

[npir]

il y a 38 minutes, zadene a dit :

sur les voies ouvertes à la circulation publique."

 

il y a 12 minutes, gepeliste62 a dit :

lorsque ce n'est pas affiché

Ça s'applique vu que c'est ouvert a la circulation de tous (comme les stops, places handicapés,...) 

 

•  

 

Modifié novembre 27, 2019 par npir

[npir]

Ça s'applique vu que c'est ouvert a la circulation de tous (comme les stops, places handicapés,...)

[zadene]

Les routes ouvertes à la circulation publique sont toutes celles où n’importe qui peut rentrer.

Ça exclue les résidences d'habitation avec barrière à badge, les parkings d'entreprise...

Mais pas les centres commerciaux.

 

Le panneau "le code de la route est applicable"  n'est qu'un rappel. En cas d'absence, le code de la route est applicable quand même.

On peut aussi le mettre sur un parking fermé à la circulation publique, pour fixer les règles sur ce parking.

 

Il y a un débat sur le concept de route ouverte à la circulation publique quand seul un panneau d'accès interdit ou du type "réservé résidents" est présent, mais sans barrière physique. Ce qui n'est pas le cas d'un centre commercial sur lequel il n'y a aucune ambigüité.

 

 

[fredlopez]

Bonsoir tout le monde,

À IKEA Vitrolles, c'est carrément le magasin qui installe un conteneur pour les sapins de Noël sur les 2 seules places en chademo du coin.

Et une Tesla qui est arrivée à se brancher en T2 par l'autre côté. 2 fois en 1 mois que j'ai besoin d'une charge rapide (1 fois Auchan Montpellier et aujourd'hui) et 2 fois une model S qui occupe les bornes Nissan en T2. Vivement que ça devienne payant partout !

À quelle puissance se recharge les model S en T2?

 

[Lord_Casque_Noir]

il y a 48 minutes, fredlopez a dit :

À quelle puissance se recharge les model S en T2?

11kwh , certaines (les premières) à 22 il me semble

[fredlopez]

Merci pour l'info.

[Francg]

Il y a 3 heures, zadene a dit :

Pas avocat. Merci pour le commentaire d’irresponsable!

Affirmer que se garer sur une place de recharge de façon abusive est sans risque : possible mais douteux

Le confirmer avec aplomb après production des articles officiels trouvés sur le site Legifrance : je ne comprenais déjà plus.

Insister : j'ai finalement trouvé que c'était un encouragement au comportement irresponsable. En effet, annoncer une absence de sanctions ne favorise pas le respect d'une règle  voire encourage sa contravention.

Modifié novembre 27, 2019 par Francg

[Fender]

Il y a 12 heures, Francg a dit :

Croire que l'appel au seul civisme est suffisant est avoir une grande confiance dans la nature humaine.

J'aimerais que ce soit le cas, il n'y aurait  alors plus besoin de police, ni de tribunaux.

En effet, le risque de PV dans un parking privé est faible mais le risque de s'y faire enlever sa voiture pour stationnement gênant, à l'initiative du propriétaire, existe tout autant que sur la voie publique.

Annoncer que de toute façon, il n'y a aucun risque, revient à en donner l'autorisation pour ceux (toujours trop nombreux) qui ne vont pas chercher à réfléchir.

Je ne prétends pas n'avoir jamais enfreint un règlement et j'en sais d'autant plus que la peur d'une sanction est souvent nécessaire pour modifier les comportements ... 

oui enfin, on fait pas de la propagande pour la bêtise, on ne fait que tristement constater...

[Fender]

Il y a 2 heures, gepeliste62 a dit :

et c'est la que le texte trouve sa faille

les parking de grande surface, sont-ils concerné ou pas par ces obligation?

certains parkings affiche "le code de la route est applicable", il n'y a donc pas l'ambiguïté

ce n'est pas pour autant qu'il est respecté par tous

 

mais lorsque ce n'est pas affiché ?

 

même quand c'est affiché, pour moi, ça n'a de sens qu'en cas d'accident, la police ne contrôlant jamais les vitesses et le stationnement sur les parkings de commerces

[Francg]

il y a 20 minutes, Fender a dit :

même quand c'est affiché, pour moi, ça n'a de sens qu'en cas d'accident, la police ne contrôlant jamais les vitesses et le stationnement sur les parkings de commerces

Donc on ne fait rien jusqu’à ce qu’il y ait des dégâts ?

[zadene]

Il y a 14 heures, Francg a dit :

Affirmer que se garer sur une place de recharge de façon abusive est sans risque : possible mais douteux

Le confirmer avec aplomb après production des articles officiels trouvés sur le site Legifrance : je ne comprenais déjà plus.

Insister : j'ai finalement trouvé que c'était un encouragement au comportement irresponsable. En effet, annoncer une absence de sanctions ne favorise pas le respect d'une règle  voire encourage sa contravention.

Je n'ai JAMAIS dit que se garer de façon abusive est sans risque.

J'ai démontré le besoin d'un panneau.

Je n'ai pas encouragé à se garer sur devant une borne.

Je t’invite à relire.

[Remy]

Le 26/11/2019 à 18:49, gepeliste62 a dit :

@Remy

relis bien l'article de loi

rien n'oblige a avoir le moindre panneau

le simple fait qu'il y ai une borne suffit 

nul n'est censé ignoré la loi

les panneaux , non obligatoire ne sont la que pour la rappeler

tout comme les panneaux 90 sur les routes ordinaire (exemple)

Encore une fois, la question à laquelle je répondais n'était pas : "Est-il autorisé de se garer sur ces places ?" mais " Le panneau vert n'aurait donc aucune signification ?  "

Mais @Francg ne semble pas accepter qu'il y a une différence entre les deux...