Amendes CO2-dispositif CAFE-on fait le point ?

[e-Lionel]

bonjour,

en echo à l'article AP concernant VW et les amendes potentielles 2020, j'ai essayé d'en savoir un peu plus sur ce dispositif CAFE (Corporate Average Fuel Economy), mais je manque d'info.

Ce qu'il faut retenir :

- un dispositif qui concerne l'Europe, entré en vigueur le 01/01/2020

- un taux d'émission CO2 cible de 95g/km, global pour l'ensemble des constructeurs

- une cible réelle individualisée pour chaque constructeur (je ne sais pas si c'est à jour) : 

(lien : https://www.alphabet.com/fr-fr/blog/la-reglementation-cafe-2021-pese-sur-le-catalogue-des-constructeurs)

 

 

[edit] objectifs 2020 : article du 10/02/2020

Objectif CO₂ par constructeur en 2020 dans l’Union européenne

Constructeur	Poids en g CO2/km
Toyota	94,9
PSA	91,6
Renault-Nissan-MItsubishi	92,9
Hyundai - KIa	93,4
Volkswagen	96,6
BMW	102,5
Ford	96,6
Daimler	103,1
Honda	94
FCA	92,8
Volvo	108,5
Mazda	94,9
Jaguar-Land-Rover	130,6

(lien : https://www.auto-infos.fr/Reglementation-europeenne-CAFE,13468)

CAFE : mode d’emploi

1. CAFE 2020 :
    Véhicule à moins de 50 g de CO₂/km compte pour 2.
    95 % des ventes de 2020 pour chaque constructeur  (les 5% les plus émetteurs de CO2 ne sont pas comptabilisés)

1. CAFE 2021 :
    Véhicules à moins de 50 g de CO₂/km compte 1,67.
    100 % des ventes de 2021.

 

et à partir de 2022 :

 

         - Véhicules à moins de 50 g de CO₂/km compte 1,33 en 2022, et pour 1 à partir de 2023.
 100 % des ventes en 2022, idem pour les années suivantes.

 

- on retient la date d'immatriculation du véhicule neuf.

 

- une amende de 95€ par gramme excédentaire, multipliée par le nb de véhicules vendus

- la possibilité pour un constructeur généraliste de racheter le"droit à emission CO2" d'un constructeur exclusif VE (Tesla pour le groupe FCA, MG pour VW)

- une cible revue à la baisse chaque année

[TEXTE OFFICIEL] : https://www.google.com/url?q=https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/%3Furi%3DCELEX:32019R0631%26from%3DEN&sa=U&ved=2ahUKEwjbydy-k_vrAhVBXhoKHTyNA8EQFjADegQIBxAB&usg=AOvVaw1ybv9MndiEI18LsJCbvYWJ

 

 

Ce qui demeure ambigu :

- on comptabilise les voitures achetées en 2020 (date du bon de commande) ou livrées en 2020 (report des livraisons de fin 2019 sur début 2020 par exemple) ? C'EST LA DATE D'IMMATRICULATION QUI FAIT FOI

- si un constructeur fait mieux que sa cible, peut-il reporter sur l'année suivante les véhicules "sobres en CO2" vendus? NON

- ET SURTOUT : où en sont les principaux constructeurs à un peu plus de 3 mois de la fin d'année ? En clair, peut-on espérer des remises sur les VE, si oui chez qui et à partir de quand ?

Ces 3 questions se résument en une seule : est-ce que les constructeurs (VW par exemple) sont aux abois face à la menace d'amendes très élevées, et vont-ils brader leurs VE ?

 

Question annexe : les constructeurs vont-ils avoir le droit de demander aux concessions d'acheter le stock de VE invendus, et de les re-stocker en concession, dans le seul but honteux de gonfler les ventes de VE artificiellement, et échapper aux amendes ?

Modifié septembre 21, 2020 par e-Lionel

[oursgentil]

Petite précision technique :

* le CO2 comptabilisé est celui sur NEDC-BT

* ce n'est pas une moyenne arithmetique mais une moyenne pondérée (poids important des BEV et pHEV)

* Ce sont les immatriculations qui comptent (ce qui explique le boom des VE en début d'année, les constructeurs ayant prevus de les immatriculer en 2020 plutot qu'en 2019 pour qu'ils soient comptabilisés)

* Non pas de "bonus" en cas de super-performance. Donc aucun interet à brader ses VE en cas de bonnes performances

* VW n'est pas aux abois, il vient d'acheter les droits de MG

* Achat de vehicules par les concessions ? Ce phénomène est connu depuis des années. C'est ce qu'on appelle les "occasions 0 km"

 

[Pedritto]

95€/g

Objectif à 95g ?

Ça veut dire que un VE abaisse de 95x95= 9025€ l'amende.

Ou que le bonus d'une Tesla ou MG revendu se négocie sur cette base?

 

Ca devrait aider à baisser le prix des VE !

[DrFloW]

Sujet interrassant. Je regarde pour équiper ma femme d'un second VE. Y a t'il déjà des rabais? Pensez vous qu'on aura de belles opportunités sous peu du fait de cette échéance de taxes fin 2020?

[zadene]

Le 21/09/2020 à 17:09, Pedritto a dit :

...

Ça veut dire que un VE abaisse de 95x95= 9025€ l'amende.

...

Même 18050 en 2020, vu qu'un VE compte double.

Modifié octobre 8, 2020 par zadene

[Remy]

Cet Article de l'Usine Nouvelle fait le point à fin août 2020 en référence à cette étude de l'ICCT (en anglais).

 

PSA aurait atteint ses objectifs, Renault, Nissan, Volvo et BMW seraient en passe de les atteindre (donc sans doute pas de réductions à espérer chez ces constructeurs).

 

A l'opposé, VW, Daimler et FCA sont assez loin du but (malgré le rachat des quotas de Tesla par FCA et ceux de SAIC/MG par VW).

 

VW compte sans doute sur des livraisons massives d'ID3 d'ici la fin d'année (quitte à immatriculer en avance quelques milliers d'exemplaires...)

 

S'il doit y avoir des promos, en novembre, ce sera peut-être chez Mercedes...

Modifié octobre 8, 2020 par Remy

[oursgentil]

En fait c'est un equilibre comptable

C'est combien un constructeur perds en vendant un VE vs combien cela lui coute de racheter des credits CO2.

 

Ou autrement dit, faut il mieux continuer à vendre des eUP de façon deficitaire ou acheter des credits CO2 à MG....

 

[Remy]

Exactement.

Sauf que des crédits CO2, il n'y en a quasiment plus sur le marché.

Les constructeurs indépendants qui ne vendent que du VE en Europe ne sont pas légion... et ceux qui ont des volumes significatifs encore moins.

 

Le tout étant de ne pas se louper quand on approche de la fin d'année.

En effet, un problème de production ou de livraison inattendu qui bloquerait la livraison de quelques milliers de VE... et c'est l'amende qui explose.

 

Concernant PSA, va-t-on assister à un blocage des livraisons jusqu'à début 2021 (comme l'ont fait certaines marques fin 2019) ?

[afterburner]

J'en profite ici pour demander confirmation: concernant le terme "CAFE" de cette réglementation européenne, ne serait-ce pas une erreur de denomination,et une désinformation dont la rédaction de Automobile-Propre est la première fautive? Le programme CAFE est un programme fédéral américain assez proche sur le concept, mais il n'est, sauf erreur de ma part, jamais fait mention de ce terme dans les textes officiels européens.

Merci d'avance de vos réponses.

Modifié octobre 13, 2020 par afterburner

[e-Lionel]

le terme CAFE n'est effectivement pas présent dans les textes officiels. Mais pourquoi parles-tu de désinformation de la part de la rédaction d'AP ?

Tu sembles en faire une affaire d'état ...

[afterburner]

Il y a 10 heures, e-Lionel a dit :

le terme CAFE n'est effectivement pas présent dans les textes officiels. Mais pourquoi parles-tu de désinformation de la part de la rédaction d'AP ?

Tu sembles en faire une affaire d'état ...

Je me suis peut être mal exprimé, on va pas parlé de désinformation dans le sens Fake news mais réellement une info erronée. A-P alors qu'ils sont journalistes, donnent à maintes reprises des infos qui sont fausses sans faire une travail de vérification, je ne trouve pas ça très pro. La preuve, tu reprends la dénomination erronée parce que tu as dû la lire ici...

J'en fais pas une affaire d'état mais c'est comme ça qu'on amplifie une erreur et qu'elle devient acceptable alors que de base, c'est factuellement faux.

 

En tout cas, merci pour ton sujet, ça me permet aussi de me mettre à la page!

 

[R2D2]

Exact :le site AP n'est pas à proprement parler un site d'information, mais un collecteur d'informations. Ses rédacteurs prennent sur le web tout ce qu'ils trouvent concernant le VE et le réécrivent : ce qui est utile puisque ça évite de fastidieuses recherches, malheureusement de belles perles se baladent de temps en temps, faute de vérifications...

[afterburner]

il y a 6 minutes, R2D2 a dit :

Exact :le site AP n'est pas à proprement parler un site d'information, mais un collecteur d'informations. Ses rédacteurs prennent sur le web tout ce qu'ils trouvent concernant le VE et le réécrivent : ce qui est utile puisque ça évite de fastidieuses recherches, malheureusement de belles perles se baladent de temps en temps, faute de vérifications...

Ah! Alors je suis vraiment simplement curieux si la rédaction/le site est considéré comme un organe de presse à part entière ou si ils sont invités pour les essais/salons/annonces à titre d' "influenceurs" comme peuvent l'être les grande schai es Youtube sur le VE...

Je suis conscient qu'il y y a une grosse partie "blog" sur le site, mais dans mon esprit, c'est un site journalistique, et donc je suis assez sévère quand je vous passé des erreurs, je devrais sans doute moins l'être si ils sont tous bénévoles ou non-professionnels.

Sincèrement curieux de savoir.

Merci de ton retour.

 

Désolé @e-Lionel
pour le HS du coup, promis c'est fini

[R2D2]

Juste une info pour clôturer le HS: j'ai été rédacteur (bénévole, sous pseudo) du blog

[e-Lionel]

Ceci dit, être bénévole n'empêche pas de vérifier l'info, et le site est collaboratif : les lecteurs sont cordialement invités à corriger les erreurs constatées, cela profitera à tout le monde 😉

[oursgentil]

Le 08/10/2020 à 15:29, Remy a dit :

Exactement.

Sauf que des crédits CO2, il n'y en a quasiment plus sur le marché.

Les constructeurs indépendants qui ne vendent que du VE en Europe ne sont pas légion... et ceux qui ont des volumes significatifs encore moins.

 

Le tout étant de ne pas se louper quand on approche de la fin d'année.

En effet, un problème de production ou de livraison inattendu qui bloquerait la livraison de quelques milliers de VE... et c'est l'amende qui explose.

 

Concernant PSA, va-t-on assister à un blocage des livraisons jusqu'à début 2021 (comme l'ont fait certaines marques fin 2019) ?

Un probleme de livraison c'est pas grave.

Vu qu'on comptabilise au moment de l'immatriculation, et maintenant on immatricule des la sortie d'usine

 

Oui il est probable que les immatriculations de VE et de pHEV en Décembre chez PCDOV et RSA soient très faibles (et beaucoup plus forte en Janvier) vu qu'il semble que PCDOV soit en avance et Renault pret a vendre des crédits en excédent 

[Remy]

 

Il y a 1 heure, oursgentil a dit :

Un probleme de livraison c'est pas grave.

Vu qu'on comptabilise au moment de l'immatriculation, et maintenant on immatricule des la sortie d'usine

Je n'imaginais pas un "problème" de livraison, mais un blocage volontaire au niveau de l'usine pour avoir des stocks à immatriculer en 2021 (où la règlementation sera encore plus stricte ).

C'est ce qu'on avait constaté chez de nombreux constructeurs fin 2019.

[e-Lionel]

Il serait plus intelligent d'adapter le dispositif : SI un constructeur est en avance sur son objectif, on comptabilise d'office les véhicules "excédentaires" sur 2021, sans inciter le constructeur à bloquer la livraison (sauf bien-sûr si le constructeur veut revendre ce droit à émission CO2 à un autre constructeur pour 2020).

Dans tous les cas, il est préférable que des véhicules à faibles émissions arrivent le plus tôt possible sur les routes ! Surtout s'ils remplacent un véhicule plus polluant et/ou plus emissif en CO2.

 

 

Modifié octobre 15, 2020 par e-Lionel

[Remy]

il y a 10 minutes, e-Lionel a dit :

Il serait plus intelligent d'adapter le dispositif

Certes... Mais les constructeurs n'ont pas d'action possible (surtout à court terme) sur ce point.

Par contre, ils peuvent gérer leurs livraisons pour optimiser l'efficacité fiscale de leurs ventes de VE.

Modifié octobre 15, 2020 par Remy

[afterburner]

Un article extrêmement complet, pédagogique et détaillé sur l'état du dispositif anti-émissions et les entourloupes des constructeurs pour éviter les amendes.

Maarten de Clean Technica  nous pond encore un énorme article de qualité qui réponds à toutes les questions.

L'invasion des PHEVs est clairement expliquée, ça rends furieux.

Article en anglais (et il utilise aussi le terme CAFE 🙄)

 

https://cleantechnica.com/2020/10/15/to-pay-or-not-to-pay-the-eu-fines-the-carmakers-conundrum/

 

[Spif]

L'article est interessant. Si l'industrie automobile a senti que le vent tournait, ils ont attendu d'être au pied du mur pour aller pleurer auprès des états. Et pour sauver leurs fleurons automobiles (modulo le chantage a l'emploi qu'on imagine), ces états on décidé de "bonusser" le PHEV comme le VE avec une joker compte double. Mais va revenir en 3 ans à une valeur de x1. Son estimation de rejets sera toujours aussi bidon, mais leur avantage sera amoindri.

 

On lit aussi entre les lignes que Renault, avec pourtant une avance avec la Zoé, n'en vendait probablement pas assez pour compenser le reste de sa gamme et s'est engouffré dans cette aubaine bonus PHEV pour sauver les meubles.

 

Bref, rageant, mais on comprend que ces états industriels leur ont fait les gros yeux, tout en leur laissant 3 ans supplémentaires pour s'adapter. J'imagine qu'entre ça et le risque de voir couler Renault et consorts avec des amendes astronomiques, la France a choisi la médiation.